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Journal du droit des jeunes

2004/6 (N° 236)


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La Ligue de droits de l’homme (LDH) a été saisie par les parents d’un élève exclu du lycée Montaigne à PARIS des conditions dans lesquelles cet élève a fait l’objet de cette mesure. Par la suite, les parents d’un second élève, ayant fait l’objet de la même mesure d’exclusion, se sont aussi adressés à la LDH. Ces enfants sont en sixième et sont âgés de onze ans. La LDH a décidé d’enquêter sur ces faits, leur traitement par l’éducation nationale et la presse ainsi que par diverses associations.

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La lecture des articles de presse consacrés à ces faits, comme les termes des communiqués du CRIF (Conseil représentatif des institutions juives de France) ou les propos cités de son service de « protection de la communauté juive » permettent de conclure à l’existence de violences antisémites sévères et répétées commises par deux élèves de sixième du collège Montaigne, d’origine maghrébine à l’encontre d’un de leurs camarades de classe, lui-même juif. On relèvera que, par deux fois, à ces violences antisémites s’ajoute l’accusation de racket.

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Les trois membres de la commission d’enquête ont été destinataires de nombreux documents et témoignages écrits dont ils ont pu prendre connaissance. Il s’agit de l’ensemble du dossier des deux conseils de discipline ayant eu à apprécier les actes reprochés à A et B sur C et du dossier de l’appel des décisions rendues. En outre, ils ont eu connaissance du dossier pénal établi ainsi que de divers témoignages écrits.

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Ils ont, enfin, entendu les deux familles des élèves exclus, la principale adjointe du collège Montaigne Mme Baranes, M. Michel Lievre, professeur de lettres, et professeur principal de la classe des élèves concernés, Mme Suquet, mère d’un élève de la classe, les responsables des sections de Sud Éducation et du SNESe. Le père de l’élève victime a refusé de recevoir les membres de la commission mais a longuement discuté avec l’un d’entre eux, Antoine Spire, au téléphone. M. le Proviseur du lycée, Mme Blond, conseillère principale d’éducation ainsi que le rectorat ont refusé de recevoir les membres de la commission ou n’ont pas répondu aux demandes d’entretien.

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Selon les dires du père de la victime tels que rapportés dans le rapport d’enquête des services de police : « Depuis la rentrée mon fils est victime d’agressions physiques et morales. Son état de santé s’est dégradé au point de le faire consulter par divers spécialistes de la petite enfance. Physiquement, des examens ont confirmé un léger déchirement musculaire au niveau du bras et une boite-rie du membre inférieur gauche, des traces d’ecchymoses. Psychologiquement, des prescriptions médicamenteuses ont dû lui être prescrites pour palier un comportement dépressif. Une thérapie a été engagée auprès d’un psychologue. Fortuitement, au mois d’octobre, mon fils a pour la première fois confié son désarroi à son ancienne institutrice à qui il a confié recevoir des coups par deux élèves de sa classe et s’être fait injurier par des propos antisémites. Dès lors, mon épouse et moi-même avons informé des faits le responsable de son établissement. Il nous a été assuré qu’une procédure de sanction interne serait mise en place. Les deux élèves sont toujours en classe alors que l’un d’entre eux a reconnu les faits auprès du chef d’établissement. C nous affirme ne plus être agressé par les deux garçons. Toutefois mon fils est plus replié sur lui-même. Il a dû changer de classe avec les difficultés que cela suppose, cette décision relève de son initiative et lui a été dictée par la peur ressentie à l’égard de ses deux anciens camarades. Je me réserve le droit de déposer plainte si des sanctions exemplaires ne sont pas prises au sein de l’établissement. Je souhaite toutefois mentionner qu’un des enfants agresseur de mon fils a été mis en cause pour des violences sur d’autres élèves, des jumelles de l’ancienne classe de C. » (main courante du 10 novembre 2003).

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Il ressort de cette déclaration que :

  • C a été victime d’agressions physiques et l’objet d’insultes antisémites.

  • Des certificats médicaux ont été dressés pour attester des agressions physiques.

  • Le responsable de l’établissement a été informé de ces faits mais, le 10 novembre 2003, n’avait toujours pas pris de sanction.

  • C, à la suite de ces faits, présente un comportement dépressif.

