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Journal du droit des jeunes

2004/2 (N° 232)


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NOR : JUSB0310660A

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Art. 1. Il est créé une maison de Justice et du droit à Salon-de-Provence (tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence) ; Noyon (tribunal de grande instance de Compiègne) ; Denain (tribunal de grande instance de Valenciennes) ; Blois (tribunal de grande instance de Blois) ; Pantin, Le Blanc-Mesnil et Saint-Denis (tribunal de grande instance de Bobigny) ; Nantes-Rezé (tribunal de grande instance de Nantes) ; Fécamp (tribunal de grande instance de Rouen) ; Evreux (tribunal de grande instance d’Evreux) ; Pont-Audemer (tribunal de grande instance de Bernay) ; Toulouse nord et Toulouse ouest (tribunal de grande instance de Toulouse) et Châtenay-Malabry (tribunal de grande instance de Nanterre).

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Art. 2. Le tableau IVquinquies annexé au Code de l’organisation judiciaire est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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Art. 3. Le directeur des services judiciaires est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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J.O., n° 286, 11 décembre 2003, p. 21.112


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