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Journal du droit des jeunes

2004/3 (N° 233)


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Dès qu’il arrive au pouvoir, chaque nouveau gouvernement annonce qu’il veut améliorer l’adoption. L’actuel n’y déroge pas : Jean-Pierre Raffarin, lors d’une visite à Périgueux, médiatise sa rencontre avec six familles en attente d’adoption et quatre qui ont déjà adopté un enfant. Il annonce la création prochaine d’une « agence française de l’adoption » pour faciliter les démarches des familles qui cherchent à adopter des enfants. M. Raffarin souhaite doubler le nombre d’adoptions en France. Il dit avoir fait de ce sujet une de ses priorités pour 2004.

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« En France, l’adoption fonctionne mal », affirme-t-il. « Plus de 23.000 familles veulent adopter un enfant pour seulement 4.000 adoptions par an ». Il juge ce résultat « insuffisant » par rapport à ceux obtenus par l’Espagne ou par les États-Unis.« Il y a trop de familles qui veulent donner de l’amour à un enfant, l’aider à faire ses pas dans la société, et pour des questions de procédure, de lourdeur, de rivalité et quelquefois d’éthique, il y a ici ou là un certain nombre de verrous qu’il nous faut lever », souligne M. Raffarin.

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Cette position est inacceptable. Elle est sous tendue par une idéologie dangereuse que nous souhaitons dénoncer.

Quels verrous faire sauter ?

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Toutes les réformes successives depuis l’introduction de l’adoption dans le Code civil en 1804 ont consisté à supprimer des prétendues lourdeurs.

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Les grandes lignes de l’adoption en France sont esquissées sous la Révolution et l’Empire, dans le but, selon Durand Mallanne, rapporteur de la loi en 1793, de « faire le bonheur de l’enfant destiné par la naissance à la misère », mais aussi « de consoler les époux de leur stérilité ». Deux motivations qui restent d’actualité.

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Mais dans le Code de 1804, il faut, pour adopter, avoir plus de 50 ans, n’avoir ni enfants ni descendants légitimes et avoir recueilli le futur adopté depuis au moins six ans. L’adopté, quant à lui, doit être majeur.

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Depuis, toutes les lois tendent à assouplir les conditions, à « faire sauter les verrous » comme le rappelle chaque nouveau ministre en charge du dossier : en 1923, on permet l’adoption des mineurs et on abaisse l’âge des adoptants à 40 ans ; en 1939 on crée la légitimation adoptive qui confère aux enfants de moins de cinq ans la qualité d’enfants légitimes ; la grande réforme de 1966 institue l’adoption plénière nouvelle « filiation qui se substitue à la filiation d’origine » (art. 356 du Code civil), avec établissement d’un nouvel acte de naissance ; le placement en vue d’adoption – et non plus l’adoption elle-même –fait échec à toute demande de restitution ; pour rendre adoptables les enfants délaissés par leurs parents, cette loi introduit l’article 350 du Code civil qui permet au tribunal de déclarer ces enfants abandonnés ; l’adoption est ouverte aux célibataires qui peuvent ainsi avoir un enfant légitime.

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Dix ans après, la loi du 22 décembre 1976 élargit les conditions de l’adoption, abaisse l’âge minimum des adoptants à 30 ans, définit mieux la notion de désintérêt manifeste qui permet au tribunal de déclarer un enfant abandonné et donc adoptable. L’incidence est directe sur le nombre de déclarations judiciaires d’abandon, et donc d’adoptions. De plus, l’adoption est ouverte aux couples qui ont des enfants légitimes, alors qu’auparavant, une dispense du Président de la République était nécessaire.

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Enfin la réforme Mattei, en 1996 allège encore les conditions : l’adoption peut être demandée par deux époux mariés depuis plus de deux ans ou ayant l’un et l’autre plus de 28 ans ; ou par toute personne âgée de plus de 28 ans.

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Pourtant les adoptants se plaignent de façon récurrente du « parcours du combattant » - c’est l’expression consacrée - qu’ils doivent effectuer pour obtenir l’agrément, puis l’enfant : démarches inquisitoriales, délais excessifs.

