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Journal du droit des jeunes

2005/1 (N° 241)


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Il y a peu encore, l’avocat occupait une place secondaire sur la scène pénale des mineurs. D’un côté, il délaissait la défense des mineurs, laissant cette pratique peu prestigieuse aux stagiaires débutant dans la profession. De l’autre, un modèle de justice éducative organisait le droit de l’enfance délinquante, régi par l’ordonnance du 2 février 1945. Dans ce modèle, les réponses pénales à la délinquance juvénile donnaient la priorité à des mesures éducatives et les sanctions devaient être exceptionnelles. Le juge des enfants jouait principalement un rôle de protection et, dans les cas de délit grave ou de crime, un rôle de répression du jeune coupable. Du coup, le rôle de l’avocat ne pouvait être que superfétatoire, puisque l’intérêt de l’enfant était d’abord entre les mains du juge, secondé par les acteurs du champ socio-éducatif. Mais au cours de la dernière décennie, l’avocat a acquis un relief plus marqué qui justifie l’attention qu’on lui porte aujourd’hui, d’autant que seuls quelques rares juristes et praticiens lui ont consacré des écrits.

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Les années 1990 ont marqué un tournant dans la justice des mineurs. Sous l’impulsion de la convention internationale des droits de l’enfant, le législateur a élargi les droits de l’enfant en justice et les prérogatives de son avocat dans les procédures pénale et civile. Si l’on s’en tient au pénal, notons que jusqu’à récemment, l’avocat n’était obligatoire qu’à la phase du jugement du mineur. C’est la loi du 4 janvier 1993 qui a rendu sa présence obligatoire tout au long de la procédure pénale, dès la première comparution devant le juge, dès lors qu’une infraction pénale est susceptible d’être retenue contre le mineur. Cette réforme a aussi étendu les droits de la défense lors de la garde à vue du mineur où jusqu’alors il n’y avait pas d’avocat.

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Enfin, la loi du 15 juin 2000 a permis aux majeurs comme aux mineurs de s’entretenir avec un avocat dès la première heure de garde à vue, pour un délai d’une demi-heure [1][1] Cet entretien est renouvelable si la garde à vue se.... Parallèlement à ces évolutions législatives, encouragés par la Chancellerie, des groupes d’avocats spécialisés dans la défense des mineurs s’implantent dans les tribunaux pour enfants [2][2] Les expériences « pilotes » ont eu lieu dans les villes..., portés par la loi du 10 juillet 1989 concernant les enfants victimes et la réforme du droit de la famille du 8 janvier 1993. Ces actions collectives, où l’on peut voir le rôle d’avocats « établis », en grande majorité des femmes, et du syndicat des avocats de France, ont pour objectif d’améliorer la défense des mineurs. Des facteurs liés à l’adaptation de la profession d’avocat à un contexte nouveau ont aussi favorisé l’émergence de ces collectifs. On citera la fusion de la profession avec les anciens conseils juridiques [3][3] Loi du 31 décembre 1991., la revalorisation de l’aide juridictionnelle et l’élargissement de l’accès à la justice [4][4] Loi du 19 juillet 1991 modifiée le 18 décembre 199..., enfin, les transformations du marché du droit, notamment, la fragmentation sociale de la profession d’avocat. D’autres facteurs tiennent à l’évolution du statut social et des représentations de l’enfant et de l’adolescent, évolution qui tend à les rapprocher des adultes, en leur donnant plus d’autonomie et de droits, pour en faire des partenaires avec qui on négocie des contrats selon une logique de responsabilisation.

