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Sommaire

Articles

Page 10 à 12

Obligation scolaire et situation de handicap

Page 13 à 18

Une atteinte à la filiation : quand la réalité juridique rejoint la fiction

Page 19 à 20

Les familles - le placement - la justice - l'aide sociale à l'enfance

Page 21 à 25

Quelle Justice pour les enfants ?

Dossier : Évolutions récentes du droit de la famille

Page 26 à 27

La protection familiale

Page 28 à 30

Le projet de loi sur le divorce

Page 31 à 32

Le divorce pour faute : un fléau social

Page 33 à 36

Les exercices de l'autorité parentale

Page 37 à 37

Naissance d'une jurisprudence, un an et demi après la publication de la loi

Page 38 à 39

Une révolution de velours...

Page 40 à 44

Regards d'association : « Condition paternelle »

Réglementation législation

Page 45 à 50

Code civil

Loi sur l'autorité parentale
Page 50 à 52

Projet de loi sur le divorce

(Attention, seules certaines modifications sont mentionnées)

Travaux parlementaires

Page 53 à 57

Questions et réponses parlementaires

Jurisprudence

Page 58 à 60

Protection jeunesse

Cass. (Civ. 2) - 22 mai 2003
Cass. (Civ. 2) - 28 mai 2003
Page 61 à 62

Droit pénal

Versailles - 29 novembre 2000 (Extraits)
Page 62 à 62

Droit scolaire

T.A. Lyon - 15 février 2001

Fiche technique

Journal du droit des jeunes 2003/9 (N° 229). 62 pages.
ISSN : 2114-2068
ISSN en ligne : 2259-6003
Lien : <http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2003-9.htm>

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