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Journal du droit des jeunes

2004/2 (N° 232)


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Depuis septembre 2001, le Service d’interventions spécialisées d’action éducative[1][1] Sisae@jclt.org - Association Jeunesse Culture Loisirs..., dans l’Oise, en accord avec les magistrats pour enfants, a systématisé la lecture directe par les membres des familles concernées par des mesures d’investigation (enquêtes sociales et IOE) et d’AEMO, des rapports et notes de situation les concernant.

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Totalement intégrée au processus d’intervention, cette lecture par l’usager se réalise effectivement dans plus des trois quarts des cas, le quart restant ne donnant pas suite à la proposition. Très rares ont été les fois où le service a recouru à la clause de sa charte d’engagements envers les usagers, qui indique qu’il se réserve la possibilité de ne pas donner le rapport en lecture à tout ou partie de la famille et s’en remet au magistrat pour définir les modalités d’accès à ce rapport dans le cadre de la consultation du dossier judiciaire.

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Le bilan de deux années de pratique montre que, dès l’instant où elle s’inscrit dans une démarche collective affirmée et évaluée régulièrement, la lecture directe par les parents et les enfants des écrits les concernant permet de faire de l’écrit professionnel, en IOE ou AEMO, non plus seulement un document d’aide à la décision du magistrat ou de compte rendu de l’intervention, mais bien aussi un outil simple et efficace au service de la promotion et de la protection du bien-être des enfants.

Un engagement issu d’une initiative collective

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Au cours de l’année scolaire 2000-01, l’équipe de vingt-cinq travailleurs sociaux et psychologues du service a mis au point une charte basée sur six engagements envers ses usagers. Le sixième intitulé « notre souhait, la transparence de nos écrits » indique : la loi nous interdit actuellement de vous transmettre copie des rapports que nous adressons au juge en cours et en fin d’intervention. Toutefois, il nous semble important que vous puissiez prendre connaissance tranquillement de ces documents, éventuellement assistés d’une personne de confiance, laquelle devant s’engager vis-à-vis de vous et de nous à respecter une totale confidentialité. Nous nous réservons cependant la possibilité de questionner le juge sur l’opportunité de vous communiquer nos écrits en cas de situations délicates pouvant mettre des enfants ou adultes en grande difficulté.

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Après accord des magistrats pour enfants des six juridictions et des parquets des mineurs du département de l’Oise, la charte fût mise en application en septembre 2001.

Une fréquentation assidue, dès lors qu’ elle est partie intégrante d’un processus d’intervention

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Deux ans après le début de la systématisation de la proposition de lecture des rapports et notes, force est de constater que ce n’est qu’à partir du moment où les travailleurs sociaux ont pris l’initiative de fixer une date et un lieu pour la lecture que celle-ci s’est véritablement développée jusqu’à atteindre aujourd’hui environ 80 % des dossiers.

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Durant les premiers mois, l’équipe laissait les familles prendre l’initiative du rendez-vous pour cette lecture, et le taux de fréquentation était incomparablement plus bas.

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Mais l’impact des premières séances de lecture sur la qualité des audiences finales, et la volonté d’aller au bout du processus porté par la charte du service – lisibilité du pourquoi et du comment des interventions, stimulation du pouvoir d’agir des usagers- conduisirent les membres de l’équipe SISAE à faire de la dernière rencontre avec les familles un moment fort autour de la lecture du rapport.

Une lecture réalisée dans des conditions adaptées à chaque cas

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Les modalités de lecture sont devenues, au fil des mois, de plus en plus conçues sur mesure.

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Lorsque l’intervention s’est essentiellement déroulée au domicile des personnes, la lecture est généralement organisée dans ce même cadre, la plupart du temps la raison principale en est la difficulté de déplacement des personnes.

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Mais majoritairement, la lecture se déroule dans les différents locaux du service, solution préférable aux yeux des membres de l’équipe SISAE en raison des ressources offertes par ce cadre.

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En effet, à l’initiative des éducateurs spécialisés et assistants de service social de l’équipe, les parents se sont vus offrir la possibilité de réagir à la lecture en surlignant, annotant des copies des rapports laissés à leur disposition.

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La lecture se déroule parfois en présence du rédacteur du rapport, parfois d’un de ses collègues. De plus en plus, les lecteurs sont laissés, dans un premier temps, seuls dans une pièce, puis le rédacteur les rejoint afin de recueillir leurs réactions et échanger sur leurs commentaires.

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Quelques rares parents ont recopié la quasi-intégralité du rapport, un nombre croissant de personnes (essentiellement celles ayant un avocat) demandent une copie (ce qui est pour l’instant exclu, car interdit par la loi).

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Les temps de lecture sont de durée extrêmement variables. Certaines personnes relisent plusieurs fois le texte, voire reviennent une seconde fois quelques jours plus tard. D’autres abandonnent la lecture en cours de rapport, préférant échanger avec le rédacteur. Et naturellement d’autres encore se font assister par une tierce personne, ou par un membre de l’équipe SISAE (qui n’est pas le rédacteur), faute d’une maîtrise suffisante de la lecture.

