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Journal du droit des jeunes

2004/4 (N° 234)


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On est frappé, au hasard des lectures de constater à quel point on n ’invente finalement pas vraiment beaucoup ou on applique plutôt lentement. Sans penser au rapport Bianco-Lamy de 1979 qui commence à dater, Socrate, qui fait franchement figure de « vieille barbe » n ’écrivait-il pas que la société dans laquelle il vivait n’était plus intéressée que par des banalités bannissant les valeurs humanistes, que l’attrait pour la réflexion sur la morale faisait sourire et que la violence des rapports sociaux devenait insupportable. Pardon pour Socrate, mais on l’inviterait volontiers pour un débat public avec l’actuel locataire du ministère de l’Intérieur.

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Pour les questions de protection de l’enfance, des pages de plus de trente ans d’âge gardent toute leur saveur lorsque l’on y décrit les nécessités de multiplier les formes de soutien aux familles, d’optimiser l’utilisation des dispositifs de droit commun, tant que faire se peut en les articulant mieux avec les services plus spécialisés, de faire évoluer les gros établissements pour des dimensions plus réduites, de prévoir des implantations de maisons d’enfants au sein des bassins de vie sous équipés…

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Évidemment, le challenge est de faire ; dans bien des cas, trente ans n ’ont pas suffi…

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On sait que les formules du placement et de l’action en milieu ouvert ne peuvent constituer les seules réponses sauf à vouloir se satisfaire d’une « offre de bonne conscience ». Non pas qu’elles ne répondent à rien, loin s’en faut ; simplement elles doivent appartenir à un ensemble de formules beaucoup plus vaste, intégrant, dans une conception la plus large, des accompagnements préventifs avec les formules curatives.

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Ce sont les principes fondateurs de la protection administrative et de la protection judiciaire, respectueux de la responsabilité parentale qui obligent en 2004 à développer absolument de cette façon notre dispositif. À chaque époque ses obligations.

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Les outils techniques de la protection de l’enfance se sont affinés. Le développement des sciences humaines, la connaissance améliorée que nous avons de la psychologie de l’enfant, des conditions de sa construction et des méfaits du désintérêt parental nous permettent d’expérimenter de nouvelles formules. Le bouleversement du système familial, du contexte socio-économique, les changements de la place de l’enfant et l’emprise de la culture marchande auprès du public des mineurs nous obligent à le faire.

La protection de l’enfance par l’ASE requiert des conditions si on veut préserver son sens

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Si l’on veut optimiser une proposition d’aide aux parents et aux enfants pour lesquels la relation familiale est fragilisée, source de souffrance et de risque, il nous revient de trouver le meilleur moment, le lieu, la manière qui font que ce qui risque d’être vécu comme un regard étranger subi ou à peine toléré devienne une présence réconfortante et aidante. C’est dans ce cadre que la protection doit s’élaborer avant la saisine du procureur.

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Cette protection administrative doit satisfaire à des exigences :

  • l’évaluation des situations familiales par les collègues de secteur doit absolument faire ressortir les capacités et les aptitudes de la famille. La description des « points d’appui » est essentielle. Au-delà du descriptif de ce qui ne va pas, il faut chercher les volontés et les ressources.

    L’évaluation n’est jamais aussi bonne que quand elle se fait au contact des personnes. On peut regretter une tendance confirmée de visites à domicile de plus en plus rares de la part des évaluateurs du service social. On sait pourquoi ; ce n’est souvent pas un choix. Beaucoup ont choisi ce métier avec le souhait d’un véritable accompagnement familial et sont contraints à des interventions trop décousues au « guichet » des centres médico-sociaux. Cet accompagnement risque de manquer lourdement à la protection de l’enfance. Ne nous étonnons pas alors du risque d’un volume important de saisines du parquet ou d’évaluations qui permettent mal d’envisager une protection administrative. On pare au plus pressé, ou risque de ne pas explorer et exploiter les capacités étouffées d’une mère manifestement abîmée par la vie. Ces repérages exigent du temps, de l’apprivoisement, une rencontre parfois. Il faut éviter le face à face crispé des rendez-vous où on ne se livre pas.

    L’évolution de l’action sociale mise en œuvre produit un paradoxe où derrière le discours de l’approche globale et transversale on fait intervenir trop vite le spécialisé en substituant à la richesse d’un suivi de secteur une fonction d’orientateur pressé.

