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Journal du droit des jeunes

2004/9 (N° 239)


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« L’interdiction de l’inceste est la base absolue et fondamentale du droit de la famille et l’un des piliers de notre société »[1][1] Jerry Sainte-Rose, avocat général à la Cour de cassation,....

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« Il est possible d’étudier le droit de la filiation sans participer aux émotions collectives qu’il suscite. (…) la filiation est avant tout, à nos yeux, le moyen technique de désigner des titulaires pour le contrôle de la progéniture, de nommer ceux qui sont les plus aptes à assurer la socialisation de l’enfant, de le pousser en avant par l’autorité parentale et l’héritage »[2][2] Carbonnier, Droit civil, T. 2, « La famille, le couple,....

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L’inceste est célébré comme étant l’un des tabous communs à l’humanité entière. L’article 344-10 du Code civil établit l’interdiction absolue d’établir la filiation de l’enfant né des relations entre ascendant et descendant ou entre frère et sœur. Pratiquement, la filiation ne pourra être établie qu’à l’égard d’un seul de ses géniteurs - on choisira en général la mère. L’enfant aura le statut de l’enfant naturel simple.

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Règle d’ordre public à valeur universelle, la prohibition de l’inceste n’est toutefois pas sanctionnée par la loi pénale, sauf les relations sexuelles avec les mineurs bien entendu. En droit, on continue à s’interroger sur la pertinence de n’accorder aucun effet à ce qui est au départ un empêchement dirimant au mariage, alors que les enfants issus des relations adultérines - sanctionnées pénalement jusqu’en 1975 ! - ou polygamiques - toujours punies - ont atteint un niveau proche de l’égalité totale des droits et ne peuvent désormais plus s’entendre contester l’établissement de leur double filiation.

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Sur le plan extrapatrimonial, l’interdit absolu pesant sur l’inceste signifie notamment que le père n’exercera pas l’autorité parentale, que les relations personnelles ne pourront être envisagées que dans le droit des tiers à la famille [3][3] Code civil, art. 371-4 : « L’enfant a le droit d’entretenir.... Sur le plan patrimonial, l’enfant ne pourra être le successeur de son père, en tout cas en qualité de descendant au premier degré. Pas plus, il ne pourra lui réclamer des aliments. Toutefois, la loi lui réserve une action « à fin de subsides »[4][4] Code civil, art. 342 : « Tout enfant naturel dont la... se réglant sous forme d’une pension destinée à assurer son entretien et son éducation.

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Le lien juridique, aussi ténu soit-il, est donc créé par la loi appelant à la responsabilité du coupable des relations charnelles interdites. Peut-on encore affirmer que l’ordre public dresse un barrage infranchissable à la reconnaissance du lien biologique dès lors que les relations avec la mère de l’enfant naturel peuvent être établies en justice ? Les éminents juristes objectent que cette action n’a pas pour objet d’établir la preuve de la paternité. Elle requiert seulement « l’existence pendant la période de conception de relations intimes rendant possible cette paternité »[5][5] L’action à fins de subsides, à la différence de l’action.... À l’heure où les mœurs se relâchent, on devrait conclure dans certaines affaires à la coresponsabilité de supposés géniteurs multiples.

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À ce train-là, on peut s’interroger sur la cohérence de l’interdit absolu, érigé en norme sociétale, avec l’intérêt de l’enfant, même si on y inclut la préservation nécessaire du mythe parental adéquat. On peut se douter que dans nombre de cas de figures (reconnaissance par un autre auteur que le père, absence de reconnaissance, géniteurs multiples, secret de l’adoption, etc.) l’enfant est confronté tôt ou tard à l’identification de son ascendance réduite à un non-dit officiel. En peu de mots, ça lui fait une belle jambe !

Et l’intérêt de l’enfant ?

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L’intérêt supérieur de l’enfant n’est pas l’invocation sacramentelle d’un principe abstrait. Il est encore moins un dogme. Il est un guide approuvé par toutes les nations [6][6] Sauf une, les Etats-Unis, mais pour d’autres raisons... - comme la condamnation de l’inceste !-, une ligne de conduite indiquée au juge lorsqu’il doit trancher le conflit entre plusieurs valeurs aussi respectables les unes que les autres.