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Les lecteurs sont en général les membres de la famille les plus engagés dans l’intervention qui a précédé, soit globalement les mères. En cas de séparation ou de tensions graves entre parents, chaque parent procède séparément à la lecture. Les enfants (en âge de lire et comprendre) sont le plus souvent présents avec leurs parents. Les accompagnants extérieurs à la famille (tierce personne traductrice par exemple) peuvent avoir à signer un document d’engagement à la confidentialité.

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Les enfants lisent de plus en plus fréquemment une copie séparément de leurs parents, et peuvent aussi l’annoter, la surligner.

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Lorsque la nature des conflits entre adultes le nécessite, certains paragraphes relatifs à l’un sont masqués à l’autre (ou aux autres), mais l’expérience a montré que de telles précautions n’étaient pas forcément utiles compte tenu du travail de clarification des tensions fait au cours de l’intervention.

La lecture par les enfants et les adolescents concernés, une pratique prudente

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Elle est encore loin d’être systématique, et restera sans doute dans le domaine du sur-mesure.

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En effet, si l’on peut noter des cas où un des enfants, en général adolescent, est le lecteur principal au nom de la famille en raison du manque de maîtrise de la lecture du ou des parents, les enfants, concernés par les interventions du service et aptes à lire et comprendre les écrits, prennent le plus souvent connaissance du rapport aux côtés d’au moins un de leurs parents, qui guide leur accès à l’écrit.

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Les personnels du service avancent avec prudence sur ce sujet, cherchant à éviter de faire pire que mieux, se basant avant tout sur leur connaissance du contexte familial et sur les enjeux de la prise de connaissance par les enfants de faits ou de ressentis propres à l’histoire et au vécu des adultes qui leur sont proches.

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Aussi si la lecture directe par l’enfant se pratique effectivement, elle reste sujet à grande vigilance car l’importance quantitative et qualitative des données contenues aujourd’hui dans les rapports, notamment ceux d’enquêtes sociales et d’IOE, pose la question de la responsabilité du service quant à ce que des enfants ou adolescents doivent ou non savoir de la vie, des états d’âme exprimés, de l’état constaté de leurs parents et proches.

Les réactions des parents à la lecture des dossiers, sujet de déception pour les personnels du service et fonction du niveau socioculturel des personnes

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Unanimement les membres de l’équipe SISAE sont frappés par l’absence globale de réactions orales des parents. La plupart du temps, ces réactions portent sur des détails matériels, des fautes d’orthographe aux noms propres ou certaines erreurs de date.

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Minoritaires sont les commentaires oraux portant sur les points durs des rapports.

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Par contre, lorsque le rapport est surligné, annoté, les commentaires sont beaucoup plus vivants. Des qualificatifs sont changés, des appréciations sont portées. Les « oui », « non », « faux », « exacts », figurent en marge aux côtés de commentaires plus étoffés.

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Pour certains membres de l’équipe, ces réactions sont une stimulation pour l’écriture car elles constituent une source de développement pour leur pratique. C’est pourquoi, l’attente était forte quant aux retours venant des familles, et la déception des personnels du service est réelle sur ce point, à l’exception des cas où le rapport conclut sur une proposition de placement non agréé par les parents.

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Ayant fait part de cette déception aux familles, ils s’entendent dire le plus souvent que le rapport est le fidèle compte-rendu de ce qui s’est fait et dit au cours de l’intervention, et que de ce fait il y a peu à dire en conclusion.

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On constate que les réactions des familles issues des classes moyennes et supérieures sont très nettement plus affirmées que celles de personnes de bas niveau d’éducation, et en positions sociales et professionnelles délicates.

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L’accès direct à l’écrit semble représenter un enjeu beaucoup moins sensible pour celles-ci, lesquelles privilégient la qualité des relations directes avec les personnels du service.

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Comme cela a déjà été souligné à propos de l’accès aux dossiers personnels des usagers de l’ASE, le fait de pouvoir avoir accès à l’écrit est tout aussi important que l’accès à l’écrit lui-même. Et quand bien même un effort important est réalisé en matière de facilité de lecture (paragraphes courts avec intertitres les introduisant, simplicité et accessibilité du style d’écriture), nous ne pouvons que constater que certains de nos lecteurs abandonnent la lecture en cours de route, trouvant cela « barbant ».

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Les écrits spécifiques des psychologues, surtout présents dans les rapports IOE, posent un problème spécifique en raison du caractère très technique, et difficilement accessible au lecteur commun, des bilans psychotechniques régulièrement utilisés. Mais le psychologue a auparavant fait une restitution orale de son intervention, ce qui limite les frustrations du lecteur face à la relative inaccessibilité du texte.

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Lorsque le rapport IOE est co-produit par un travailleur social et un psychologue, avec intégration dans le texte de passages relatant les analyses faites dans le cadre d’entretiens cliniques individuels ou familiaux, on ne note aucune différence dans les réactions des parents ou des enfants par rapport aux écrits des travailleurs sociaux.