Pour dater du 10 novembre 2003, ces déclarations éclairent le déroulement des faits que l’on peut présenter globalement ainsi :

  • Du 2 septembre 2003 à mi octobre 2003, se déroulent divers incidents opposant A et B à C (nous reviendrons sur la nature de ces incidents)

  • Le 13 octobre, avisé de cette situation, l’administration du lycée décide de changer C de classe.

  • Le 22 octobre, ou à une date proche, le proviseur effectue un signalement de ces faits auprès du rectorat. C’est à cette date que les professeurs des trois élèves seront informés des faits. Toujours le 10 novembre 2003, le père de C envoie une longue lettre au Proviseur dans laquelle, il informe ce dernier avoir déposé une main courante, proteste contre l’inaction du proviseur et reprend les accusations retranscrites dans la main courante.

  • Le 21 novembre 2003, le proviseur dépose plainte contre X à raison de coups assortis de propos antisémites.

  • Le même jour il adresse une lettre circulaire aux parents d’élèves de sixième du collège. (…) Il y fait état « d’agressions physiques » et « de propos insultants au regard de sa confession (de l’élève victime) ». Il ajoute qu’une « enquête délicate, longue et méticuleuse est effectuée au sein du collège » et annonce la prochaine saisine du conseil de discipline. Selon les dires des parents de A et B, ils n’ont jamais reçu cette lettre, Mme Baranes, principale adjointe nous a confirmé qu’elle avait été envoyée à tous les parents exceptés les parents de A et B.

  • Le 30 novembre un premier article de presse était publié.

  • Le 17 décembre le conseil de discipline était réuni et les deux élèves étaient exclus.

(…)

Commentaires et analyses

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Préalablement aux conclusions qu’ils tirent des faits qui ont été portés à leur connaissance et les commentaires que leur inspirent le traitement dont ils ont fait l’objet, les membres de la commission entendent préciser quelques points qui leur paraissent impératifs d’avoir présents à l’esprit.

  • Cette affaire concerne, qu’ils soient, auteurs, victimes ou témoins, des enfants de sixième âgés, tous, de onze ans. Les membres de la commission se refusent à apprécier leurs comportements de la même manière que ceux d’adolescents et, a fortiori, ceux d’adultes. De plus, les membres de la commission tiennent à souligner que ces faits sont intervenus dans un cadre scolaire et que la finalité de celui-ci n’est pas la sanction, même si celle-ci s’avère nécessaire, mais sa dimension éducative.

  • L’augmentation des faits antisémites, et plus généralement la banalisation d’un discours empruntant des termes racistes, y compris dans les enceintes scolaires, sont des réalités incontestables.

  • Les manifestations d’antisémitisme, comme toutes manifestations de racisme, ne doivent pas être dissimulées ou occultées.

  • Comme toutes accusations, de quelque nature qu’elles soient, les accusations doivent être démontrées, les procédures qui conduisent à les établir doivent être équitables et les sanctions appropriées aux faits et à leurs auteurs.

Sur les faits

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Bien qu’il subsiste certaines zones d’ombre, les membres de la commission considèrent que la réalité des violences commises et des insultes antisémites n’est pas contestable. C en a été la victime.

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Certains des faits de violence sont directement imputables à A et les injures antisémites sont imputables à B.

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Ont-ils, en même temps, la portée qui leur a été donnée dans les commentaires publics qui ont été faits ?

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On se souvient de la manière dont la presse a rapporté ces faits, comme nous l’avons écrit dès le début de ce rapport. Dans la réalité, les membres de la commission regardent ces faits comme des « cruautés de cour de récréation » dont a été victime un enfant transformé un tant soit peu en « souffre douleur » d’un groupe d’élèves (et non seulement de A et B). À cela se sont ajoutées, sur une courte période, des injures antisémites proférées par l’un d’entre eux.

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À cet égard, les membres de la commission relèvent que la réaction des familles des élèves A et B a été de tenter de s’excuser auprès de la famille de C et de ne pas chercher à relativiser les faits, du moins ceux établis. Ils relèvent aussi que les enfants A et B bénéficient de nombreux témoignages en leur faveur émanant de personnes de toutes origines.

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Enfin, le propos des élèves A et B, rapportés par plusieurs de leurs professeurs auxquels ils avaient demandé ce que signifiait « antiseptique » (sic), illustre assez bien les limites d’une accusation pure et simple d’antisémitisme.