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Dans le cas visé par l’arrêt de la Cour de cassation du 6 janvier 2004, la Cour d’appel de Rennes avait autorisé le demi-frère de la mère de l’enfant à procéder à l’adoption simple de sa progéniture. S’intéressant au sort de l’enfant, la cour d’appel avait conclu qu’il était « de son intérêt actuel et à long terme, de voir son adoption prononcée, d’autant qu’il connaît son histoire et l’a bien intégrée », après avoir constaté « que l’expertise psychiatrique et psychologique de l’enfant établit, notamment, qu’il présente une intelligence supérieure à la moyenne et un développement normal pour son âge et qu’il ne présente aucun trouble psychoaffectif avéré » et que « [les] attestations familiales versées aux débats confirment cet intérêt et démontrent, notamment celle du fils de l’adoptant, que l’adoption n’est pas de nature à compromettre la vie familiale »[7][7] C.A. Rennes, 22 janvier 2001, n° JurisData : 2001-....

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L’arrêt concluait que la loi n’interdisait pas l’adoption de son propre enfant et que l’adoption simple, ne manifestant pas une filiation biologique, ne pouvait être assimilée à la reconnaissance d’un enfant dont les père et mère connaissent un des empêchements à mariage.

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L’adoption est un mode de filiation juridique « reposant sur la présomption d’une réalité non pas biologique mais affective : à la demande d’une personne, le droit établit artificiellement entre elle et une autre personne un rapport de père (ou de mère) à enfant »[8][8] Carbonnier, op. cit. note 2, p. 361.. L’institution de l’adoption a longtemps été utilisée pour « légitimer » les enfants nés de relations adultérines dont la reconnaissance était proscrite pour des raisons d’ordre public.

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L’adoption « simple » est une institution qui établit un lien juridique plus lâche entre l’adoptant et l’adopté que l’adoption plénière. Elle s’éloigne de la légitimation en ce qu’elle ne rompt pas le lien avec la famille d’origine.

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La Cour de cassation a considéré qu’en autorisant l’adoption simple la Cour d’appel de Renne a contrevenu « aux dispositions d’ordre public édictées par l’article 334-10 du Code civil interdisant l’établissement du double lien de filiation en cas d’inceste absolu ».

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Dans cette affaire, on ne peut que constater que le droit de l’enfant de connaître ses origines est indiscutable et indiscuté puisqu’il vit une relation familiale avec ses géniteurs biologiques. Que le traumatisme de l’enfant soit absent, et ne demeure qu’un fantasme d’analyste post-lacanien, ou vécu douloureusement comme la culpabilité portée par l’enfant d’une relation unanimement condamnée, l’application de la loi interprétée par la Cour de cassation ne modifiera pas la relation familiale entretenue avec ses parents depuis les quatorze années qui séparent sa naissance de l’arrêt d’interdiction. Convenait-il de stigmatiser de cette façon le fruit du pêché en lui barrant la voie à une filiation dérivée ?

Un ordre public à géométrie variable

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En d’autres occasions, la Cour de cassation avait réagi autrement, sans toutefois indiquer clairement quelle est la cohérence de l’impératif d’ordre public. Dans un esprit plus libéral - et certes un contexte moins chargé de sens - la cour avait admis qu’une cour d’appel autorise un homme à procéder à l’adoption simple de son compagnon dès lors qu’elle concluait qu’elle n’avait pas été sollicitée pour permettre l’entretien de relations homosexuelles, « mais pour apporter à une autre personne, de condition modeste, l’aide matérielle et sociale qu’aurait pu lui apporter un père »[9][9] Cass. 8 juin 1999, n° 96.18908..

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Les cours et tribunaux avaient déjà ouvert la voie du recours à l’adoption comme une alternative à l’interdit d’établir une filiation légitime ou naturelle. Alors que l’organisation de la naissance d’un enfant avait eu lieu en méconnaissance des principes de l’indisponibilité du corps humain, en l’occurrence par l’insémination artificielle à partir du sperme du mari, la cour de Poitiers avait constaté que le principe d’ordre public ne pouvait prévaloir sur l’intérêt de l’enfant à voir établie sa double filiation par le recours à l’adoption [10][10] C. app. Poitiers, 22 janvier 1992, n° jurisData : ....