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Comment l’avocat du mineur s’adaptet-il à la mutation de ces contextes juridique, professionnel et social ? En dehors des discours professionnels et des idéologies, quelles sont les pratiques réelles des acteurs ? Au nom de qui parle l’avocat du mineur délinquant et comment justifie-t-il sa place par rapport au juge des enfants et aux autres acteurs ? La réponse à ces questions requiert de situer le travail de l’avocat dans son cadre juridique, tout en tenant compte de la portée symbolique de la justice des mineurs (1). Il s’agit aussi de considérer le caractère obligatoire de la défense pénale du mineur et les rôles des autres professionnels qui tendent à restreindre celui de l’avocat (2). Cependant, la défense des mineurs délinquants n’étant pas clairement définie, l’avocat profite de marges de manœuvre exploitables(3).

1 - Une situation de travail normée

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L’avocat du mineur évolue dans une situation de travail définie par le texte de 1945, où les scénarios sont définis par le code de procédure pénale qui donne le rôle principal au juge des enfants, à la fois juge de l’instruction et juge de jugement pour assurer une continuité dans le suivi du jeune délinquant [5][5] La loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice.... C’est aussi le chef d’orchestre des audiences pénales : l’audience de cabinet et l’audience de tribunal.

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Quatre temps forts rythment une audience de cabinet : l’instruction des faits, le bilan sur l’éducation et la personnalité du mineur, les observations de la défense, souvent brèves et formelles, et la décision du juge [6][6] En audience de cabinet, la présence du parquet est.... Cette audience favorise une proximité entre des acteurs peu nombreux qui bénéficient d’une relative liberté de parole.

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Pour autant, la présence de l’avocat rappelle à elle seule qu’il existe un conflit. Sur le plan pénal, de façon générale, l’enjeu est faible. Dans le cas d’une mise en examen suivie d’un jugement, le délit étant peu grave, le juge prononce une mesure éducative (admonestation, remise aux parents, liberté surveillée, placement).

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Dans le cas d’une mise en examen suivie d’un renvoi devant le tribunal pour enfants, l’audience est centrée sur l’explication par le mineur des faits qui lui sont reprochés. En pratique, dans les deux cas, l’avocat a une marge d’action étroite. En revanche, sur le plan civil, l’enjeu peut être lourd lorsqu’il y a constitution de partie civile de la victime avec une demande de dommages et intérêts.

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Les mineurs auteurs de délits graves, avec violence, ou impliqués dans des affaires « complexes » [7][7] Ces affaires nécessitent plusieurs actes d’instruction... ou « mixtes » (mêlant mineur et majeur) sont jugés devant un tribunal pour enfants, au cours d’un procès. La publicité des débats est restreinte, pour les protéger, mais il peut y avoir beaucoup d’acteurs.

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Leur tour de parole est régenté par le juge qui dirige les six temps du procès : le rappel des faits, les questions d’éducation et de personnalité, l’audition de la victime et la plaidoirie de la partie civile, les réquisitions du procureur, la plaidoirie de la défense, la décision du tribunal. Cette audience présente un rituel judiciaire plus théâtral, signe que l’enjeu de la défense est plus important.

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Même si le texte de 1945 place le répressif au second plan, la liberté du mineur peut être en cause ou soumise à des contraintes et des peines d’amende peuvent être prononcées. Mais le risque reste inférieur à celui d’une audience correctionnelle de majeur : la peine encourue est divisée par deux [8][8] Depuis la loi d’orientation et de programmation pour....

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En outre, le procès étant un espace de débat et de confrontation, le rôle de l’avocat y est aussi plus affirmé. Les perceptions sociales de la justice pénale et de ses professionnels par le mineur délinquant construisent aussi le cadre de travail de l’avocat. Le lieu d’implantation et l’architecture des palais ou des cités judiciaires, les décors des tribunaux pour enfants et les costumes des acteurs participent de la charge symbolique de la justice des mineurs. Souvent, en audience de cabinet, la banalité du bureau du juge et la neutralité des acteurs habillés en civil alimentent la confusion du jeune profane, qui ne distingue pas son défenseur des autres professionnels, une procédure pénale d’une procédure civile, ou qui ne comprend pas pourquoi l’avocat est obligatoire dans un cas et pas dans l’autre. Finalement, la moindre solennité de la situation et le gommage des statuts peuvent contribuer à rendre cette justice incompréhensible pour le mineur et à en appauvrir la symbolique judiciaire.