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On peut alléger ces conditions d’âge, voire les supprimer ; on peut ouvrir l’adoption aux couples non mariés, ça paraît aujourd’hui souhaitable. Y aura-t-il plus d’adoptions pour autant ?

Pourquoi est-ce difficile d’adopter ?

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Ce n’est pas en raison des obstacles administratifs : c’est simplement parce qu’il n’y a pas davantage d’enfants adoptables. Monsieur Raffarin veut en augmenter le nombre. Cette intention est dangereuse. Pour qu’il y ait plus d’adoptions, il faut plus d’abandons.

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En France, la majorité des enfants adoptables sont les pupilles de l’État : enfants abandonnés, orphelins, enfants de parents auxquels on a retiré l’autorité parentale.

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Pendant longtemps, on a pu penser qu’il y avait des familles pathogènes, auxquelles il était mieux de retirer les enfants. Il était mieux, pensait-on, de remplacer ces « mauvais parents » par des parents plus respectables. Sous la poussée de mouvements comme ATD-Quart Monde, mais aussi à partir d’une évaluation des résultats de cette politique de la substitution, on a fini par s’apercevoir que ces familles étaient surtout des familles économiquement fragiles, mais que leurs difficultés ne gommaient pas le besoin de leurs enfants de les connaître. Avec le rapport Dupont Fauville (1970), on a pu constater l’échec massif de cette politique de séparation. D’autres pratiques plus respectueuses des personnes ont été initiées par l’État et les départements, tendant à conforter les parents, même les plus en difficulté, dans leur rôle de parents et dans leurs droits et devoirs de protection, de transmission et d’inscription généalogique. Le nombre de pupilles de l’État est passé de plus de 100.000 en 1950 à moins de 3.000 aujourd’hui. Le nombre d’adoptions en a chuté d’autant. Qui s’en plaindrait ? Recourir aux séparations et transferts d’enfants est une pratique à courte vue qu’on ne peut défendre, même si quelques idéologues rétrogrades tentent aujourd’hui de remettre ces pratiques à la mode à grands renforts médiatiques.

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Faut-il inciter à l’abandon ?

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Famille : on a remarqué la « nouvelle faille faite à la solidarité », selon le mot de Ségolène Royal, aux dépens des mères isolées donnant naissance à un enfant, à l’occasion de la création de la prestation accueil du jeune enfant (Paje). Quelques 40.000 mères bénéficiaires de l’allocation parent isolé (API) vont perdre 1.300 euros en huit mois avec la Paje, selon la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), les deux n’étant pas cumulables.

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M. Raffarin est très cohérent dans son choix « doubler les adoptions » n’est-ce pas ?

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Reste l’adoption d’enfants en provenance de l’étranger, qui constitue aujourd’hui les trois quarts des adoptions plénières. En 20 ans, plus de 60.000 enfants sont ainsi rentrés en France. Pour la seule année 2001, la Mission de l’adoption internationale a délivré 3.094 visas d’entrée en France pour adoption. L’adoption a suivi tous les cataclysmes mondiaux, guerres, révolutions, sécheresses et famines : Colombie, 392 visas, Haïti, 275, Ethiopie, 234, Roumanie, 223, Madagascar, 216, Bulgarie 190, Guatemala : 187… Faut-il s’en réjouir ? Il ne s’agit pas de faire des scores sur la misère, mais cela situe la France au deuxième rang en chiffre absolu après les États Unis qui en réalisent 15.774, et bien avant l’Italie, le Canada et l’Espagne – 1.500 pour ce pays [1][1] Selon Mr Ketil Lehland (adopsjonsforum, Oslo, Norv.... Cela fait 6,4 adoptions internationales en France par million d’habitants, contre 5,8 aux USA, 3,8 en Espagne. En Europe, seuls le Danemark, la Suède et la Norvège font, sinon mieux, du moins plus.

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On en connaît les limites et on découvre tous les jours les trafics auxquels elle donne lieu et les ventes d’enfants dans les pays pauvres.

L’adoption, pour qui ?