  • La nature et le sens des prestations de protection administrative doivent être connus et partagés par les acteurs de la protection de l’enfance (services du Conseil général, magistrats, secteur associatif…). Les travaux menés à l’occasion de l’élaboration des schémas montrent à quel point le droit n’est pas connu et est mal appliqué. Chacun souvent agite son référentiel spécifique sans que la mobilisation active des textes soit effective ; uux juges et aux services d’AEMO (aide éducative en milieu ouvert), les articles 375 et suivants, aux services de l’Aide sociale à l’enfance les articles L. 221 et suivants du CFAS (code des familles ert de l’action sociale)…

On peut regretter l’absence d’un texte de référence plus général, qui mette mieux les composantes de la protection de l’enfance en articulation dans la compréhension d’un pilotage clair et légitimisé pour des processus de décisions plus lisibles. On est plutôt là à devoir travailler sur l’effet cumulé de nombreux textes opérationnalisés grâce à de multiples protocoles d’accord.

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À croire que c’est cette absence qui donne à la loi du 2 janvier 2002 une telle résonance. On ne parle que d’elle, comme si elle organisait la protection de l’enfance pour le respect des enfants et des familles. C’est oublier tout ce qui structure déjà (notamment en droit) nos dispositifs autour des lois depuis les années 1980. (Cette loi de 2002 est d’ailleurs peu reconnaissante puisqu’elle ignore quasiment la protection de l’enfance – cf. article RAJS - Journal droit des jeunes n° 226 de juin 2003).

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On reproche souvent à la protection administrative sa lourdeur. Lourdeur de procédure, longueur de temps. Il faut rappeler les conditions de la protection administrative et ce qui la distingue de la protection judiciaire. L’accord de la famille n’est pas une formalité, il se travaille, s’apprivoise, se négocie, nécessite que l’on sécurise, qu’on réconforte, surtout pas que l’on menace : (« si vous refusez, je saisirai la justice … »).

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La protection administrative ne se décide pas non plus dans le cabinet du juge : « Je lève le placement si vous acceptez l’AED (action éducative à domicile) de l’ASE (aide sociale à l’enfance) ».

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Combien de fois n’entend-on pas cela en ne comprenant pas que l’ASE justement refuse ce type de démarche totalement insensé ? La protection de l’enfance n’est pas un jeu de l’oie où il faut passer par les bonnes cases pour ne pas aller en prison.

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À ce jeu, les familles n’auront jamais les bons dés ou la bonne couleur de pion.

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Par contre, si l’on veut optimiser une démarche où les rencontres et les propositions ont un sens, il faut passer par un peu de temps, donner à celui qui décide et accompagne les moyens de la décision et de l’accompagnement.

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La complémentarité passe par ces conditions ; sinon on est dans la confusion et le simulacre de bonne entente parce qu’on s’arrange sur le dos des familles qui n’y comprennent rien. Beaucoup de nos partenaires et souvent les juges des enfants réclament des prestations administratives engagées au plus vite ; c’est cette vitesse de mise en œuvre qui garantirait une moindre saisine du judiciaire. Si on doit attendre une nécessaire réactivité des services et s’il faut savoir répondre vite à certaines situations au bord de la bascule il est urgent d’arrêter de devoir tout mettre en place dans l’urgence. C’est un peu comme si ce qui ne va pas très vite n’était pas bon.

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Admettons qu’il faut un peu de temps pour qu’une famille admette pour de bon l’intérêt d’une intervention dans son intimité. Rappelons que si le juge est garant des libertés des personnes dans le cadre de la procédure d’assistance éducative, la loi du 6 juin 1984 organise les droits des familles et fixe les obligations des services du Conseil général chargés de la protection de l’enfance.

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La protection administrative a un cadre et un rythme qu’il convient de ne pas dénaturer si l’on veut promouvoir sa fonction et son antériorité par rapport à la protection judiciaire. Il y a certainement un subtil équilibre à trouver entre le trop vite et le trop lent ; c’est plus sûrement la pertinence, la proximité, l’empathie des intervenants qui renvoient la question obsédante des délais à sa juste place.

Une diversification des réponses

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Si l’on est prêt à s’engager dans un système de protection de l’enfance qui s’inscrive dans le droit, qui vise une promotion de la protection administrative pour la situer clairement et si on veut donner aux réponses judiciaires des atouts à la hauteur de ce que représente l’intrusion du juge dans l’intimité des familles, il convient de multiplier les formes d’aide, de les diversifier à la mesure justement de la diversité des situations familiales.

