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Journal du droit des jeunes

2004/2 (N° 232)


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NOR : JUSB0310660A

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Art. 1. Il est créé une maison de Justice et du droit à Salon-de-Provence (tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence) ; Noyon (tribunal de grande instance de Compiègne) ; Denain (tribunal de grande instance de Valenciennes) ; Blois (tribunal de grande instance de Blois) ; Pantin, Le Blanc-Mesnil et Saint-Denis (tribunal de grande instance de Bobigny) ; Nantes-Rezé (tribunal de grande instance de Nantes) ; Fécamp (tribunal de grande instance de Rouen) ; Evreux (tribunal de grande instance d’Evreux) ; Pont-Audemer (tribunal de grande instance de Bernay) ; Toulouse nord et Toulouse ouest (tribunal de grande instance de Toulouse) et Châtenay-Malabry (tribunal de grande instance de Nanterre).

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Art. 2. Le tableau IVquinquies annexé au Code de l’organisation judiciaire est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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Art. 3. Le directeur des services judiciaires est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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J.O., n° 286, 11 décembre 2003, p. 21.112

Pour citer cet article

« Arrêté du 21 novembre 2003 portant création de maisons de Justice et du droit et modifiant le tableau IVquinquies annexé au Code de l'organisation judiciaire », Journal du droit des jeunes, 2/2004 (N° 232), p. 43-44.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2004-2-page-43.htm
DOI : 10.3917/jdj.232.0043


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