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La relation affective existant entre la compagne de la mère et les enfants conçus par insémination artificielle a également été consacrée par le recours à l’adoption : « Depuis leur naissance, elle s’est profondément attachée à eux, contribuant à tous leurs besoins et les élevant comme ses propres enfants. Elle participe à leur éducation, étant notamment enregistrée comme responsable auprès de leur école. L’entourage familial et social des enfants connaît bien les liens étroits existant entre eux et il est de notoriété publique qu’ils sont appelés du double nom de la mère et de la requérante »[11][11] TGI Paris, 27 juin 2001, n° jurisData : 2001-15675....

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Il y aurait, semble-t-il, des limites qu’une éthique n’autorise pas à dépasser, même lorsque la relation de l’enfant avec le candidat à l’adoption est considérée comme stable et aussi harmonieuse qu’elle puisse être dans cette (a)normalité ? Tant et si bien que la Cour de cassation a réagi négativement à une situation qui s’approchait pourtant au plus près des critères les plus communément admis de la famille « papamaman ». Au nom des grands principes, la cour n’a voulu censurer l’arrêt d’une cour d’appel qui avait refusé l’adoption par une femme de l’enfant seulement reconnu par son époux. La progéniture avait été conçue à partir de son ovule et du sperme du mari, mais elle était née d’une mère porteuse. L’enfant faisait partie de la famille, il avait des (demi-)frères et (demi-)sœurs mais n’aura jamais de mère ni légitime, ni naturelle, ni adoptive : « la maternité pour autrui, dont le caractère illicite se déduit des principes généraux du Code civil et, aujourd’hui, de son article 16-7[12][12] « Toute convention portant sur la procréation ou la..., réalise un détournement de l’institution de l’adoption que les juges du fond ont donc, à bon droit, refusé de prononcer sans violer aucun des textes invoqués »[13][13] Cass. 9 décembre 2003, 01-03927..

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On peut s’interroger sur la géométrie variable de la prédominance des principes d’ordre public ou d’intérêt de l’enfant. Dans l’arrêt précité, on se demande pour quelle raison l’enfant né d’une mère porteuse et non reconnu par elle, ne peut jouir d’un statut familial comparable à ses « frères et sœurs ». On peut certes reprocher aux parents d’avoir violé un interdit, mais cette disposition prohibant ce type de contrat régit la relation entre les adultes ayant organisé cette « maternité ». Toute convention financière, notamment, ne pourrait être invoquée devant les tribunaux. Mais on comprend mal que l’enfant, produit de la gestation frauduleuse, puisse être victime de cet interdit. L’adoption est une institution établie en faveur de l’enfant et seul son intérêt doit guider le juge chargé de l’autoriser. C’est comme si un enfant conçu sur une table de casino ne pouvait être reconnu pour cause de prohibition des jeux de hasard !

Le droit à une famille

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La Convention internationale relative aux droits de l’enfant, sans trancher la question de toutes les formes de naissance, éclaire le droit premier de l’enfant de connaître son identité et d’entretenir des relations avec ses parents [14][14] Art. 2 : pas de discrimination sur base de la naissance ;....

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Dans son rapport au Garde des Sceaux, la commission présidée par Françoise Dekeuwer-Défossez abordait la question des effets de l’inceste sur l’enfant de façon extrêmement prudente : « À la suite de la Convention internationale sur les droits de l’enfant, des voix ont notamment réclamé l’abolition de la prohibition touchant l’établissement de la filiation dans les deux lignes de la parenté de l’enfant lorsque celui-ci est né de relations incestueuses (art. 334-10 C. civ.). La prohibition de l’inceste reste une donnée essentielle permettant de structurer les liens familiaux et la psychologie de l’individu et la disposition légale relative à la filiation à une forte connotation symbolique qui relaie les interdictions à mariage (V. art. 161 et 162 C. civ.).

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De plus, il n’est pas certain que l’intérêt de l’enfant trouverait toujours son compte dans l’abandon de la disposition. La commission pense qu’il est préférable de conserver une solution plus feutrée pour l’enfant et de ne pas sacrifier son intérêt à l’énoncé de grands principes. Il n’est donc pas envisagé de supprimer l’interdiction d’établir la filiation dans les deux lignées parentales »[15][15] « Rénover le droit de la famille. Propositions pour....