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C’est dans ce sens, que nous avons développé en Meurthe et Moselle des accueils de jour : ni placement, ni aide à domicile. Intervenant à la carte, ils peuvent être sollicités pour engager un travail de soutien à la relation parent-enfant, aider à résoudre un conflit parental ou faciliter la résolution de l’échec scolaire, symptôme d’un malaise bien plus vaste.

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Deux accueils fonctionnent pour les six – treize ans et les onze – quinze ans. Deux nouveaux sont prévus sur d’autres territoires, pour les années collège et les adolescents de plus de quatorze ans.

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Dans le même sens, le schéma prévoit la mise en place de « relais éducatifs parents-enfants » sur l’ensemble du département, pour apporter une nouvelle forme de soutien aux familles à partir d’équipes pluridisciplinaires auxquelles seront rattachées des familles d’accueil pour d’éventuels hébergements de courte durée en cas de nécessité avec des procédures adaptées.

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Ces formules sont finalement simples, il en existe bien d’autres, de nouvelles sont à inventer, moduler.

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C’est une chose de tenter progressivement d’adapter le paysage de l’offre de service. Cela en est encore une autre de réguler et piloter utilement le dispositif afin de ne pas dresser seulement un joli catalogue.

À propos du livre de Maurice Berger, « Léchec de la protection de l’enfance »

Tout a été dit sur l’inutilité des excès de certaines affirmations de Maurice Berger. Le titre est regrettable ; il ressemble aux mauvaises croisades. On ne peut évaluer l’évolution et les actions de la protection de l’enfance dans leur ensemble de cette façon. Mais passons….Au-delà, profitons des émois provoqués pour poser les termes du débat, avec tous les professionnels concernés. Si on ne peut condamner aussi brutalement tout un dispositif à partir d’expériences indiscutablement difficiles, on doit par contre identifier les secteurs dans lesquels nous sommes fragiles, insuffisants et confirmer ce qui doit l’être car cela existe. Dans ce débat, oui, laissons-nous interpeller car c’est une exigence éthique principale que d’accepter l’interpellation et la mise en cause pour analyser, comprendre et faire mieux, proposer autre chose.

Avec ce livre et les derniers rapports sur l’état de la protection de l’enfance, ceux qui ont la responsabilité de mettre en œuvre la protection de l’enfance, ont celle d’animer le débat, d’y prendre part, pour participer à des diagnostics réguliers, qui inspirent les évolutions réglementaires, qui mettent en comparaison les dispositifs départementaux pour fédérer ce qui mérite de l’être, inspirer les schémas au service de politiques exigeantes et ambitieuses.

La vision plus structurelle des dispositifs de la protection de l’enfance doit être inspirée par ce qui fait l’accompagnement de chaque enfant, de nos choix, de nos interventions et de nos absences sur la destinée des enfants à protéger. Il faut à côté de l’examen des courbes et des tendances, porter toute notre attention sur l’histoire de chacun dans sa singularité. Là effectivement nous sommes plutôt insuffisants pour apprécier, mesurer les effets des options choisies, des actions des uns et des autres. Nous reviendrons sur l’évaluation.

Trois préoccupations me semblent devoir occuper les services de la protection de l’enfance des Conseils généraux :

  • que voulons-nous faire aujourd’hui pour l’accompagnement des enfants et des familles ?

  • avons –nous une exigence de méthode à la hauteur des enjeux individuels et du dispositif global ?

  • sommes-nous prêts à intégrer la démarche d’évaluation dans nos fonctionnements et nos organisations ?

Une exigence de méthode à la hauteur des ambitions

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Aucune innovation n’a de chance d’aboutir et d’intégrer le système si elle n’est pas portée par un dispositif rigoureusement organisé qui lui garantisse la préservation du sens. Proposez, dix nouveaux services, ils sont « avalés » par le dispositif, dans l’urgence. Le système est insatiable, on en redemande !

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Il faut certes accepter certaines limites à l’intervention sociale, mais il faut voir également que le croisement des compétences, la continuité du suivi des situations des enfants, la disponibilité des services, le partage du diagnostic, etc… exigent des protocoles de travail simples, échéancés, etc… chacun doit savoir ce qu’il a à faire dans le respect de ce que font les autres.