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Afin de ne pas laisser place à une quelconque interprétation de ce qui vient d’être écrit, ceci n’enlève rien au fait que C ait été victime de ces faits et les ait ressentis de manière forte.

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À ce titre, il était absolument nécessaire de répondre à ces faits (violences et injures antisémites) par une sanction mais aussi par une pédagogie.

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Ceci amène à examiner la manière dont l’administration du lycée Montaigne a traité ces faits.

Sur le traitement par l’administration

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Les membres de la commission considèrent que l’administration du lycée Montaigne, en la personne de son proviseur, ainsi que le rectorat portent une lourde responsabilité dans le traitement désastreux de ces faits.

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Il résulte des témoignages et des documents produits que le proviseur du lycée Montaigne a été averti des faits le 13 octobre 2003.

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Prenant la décision de changer C de classe, l’administration n’en discute préalablement pas avec le corps enseignant (et en particulier pas avec les professeurs principaux de ces classes) qui ne sera informé que plusieurs jours plus tard des raisons de cette mesure.

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Il est à tout le moins singulier que face à un problème de cette nature, qui n’avait pas attiré l’attention des enseignants de la classe, le proviseur tienne à l’écart ces derniers.

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Il est acquis, par ailleurs, que le proviseur a opposé aux parents de C une inertie certaine et les a laissés dans l’ignorance des suites de cette affaire. En témoigne le fait que c’est près d’un mois après que le père (le 10 novembre 2003) de C se résout à déposer une main courante auprès des services de police et à écrire une longue lettre au proviseur.

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On sait aussi, par le témoignage de Mme Baranes, que ce n’est que début novembre 2003 que le proviseur commence son enquête.

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De plus, plusieurs témoignages font état des tergiversations du proviseur, tenant un discours variable selon l’auditeur. Tantôt les faits ne seraient pas établis, tantôt, ils ne méritent pas de sanctions, pour finir par devenir extrêmement graves. Selon plusieurs témoignages et les propos relatés par la section Sud Éducation du lycée Montaigne, le 1er décembre 2003, dans le cadre d’une réunion d’urgence initiée par le proviseur, ce dernier affirmait « qu’il n’y a pas matière à réunir un conseil de discipline ».

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Vainement, soutiendrait-on que les nécessités de l’enquête auraient exigé un tel délai. D’une part, rien ne peut expliquer le délai apporté à se livrer à cette enquête. D’autre part, rien ne peut justifier que les parents de C aient été tenus dans l’ignorance des suites données aux faits en cause.

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Dans ces conditions, la réaction forte (et parfaitement compréhensible) des parents de C face à l’inertie du proviseur explique, sans doute, que soudainement ce dernier ressente le besoin, d’une part, de déposer une plainte pour violences et injures antisémites le 21 novembre 2003 et, d’autre part, expédie une lettre à tous les parents d’élèves de sixième le même jour.

26

En ayant ignoré la plainte des parents de C pendant près d’un mois, nonobstant le signalement auprès des services du rectorat le 22 octobre 2003 (on reviendra sur l’attitude de ceux-ci), le proviseur a interdit, par son attitude, le règlement interne qu’aurait mérité cette affaire et a provoqué sa médiatisation dans les pires conditions possibles. Il faut relever à ce propos qu’il a accusé la famille C d’avoir provoqué cette médiatisation, ou encore il a accusé le père de C d’être « excité ».

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Pire, il a empêché toute réaction pédagogique qui aurait dû être mise en œuvre par l’ensemble de la communauté scolaire conduisant cette affaire à des extrémités qu’elle n’aurait jamais du connaître.

28

Il s’est, en fait, déchargé sur l’institution judiciaire. C’est ainsi que trois enfants de onze ans ont été entendus dans un commissariat…

29

Dans ces conditions, on ne doit pas être étonné que l’enquête menée par le proviseur déroge à toutes règles.

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Interroger les enfants de onze ans, hors de la présence de leurs parents, à plusieurs reprises, y compris pendant les heures de cours et de cantines, les menacer de la police pour obtenir des aveux, leur mentir en leur promettant de retirer une plainte qu’il ne pouvait retirer, ce sont là des méthodes que les membres de la commission tiennent pour inadmissibles, généralement, mais encore plus dans un cadre scolaire.

