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Journal du droit des jeunes

2004/6 (N° 236)


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Trois élèves de terminale avaient vu leur sanction disciplinaire réduite ou annulée par le rectorat d’académie.

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Dans le cadre d’une enquête policière déclenchée par le lancement de petits engins explosifs dans l’établissement, les trois garçons avaient été désignés aux enquêteurs comme possibles suspects.

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Ils ont été rapidement mis hors de cause. On ne peut toutefois ignorer les rigueurs de la procédure de garde à vue : usage des menottes (en l’espèce réduit au minimum), fouilles à corps, interrogatoires, nuit en cellule (où il est impossible de s’allonger, à moins de le faire par terre, pour dormir)… Sans doute peut-on également deviner les effets psychologiques produits par cette procédure : les conséquences post-traumatiques ont amené ces élèves à devoir consulter, ne serait-ce que pour diminuer les troubles du sommeil et de la concentration alors qu’ils préparent les épreuves du baccalauréat.

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Il est bien entendu difficile de ne pas établir de lien entre la décision rectorale désavouant le chef d’établissement et cette dénonciation. Pourtant la procédure devant le conseil de discipline était entachée de vices ne permettant pas de faire obstacle à la révision des sanctions : dossier de preuve déficient, défauts de motivation, sanctions sans proportion avec les faits reprochés…

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Exerçant dans une zone sensible, la proviseure devrait pourtant savoir que les élèves y sont extrêmement sensibles aux injustices. Par leurs histoires, origines et filiations, ils sont porteurs de toutes les violences de la planète ; ils sont aussi marqués par les situations de précarité et pauvreté, par la violence des conditions sociales, économiques, urbaines et familiales que nous connaissons. Élèves en terminale, ils se ressentent souvent comme les survivants d’une sélection scolaire dont les mécanismes sont bien connus.

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Bernard Defrance [*][*] Professeur de philosophie au lycée Maurice Utrillo..., qui exerce en qualité de professeur de philosophie dans ce lycée de la Seine Saint-Denis, a assuré la défense des trois élèves devant le Conseil de discipline et la Commission rectorale. Il nous expose ci-dessous la chronologie de ces événements qui révèlent de graves dérapages de l’administration.

Chronologie des événements, 5 décembre 2003 – 12 mai 2004

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Vendredi 5 décembre 2003 : trois élèves de terminale sont violemment agressés, devant la porte du bureau de la conseillère principale d’éducation, par au moins une quinzaine d’autres élèves, en majorité de seconde sous le prétexte qu’ils occupaient leur place habituelle pendant les inter-cours. Un élève reçoit un coup de boule en plein nez, un autre est entraîné un moment à l’extérieur où le lynchage finit par être interrompu par d’autres élèves ; le troisième n’a pu esquisser le moindre geste de défense, se retrouve par terre le manteau sur la tête pendant qu’il est frappé. Quelques-uns des agresseurs sont identifiés, et, après passage à l’infirmerie pour les blessés, tout le monde se retrouve dans le bureau de la proviseure, qui prend la décision de faire passer tous les protagonistes en conseil de discipline. Mais la disponibilité de Madame la proviseure étant ce qu’elle est, les conseils de discipline (délocalisés dans les locaux de l’Inspection académique) n’auront lieu que le… 12 janvier ! pour les trois agressés, trois semaines de cours perdus, avec le bac à la fin de l’année.

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Lundi 12 janvier 2004 : la journée entière se passe en conseils de discipline successifs ; la sanction est identique pour tous, agresseurs comme agressés : exclusion définitive (trois secondes de silence)… avec sursis. Question d’un des agressés à la proviseure : « Si je comprends bien, Madame la proviseure, la prochaine fois que je me fais casser la figure dans le lycée, je suis exclu définitivement ? » ; silence total des membres du conseil, après cette question.