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Tout cela est exigeant en méthode si on veut garder le sens. On constate tellement souvent à quel point les ruptures et les souffrances des enfants confiés ont été initiées et activées par l’absence de complémentarité des interventions. On sait bien, à l’analyse, que c’est moins l’absence de la réponse introuvable qui a causé l’échec de la protection de l’enfance d’un mineur que l’absence d’un accompagnement partagé, anticipé, entre les différentes institutions. L’Aide sociale à l’enfance, la psychiatrie et les juges des enfants vivent très mal collectivement avec ce qui ressemble à l’échec. La gestion des tensions est pourtant mission naturelle dans un tel domaine. La quête quasi mythique du lieu de vie improbable masque mal cette carence. Il faut de la méthode au sein des services de l’enfance, dans l’organisation du rapport aux partenaires et aux prestataires et il faut un chef de file. Il est difficile encore dans notre pays, de légitimer sereinement cette fonction. On dit sans dire. On n’a toujours pas dépassé le faux et le mauvais choc des cultures administratives – socio – psycho – éducatives quand les situations des enfants exigent justement des combinaisons juridiques – socio-psycho – éducatives.

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Alors évidemment, on a envie de savoir comment Maurice Berger travaille avec les autres institutions lorsqu’on trouve si peu de respect de sa part pour ce qui n’est pas sa discipline.

Les shémas départementaux

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Les schémas départementaux de protection de l’enfance sont des outils pour le changement. Ils clarifient la règle du jeu si le partage politique est fort, et si les ambitions politiques et techniques se vérifient. Pour autant, si même ils sont conduits conjointement avec la protection judiciaire de la jeunesse, la partie avec les juges des enfants n’est pas gagnée. Encore ce paradoxe d’un système de protection de l’enfance confirmé autour de la dualité de l’action de l’autorité judiciaire et de celle du président du Conseil général avec une possibilité très hypothétique, presque un loto, pour bénéficier de l’engagement des juges des enfants. Nous n’attendons pas de leur attitude une immersion dans les choix politiques et les contraintes de gestion d’une collectivité locale pour y perdre leur âme ou leur indépendance. Plutôt un engagement loyal, au service des évolutions voulues mais difficiles, avec une méthode de travail partagée à l’occasion des réunions techniques régulières qui permettent les ajustements, les régulations.

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Cet aléa de l’entente minimum suspendue au gré des mutations et des volontés individuelles est amèrement constaté depuis si longtemps que son évocation fait sourire. On doit souhaiter et encourager une adaptation des formations pour accroître la prise en compte des contraintes institutionnelles et des questions d’opérationnalité… Cela vaut pour les cadres des conseils généraux, pour les juges des enfants et pour les travailleurs sociaux..

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À côté des apprentissages théoriques spécifiques à chaque profession, il semble essentiel de faire une vraie place à tout ce qui concerne l’action, l’opératoire. On comprend mieux la performance de certains dispositifs d’accompagnement sociaux d’Europe du Nord ou du Canada qui insistent sur la combinaison nécessaire entre le « savoir » et « l’agir ». Cette posture aide à nous prévenir contre la nuisance des pressions au bénéfice d’une méthode.

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Il serait utile de faire renaître les formations communes organisées par l’École nationale de la Magistrature, le Centre national de fonction publique territoriale et le centre de formation de la Protection judiciaire de la jeunesse destinée aux magistrats de la jeunesse, aux directeurs de l’enfance des conseils généraux et aux directeurs de la Protection judiciaire de la jeunesse. C’est par-là aussi que se crée la culture commune.

Protection de l’enfance et territorialisation de l’action sociale

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On ne peut évidemment pas parler méthode, organisation, si l’on n’évoque pas la progressive généralisation de la territorialisation de l’action sociale.

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Comme le phénomène de décentralisation de l’action sociale a été décisif pour l’action de proximité, la mise en œuvre des différentes missions sur des territoires, des bassins de vie, constitue un objectif et un enjeu pour une majorité de collectivités.

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On ne peut contester l’intérêt du rapprochement des habitants des décideurs et des acteurs. Les réflexions et les élaborations autour du développement social et du développement local exigent une conception différente de l’organisation du travail depuis l’époque de l’installation des services décentralisés.

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Mais qu’est ce qui fait, on serait tentés de dire « une fois encore » que ce processus semble souvent bien compliqué ? Y a-t-il des motifs sérieux pour que ce qui ne fait pas de doute dans l’esprit de certains fonctionnaires et des élus, animés par ce principe moderne d’une approche globale pour une action « transversale », puisse susciter parfois non pas des réserves mais des conditions du côté des responsables de la protection de l’enfance des Conseils généraux ?