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Les auteurs envisageaient le maintien de l’action en subsides comme institution « réparatrice » en n’excluant pas d’écarter les « grands principes » lorsque l’intérêt de l’enfant est en jeu. C’est la solution « au cas par cas », comme la cour d’appel de Rennes l’envisageait par le recours à l’adoption, qui a été écartée par la Cour de cassation.

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Faut-il rappeler que l’institution de l’adoption n’est pas établie pour accorder au parent une satisfaction morale et ne constitue en rien une absolution des égarements et des turpitudes qui ont pu l’amener à concevoir un enfant dans des conditions que la société réprouve ? Elle a été créée dans l’intérêt des enfants à s’entendre confirmer par la société que l’environnement familial dans lequel ils évoluent peut être reconnu avec les droits qui s’y attachent : autorité parentale, aliments, droit successoral, etc.. Dès lors que le juge constate que l’enfant évolue favorablement dans son milieu, même étranger au concept de la famille traditionnelle, il devrait pouvoir accueillir toute institution qui établit un lien brisé… sauf à vouloir poursuivre les fabriques à bâtards et punir la descendance des fautes des aînés… et pourquoi pas jusqu’à la septième génération ?

Notes

[*]

Voyez la rubrique jurisprudence, de ce numéro, spécialement alimentée par les décisions citées par l’auteur.

[1]

Jerry Sainte-Rose, avocat général à la Cour de cassation, concl. arrêt du 6 janvier 2004, n° 01-01600.

[2]

Carbonnier, Droit civil, T. 2, « La famille, le couple, l’enfant », Thémis, Paris, 2002, p. 198.

[3]

Code civil, art. 371-4 : « L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seuls des motifs graves peuvent faire obstacle à ce droit.

Si tel est l’intérêt de l’enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non. ».

[4]

Code civil, art. 342 : « Tout enfant naturel dont la filiation paternelle n’est pas légalement établie, peut réclamer des subsides à celui qui a eu des relations avec sa mère pendant la période légale de la conception.

L’action peut être exercée pendant toute la minorité de l’enfant ; celui-ci peut encore l’exercer dans les deux années qui suivent sa majorité si elle ne l’a pas été pendant sa minorité.

L’action est recevable même si le père ou la mère était au temps de la conception, engagé dans les liens du mariage avec une autre personne, ou s’il existait entre eux un des empêchements à mariage réglés par les articles 161 à 164 du présent code ».

[5]

L’action à fins de subsides, à la différence de l’action en recherche de paternité, n’implique pas la preuve de la paternité du défendeur, mais seulement celle de l’existence pendant la période de conception de relations intimes rendant possible cette paternité (cass. civ. 21 octobre 1980, n° 79-14618).

[6]

Sauf une, les Etats-Unis, mais pour d’autres raisons que celles tenant au propos.

[7]

C.A. Rennes, 22 janvier 2001, n° JurisData : 2001-142407.

[8]

Carbonnier, op. cit. note 2, p. 361.

[9]

Cass. 8 juin 1999, n° 96.18908.

[10]

C. app. Poitiers, 22 janvier 1992, n° jurisData : 1992-040325.

[11]

TGI Paris, 27 juin 2001, n° jurisData : 2001-156758.

[12]

« Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui est nulle ».

[13]

Cass. 9 décembre 2003, 01-03927.

[14]

Art. 2 : pas de discrimination sur base de la naissance ; art. 7 : le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux ; art. 8 : respect de l’identité et des relations familiales de l’enfant ; art. 9 : droit d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents.

[15]

« Rénover le droit de la famille. Propositions pour un droit adapté aux réalités et aux aspirations de notre temps », La documentation française, septembre 1999, p. 32.

Plan de l'article

  1. Et l’intérêt de l’enfant ?
  2. Un ordre public à géométrie variable
  3. Le droit à une famille

Pour citer cet article

Rongé Jean-Luc, « L'inceste, l'adoption et la loi », Journal du droit des jeunes, 9/2004 (N° 239), p. 13-15.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2004-9-page-13.htm
DOI : 10.3917/jdj.239.0013


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