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Mardi 10 février 2004 : la commission rectorale, devant laquelle ces trois élèves ont fait appel, n’a pu que constater les multiples erreurs de procédure et d’appréciation des faits qui ont entaché les décisions des conseils de discipline, dont les plus graves ont été l’absence dans le dossier de tout rapport de l’administration sur les faits eux-mêmes, la modification a posteriori des motifs d’incrimination pour au moins l’un d’entre eux, les témoignages douteux produits tardivement et non déposés aux dossiers, la composition du conseil comprenant des personnes directement témoins des faits et/ou de leurs conséquences immédiates, les rumeurs et allégations non fondées concernant ces trois élèves, les procès-verbaux des conseils eux-mêmes incomplets et tronqués et comprenant pour l’un d’entre eux la phrase radicalement exorbitante du droit et de toute logique possible : « Madame la présidente indique qu’une participation active ou passive à la bagarre relève des mêmes conséquences », et enfin la notification de la sanction avec indication des voies de recours aux parents des deux élèves majeurs. Monsieur le recteur n’a pu que tirer les conséquences de ces manquements graves aux textes de juillet 2000 réglant les procédures disciplinaires dans les établissements scolaires du second degré et aux principes du droit quant aux allégations mensongères et à la partialité du « juge », ainsi qu’à la reconnaissance obligatoire de la majorité civile de deux des élèves concernés : la décision concernant l’un d’entre eux est purement et simplement annulée, et les deux autres voient la sanction réduite à un mois d’exclusion, toujours avec sursis (sans doute parce que l’un d’entre eux a essayé de se défendre en donnant un ou deux coups et que l’autre était vaguement soupçonné sans aucune preuve d’avoir injurié un des agresseurs la semaine précédant la bagarre).

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Les trois agressés s’estiment lavés de l’injustice subie et décident de tourner la page pour se consacrer uniquement à leur bac (alors que, par exemple, celui dont la sanction a été annulée pouvait poursuivre l’administration devant la juridiction administrative en demande d’indemnisation pour les trois semaines de cours perdues et que les deux autres pouvaient encore saisir la juridiction administrative en demande d’annulation de la décision rectorale, c’est-à-dire d’annulation définitive de la décision du conseil de discipline ; et pour les trois élèves il y avait aussi possibilité de poursuivre en allégations mensongères, propagation de fausses rumeurs, diffamation ou encore dénonciation calomnieuse).

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Entre-temps, vendredi 23 janvier : un autre élève de terminale, majeur, est exclu définitivement du lycée par le conseil de discipline, après un incident dérisoire avec une professeure (il sort de la salle en tapant du poing sur une table, après escalade verbale classique… ; motif porté sur la convocation au conseil de discipline : « violences envers un professeur ») ; appel au recteur ; la commission rectorale, le 9 mars, constate que l’élève, tout du long de la procédure, a été traité en mineur par l’administration du lycée et, surtout, la disproportion entre les faits et la sanction : le recteur la réduit à un mois d’exclusion, avec sursis. Alors qu’il pouvait en toute légalité revenir au lycée, l’élève avait demandé lui-même, devant la commission, son reclassement (une fois « l’honneur » sauf !) dans un autre lycée. Il a été très bien accueilli au lycée Henri Wallon d’Aubervilliers, mais a tout de même perdu six semaines de cours. Il a aussi la possibilité de demander réparation devant le tribunal administratif pour le préjudice, mais il préfère attendre les résultats de son bac avant d’éventuellement le faire.

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Samedi 28 février (deux jours avant le retour des vacances d’hiver) : découverte de graffitis injurieux pour la proviseure dans toute la cour de récréation ; ils sont effacés avant la rentrée) ; plainte est déposée.

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Samedi 6 mars : cambriolage (dans la nuit du 5 au 6) d’une salle d’ordinateurs qui sont désossés, des composants ont disparu ; plainte est déposée.

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Vendredi 26 mars, 13h50 : explosion de la première bombinette (bruit identique à celui d’un coup de feu), 14h30, assemblée générale des professeurs, élèves dans la cour, émotion, débats…, évacuation des élèves et débarquement à 15h30, de l’inspecteur d’académie, du recteur, du préfet, et… de l’encore ministre Luc Ferry ! (deux jours avant les élections régionales), avec leurs aréopages respectifs, et bien sûr, depuis 14 h et quelques, police, police judiciaire et renseignements généraux sont sur place. Discussion oiseuse avec le ministre sur de prétendus conflits inter-ethniques. Les professeurs rappellent leurs revendications essentielles : délabrement général du lycée à peine douze ans après sa construction, protestations contre les projets de suppression de postes et d’heures de cours, pas d’assistante sociale, etc. Les médias ne tardent pas à débarquer…

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Lundi 29 mars : une majorité de professeurs se mettent en « droit de retrait » ; une bombinette identique explose au collège Joliot-Curie de Stains.

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Mardi 30 mars : les professeurs d’Utrillo toujours en droit de retrait… ; nouvelle explosion au collège Pablo Neruda à Pierrefitte (à côté de Stains : le lycée recrute dans ces deux collèges).