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L’agencement des tribunaux pour enfants, semblable à celui des majeurs, marque les places des acteurs, néanmoins la charge symbolique du procès semble varier selon les décors : classique et solennel, moderne et fonctionnel, contemporain et « désacralisé ». Certes, les acteurs portent leur longue robe noire de juriste mais, unifiant les apparences, cette tenue neutralise encore leur statut et la plupart des mineurs voient leur avocat comme un acteur indifférencié du système pénal, ce qui contrarie son acceptation par le mineur : « il y en a qui s’en foutent complètement d’avoir un avocat ou de ne pas en avoir, on serait pas là, ce serait pareil (…), ils ne nous confondent pas ! on est fondu dans la masse carrément des acteurs ! » [9][9] Un avocat, 1998. Enfin, au cours de l’audience, le caractère déférent des échanges entre les professionnels achève de brouiller la perception du rôle de l’avocat par le mineur : « mais pour qui parle-t-il ou de quel côté est-il ? ».

2 - Les difficultés de la défense pénale du mineur

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Plusieurs éléments rendent le travail de l’avocat du mineur délinquant difficile et sa position de défenseur ambiguë. : d’une part, le caractère obligatoire de la défense du mineur (art. 10) et d’autre part, la logique éducative qui anime le travail des autres professionnels judiciaires. La relation qui unit l’avocat à son jeune client est déterminante dans la construction de la défense pénale. La procédure habituelle suivie par l’avocat désigné d’office, cas le plus fréquent, est d’écrire une lettre au mineur prévenu (parfois à ses parents) lui demandant de convenir d’un rendez-vous pour faire connaissance et préparer sa défense, avant l’audience pénale. Or, généralement, le mineur n’est pas intéressé par sa défense, ce qui explique pourquoi il rencontre souvent son avocat dans les couloirs du tribunal pour enfants, juste avant l’audience. Ainsi, malgré les efforts des avocats, la préparation de la défense est bien souvent rudimentaire.

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Le caractère obligatoire de la rencontre et l’ambivalence résultant du statut juridique du mineur (incapacité juridique et insolvabilité) favorisent le désengagement du jeune prévenu de sa défense. En effet, celui-ci choisissant très rarement son avocat, ce dernier est imposé par le législateur et est rémunéré au titre de l’aide juridictionnelle dont il bénéficie de droit. Du coup, la relation est contrainte et la confiance nécessaire à leur coopération pour construire une défense de qualité émerge difficilement. Le contenu du mandat de l’avocat devient incertain, rendant sa position difficile à tenir car, in fine, il est mandaté par la société. Cette incertitude rend son travail malaisé lorsqu’il s’agit de choisir une ligne de défense qui oscille continuellement entre jouer le strict rôle de porte-parole de son client devant le juge, ou celui du défenseur de l’intérêt de l’enfant tel qu’il est construit par les acteurs traditionnels de la justice des mineurs. En outre, l’avocat se doit de tenir son rôle face aux autres en jonglant avec cette contradiction : défendre son client parfois malgré lui pour conserver une image professionnelle devant le juge et le tribunal pour enfants, à moins qu’il ne réussisse le rare tour de force de passer le mandat au mineur pour que celui-ci s’investisse dans sa défense. En rencontrant son client dans de telles circonstances, il arrive que l’avocat ne soit pas toujours en mesure d’assurer un travail de socialisation du jeune profane au monde juridique, judiciaire et aux usages de la justice des mineurs, afin de lui faire adopter le comportement attendu par les professionnels, dans une audience pénale. Lorsqu’elle a lieu, cette socialisation s’appuie sur :

