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Journal du droit des jeunes

2004/7 (N° 237)


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L’affaire d’Outreau ne manque pas d’interroger sur la valeur de la parole des enfants en justice. Ceux qui y trouvent argument pour la remettre en cause se trompent de cible. Le drame des personnes apparemment aujourd’hui mises en cause à tort ne laisse pas indifférent. Elles ne sont pas victimes des enfants, mais des adultes qui, au fond, n’ont pas su entendre ces enfants. Il ne suffit pas de faire parler les victimes, il faut aussi travailler sur la parole recueillie.

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Il n’est pas question de revenir aux errements qui ont fait tant souffrir de nombreuses victimes, spécialement infantiles, au point de les condamner au silence. Si une procédure pénale était enclenchée, la victime était rapidement dépossédée du procès pendant l’instruction et l’audience de jugement. Les techniciens – policiers, magistrats divers et variés, avocats, experts – s’appropriaient sa parole, y compris pour la démonter. Il fallait même tenir la victime à l’égard de son agresseur pour ne pas perturber le droit régalien de la société de faire passer le char de la justice ! Elle était l’objet du procès et non pas l’acteur.

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Ainsi lors du procès, peu de temps était consacré à la victime. Peu de précautions étaient prises pour entourer son expression quant on ne la dispensait pas d’être présente. Pour la protéger ! Ou pour ne pas s’en encombrer !

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Deux images illustrent bien ce qui se passait généralement :

  • combien de victimes déstabilisées (involontairement) à la barre par le président sur le thème : « Vous entendez vous constituer partie civile ? ». L’explication de texte du juge se heurtait généralement à l’impossibilité pour la victime de chiffrer une demande et donc d’obtenir une compensation minimale ;

  • image encore plus poignante de ces victimes esseulées à la fin de l’audience au fond de la salle ou errant dans les couloirs du palais ne comprenant pas l’issue de la pièce judiciaire qui venait de se jouer.

Un véritable statut judiciaire de la victime s’est construit à coups de démarches empiriques et de textes de lois. Avec les associations, pour les enfants, les gendarmes (ceux St Pierre de La Réunion avec la procédure MELANIE) et les policiers (le lieutenant Carole Mariage de l’École de la police de Gif sur Yvette et son guide méthodologique) y sont pour beaucoup.

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La loi du 16 juin 1998, enrichie plusieurs fois depuis, est venue consacrer ces efforts des professionnels. Une relation de confiance entre la jeune victime et les enquêteurs a été facilitée par l’aménagement des locaux, les techniques d’entretien, l’accompagnement des enfants et de leurs proches, etc.). Il fallait encore accompagner cette parole (présence des parents ou d’un administrateur ad hoc), la relayer (l’avocat de l’enfant), la crédibiliser (les expertises), la conserver (les enregistrements audiovisuels), éviter sa répétition, etc.

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Pour autant, on le disait déjà, il fallait éviter de tomber dans le mythe de la parole de l’enfant. Toute personne, victime ou témoin, peut se tromper en toute bonne foi, voire mentir ou affabuler, parfois à la hauteur de la souffrance supportée. Sa parole n’est pas nécessairement totalement fausse. Dans l’affaire d’Outreau, il ne serait pas surprenant d’observer que les enfants ont accusé d’autres personnes pour protéger leurs parents de l’image de monstres et d’anormaux qui leur était accolée !

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Comme dans toute instruction pénale, la parole de la victime ou du témoin comme l’aveu du coupable doivent être confrontés à des investigations, des confrontations, des expertises, des enquêtes en plain et en creux. Comment ne pas s’interroger sur toutes des personnes mises en cause au passé irréprochable ?

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Interrogeons-nous donc sur les carences avérées des enquêtes autour de cette parole. Il est bon que le procès public ait joué son rôle de catharsis à Outreau ; il aurait mieux valu que les verrous institutionnels fonctionnent en temps utile !

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Comment penser remettre en cause les effets bénéfiques de la libération de la parole des enfants quand on voit ces adultes révéler parfois avec force médiatisation les souffrances imposées des décennies plus tôt et refoulées du temps de leur enfance.

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La morale de cette histoire : entendre et pas seulement écouter la parole de l’enfant, c’est la recueillir avec précaution et humanité, mais aussi la passer comme tous les témoignages au crible pour en déterminer la portée exacte.

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Là encore avant de condamner un droit de l’enfant, interrogeons-nous sur notre responsabilité d’adultes ! Les efforts doivent être renforcés pour sensibiliser et former les professionnels à l’audition des victimes et ne pas économiser les réflexions sur la détention provisoire, la durée des instructions et les jeux des contre-pouvoirs judiciaires.

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Après tout, la portée de cette parole est bien celle que les acteurs judiciaires ont bien voulu lui donner. Gardons aujourd’hui la mesure et la sérénité auxquelles on appelait voici plusieurs années en invitant à mieux recevoir cette parole ou… à accepter le silence de l’enfant.

Notes

[*]

Président du tribunal pour enfants de Bobigny.

Pour citer cet article

Rosenczveig Jean Pierre, « Entendre l'enfant et pas seulement l'écouter ! », Journal du droit des jeunes, 7/2004 (N° 237), p. 31-31.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2004-7-page-31.htm
DOI : 10.3917/jdj.237.0031


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