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Journal du droit des jeunes

2004/3 (N° 233)


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Il est bien évident qu à l’heure actuelle, nul ne sait en quoi consiste la spécialisation.

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À cet égard nous sommes en passe de revenir au tribunal pour enfants modèle 1912.

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Certains jours de la semaine, le tribunal correctionnel se réunissait en formation de tribunal pour enfants ce qui ne suffisait pas, bien évidemment à faire souffler l’esprit de la spécialisation.

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C’est entre autres idées fortes, l’un des points auxquels on avait entendu remédier en 1945. On sait que la doxa actuelle consiste à prendre en toutes choses le contre-pied de 1945, et la politique des services judiciaires n ’y échappe pas.

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La formation initiale fournie par l’École avant l’entrée en fonction se réduit à peu de choses et ne peut en toute hypothèse fournir qu’une base de départ.

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C’est le jour de l’entrée en fonction que commence, sur le tas, la spécialisation

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Les sessions de formation continue garantissant la confrontation des expériences, la mise en valeur des bonnes pratiques voire la dénonciation des mauvaises ne sont dispensées qu’épisodiquement, et seulement sur demande expresse.

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Les échanges avec les partenaires institutionnels, qu’il s’agisse des éducateurs, des psy, des gardiens de prison ou des policiers sont directement liés à notre bonne volonté, notre dynamisme et notre disponibilité personnelle.

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Autant dire que nous jouissons seulement d’une simple faculté de nous spécialiser, et encore…

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Pour y parvenir, il faudrait pouvoir consacrer l’intégralité de notre temps aux mineurs ce qui ne se produit que si le président du TGI l’accepte, c’est-à-dire presque jamais.

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Il faudrait pouvoir assumer un minimum de longévité dans la tenue du poste et par la suite dans la fonction ; vous savez bien que pour l’avancement, ça n’est pas franchement recommandé.

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Il nous faudrait un encouragement sinon la garantie d’accéder un jour à des postes de hiérarchie dans la justice des mineurs.

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Vous n’y pensez pas…Repyramidage oblige…

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Je parierai qu’en cas de mutation en poste double, les services judiciaires continuent à proposer les mineurs à Madame, et le parquet à Monsieur.

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Toute revendication en faveur d’une plus grande exigence dans la gestion du corps et la préservation de son unité est interprétée ni plus ni moins comme une marque de corporatisme ou même un désir inavoué de sécession par rapport à la magistrature.

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D’ailleurs, pense notre interlocuteur, n’importe qui peut être au pied levé un bon juge des enfants.

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Tout le monde sait que le président du tribunal et le procureur de la république sont cent fois mieux placés que lui pour donner un avis sur la création et le fonctionnement des établissements éducatifs, que le juge des libertés connaît bien mieux que lui les établissements où placer les mineurs quand il renonce à les envoyer en prison.

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Depuis septembre 2002, les élus du peuple se sont même ménagé la possibilité de prendre son relais en matière de visite des établissements habilités (article 35 nouveau de feue l’ordonnance de 1945.) et gageons qu’ils le feront au moins la veille des élections.

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À la réflexion, ce juge des enfants ne connaît pas son métier, et l’on a bien raison de permettre au procureur de le violenter quelque peu en matière de jugement à délai rapproché, d’aller à la pêche dans son cabinet pour y chercher les dossiers en souffrance, de surveiller en se faisant rendre compte directement par les éducateurs responsables, de la manière dont il gère les révocations de contrôle judiciaire et de sursis avec mise à l’épreuve, etc.

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À vrai dire, il n’y a plus guère que le conseil constitutionnel pour avoir la gentillesse de faire semblant de croire aux vertus de la spécialisation en matière de mineurs.

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Alors maintenant, il paraît que cet orgueilleux qui se croit supérieur à un juge de proximité fait des manières à propos du projet de loi sur la décentralisation ?

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D’après lui, ne plus lui permettre de choisir à l’intérieur ou à l’extérieur de son département le point de chute des mineurs qu’il place c’est le rendre impotent, irresponsable !

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Qu’est-ce que cela peut bien lui faire ? Pourquoi ne se contente-t-il pas comme tous les magistrats normaux d’arbitrer une fois pour toutes et de laisser à d’autres l’exécution de ses décisions ? Ce serait beaucoup plus reposant, il n’aurait plus à faire la danse du ventre devant les éducateurs et ceux-ci fileraient doux devant le représentant du conseil général qui détient toujours le nerf de la guerre. Ce fonctionnaire pourrait rationaliser les choses et, qui sait, réaliser quelques économies.

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C’est ce qu’on peut attendre légitimement d’une expérimentation faite sur la base du volontariat et bien sûr sans idée préconçue.

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Pendant ce temps là, le juge des enfants ferait œuvre plus utile en s’occupant des délinquants en temps réel et si possible sans états d’âme.

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S’il lui reste un peu de temps, on l’enverra siéger en correctionnelle, car il est grand temps pour lui de préparer sa future affectation.

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Et puis, pourquoi s’obstiner à défendre la spécialisation ? Un chien sera toujours un chien et le magistrat un juriste. Pourquoi vouloir y remédier ?

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Il faut laisser les éducateurs faire leur métier qui est d’accueillir les mineurs qu’on leur confie au moment où on en a besoin, point final.

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J’arrêterai là ces considérations prudhommesques parce que l’environnement étant ce qu’il est, j’aurais peur de convaincre par mégarde quelqu’un d’entre vous.

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La vérité, ici au moins vous la connaissez : on ne s’improvise pas juge des enfants. Lors des intérim pendant les congés on ne remplace jamais complètement celui qui est absent, parce qu’il a en lui une historique intime de chaque dossier.

