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Sommaire

Articles

Page 7 à 9

Les nouveaux sables mouvants

Page 10 à 14

Aider à penser la séparation

Dossier : Droit au logement

Page 15 à 19

Droit à un logement décent, lorsque la collectivité s'immisce dans le contrat

Page 20 à 26

Le logement social : privilège légal des défavorisés ?

Page 27 à 31

On ne construira pas la responsabilité collective à partir du droit pénal

Page 32 à 37

Extraits du neuvième rapport du haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Page 38 à 38

Rapport public 2003 du M.I.I.L.O.S. (Extraits)

(Mission interministériellle d'inspection du logement social)

Documents

Page 39 à 43

Deuxième rapport périodique de la France sur les mesures prises pour mettre en œuvre les dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant

Page 44 à 44

Les recommandations finales du Comité des droits de l'enfant

Travaux parlementaires

Page 45 à 50

Questions et réponses parlementaires

Jurisprudence

Page 51 à 54

Droit scolaire

TA. Paris - 24 mai 2004
T.A. Paris - 24 mai 2004
C.A.A. Paris - 11 août 2004
C.A.A. Paris - 11 août 2004
Page 55 à 59

Droit du logement

C.E. - 3 mai 2002 - N˚ 245.697
T.G.I. Paris (C.I.V.I.) - 20 novembre 2003
Page 59 à 60

Droit pénal

Cour Eur. D.H. - 1er avril 2004
Cour Eur. D.H. - 27 avril 2004
Page 60 à 60

Protection jeunesse

Cour Eur. D.H. - 8 avril 2004

Fiche technique

Journal du droit des jeunes 2004/8 (N° 238). 60 pages.
ISSN : 2114-2068
ISSN en ligne : 2259-6003
Lien : <http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2004-8.htm>

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