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On est en droit de craindre ici l’accusation de frilosité d’une mission compliquée, un peu « engoncée » dans ses constructions laborieuses, traversée par ses références un peu doctrinales et pompeuses à la « responsabilité », au droit avec un grand « D », maladivement attentive au respect des compétences de chacun, « complexe et opaque » pour reprendre les qualificatifs du Conseil d’État ! …

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Sur cette question, il semble nécessaire d’éviter une posture à la « Berger » et favoriser une analyse un peu distanciée.

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Un enfant protégé c’est aussi l’enfant de parents qui peuvent être suivis en parcours d’insertion, le frère ou la sœur d’autres enfants suivis par la PMI, le petit-fils ou la petite-fille d’une personne âgée en perte d’autonomie avec peut-être des difficultés de logement pour les adultes et des ratages scolaires pour les enfants… Dans cet esprit, il est clair qu’il faut concevoir chaque mission dans son environnement, articulée avec les autres pour plus de cohérence.

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Pour que l’on ne soit pas seulement dans les décors d’un nouveau film sur la territorialisation, où la qualité des dialogues masquerait l’absence de réalité de l’histoire, il faut que cette action sociale territorialisée sache « embarquer » les différentes missions dans un ensemble efficace (embarquer signifie savoir assurer concomitamment l’efficience de chacun et une dynamique collective pour des objectifs territoriaux lisibles). C’est là un enjeu principal : mettre en mouvement et de façon plus cohérente toutes les missions, nécessairement structurées, qui à la fois offrent des services spécifiques pour des demandes ou des obligations particulières (aide aux personnes âgées, hébergement des adultes handicapés, Protection de l’enfance…) et à la fois s’inscrivent dans le mouvement d’ensemble propre au contexte local. Cela est à la fois simple et compliqué. Simple car il faut se rappeler que les missions d’action sociale fondent l’action sociale ; territorialiser et transversaliser ne signifie pas l’abandon des missions et des compétences des métiers. Compliqué parce qu’il faut garantir la qualité de l’exercice de chacune et donner une valeur ajoutée à l’articulation de l’ensemble autour des enjeux locaux définis à partir d’un minimum de diagnostic local.

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Il y a là un risque majeur pour la protection de l’enfance et la territorialisation. Il y a une tentation à ne plus voir les vraies conditions du fonctionnement du dispositif de protection de l’enfance. On l’a dit, ce dernier se construit progressivement autour du cadre légal, d’une méthode, de protocoles de travail négociés. Il optimise les résultats s’il garantit le respect des moyens collectivement élaborés avec ceux qui engagent le service départemental de l’enfance : magistrats, partenaires et prestataires.

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Chaque décision individuelle produit bien entendu des effets retentissants pour l’enfant ; en même temps, elle s’appuie sur le dispositif départemental qui crée les conditions de sa prise en charge et elle concrétise le sens des évolutions voulues par le schéma départemental. La décision de ne pas saisir le Procureur de la République mais de proposer un accueil de jour avec l’accord des parents engage un enfant, une famille, s’appuie sur le dispositif des prestations et affirme le choix prééminent du cadre administratif pour limiter une judiciarisation excessive. « Micro » et « macro » sont mêlés intimement et exigent une régulation et un pilotage départemental rigoureux.

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On l’a vu, l’organisation de la protection de l’enfance nécessite l’élaboration d’un référentiel valable pour tous les territoires. Il donne la cohérence du cadre général pour tous les processus de décision qui doivent s’inscrire dans cette même zone de référence construite au jour le jour et qui fédère les professionnels et tous les services qui concourent à la protection de l’enfance. La zone de référence donne le cap, garantit les droits, assure l’égalité de traitement, préserve le sens voulu.

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La construction du cadre départemental et le pilotage du dispositif départemental ne constituent pas une contradiction pour la promotion des territoires. C’est méconnaître le système de protection de l’enfance tel qu’il est conçu dans notre pays que d’opposer inutilement et dangereusement territorialisation de l’action sociale et pilotage départemental du dispositif de protection de l’enfance auquel participent d’ailleurs nécessairement les professionnels du siège et ceux des territoires. Tout l’enjeu consiste à savoir combiner, dans l’équilibre, l’orchestration locale des missions conçue comme une vraie direction, avec ses zones d’autonomie indispensable et une mission de protection de l’enfance qui alimente son efficience à partir d’un management de proximité, d’une prise en compte de l’environnement social dans lequel elle s’inscrit et à partir nécessairement d’un dispositif départemental piloté et régulé.