  • la vulgarisation du langage juridique pour rendre la loi intelligible et accessible (traduction de la convocation pénale, de la qualification juridique du délit, des articles du code pénal, de la nature des décisions - mise en examen, admonestation, sursis, etc.) ;

  • l’information et l’explication sur les droits et les garanties procédurales mais surtout sur les mesures et peines encourues (échelle et durée) avec force descriptions concrètes du lieu, des acteurs et de leur rôle, du déroulement de l’audience et de la procédure ;

  • la mise au clair de l’enjeu de la comparution judiciaire pour convaincre le jeune de l’utilité de sa défense ;

  • des conseils sur les tenues vestimentaire, corporelle et morale du mineur délinquant qui visent à montrer son respect envers le tribunal et son intégration des règles sociales ;

  • enfin, suivant sensiblement le même protocole, il faut encore préparer la défense avec les parents dont la coopération peut apporter du poids à la défense.

Si l’avocat n’effectue pas ce travail de socialisation, la défense pénale du mineur tend à se réduire à une prestation technique s’appuyant sur l’analyse du dossier judiciaire. Ce dernier contient des informations de nature, de volume et d’actualité variables (qualification juridique du délit, procès-verbaux d’audition, rapports de police et de gendarmerie, rapports sociaux, psychologique, etc.). Mémoire et base de travail communes aux juges et aux avocats (les éducateurs n’y ont pas accès), le dossier est construit par divers acteurs pour servir le débat judiciaire précédent un jugement.

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C’est sur ce dossier que repose la dimension technique de la défense : « l’avocat, il est là par rapport à un dossier » [10][10] Une juge des enfants, 1999.. L’avocat en tire l’argumentaire de sa plaidoirie, proposant une autre lecture professionnelle du dossier au tribunal. C’est en confrontant la version du dossier à celle du mineur que l’avocat cherche à saisir la vérité sur les faits. La majorité des jeunes prévenus finit par reconnaître le délit commis. Dans le cas contraire, généralement, si les faits sont avérés et si la procédure est légale, l’avocat leur conseille d’avouer et de collaborer avec le juge lorsqu’il leur demandera de s’expliquer sur les faits. En effet, cette reconnaissance est la base d’entente préalable au débat judiciaire et permet d’envisager la rééducation du jeune délinquant qui, en avouant, assume ses actes. Elle rend la défense sinon plus facile du moins possible. En ce sens, l’avocat participe à la culture de l’aveu qui caractérise la justice des mineurs. Enfin, c’est en fonction du dossier que l’avocat peut évaluer les réponses pénales que risque le mineur. Celles-ci sont limitées et plus ou moins prévisibles en référence au code pénal. L’avocat peut anticiper et construire sa défense en fonction de l’orientation de la procédure, du type de délit, du dossier, du casier et de l’affaire judiciaires, de l’âge, de la personnalité, de l’attitude de son client et de sa coopération dans sa défense. Cependant, même s’ils se situent dans une fourchette légale, les résultats d’une stratégie de défense restent aléatoires.

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L’avocat construit aussi sa prestation scénique en fonction du rôle attribué aux autres acteurs présents sur la scène pénale des mineurs. Or, ces acteurs ont l’avantage de jouer un rôle défini, légitime et bien rodé. Plus spécifiquement, le juge des enfants dispose de très larges pouvoirs et bien souvent connaît mieux le mineur pour le suivre parfois en assistance éducative. L’avocat tient compte également des deux assesseurs, juges laïcs, qui, avec le juge des enfants, composent le tribunal pour enfants. En effet, leur rotation en fait parfois des acteurs « nouveaux » à convaincre. L’élaboration de sa stratégie de défense dépend aussi étroitement des réquisitions du substitut du procureur qui se pose en défenseur de l’ordre social et des victimes. Enfin, l’avocat doit se positionner face aux éducateurs et aux experts perçus comme les informateurs légitimes du tribunal, et répondre à l’avocat de la partie civile, défenseur de la victime à qui l’on attache plus d’importance aujourd’hui. Enfin, indirectement, les greffiers et les huissiers, sorte de médiateurs organisationnels de cette scène, en aménageant certaines conditions de travail à l’avocat, influent aussi sur la situation sociale de défense. Néanmoins, en dépit de ces contraintes qui tendent à enfermer l’avocat du mineur dans une sorte d’impasse, cet acteur parvient à investir la scène pénale des mineurs, c’est-à-dire à faire valoir son utilité.

