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Sommaire

Articles

Page 6 à 9

Décentralisation – Acte II et protection de l'enfance

Page 9 à 12

Quand le placement vient souligner les troubles de l'attachement issus de la maltraitance

Page 13 à 15

L'inceste, l'adoption et la loi

Page 15 à 16

L'adoption : droit de l'enfant et non pas droit à l'enfant

Page 17 à 30

États généraux du social, du 18 au 24 octobre 2004

Page 31 à 35

L'accueil et l'évaluation réservés par la France aux enfants étrangers isolés

Page 35 à 36

Des questions difficiles posées par les enfants étrangers isolés

Documents

Page 37 à 40

Mission confiée à Monsieur le préfet de la région Ile-de France sur les mineurs isolés

Groupe de travail sur les modalites d'acces des mineurs isoles sur le territoire français rapport final

Travaux parlementaires

Page 41 à 50

Questions et réponses parlementaires

Jurisprudence

Page 51 à 54

Civil et familial

Rennes (6ème Ch.) - 22 janvier 2001
Cass. (Civ. 1) - 6 janvier 2004
Poitiers (Civ. - Section 1) - 22 janvier 1992
Cass. (Civ. 1) - 9 décembre 2003
Paris (1ère Ch.) - 1e février 2001
Cass. (Civ. 1) - 8 juin 1999
Page 55 à 58

Droit scolaire

T.G.I. Paris - 4 novembre 2003
Page 59 à 62

Civil et familial

Cour Eur. D.H. - 27 mai 2004 Article 8
Cour Eur. D.H. - 18 mai 2004 Article 6(3)(d)
Cour Eur. D.H. - 19 mai 2004 Article 5(1)(e)
Cour Eur. D.H. - 19 mai 2004 Article 8
Cour Eur. D.H. - 1er juin 2004 Article 8
C.A. Paris - 7 février 2003

Fiche technique

Journal du droit des jeunes 2004/9 (N° 239). 64 pages.
ISSN : 2114-2068
ISSN en ligne : 2259-6003
Lien : <http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2004-9.htm>

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