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L’équipe des cadres est garante du référentiel technique qui structure l’action de chacun et le sens des relations quotidiennes avec les juges, les MECS (maison d’enfant à caractère social), l’A.E.M.O. et pour le placement familial. L’équipe de cadres constitue le lieu ressource et le point de pilotage nécessaires. Loin de constituer une obligation, la zone de référence technique constituée donne un vrai point d’appui pour les décisions à prendre dans les domaines de la protection administrative et la protection judiciaire ; elle sécurise, donne des garanties à la prise de responsabilité et préserve le sens de l’action du Conseil général pour toutes les autres institutions. C’est à cette condition d’assurance technique que les équipes de protection de l’enfance territoriales peuvent investir le champ de l’action sociale en mettant le dispositif de protection de l’enfance à la disposition d’une action large à côté des autres missions.

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Une véritable autonomie est à ce prix si l’on veut échapper à la « balkanisation » de la protection de l’enfance et à un émiettement qui sous des allures de diversité des pratiques entre territoires conduit assurément à terme à une désintégration de l’ensemble.

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Partant de ces principes, différentes options s’offrent aux décideurs pour poser des organigrammes, organiser les remplacements, prévoir les délégations de signature, faire le choix des installations au siège du Conseil général ou des circonscriptions…

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C’est un enjeu très exigeant en méthode. S’il est nié, la protection de l’enfance court à l’échec.

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La territorialisation est une occasion extraordinaire pour travailler sur chaque mission, pour dégager ses caractéristiques et les conditions de sa mise en œuvre, rendre lisible ses exigences et les compétences qu’elle requiert ainsi que les procédures qui organisent son obligation de moyens.

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La territorialisation n’est surtout pas l’occasion de standardiser dans une démarche d’appauvrissement et de généralisation. Il s’agit tout au contraire de dégager les différences et les spécificités pour dégager les zones de complémentarité, travailler les relais, loin de fausses polyvalences qui simplifient au risque de perdre le sens définitivement. La tentation est grande, il est vrai, de fournir une réponse simple (voire simpliste) à une question compliquée ; on peut instrumentaliser la démarche et faire comme si…

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Il faut pouvoir éviter le syndrome de l’écrasement, aussi risqué que celui du balancier. C’est à dire qu’il faut veiller à ce que les travaux menés dans un domaine ne soient pas concrétisés en écrasant ce qui, dans des secteurs voisins, a pu se mettre en place. Les départements veulent, et c’est heureux, un dispositif de protection de l’enfance qui protège ce dernier. Il a ses conditions et ses contraintes. Ils souhaitent, et c’est aussi heureux, une action sociale de proximité. Il faut alors veiller à ce que les chantiers successifs n’annulent pas ce qui se construit autour mais englobent et complémentarisent en cohérence. Là, c’est très exigeant en méthode, en connaissance et en management.

La place de l’ évaluation

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C’est un sujet sur lequel Maurice Berger (voy. l’encadré p. 40 et RAJS n° 230) a raison : l’évaluation est insuffisante dans nos système, pour la pensée et pour l’action.

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Il faut parler ici de toutes les évaluations : l’évaluation qui précède la décision en deux temps distincts rigoureusement organisés dans leur exigence spécifique et leur complémentarité, mais aussi l’évaluation qui vise ce que l’on fait, comment on le fait tout au long du processus d’accompagnement des enfants relevant de l’Aide sociale à l’enfance.

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La protection de l’enfance relève d’un droit subjectif dominé par la qualité de l’évaluation.

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L’obligation posée par l’éthique d’interpeller et se laisser interpeller doit imprégner les postures professionnelles. Nous en sommes encore assez loin.

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L’insuffisante place donnée à la question de la méthode dans la mise en œuvre de l’action sociale en général et la protection de l’enfance en particulier, explique en partie cet état de fait.

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La méthode et l’évaluation ont encore mauvaise presse. Eller n’ont pas encore naturellement imprégné les pratiques ; elles riment encore avec « techno », contrôle, rationnement.