31

C’est ce que quinze professeurs ont exprimé dès le 2 décembre par écrit en protestant auprès du proviseur.

32

Effectuer un tri selon des critères inconnus parmi les enfants qui ont pris à partie C, ne renvoyer que deux d’entre eux, d’origine maghrébine, devant le conseil de discipline ne peut que provoquer des interrogations.

33

Dans ce contexte, les poursuites disciplinaires engagées contre un 4ème élève, cette fois pour des propos injurieux (en fait des histoires de très mauvais goût) contre les Arabes, le souci de faire avouer à ce dernier qu’il est juif, apparaît aux membres de la commission comme la volonté de rétablir « l’équilibre ».

34

Bien évidemment, cette attitude conduit, non à rétablir un équilibre qui n’est pas de mise, mais à renvoyer deux « communautés » dos à dos.

35

Quant à la tenue des deux conseils de discipline, on reste stupéfait de constater que tous les éléments n’ont pas été versés aux débats, que des témoins n’ont pas été entendus et, pour finir ; que les procès-verbaux des dits conseils soient rédigés dans des termes quasi totalement identiques alors que les faits reprochés sont différents !

36

Les membres de la commission partagent l’avis de plusieurs personnes qui ont, à un titre ou à un autre, participé à ces conseils et selon lesquelles les décisions d’exclusion étaient fortement souhaitées par l’administration.

37

Les services du rectorat ont largement contribué à ces dysfonctionnements. Le refus d’entendre Mme Baranes, principale adjointe, les pressions effectuées sur cette dernière pour qu’elle soit « solidaire » du proviseur, au point de lui tenir rigueur de son souci de vérité (elle est en fait une autre victime de cette affaire), les déclarations intempestives du recteur de d’Académie, l’entérinement pur et simple des décisions des conseils de discipline illustrent sa volonté de ne pas mettre en cause l’attitude du proviseur et de protéger, à tout pris, l’institution elle-même de toutes critiques. Sans même s’attarder sur la réaction de panique devant une médiatisation à laquelle pourtant l’un de ses membres a largement contribué, par une lettre circulaire. On doit s’interroger sur la justesse des propos du rectorat qui a évoqué « l’exemplarité » des sanctions à prendre.

38

Les membres de la commission restent stupéfaits de l’accumulation de tels dysfonctionnements. Ils rappellent ce qu’a écrit la section du SNES du lycée Montaigne, le 1er décembre 2003, qu’ils approuvent totalement :

39

… aucune concertation avec les équipes pédagogiques, aucune information à la communauté scolaire avant le 20 novembre, aucune convocation du conseil de discipline ou d’une commission vie scolaire.

40

La section SNES du lycée pense qu’il aurait fallu, dès le début, puisque les faits avaient été signalés par les parents juste avant les vacances, faire une enquête, traiter l’affaire au sein de la classe, pour réunir un conseil de discipline, précédé éventuellement d’une commission vie scolaire, qui aurait pu établir les faits dans les conditions de sérénité nécessaires à ce genre d’affaire et marquer nettement la condamnation de l’institution devant de tels actes, même si leur gravité n’est pas mesurée par les très jeunes élèves en cause (élèves de 6ème).

41

En l’état actuel des choses, elle considère qu’il importe de réunir d’urgence une commission vie scolaire, qui établisse clairement les faits et un conseil de discipline qui les sanctionne, s’ils sont avérés. La sanction de l’institution en pareil cas, si elle est indispensable, n’a de sens que si elle s’accompagne d’un travail d’explication et de prévention, qui prenne en compte l’ensemble des discriminations qui peuvent se manifester à l’école…

42

Les membres de la commission considèrent que l’institution scolaire a ignoré la plainte des parents de C, a refusé, dans un premier temps, de traiter les faits, les a traités ensuite de manière inadmissible, sans même les établir, a, au moins donné le sentiment d’exercer des discriminations injustifiées entre les responsables d’une partie des faits, n’a pas respecté le caractère équitable des procédures, a conduit à une médiatisation inutile de cette affaire, a tenté de se protéger, y compris au prix de mensonges, avant de protéger les élèves qu’elle a en charge.

Sur le traitement par les associations et les syndicats :

43

Force est de constater qu’à l’exception des sections SNES et Sud Éducation du lycée Montaigne, les autres organisations citées ont cautionné un exposé inexact des faits et leur ont donné une importance et une consonance qu’ils n’ont pas.