3 - Le travail d’appropriation de la scène pénale des mineurs par l’avocat

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Au pénal, la place de l’avocat est perçue comme légitime mais sa reconnaissance professionnelle dépend de la façon dont il s’approprie cette place. Le flou des textes juridiques et professionnels sur la défense du mineur lui octroie suffisamment de marges de manœuvre pour lui permettre d’expérimenter des stratégies et des rôles variés.

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Ainsi, pour valoriser une ligne de défense et « parler » quand ce n’est pas son tour, l’avocat peut mobiliser des stratégies spatiales (utilisation de l’espace, position mobile ou statique), un langage corporel (hochement de tête, moue, regard, détachement, proximité ou distance physique avec son client), et faire voir son appartenance à un groupe distinct des autres acteurs (présence parfois bruyante, coopération avec ses confrères) ou, rarement, surprendre en rompant la confraternité et en prenant ses confrères comme adversaires.

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Traditionnellement, les avocats ont développé une plaidoirie de connivence avec le tribunal pour enfants. Cette connivence repose sur l’accord concernant la visée du procès : rééduquer le mineur, c’est-à-dire lui faire prendre conscience des normes et des interdits sociaux, pour qu’il puisse s’intégrer dans la société, avant le couperet de la majorité. Dans l’esprit de l’ordonnance de 1945, les rôles de l’avocat doivent se jouer à l’intérieur de cette finalité éducative, faute de quoi il saperait le travail de resocialisation du délinquant et discréditerait la justice des mineurs et ses professionnels. La défense du mineur coupable est donc extrêmement balisée et la plaidoirie de son avocat, un exercice difficile.

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L’avocat plaide la cause de son client après l’intervention de tous les acteurs, notamment celle du substitut du procureur. Une plaidoirie est d’abord le déroulement d’une argumentation de défense : c’est une réponse aux accusations et aux réquisitions du parquet, à l’adresse du tribunal pour enfants. Il s’agit d’ouvrir le débat, en proposant un éclairage différent des autres professionnels judiciaires, les faits et le jeune prévenu. C’est à la fois une démonstration objective fondée sur le droit et les faits et un plaidoyer qui cherche à séduire et convaincre, en sollicitant la subjectivité du tribunal et sa clémence. Débutant par un rituel de salutation au tribunal, elle tend à suivre les huit thèmes suivants : la reconnaissance des faits par le délinquant, les points de droit liés à l’infraction (les éléments constitutifs du délit, la preuve, le degré de motivation, de participation et de responsabilité du prévenu), les circonstances atténuantes (l’influence, le hasard), un bilan de l’éducation et de la personnalité du mineur, un bilan de son parcours délinquant (un rappel de ses éventuels antécédents judiciaires), la mention de l’âge au moment des faits et au jour de l’audience, les propositions de réponses pénales (appel à l’indulgence du tribunal mais parfois association aux réquisitions) et enfin les questions liées à la demande de dommages et intérêts de la partie civile. On peut distinguer deux grands types de plaidoirie ou de défense [11][11] Il s’agit d’idéaux types. Il existe un troisième modèle....