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La formation initiale des professionnels du social a intégré des modules de méthodologie, mais il n’apparaît pas évident que cette dernière soit située au rang des apprentissages majeurs.

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Il faut savoir quel état d’esprit on veut pour les futurs professionnels. Le sait-on vraiment ? Qui pèse sur ces choix ?

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Cette exigence est aussi vraie pour les services chargés de la protection de l’enfance. Nous nous dotons de peu d’outils pour évaluer ce que nous faisons, mesurer la pertinence de nos choix. Si la mesure des résultats est complexe, nous devons chercher plus systématiquement à apprécier l’effet des projets mis en place à partir d’une méthode validée. Le travail sur les parcours d’enfants entrepris par certains départements est très utile pour enseigner sur ce que nous pouvons corriger dans nos pratiques et optimiser la place de la prévention.

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Si même cette conviction est acquise, encore faut-il trouver les moyens à y consacrer. Il faut du temps et des compétences. Ce sont de nouveaux services qui devraient intégrer en permanence les services départementaux de l’enfance.

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C’est une exigence pour l’ensemble des accompagnement d’enfants et cela doit en être une également pour les relations avec l’ensemble des maîtres d’œuvre des prestations du Conseil général. La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale prévoit l’intervention d’inspecteurs assermentés pour le contrôle des établissements relevant de la compétence de l’État.

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Cette même exigence doit être appliquée pour les établissements et services relevant de la compétence du Conseil général en matière de protection de l’enfance

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Il ne s’agit pas du seul contrôle pour une bonne gestion, il s’agit d’évaluer la qualité des prestations pour garantir le bien être des enfants et de veiller à ce que les liaisons institutionnelles soient adaptées à la bonne régulation du dispositif départemental. Chaque MECS et chaque service constituent un élément de l’ensemble et doivent s’inscrire dans le cadre méthodologique qui permet de répondre à la question du « qui fait quoi et comment ».

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La protection a tout à gagner d’une démarche qui consiste à évaluer systématiquement ce qui est entrepris. C’est un gage de qualité. Cela commence déjà par l’encadrement technique de proximité qui permet la prise de distance pour chacun des professionnels, qui optimise la qualité des écrits transmis, qui évite la solitude de tous les professionnels qui ont cette énorme responsabilité d’orienter les choix faits pour les enfants relevant de l’Aide sociale à l’enfance.

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Cette exigence n’est possible que si l’encadrement est suffisant en nombre, auprès d’équipes pluridisciplinaires pour lesquelles la formation continue et l’accompagnement technique portent l’exigence de l’évaluation, de l’interpellation et du rendu compte.

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L’imprégnation des pratiques par cette idée ne se décrète pas. Elle n’existe que par une organisation et une culture professionnelle, un état d’esprit qui concerne tous les domaines de l’intervention.

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Combien de réunions de synthèses tout simplement, tournent au règlement de compte, donc à rien, parce qu’il n’est pas admis que les questions des uns puissent remettre en cause certaines hypothèses établies par d’autres ?

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Combien d’exclusions destructrices d’enfants par des établissements pourraient être évitées si on partait d’abord de l’interpellation du mode d’accueil ou des relations entre professionnels plutôt que du refus de l’enfant ?

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Un peu d’humilité, finalement, ne peut faire que du bien.

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Voilà quelques éléments de réflexion qui souhaitent appeler d’autres contributions, d’autres débats sur ce qui constitue nos métiers : mettre en place concrètement ce qui paraît souhaitable. Tous les départements sont confrontés différemment à l’exercice de cette mission pour produire l’action et animer l’étude.

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Si la diversité des modèles est d’évidence, la permanence des enjeux et des questions sur ce qui fonde la protection de l’enfance dans notre pays appelle ce débat nécessaire.

Notes

[*]

Administrateur ; directeur de la protection de l’enfance, Conseil Général Meurthe & Moselle

Plan de l'article

  1. La protection de l’enfance par l’ASE requiert des conditions si on veut préserver son sens
  2. Une diversification des réponses
  3. Une exigence de méthode à la hauteur des ambitions
    1. Les shémas départementaux
    2. Protection de l’enfance et territorialisation de l’action sociale
  4. La place de l’ évaluation

Pour citer cet article

Bichwiller J. Paul, « De la méthode pour le challenge de la protection de l'enfance », Journal du droit des jeunes, 4/2004 (N° 234), p. 38-43.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2004-4-page-38.htm
DOI : 10.3917/jdj.234.0038


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