L’effet de la lecture directe par l’usager sur la qualité des écrits, le point de vue des secrétaires

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Qui est mieux placé que les secrétaires pour suivre l’évolution des écrits que celles qui, au quotidien, les tapent sur leur clavier d’ordinateur, ou tout du moins les relisent, les mettent en forme !

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Pour les quatre secrétaires du service SISAE, il est indéniable qu’il y a eu une évolution perceptible de l’écriture des rapports. D’une part, la structure des rapports a évolué pour accentuer l’ergonomie de lecture : phrases et paragraphes plus courts, intertitres, amélioration de la clarté des propos. La rigueur d’écriture, notamment dans les qualifications des faits et de la construction des analyses conduisant à la conclusion (diagnostic, pronostic) s’est accrue. Ceci amène une des secrétaires à dire qu’ils sont bien plus agréables à lire.

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On peut donc constater qu’existe aujourd’hui, au sein du service, tant une réelle stratégie qu’une dynamique collective, rassemblant personnels de secrétariat et d’intervention, autour de la place et du rôle des écrits dans l’exercice des missions qui leur sont confiés.

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Ceci est particulièrement sensible lors de « lectures délicates », lorsque le face à face avec le miroir que constitue le rapport, notamment d’évaluation IOE, est la « goutte d’eau qui fait déborder le vase » et que certains des usagers, en très grande souffrance, connaissent des moments douloureux et difficiles qui nécessitent la mobilisation et la patience de tout le personnel du service.

Les cas d’exceptions : la révélation par les mineurs de faits de maltraitance

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Les rares cas où il a été signifié aux parents que le rapport ne leur serait pas accessible, tout du moins au niveau du service, concernent des révélations par des mineurs de faits de maltraitance grave de la part de leurs parents, accompagnés de l’expression du souhait de ne pas en parler aux parents par crainte de représailles à leur égard.

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Dans ce cas, le magistrat a été prévenu de cette absence de lecture afin de contrôler, si nécessaire, l’accès au dossier judiciaire avant l’audience.

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Dans tous les cas, la famille a été invitée à rencontrer un des cadres du service pour explication sur cette exception faite à la charte du service.

De l’intérêt de la lecture directe des rapports

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Pour l’équipe du SISAE, l’accès direct et effectif aux écrits est devenu aujourd’hui un acte comme les autres dans sa pratique d’intervention en milieu ouvert, car plus de deux ans après le début de l’application de la charte de service, le bilan est triplement positif :

  • pour le service, la séance de lecture directe est un véritable moment partagé autour de la conclusion de l’intervention, un temps d’évaluation de l’action du service. L’annotation et le surlignage, par les usagers, des copies de rapports laisse une trace durable de leurs regards et points de vue sur le travail réalisé. Par ailleurs, la perspective de lecture par l’usager stimule l’intervenant à mieux verbaliser durant l’intervention les éléments sensibles et épineux, car la règle est d’écrire ce qui a été abordé avec la famille.

  • pour les parents et leurs enfants, la lecture directe est un outil au service de leur pouvoir d’agir car ils peuvent ainsi se préparer à l’audience en toute connaissance de l’écrit, intégrer les échanges qui ont accompagné la lecture, réfléchir sur les points sensibles, amener éventuellement d’autres éléments, d’autres propositions.

  • pour le magistrat prescripteur (juge des enfants), l’effet est particulièrement sensible au niveau des audiences qui gagnent en efficacité et en sérénité, les cartes étant d’emblée sur la table de jeu.

Mais pourquoi diable faut-il en arriver à l’intervention judiciaire pour trouver un niveau de lisibilité de l’intervention que des pays voisins ont systématisé bien en amont de la saisine du juge civil ?

Notes

[*]

Alain Grevot, Directeur Service SISAE-Association JCLT - 30bis, rue Bossuet - 60000 Beauvais alain.grevot@asos.org - sisae@jclt.org

[1]

Sisae@jclt.org - Association Jeunesse Culture Loisirs Technique – Groupe SOS - http://www.jclt.asso.org

Plan de l'article

  1. Un engagement issu d’une initiative collective
  2. Une fréquentation assidue, dès lors qu’ elle est partie intégrante d’un processus d’intervention
  3. Une lecture réalisée dans des conditions adaptées à chaque cas
  4. La lecture par les enfants et les adolescents concernés, une pratique prudente
  5. Les réactions des parents à la lecture des dossiers, sujet de déception pour les personnels du service et fonction du niveau socioculturel des personnes
  6. L’effet de la lecture directe par l’usager sur la qualité des écrits, le point de vue des secrétaires
  7. Les cas d’exceptions : la révélation par les mineurs de faits de maltraitance
  8. De l’intérêt de la lecture directe des rapports

Pour citer cet article

Grevot Alain, « Du mythe à la simple réalité », Journal du droit des jeunes, 2/2004 (N° 232), p. 21-23.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2004-2-page-21.htm
DOI : 10.3917/jdj.232.0021


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