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La plaidoirie socio-éducative, que nous avons appelée plus haut défense de connivence, est majoritaire devant le tribunal pour enfants. Elle consiste en une collaboration professionnelle entre l’avocat et les autres acteurs, ce qui favorise une justice consensuelle où l’avocat, par une prestation formelle et peu engagée, tient un rôle de figuration, notamment en audience de cabinet. Cette stratégie s’aligne sur la logique éducative du tribunal et la défense de l’intérêt du client se confond avec la défense de l’intérêt éducatif du mineur tel que le conçoit le juge des enfants. La plupart du temps, le jeune délinquant avouant son délit, le travail de l’avocat ne porte plus sur les faits et leur preuve mais sur l’aspect éducatif. Ou encore, s’il existe un défaut de procédure qui annule celle-ci, l’avocat ne le soulèvera pas systématiquement, une relaxe n’étant pas éducative pour un mineur dont les faits prouvent la culpabilité. Au contraire, une telle option risquerait de renforcer son irresponsabilité ou un éventuel sentiment d’impunité. Ici, l’avocat joue principalement un rôle d’auxiliaire du juge et du tribunal pour enfants. Ainsi, l’avocat peut apporter des informations récentes sur la situation du mineur, synthétiser et ouvrir le débat judiciaire, proposer des réponses pénales, parfois aider le juge dans la rédaction juridique, et surtout contribuer à l’ordre cérémoniel de l’audience pénale. Enfin, cette coopération de l’avocat s’exprime particulièrement par son rôle éducatif auprès du mineur délinquant, centré sur son éducation et sa responsabilité. Or, celles-ci passent par l’aveu : « ils (les avocats) sont tout à fait persuadés que si ils (les mineurs) ont commis quelque chose, il faut que ça soit dit, il faut qu’ils apprennent aussi à dire les choses, donc je sais qu’ils font aussi un travail pour essayer d’amener le mineur à avouer ce qu’il a fait pour que ce soit beaucoup plus éducatif, beaucoup plus constructif, ils savent très bien que ça ne se retourne pas contre lui, bien au contraire, et ils sont amenés à lui expliquer un petit peu tout ça » [12][12] Un juge des enfants, 1999., d’où le paradoxe de la justice pénale des mineurs qui tend à balayer la présomption d’innocence avant le jugement pour pouvoir amorcer le travail éducatif. Aussi, dans ce cas de figure, l’avocat joue-t-il un rôle de totale connivence avec le juge et le tribunal, en conseillant presque toujours à son jeune client d’avouer son délit. À l’inverse de la précédente, la défense juridico-technique est une plaidoirie centrée sur l’évitement de la sanction pénale. Dans cette stratégie de défense, la logique et les arguments juridiques tendent à prendre l’avantage sur ceux liés à l’éducation et à la personnalité du jeune. Ici, la confusion des rôles n’est pas possible : l’avocat est un professionnel du droit, un juriste, qui défend le mineur comme il le ferait pour un majeur en utilisant tous les outils et les artifices juridiques. Par exemple, l’avocat choisit de soulever une nullité de procédure alors même que des preuves attestent de la culpabilité du mineur, afin que ce dernier sorte libre du tribunal et échappe à une condamnation : « le dossier, on va commencer à le regarder, et c’est là que je dis qu’on a un rôle de défense pure, c’est-à-dire qu’on va regarder les faits, les éléments qui sont à charge, les éléments qui sont à décharge et les éventuelles nullités qui sont dans le dossier et si il y a une nullité, il va falloir qu’on la soulève, c’est pas quelque chose que l’on va mettre de côté simplement parce que c’est un mineur, le droit, il est pour tous, les erreurs tout le monde en fait » [13][13] Une avocate, 1999.. Ici, le défenseur joue d’abord un rôle de technicien du droit en garantissant la légalité de la procédure pénale, notamment au regard de la liberté individuelle du mineur (notification de garde à vue), et en assurant le contradictoire.