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Nos partenaires se lamentent d’avoir affaire à des juristes pas toujours bien rodés aux différentes logiques des sciences humaines qui mettent du temps à maîtriser leur cabinet, plus de temps encore à connaître leur secteur, qui entreprennent des révisions fracassantes, et partent au moment où l’on commence à les appliquer sans passer les consignes à un successeur qu’ils ne croisent d’ailleurs que rarement.

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Le problème n’est pas d’avoir affaire à telle ou telle personnalité de juge, mais, de permanences en remplacements et de remplacement en mutations, de n’avoir jamais affaire au même. Le problème c’est l’incohérence.

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Et c’est bien des incohérences que dénoncent tous les rapports récents sur le fonctionnement de la protection judiciaire, de l’audit CIRESE au rapport Naves Cathala et au petit dernier de la cour des comptes.

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Seulement, pour restaurer la cohérence, le Directeur de la PJJ est persuadé qu’il suffit de la caporaliser, d’en multiplier les échelons de gestion décentralisée et de donner plus de pouvoirs à une administration départementale aux réactions moins imprévisibles.

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En fait, il n’est pas bien difficile de se rendre compte que le système mis en place en 1945 reposait sur une dialectique permanente entre le judiciaire et l’éducatif supposant une interpénétration des deux institutions et donc une connaissance interpersonnelles entre partenaires d’une même action de rééducation.

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Donc une spécialisation exigeante, et notamment des sessions obligatoires de formation commune centrées sur la personne des intervenants et l’amélioration de leur aptitude à travailler au sein d’un groupe, ce qui n’est pas un luxe quand on connaît l’individualisme des magistrats.

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Cela a commencé à se faire dans les années 70 au centre de formation et de recherches de l’Education surveillée à Vaucresson.

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Deux professeurs de psychosociologie ont commencé à introduire dans une formation jusque là exclusivement thématique des séquences de dynamique de groupe qui ont permis de former parmi les magistrats spécialisés de futurs formateurs.

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On a ensuite commencé à mixer les groupes de magistrats, d’éducateurs et de psychologues. Il était même envisagé d’y associer les policiers et les gardiens de prison afin que chacun, en prenant conscience de son rôle et de ses limites apprenne à se situer dans un ensemble. Puis, la flamme s’est éteinte, parce qu’il n’a pas paru rationnel que des juges se sentent chez eux dans un lieu qui n’était pas propre au corps judiciaire.

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Hors de l’ENM point de salut. Cette formation n’était pas gratuite, ce qu’on y faisait manquait de transparence, çà risquait à la longue de provoquer un schisme au sein de la magistrature, etc.

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Tout cela a donc disparu et la rééducation est devenue une tour de Babel où chacun s’active sans tenir compte d’un voisin dont il ne cherche même plus à comprendre la langue.

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Je n’irai pas par quatre chemins : ou l’on restaure la spécialisation à la française, ce qui suppose une volonté politique forte et une conscience de la dialectique qui se joue entre le judiciaire et l’éducatif, ou l’on considère qu’il est impossible de revenir en arrière, et alors il faut nous tourner vers l’exemple italien.

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J’ai en effet eu la surprise de découvrir au congrès de Parme que pour nos collègues italiens, la spécialisation de la juridiction des mineurs réside avant tout dans la présence en son sein, à côté des professionnels qui sont des juristes et n’ont pas la prétention d’aller au delà, de juges honoraires qui ont vocation à représenter le discours des sciences humaines, à humaniser, à rendre plus pragmatique, le fonctionnement judiciaire.

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Les juges honoraires ne sont pas seulement présents au pénal mais aussi au civil, je puis témoigner du désarroi dans lequel un projet de réforme tendant à les exclure des formations civiles avait plongé nos collègues, ainsi que le soulagement qui a suivi le débat au parlement et la renonciation au moins provisoire à ce qui leur paraissait être la mort de la juridiction des mineurs.

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Je ne vous cacherai cependant pas que ma préférence va vers la restauration d’une véritable spécialisation à la française des magistrats de la jeunesse.

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Elle seule peut permettre une intervention faite d’échanges permanents, de réorientations subtiles, de complémentarités mouvantes dans lesquelles le pouvoir et le savoir se conjuguent.

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À cet égard j’adhère totalement à l’analyse d’Henri Michard, ancien directeur de Vaucresson qui pensait que les conclusions de l’équipe pluridisciplinaire ne se situant pas sur le même plan que les décisions juridictionnelles, leurs logiques gagnaient à se confronter ou se conforter mais n’avaient à aucun moment le pouvoir de se disqualifier l’une l’autre.

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Mais si la déspécialisation est trop engagée, si la volonté politique demeure introuvable, nous ne pouvons pour autant tolérer la mise à mort rampante qu’on inflige, jour après jour à notre institution.

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Le discours judiciaire livré à lui-même ne suffit pas à prendre en compte et à traiter les questions délicates qui sont notre lot quotidien.

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Il faut repenser nos relations avec les sciences humaines, et, si nous ne sommes plus capables d’en intégrer les leçons, organiser au moyen de l’échevinage au civil, leur confrontation avec le Droit au sein même de l’instance juridictionnelle.

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Nous pourrions même faire passer ce pis-aller pour un progrès en demandant à pouvoir recruter un assesseur spécialiste du psychisme et un autre analyste du social pour éviter que la juridiction des mineurs évacue l’une de ces dimensions fondamentales.

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Ainsi au moins éviterons nous la déshumanisation et l’incohérence.

Notes

[*]

Ancien président du tribunal pour enfants de Paris

Pour citer cet article

Bruel Alain, « La spécialisation : une nécessité vitale », Journal du droit des jeunes, 3/2004 (N° 233), p. 35-36.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2004-3-page-35.htm
DOI : 10.3917/jdj.233.0035


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