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Mercredi 31 mars : arrestation des gamins de Joliot-Curie et Pablo Neruda ; les professeurs d’Utrillo reprennent les cours : ils ont obtenu la nomination de deux surveillants supplémentaires…

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Jeudi matin 1er avril : quatre interpellations à Utrillo, dont… les trois agressés de décembre ! Ils ont été désignés comme principaux suspects. Ils croient initialement quasiment à un poisson d’avril, et les policiers de préciser : « Vous rigolerez moins tout à l’heure ! » ; le quatrième arrêté, semble-t-il, connaît les auteurs des graffitis, cambriolage et bombinettes, avec lesquels il a échangé des messages sur le net à propos de leurs « exploits ».

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Jeudi 1er avril après-midi : les gamins de Joliot-Curie et Pablo Neruda sont mis en examen par le juge des enfants et libérés sous contrôle ; ils voulaient que leurs profs se mettent aussi en grève « comme à Utrillo »

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Garde à vue pour les quatre arrêtés d’Utrillo, procédure habituelle : usage des menottes (en l’espèce réduit au minimum), fouilles à corps, interrogatoires, nuit en cellule (où il est impossible de s’allonger, à moins de le faire par terre, pour dormir). Dans la soirée, perquisitions au domicile : effet sur les familles qui n’avaient pas été prévenues des placements en garde à vue depuis le matin.

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Vendredi 2 avril : les trois agressés de décembre sont libérés après avoir été totalement mis hors de cause par les policiers qui leur ont fait des excuses et leur ont indiqué les voies de recours s’ils s’estimaient victimes de harcèlement. Les parents sont furieux et profondément choqués, et eux aussi… Les récits des gardes à vue, et plus globalement de leurs « aventures » sont en cours d’écriture. Ils envisagent maintenant de demander réparation par voie judiciaire, y compris pour les faits antérieurs.

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Le matin même du 2 avril, les policiers sont au lycée pour arrêter les vrais auteurs (sans doute signalés par le quatrième arrêté du jeudi), et à 11h20, nouvelle explosion ! ! ! arrestations, évacuation et tout ce qui s’ensuit… cette fois pas de nouvelle application du « droit de retrait » par les professeurs.

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Lundi 5 avril : réunion de l’ensemble des professeurs avec l’Inspecteur pédagogique régional de la Vie scolaire, un professeur demande à ce que réparation et excuses soient formulées de la part de l’administration aux trois injustement dénoncés et mis hors de cause : demande à ce jour sans réponse ; discussion sur les revendications déjà évoquées devant l’ancien ministre.

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Ce lundi et les jours suivants, l’ensemble des auteurs ou complices sont mis en examen, libérés sous contrôle, et pour trois d’entre eux interdits de séjour en Seine-Saint-Denis ; le parquet avait requis l’incarcération… Ils sont « suspendus » des cours au lycée et passeront en conseil de discipline. À noter que l’un d’entre eux, qui était non impliqué dans les actions elles-mêmes, mais receleur des composants des ordinateurs pillés, est venu spontanément informer la proviseure de sa mise en examen : elle le suspend et il passera en conseil de discipline, comme les copains…

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Mercredi 12 mai : conseil de discipline départemental, sous la présidence de l’inspecteur d’académie en personne. Exclusion définitive du lycée pour tous et reclassement quasi-immédiat dans d’autres lycées.

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À suivre.

Notes

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Professeur de philosophie au lycée Maurice Utrillo de Stains (qui a rédigé la chronologie des événements du présent article). Auteur notamment de La violence à l’école, éd. Syros 1988, rééd. 1990, 1992, 1996, 1997, 2000 (préface de Stanislaw Tomkiewicz). Les parents, les profs et l’école, éd. Syros 1990, rééd. 1998. Le plaisir d’enseigner, éd. Quai Voltaire 1992, rééd. Syros 1997 (préface de Jean-Toussaint Desanti). Sanctions et discipline à l’école, éd. Syros, 1993, rééd. 1996, 1999 (préface de Jean-Pierre Rosenczveig), 2001. La planète lycéenne, des lycéens se racontent, éd. Syros, 1996. Le droit dans l’école, ou les principes du droit appliqués à l’institution scolaire, éd. Labor (Bruxelles), 2000.

Plan de l'article

  1. Chronologie des événements, 5 décembre 2003 – 12 mai 2004

Pour citer cet article

« L'effet d'une bombe », Journal du droit des jeunes, 6/2004 (N° 236), p. 13-15.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2004-6-page-13.htm
DOI : 10.3917/jdj.236.0013


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