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Journal du droit des jeunes

2004/9 (N° 239)


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On peut penser ce que l’on veut de l’union juridique de deux personnes d’un même sexe. Après tout le mariage est un contrat qui lie deux partenaires censés être doués du discernement lorsqu’ils donnent leur consentement. On peut disserter sur les règles d’ordre public qui pourraient aller à l’encontre de la volonté des parties : aujourd’hui le sexe des contractants, demain peut-être leur nombre ! L’adoption d’un enfant par un couple homosexuel est d’une toute autre nature. Elle pose deux grandes questions de principe.

1 - Doit-on reconnaître un droit à adopter un enfant à tout un chacun ?

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En France, l’adoption est une démarche reconnue par la loi visant à créer un lien de filiation juridique entre deux personnes : l’adoptant et l’adopté. Par l’adoption, l’un devient à part entière le descendant de l’autre avec tous les droits et les devoirs qui en découlent. Introduite dans notre droit en 1804, l’adoption a d’abord été réservée aux adultes – l’adoptant et l’adopté. Elle a été ouverte aux enfants en 1923 pour donner une vie familiale aux nombreux orphelins de la Première Guerre Mondiale.

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Le temps passant, l’adoption finit par offrir une voie de sortie aux pupilles de la DDASS ; on leur donnait une chance de vivre ou revivre en famille.

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De longues années durant, on vécut même un vrai « mystère » de l’adoption : comment faire sien un enfant qui ne soit pas la chair de sa chair ! On fit la part du feu : dans l’intérêt supérieur des adoptants, ne seraient adoptables que les enfants en bonne santé ! Les enfants handicapés n’étaient pas adoptés jusqu’aux années 80. Il fallut attendre la loi du 6 juin 1984 pour que soit affirmé le droit de tout enfant sans parent d’être adopté !

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L’adoption qui reste ouverte aux majeurs, est devenue dans notre corpus juridique un droit pour l’enfant mineur, mais d’aucune façon un droit pour l’adulte ! L’agrément délivré par le président du Conseil général vise à garantir les qualités du ou des adoptant(s) futur(s). Il n’offre pas de droit à se voir « proposer » un enfant. L’Aide sociale à l’enfance (ASE) ou l’organisme habilité recherche les parents adoptifs adaptés à l’enfant sans famille dont elle se préoccupe, le candidat à l’adoption prospectera seul ou non à l’étranger, sans garantie de succès. Dans le même temps, l’ASE ne trouve pas de familles pour les 3.000 enfants adoptables qu’elle a en charge ! Âgés, de couleur, porteurs de handicap, malades ou en fratrie, trop d’enfants sont ainsi, de fait, privés de famille. Se propose-t-on aujourd’hui de promouvoir l’adoption de ces enfants là ? On entend exprimé et relayé le souci d’adultes sans enfants qui en désirent. Leur aspiration est audible ; mais elle n’est pas et ne peut pas être la préoccupation de la puissance publique.

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Notre droit de la famille se résume donc ainsi : « Tout enfant a droit à une famille, d’abord la sienne, à défaut une autre famille d’accueil qui a vocation à devenir la sienne par l’adoption, si tel est son intérêt ! ». Nous sommes conformes à l’ordre international auquel nous avons souscrit.

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Jamais notre droit n’a garanti à quiconque le droit d’adopter un enfant. Et d’ailleurs comment pourrait-on gager ce droit ? Avec quels enfants ? Tout l’enjeu de l’Aide sociale à l’enfance moderne a été de réduire le nombre d’enfants abandonnés et de veiller à l’adoption de ceux devenus pupilles. Avec un certain succès : ils étaient 150.000 en 1900 ; ils sont aujourd’hui moins de 3.000. Veut–on aujourd’hui refaire fonctionner la machine à couper le lien entre les parents en difficulté et leurs enfants pour alimenter les désirs des 23 000 familles candidates à l’adoption et des milliers de couples homosexuels qui pourraient se déclarer demain ? Les couples homosexuels qui entendent s’ouvrir à un enfant ne demandent certainement pas cela. Mais observons que ceux qui fustigent les « mauvaises familles » y trouveraient leur compte ! Le Premier ministre consciemment ou non tombe dans ce panneau quand il annonce la création d’une « agence pour l’adoption » pour multiplier les adoptions !