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C’est dans ce rôle qu’il puise l’essentiel de sa légitimité. Dans un contexte d’accroissement des pouvoirs donnés au parquet des mineurs et à ses services [14][14] On peut dater ce mouvement de la circulaire du 15 octobre..., de mise en œuvre de procédure de jugement des mineurs à délai rapproché (loi Perben I) et de durcissement des réponses pénales à la délinquance juvénile (lois Perben I et II) [15][15] La loi Perben I (9 septembre 2002) crée une catégorie..., ce rôle de technicien du droit se développe. On voit ainsi la justice pénale des mineurs devenir plus formelle et légaliste et se rapprocher de celle des majeurs, privilégiant une gestion du temps de l’ordre public avant celle du temps éducatif. L’avocat du mineur qui opte pour une plaidoirie juridico-technique renvoie aussi le juge à la position classique d’arbitre et les éducateurs à la périphérie du débat judiciaire. Cependant, ce type de défenseur travaille aussi sur le registre de la négociation, naviguant entre son rôle de technicien du droit, celui d’auxiliaire du juge et du tribunal pour enfants, et son rôle de protecteur de l’enfant vis à vis des adultes (servant de médiateur, équilibrant les rapports de force, soutenant et sécurisant le mineur et portant sa parole). Ce faisant, l’avocat échappe subtilement au consensus éducatif de la justice pénale des mineurs et recouvre une certaine liberté d’action.

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Les stratégies de plaidoiries et les différents rôles de l’avocat visent tout autant à bien défendre le mineur qu’à construire une face professionnelle acceptable et renforcer sa place dans les tribunaux pour enfants. En outre, c’est à travers ceux-ci que l’avocat prend en charge la négociation de son identité professionnelle sur la scène pénale des mineurs, identité que l’ambivalence de son mandat rend complexe.

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Finalement, à quoi sert l’avocat du mineur délinquant face aux acteurs traditionnels qui occupent des places apparemment plus légitimes ? L’avocat sert bien plus qu’à assurer un service public de conseil et de défense auprès du jeune prévenu. Il contribue à la régulation des pouvoirs professionnels, en activant un processus de contrôle collectif du travail de chacun des acteurs, celui des juges, des policiers et des gendarmes. Il les oblige à plus de rigueur dans le respect de la loi et à plus de professionnalité. Il les incite à un rééquilibrage de leurs prérogatives, à un repositionnement de leurs compétences, de leurs rôles et de leur place dans la justice pénale des mineurs.

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Ainsi, par son contrôle du travail juridictionnel, l’avocat sert aussi le fonctionnement global de l’organisation que représente un tribunal pour enfants.

Notes

[*]

Cette recherche porte sur le rôle des avocats dans les tribunaux pour enfants. D’un point de vue sociologique, dans une situation sociale donnée, on observe une tension entre les rôles prescrits par le statut d’un acteur, les attentes des autres acteurs, et les rôles réellement joués par l’acteur. C’est sur cette tension que porte l’analyse menée ici qui s’inscrit dans une approche de sociologie des professions et de sociologie du droit des mineurs. Le recueil des données repose sur une enquête qualitative fondée sur l’observation du travail de l’avocat lors des audiences pénales (en cabinet et au tribunal pour enfants) et sur une cinquantaine d’entretiens semi-directifs avec des avocats de mineurs et des juges pour enfants, ainsi que sur des entretiens informels avec d’autres acteurs de la justice des mineurs, dans trois juridictions différentes. Le recueil s’est déroulé pour l’essentiel sur trois années : 1997-1998-1999.

Paru en juin 2004 dans la revue Questions Pénales du CESDIP, n° XVII.3

[**]

Patricia BENEC’H-LE ROUX, (benech-leroux@cesdip.com) chercheur associé au CESDIP, rend compte des résultats d’une thèse de doctorat en sociologie consacrée aux rôles de l’avocat sur la scène pénale des mineurs, menée sous la direction de Philippe ROBERT et soutenue à l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.

[1]

Cet entretien est renouvelable si la garde à vue se prolonge au delà de la vingt-quatrième heure.