44

À titre d’exemple, encore aujourd’hui, le CRIF continue à présenter ces faits, de manière partielle, dans un récapitulatif des affaires d’antisémitisme traitées par la Justice, qui figure sur son site, de la manière suivante :

45

Collège Montaigne : menaces et violences antisémites contre un enfant de sixième depuis octobre 2003… convocation devant le délégué du procureur pour le 7 janvier 2004, plus conseil de discipline.

46

La réaction de la LICRA (Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme) aux propos de M. Lievre, professeur principal de la classe concernée, citée ci-dessus mérite que l’on s’y arrête quelques instants.

47

Encore plus que les communiqués du CRIF, elle met en évidence une démarche peu acceptable et dangereuse.

48

Tout d’abord, le président de la LICRA s’appuie sur des faits qui ne sont pas exacts (…deux élèves comparaissant pour « violences antisémites »)

49

Ensuite, il tient pour acquis que les procédures ont été respectées. Sachant ce qui s’est produit et que le président de la LICRA pouvait tout aussi bien connaître (y compris en ne rejetant pas a priori les propos de M. Lievre), on est amené à s’interroger sur les raisons de cette pétition de principe. Parce que les accusations portées visent des faits antisémites, seraient-elles, de plein droit, acquises et aurait-on à se dispenser des règles minimales d’équité ?

50

Sans apporter de réponse à cette question, nous considérons qu’elle doit être posée.

51

S’interroger sur ce point est d’autant plus pertinent que le président de la LICRA met en cause M. Lievre professeur qui aurait fait une réflexion sur les lectures de C. Celui-ci aurait déclaré que C était « conditionné » par ses lectures (le journal d’Anne Franck et le sac de billes). Dans sa réponse à la LICRA, M. Lievre rappelle qu’en fait il avait marqué son étonnement de ces choix de lecture à onze ans et en s’appuyant sur la sensibilité de C. Dans le contexte de cette affaire, l’évocation des lectures de C pouvait être mal interprétée par les parents de celui-ci, compte tenu du déni dont ils étaient les victimes de la part de la l’administration ; mais il reste qu’un professeur est légitime à donner son point de vue sur les lectures de ses élèves sans être pour autant suspecté de racisme ou d’antisémitisme.

52

C’est la même logique qui conduit sans doute le président de la LICRA à rappeler à cet enseignant l’attention que porte cette association à cette affaire et à sa volonté de « combattre toutes les tentatives de relativisation d’actes antisémites avoués et avérés », comme si le destinataire de ce rappel était soupçonné de telles tentatives.

53

La lettre se termine en forme d’accusation puisque le président de la LICRA impute à M. Lievre de « prendre partie de manière aussi flagrante contre la petite victime et vos collègues de l’établissement ». Le tout s’accompagne d’une menace, à peine déguisée, puisque les autorités hiérarchiques de M. Lievre sont destinataires en copie de la lettre de la LICRA.

54

En adoptant cette posture, le président de la LICRA pose comme principe que toute accusation d’antisémitisme est fondée dès lors qu’elle est proférée. Pire, toute contestation devient la marque d’un antisémitisme conscient ou non.

Sur le traitement par les médias

55

Les médias sont tributaires des informations qu’ils reçoivent. Ceci ne suffit pas à les exonérer de toute responsabilité. Il leur appartient de vérifier leurs sources et les informations qu’ils reproduisent.

56

Le recours à des titres réducteurs ou à des formules chocs ne fait qu’accroître le malaise ressenti face à des comptes rendus qui, à l’exception d’un seul, donnent l’impression de restituer des faits avérés.

57

D’autres écrits font aussi difficultés. La tribune de M. D. Sibony (Libération du 2 janvier 2004) en est un exemple.