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Il faut entendre que les enfants adoptables seront de moins en moins nombreux. On doit s’en réjouir pour les enfants de France. Plus que jamais on va donc se tourner vers l’étranger ou alors vers l’adoption interfamiliale où l’ami(e) d’un parent adopte l’enfant de l’autre !

2 - Chaque enfant n’a-t-il pas le droit de grandir sans que les adultes multiplient les problèmes de filiation et d’autorité parentale sur ses épaules ?

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Ici l’adoption par un couple homosexuel - non par un homosexuel - pose un problème sérieux.

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Il n’est pas question d’interdire l’adoption à une personne au prétexte qu’elle serait homosexuelle. À juste titre le Conseil d’État l’a rappelé fermement. La sexualité affichée de l’adulte peut certes dérouter un enfant, mais sauf à tomber dans l’homophobie, il se doit de tenir l’homosexualité comme un fait tout aussi respectable que l’hétérosexualité.

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Il est aussi de fait que des personnes se revendiquant comme homosexuelles élèvent des enfants. L’une est parent de l’enfant, l’autre pas ! D’ailleurs on multiplie les exemples et on les prend pour référence pour justifier une évolution de notre droit. On va trop vite en besogne.

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C’est en effet une autre question que de laisser se créer, avec la caution de l’État, sur un enfant une double filiation paternelle ou maternelle. Il faudrait même dire une triple, voire quadruple filiation : au père et/ou la mère « biologique », deux nouvelles filiations paternelles ou maternelles pourraient s’ajouter. Si on prend le cas d’un enfant « bénéficiaire » d’une adoption simple : à sa filiation paternelle et/ou maternelle maintenue viendront s’ajouter deux filiations paternelles ou maternelles. Quelle représentation de ces filiations se fera l’enfant ? Qui sera le parent légal de l’enfant ? Entre ces parents concurrents qui exercera l’autorité parentale ? L’adoption veut que l’adoptant exerce l’autorité parentale. Peut-on avoir deux pères ou deux mères légaux égaux en droit ?

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La question de cette concurrence ne peut pas être balayée tellement elle est fondamentale pour tout enfant. On connaît déjà certaines complexités suscitées par le recours aux techniques de procréations assistées, par exemple quand un enfant a comme mère légale sa tante après avoir été conçu grâce au sperme du mari de celle-ci ! Si personne ne peut affirmer que les enfants en seront perturbés, nul ne peut jurer que ces manipulations de filiations et d’identités ne seront pas dramatiques. Ce que nous voyons sur les enfants venus d’Afrique pour lesquels les parents trafiquent le nom pour les faire entrer en France n’augure rien de bon !

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Avec la Convention internationale sur les droits de l’enfant (CIDE), nous avons souscrit un engagement international visant à privilégier l’intérêt supérieur de l’enfant (art. 3).

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Osons donc le dire crûment, une nouvelle fois notre pays est confronté à un choix : quand il se gausse de prendre en compte le droit des enfants va-t-il privilégier l’intérêt des adultes qui revendiquent un droit à l’enfant ?

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La question est bien de savoir si notre Parlement va légitimer un droit à l’enfant ou à garantir le droit de l’enfant à être accueilli dans une famille qu’elle soit fondée ou non sur le mariage, voire sur l’identité des sexes. Il a su être prudent sur le thème de la procréation assistée ; il doit aujourd’hui ne pas céder devant la pression d’un lobby adulte.

Notes

[*]

Magistrat, auteur du « Dispositif français de protection de l’enfance », Ed Jeunesse et Droit, 2004 (Réédition à paraître).

[**]

Cadre de l’action sociale, auteur du rapport « L’évolution des relations parents-enfants-professionnels dans le cadre de la protection de l’enfance », 2001.

Plan de l'article

  1. 1 - Doit-on reconnaître un droit à adopter un enfant à tout un chacun ?
  2. 2 - Chaque enfant n’a-t-il pas le droit de grandir sans que les adultes multiplient les problèmes de filiation et d’autorité parentale sur ses épaules ?

Pour citer cet article

Rosenczveig Jean-Pierre, Roméo Claude, « L'adoption : droit de l'enfant et non pas droit à l'enfant », Journal du droit des jeunes, 9/2004 (N° 239), p. 15-16.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2004-9-page-15.htm
DOI : 10.3917/jdj.239.0015


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