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Sommaire

Articles

Page 5 à 5

Les censures relatives à la loi sur la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité

Page 13 à 20

Une fausse avancée

Page 21 à 23

Du mythe à la simple réalité

Dossier : Santé : les droits des patients

Page 24 à 29

En marche vers une politique globale de prévention en matière de santé

Page 30 à 36

Autorisations de soins après la loi sur le droit des malades

Page 37 à 39

La loi du 4 mars 2002 dans les activités de soins à l'hôpital

Page 39 à 40

L'accès au dossier médical

Page 40 à 41

Conseil n˚ 20024609 rendu par la CADA

Page 41 à 42

Des limites de l'obligation d'information génétique

Documents

Page 43 à 44

Arrêté du 21 novembre 2003 portant création de maisons de Justice et du droit et modifiant le tableau IVquinquies annexé au Code de l'organisation judiciaire

Page 44 à 45

Loi n˚ 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance (1)

Page 45 à 45

Décret n˚ 2004-31 du 5 janvier 2004 pris pour l'application de l'article 15-1 de l'ordonnance n˚ 45-174 du 2 février 1945 et relatif à la sanction éducative de stage de formation civique

Page 46 à 46

Décret n˚ 2003-841 du 2 septembre 2003 relatif aux modalités de désignation et d'indemnisation des administrateurs ad hoc institués par l'article 17 de la loi n˚ 2002-305 du 4 mars 2002

Travaux parlementaires

Page 47 à 56

Questions et réponses parlementaires

Jurisprudence

Page 57 à 59

Civil et familial

Cour Eur. D.H. - 26 juin 2003
Cour Eur. D.H. - 26 juin 2003
Cass. (Civ. 1) - 3 juin 2003
Cass. (Civ. 2) - 5 juin 2003
Page 59 à 59

Droit social

Cass. (Civ. 2) - 10 juin 2003
C.E. - 6 avril 2001 - N° 213.345
C.A.A. Lyon (2ème Ch.) - 30 mars 2000
Page 60 à 61

Civil et familial

C.A.A. Paris (3ème Ch.) - 5 décembre 2000
C.A. Nancy (Ch. Instruc.) - 17 janvier 2002
T.A. Strasbourg - 29 janvier 2002
J.A.F. Aix-en-Provence - 23 janvier 2003

Fiche technique

Journal du droit des jeunes 2004/2 (N° 232). 64 pages.
ISSN : 2114-2068
ISSN en ligne : 2259-6003
Lien : <http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2004-2.htm>

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