58

On peut y lire, pèle mêle, que l’enquête fût longue et minutieuse parce que les enfants se seraient rétractés et qu’étant donné qu’ils étaient musulmans l’idée avait prévalu qu’il s’agissait d’un incident communautaire, que les deux enfants ont avoué « avoir agressé avec des insultes antisémites, violemment et longuement, un élève de 6ème ». On peut aussi y lire que « l’incident dans ce lycée « très honorable » est donc éloquent sur ce qui se passe ailleurs ; si, même là, deux élèves ont pu commettre cette agression supposée très banale (pour la victime elle ne l’était pas : une partie de sa famille a été exterminée), c’est parce qu’ils faisaient ce que font ailleurs leurs copains avec plus de confort car ils sont plus nombreux. »

59

Cette déformation des faits, ce refus de considérer que tout le monde a droit à des procédures équitables, cette généralisation des comportements à tous « leurs copains », relèvent d’une démarche intellectuelle qui n’a rien à envier à celle que l’auteur de ces propos prétend combattre.

Conclusions

60

Les membres de la commission ont une profonde sensation de gâchis. Un enfant de onze ans a été victime de violences et d’injures antisémites et a été nié, dans sa condition de victime ; deux autres enfants du même âge, même s’ils devaient être sanctionnés, ont été traités injustement. La communauté scolaire a été bouleversée sans qu’aucune réaction d’ordre pédagogique ait eu lieu.

61

Un membre de cette communauté paie, encore aujourd’hui, professionnellement son souci de vérité.

62

Les responsabilités de cette situation incombent principalement à l’administration du lycée Montaigne, en particulier son proviseur.

63

Elles incombent aussi à tous ceux qui, sans la moindre prudence, ont tenu pour acquis des faits qui ne l’étaient pas en totalité et leur ont conféré une portée qu’ils n’avaient pas.

64

Au-delà de la rigueur intellectuelle qui nécessite d’établir des faits avant de les sanctionner, il s’agit, non de les nier ou de les minimiser, mais de savoir quelle réponse y apporter. Face à un gamin qui n’a aucune conscience de la violence de son propos (il dira qu’il ne faisait pas grand cas d’être traité de « sale arabe »…), la réponse a été, non de dénoncer des faits, et de construire une réplique utile, mais de faire endosser à deux enfants de 11 ans les habits d’un antisémitisme virulent accompagné d’une violence extrême.

65

Certains y ont vu un argument supplémentaire pour renforcer le sentiment d’abandon d’une communauté juive qui serait, dans son ensemble, doublement victime : de ces actes ou propos antisémites et, tout autant, d’une indifférence qui vaudrait complicité. D’autres y ont vu le moyen de donner des gages à cette même communauté ou de renvoyer, dos à dos, des communautés antagonistes.

66

Ce qui frappe dans cette affaire, c’est qu’elle contribue à une ethnicisation dramatique des rapports sociaux. Les protagonistes sont astreints à résidence identitaire. Il devient presque évident que C soit victime de coups parce qu’il est juif. Comme il relève de la même évidence que A et B soient accusés d’antisémitisme puisque musulmans. Peu importe que la réalité soit différente, plus complexe et qu’elle ait une autre portée. Chacun est assigné à son rôle, rôle qu’il convient de rééquilibrer en sommant un 4ème élève de révéler son identité juive puisqu’il se livre à des blagues sur les arabes…

67

Au bout de ce chemin, ce n’est plus une réponse universelle à ces maux universels, que sont le racisme et l’antisémitisme, qui se construit, c’est une défense communautaire des uns contre les autres avec des autorités publiques qui balancent au gré de leurs intérêts (électoraux ?) dans un sens ou dans l’autre. Si à cela s’ajoute le sentiment que, comme dans le cas d’espèce, des injustices sont commises, le pire devient possible. Que ceux qui prennent cette responsabilité en pèsent bien les conséquences, c’est l’existence même du pacte civique et républicain qu’ils mettent en cause.

Notes

[*]

Extrait du rapport de la Ligue des droits de l’homme, Paris, le 8 avril 2004. Synthèse réalisée par Jean-Luc Rongé. La commission était composée d’Alain Bondeelle, responsable du groupe laïcité de la LDH et ancien proviseur, Antoine Spire, membre du comité central et journaliste, Michel Tubiana, avocat et président de la LDH..

Plan de l'article

  1. Commentaires et analyses
    1. Sur les faits
    2. Sur le traitement par l’administration
    3. Sur le traitement par les associations et les syndicats :
    4. Sur le traitement par les médias
  2. Conclusions

Pour citer cet article

« Un beau gachis au lycée Montaigne à Paris », Journal du droit des jeunes, 6/2004 (N° 236), p. 8-12.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2004-6-page-8.htm
DOI : 10.3917/jdj.236.0008


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