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Ce que le discours du Premier Ministre passe sous silence, c’est que l’adoption est la rencontre de trois histoires :

  • celle d’une mère et parfois d’un père, - on l’oublie, mais il existe et l’actualité juridique l’a rappelé dans deux affaires récentes soumises aux tribunaux de Brest et de Nancy - qui ne peuvent assumer un enfant ou à qui on le retire.

  • Celle d’un adulte ou d’un couple qui désire un enfant.

  • Celle d’un enfant « objet » de cette adoption pour reprendre le terme malheureux mais réel du Code de l’action sociale et des familles (art. L. 225-1).

Chacune de ces histoires procède de sa propre logique : ce n’est pas parce qu’il y a des enfants abandonnés qu’il y a des demandes d’adoption. Au contraire, le nombre de demandes augmente en relation inverse du nombre d’enfants adoptables. Le désir d’enfant est antérieur à l’enfant.

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Chacune de ces demandes est légitime. La détresse des mères doit être prise en considération, mais l’abandon n’est qu’une solution extrême, qui doit rester l’exception et ne peut être une panacée. Le désir d’enfant des couples stériles est respectable, mais il ne doit pas se transformer en besoin qui l’emporterait sur les autres. Le besoin de l’enfant de connaître son histoire et ses racines doit aussi être reconnu et pris en compte.

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La loi du 22 janvier 2002 relative à l’accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l’État a esquissé un équilibre de ces divers droits. On ne peut pas construire une politique de l’adoption en n’écoutant que les seuls adoptants et en réponse à leur seule demande.

Le droit de vivre en famille

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Le but de l’institution républicaine de l’adoption, ce n’est pas de donner un enfant à des adultes demandeurs – ces fameux 23.000 dont parle M. Raffarin -, mais d’abord de donner des parents à un enfant qui s’en trouve privé. Il n’y a pas de droit à l’enfant pour qui que ce soit. C’est l’intérêt supérieur de l’enfant qui doit être la considération primordiale, comme le rappelle la Convention internationale des droits de l’enfant ratifiée par la France en 1990. Et un de ses premiers droits, selon le même texte, c’est de connaître ses parents et d’être élevé par eux. D’avoir des parents, d’abord les siens, à défaut seulement des parents par adoption, mais qui respectent et entretiennent la mémoire de leur filiation.

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L’adoption est-elle le remède privilégié à proposer pour les enfants en souffrance en France, comme pour les enfants des pays en difficulté ? Non, même si ce peut être une solution individuelle indispensable à quelques situations. Cela se fait souvent au prix de déracinements et de souffrances irrémédiables. D’autres solutions d’entraide internationale, de parrainage, de programmes internationaux sont préférables et plus humains.

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Améliorer le fonctionnement de l’adoption, oui. Mais ce ne peut être simplement en augmenter le nombre. C’est l’améliorer qualitativement en développant des dispositifs qui respectent le droit de l’enfant à ses deux histoires, comme l’adoption simple ou l’adoption ouverte développée dans d’autres pays. En préparant et accompagnant mieux les futurs parents, car les échecs existent et ils sont lourds de conséquences pour les enfants et pour les parents. C’est surtout l’intégrer dans une politique plus généreuse d’accueil des enfants, de soutien à la parentalité et de lutte pour la bientraitance de tous les enfants. L’adoption doit être un élément de cette politique de l’enfance, elle est un moyen, en aucun cas un but.

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Doubler le nombre d’adoptions n’est pas un objectif éthiquement défendable.

Notes

[*]

Président de la Coordination des actions pour le droit à la connaissance des origines (CADCO)

[1]

Selon Mr Ketil Lehland (adopsjonsforum, Oslo, Norvège).

Plan de l'article

  1. Quels verrous faire sauter ?
  2. Pourquoi est-ce difficile d’adopter ?
  3. L’adoption, pour qui ?
  4. Le droit de vivre en famille

Pour citer cet article

Verdier Pierre, « Développer l'adoption, oui, mais pas à n'importe quel prix », Journal du droit des jeunes, 3/2004 (N° 233), p. 17-18.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2004-3-page-17.htm
DOI : 10.3917/jdj.233.0017


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