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Articles

Page 9 à 17

« J'ai le droit... »

Dossier : J’ai le droit... en institution

Page 18 à 20

Le droit des usagers au risque de l'individualisme ?

Page 21 à 30

La protection de la vie privée dans les lois du 2 janvier et du 4 mars 2002

Page 31 à 39

Sexe et sentiments en institution

Documents

Page 40 à 49

Note d'information DGAS /5B n˚ 2004/96 du 3 mars 2004 relative aux actions favorisant l'évaluation et l'amélioration continue de la qualité dans les établissements sociaux et médico-sociaux

Travaux parlementaires

Page 50 à 56

Questions et réponses parlementaires

Jurisprudence

Page 57 à 62

Civil et familial

Cass. - Avis n˚ 004 0001P - 1er mars 2004
Juge des enfants de Laval - 9 avril 2004
Cass. (Civ. 1) - 3 février 2004
Cass. (Crim.) - 2 décembre 2003
Cass. (Civ. 1) - 20 janvier 2004
C.E. - 22 octobre 2003 - N° 249.462

Fiche technique

Journal du droit des jeunes 2004/5 (N° 235). 64 pages.
ISSN : 2114-2068
ISSN en ligne : 2259-6003
Lien : <http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2004-5.htm>

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