Accueil Revue Numéro

Sommaire

Articles

Page 8 à 8

Mettre en place, en institution, une activité d'éducation affective et sexuelle

Dossier : Application de la CIDE en France

Page 9 à 15

La Convention internationale relative aux droits de l'enfant : On avance ou on recule ?

Page 16 à 30

Examen du rapport présenté par la France en application de l'article 44 de la Convention et commentaire de D.E.I.-France

Documents

Page 31 à 34

Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants

Page 35 à 37

Observatoire national de l'action sociale décentralisée Signalements enfants en danger en 2003

Travaux parlementaires

Page 38 à 44

Questions et réponses parlementaires

Jurisprudence

Page 45 à 62

Civil et familial

Cass. (Civ. 1) - 9 décembre 2003
Cass. (Civ. 2) - 22 janvier 2004
Cass. (Civ. 1) - 3 février 2004
Cass. (Civ. 1) - 6 janvier 2004
Cass. (Civ. 1) - 6 janvier 2004
Cass. (Civ. 2) - 18 décembre 2003
Cass. (Civ. 1) - 6 janvier 2004
Cass. (Civ. 1) - 17 février 2004
Cass. - 1er mars 2004 - Avis
Cass. (Civ. 1) - 6 janvier 2004
Cass. (Civ. 1) - 28 octobre 2003
Cour Eur. D.H. - 16 décembre 2003
Cour Eur. D. H. - 26 juin 2003 Article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale)
Cass. (civ. 1) - 4 janvier 1995
Cass. (civ. 2) - 5 juin 1991
Cass. (civ. 2) - 20 novembre 1996
C. E. - 9 juillet 2003 - N° 238.724
C. E. - 18 décembre 2002 - N° 246.832

Fiche technique

Journal du droit des jeunes 2004/10 (N° 240). 64 pages.
ISSN : 2114-2068
ISSN en ligne : 2259-6003
Lien : <http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2004-10.htm>

© 2010-2014 Cairn.info
back to top
Feedback