[2]

Les expériences « pilotes » ont eu lieu dans les villes de Bordeaux, Clermont-Ferrand, Évry, Lille, Lyon, Marseille, Rochefort, Rouen, Strasbourg et Versailles. Depuis, les groupes se sont multipliés.

[3]

Loi du 31 décembre 1991.

[4]

Loi du 19 juillet 1991 modifiée le 18 décembre 1998.

[5]

La loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, dite loi Perben II, réforme encore l’ordonnance de 1945. Notamment, elle fait du juge des enfants, le juge de l’application des peines (applicable au 1 er janvier 2005).

[6]

En audience de cabinet, la présence du parquet est facultative, ses réquisitions sont écrites mais il peut venir à l’audience.

[7]

Ces affaires nécessitent plusieurs actes d’instruction pour établir la vérité.

[8]

Depuis la loi d’orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002, dite loi Perben I, le tribunal peut décider d’appliquer les mêmes peines que les majeurs aux mineurs de seize à dix-huit ans.

[9]

Un avocat, 1998.

[10]

Une juge des enfants, 1999.

[11]

Il s’agit d’idéaux types. Il existe un troisième modèle de plaidoirie mais il est rare au tribunal pour enfants : la plaidoirie de rupture qui consiste à refuser la négociation et à questionner la légitimité de la justice des mineurs et de ses professionnels.

[12]

Un juge des enfants, 1999.

[13]

Une avocate, 1999.

[14]

On peut dater ce mouvement de la circulaire du 15 octobre 1991 envoyée aux parquets par le ministre de la Justice. Cette circulaire insiste sur la spécialisation des parquets des mineurs et sur l’organisation de leurs réponses en matière de délinquance juvénile et de protection des mineurs victimes. Jusqu’alors considéré comme secondaire, le rôle du parquet des mineurs est revalorisé, notamment par la possibilité qui lui est offerte de choisir une « troisième voie », appelée traitement direct ou traitement autonome du parquet (rappelons que la première est le classement sans suite, la deuxième, l’ouverture des poursuites devant le juge des enfants ou le juge d’instruction spécialisé dans les affaires de mineurs). Cette nouvelle procédure a pour but de s’attaquer à la « délinquance initiale », de répondre rapidement à tout délit et d’amener le jeune à rompre avec la délinquance, notamment par des mesures de médiation et de réparation.

[15]

La loi Perben I (9 septembre 2002) crée une catégorie intermédiaire entre les mesures éducatives et les peines : les sanctions éducatives et réintroduit la notion de responsabilité pénale du mineur. La loi Perben II (9 mars 2004) prévoit de nouvelles réponses à la délinquance des mineurs, les unes applicables immédiatement, les autres au 1 er octobre 2004 ou au 1 er janvier 2005. Ainsi, pour les mineurs de treize à dix-huit ans, elle étend la possibilité de placement en centre éducatif fermé dans le cadre d’une liberté conditionnelle, elle crée une nouvelle peine, le stage de citoyenneté, et permet l’ajournement de peine avec mise à l’épreuve comme c’est le cas pour les majeurs. Pour les mineurs de seize à dix-huit ans, la loi permet de combiner un sursis assorti d’un travail d’intérêt général avec d’autres mesures éducatives. Enfin, elle rapproche les modalités de retrait des condamnations du casier judiciaire des mineurs de celles des majeurs (effectif depuis le 12 mars 2004).

Plan de l'article

  1. 1 - Une situation de travail normée
  2. 2 - Les difficultés de la défense pénale du mineur
  3. 3 - Le travail d’appropriation de la scène pénale des mineurs par l’avocat

Pour citer cet article

Bénec’h-Leroux Patricia, « À quoi sert l'avocat du mineur délinquant ? », Journal du droit des jeunes, 1/2005 (N° 241), p. 18-22.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2005-1-page-18.htm
DOI : 10.3917/jdj.241.0018


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