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Journal du droit des jeunes

2005/1 (N° 241)


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Dans l’accompagnement du mineur vers sa majorité, plus particulièrement au regard des dangers et des risques jalonnant son parcours, tout acte éducatif est par essence préventif, étant souligné que l’éducation - intégrant la « sanction » - renvoie au premier chef à la responsabilité des familles, des parents. Mais cette responsabilité ne peut être parfois assumée à l’égard des jeunes sujets de droit, d’un droit qu’ils méconnaissent, et se trouve confrontée à ce que d’aucuns appellent une « culture de l’absence des règles » particulièrement récurrente dans les zones de non-droit. Or, à supposer aujourd’hui que nul n’est censé ignorer la loi, force est de constater que celle-ci n’est apprise que toujours tardivement, par choix personnel, ou au gré des circonstances.

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Dès lors, l’initiation au droit dès l’école s’impose comme une évidence pour pallier ces retards et ces contretemps, et prévenir, en éduquant à la loi, le plus en amont possible, les transgressions de celle-ci, se concrétisant le plus souvent par des violences, par la délinquance. En outre, pour plus de cohérence, cet enseignement devrait trouver un prolongement en direction des familles soucieuses de recouvrer les moyens de leur propre responsabilité.

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En définitive, l’enseignement du droit à l’école et les ouvertures qu’il offrirait aux adultes, contribuerait au retissage du lien social, à l’harmonie sociale et à l’ordre, garantis et conditionnés, précisément, par la connaissance, le respect des règles et de leur application.

I - Propos préliminaires

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Au regard de la prévention des violences et de la délinquance, l’éducation de l’enfant au droit nous paraît être à la fois une évidence et une nécessité. Si nul, en effet, n’est à l’abri d’accidents, d’aléas, de dangers qui façonnent le quotidien de toute vie en société, certaines personnes y sont plus vulnérables et doivent bénéficier d’une attention particulière : les enfants [1][1] Le mot « enfant » est employé ici dans son sens juridique :... sont au nombre de celles-ci.

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Or, accidents (de la circulation, du travail, dans le domaine médical ou hospitalier…), chômage, éclatement et séparation des familles, insécurité, violences sous toutes les formes, y compris sévices sexuels, trafics liés à la drogue et autres comportements déviants, sont autant de mises en danger des personnes que de faits prévus et sanctionnés par la loi et les tribunaux.

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Dès lors, dans la simple crainte de leur éventuelle concrétisation, ou confrontés à la réalisation de ces situations qui en appellent au droit, qui l’interpellent, il apparaît évident et nécessaire de connaître celui-ci, particulièrement ses règles appropriées aux faits, avérés ou non, et de s’enquérir des moyens permettant d’être entendu en Justice et/ou d’obtenir la reconnaissance de ses droits, la réparation des dommages et préjudices subis, la sanction appropriée.

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Dans cette perspective, l’éducation juridique apparaît comme un moyen d’information, de prévention des risques inhérents à la condition humaine, comme un outil au service de l’intégration de l’individu dans la société, laquelle impose elle-même des règles se référant également au droit et qu’il convient aussi de connaître.

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Au regard de l’enfant, l’école devrait être le lieu privilégié, si ce n’est celui de prédilection, de la rencontre des jeunes et du droit, de la loi, plus uniquement celle de l’école, mais celle de la loi à l’école.

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Mais cette rencontre ne semble pas être souhaitée par bon nombre de ceux et de celles qui ont en charge l’éducation scolaire et qui ne sont guère ouverts à un enseignement juridique. Si l’on se penche sur les manuels scolaires d’éducation civique et juridique et sur les échanges réalisés avec divers professeurs du secondaire, voire des écoles, quant à l’existence d’un tel enseignement, la justesse de nos propos pourrait s’en trouver affaiblie…

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Toutefois, compte tenu du manque d’évaluation sur l’effectivité d’une éducation civique et juridique réellement enseignée dans tous les établissements scolaires, qu’il nous soit permis de croire en la pertinence et en l’opportunité de notre étude quant au fondement, au contenu, aux moyens et aux buts qu’elle propose. Notre croyance se trouve même confortée par la récente déclaration d’un des membres de la Commission Thelot sur l’école dénonçant « l’inexistence des notions de droit dans les programmes actuels »[2][2] Cf. Claude Lelievre, Historien ; interview « changer....

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Pour notre part, nous pensons que cette mise à l’écart du droit à l’école, par l’école, résulte de la confusion, entretenue par certains, entre l’existence de l’éducation civique et la croyance erronée, qu’ils ont, en l’existence d’un enseignement de droit qui en résulterait et qui serait dans tous les cas assuré par « l’éducation juridique », comme l’attesterait, à elle seule, son appellation officielle.

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Il n’est, tout d’abord, nullement dans notre intention de critiquer ou de minimiser l’importance de l’éducation civique telle qu’elle est envisagée dans les programmes scolaires, dans la mesure où, tout en relevant de la sociologie, de l’histoire, de la morale, elle tend à la formation des futurs citoyens en leur transmettant des valeurs fondamentales. En revanche, nous soutenons que ces valeurs ne peuvent être solidement transmises si elles sont amputées de leur fondement et de leur portée juridiques qui leur donnent leur force en asseyant leur autorité.

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Remarquons que les notions-mêmes d’éducation civique, de citoyen, de citoyenneté, impliquent la connaissance de leur définition juridique : « La citoyenneté est un phénomène juridique….Le discours relatif au citoyen suppose acquise la définition juridique de celui-ci. La citoyenneté n’est pas un produit immanent de la spontanéité sociale : c’est un artefact qui nécessite des critères explicites. Tout discours sur le sujet qui ne prendrait pas en compte ces critères serait radicalement arbitraire. »[3][3] Jean-Marie Denquin : « Citoyenneté » ; Dictionnaire....

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En tout état de cause, une éducation civique qui ne s’appuierait pas sur une éducation juridique confinerait à l’absurde. Elle risquerait de se figer sur un enseignement redondant, répétant des notions étudiées en Histoire, telles que « les pratiques institutionnelles », « les valeurs républicaines »… et se trouverait décalée, éloignée des préoccupations, parfois angoissantes, des jeunes élèves. Quid par exemple de l’apport des arcanes du vote, de l’éligibilité et de leurs modalités, pour des 10/16 ans, c’est-à-dire pour des non-électeurs, exposés à des dérives telles que la drogue et son commerce, les incitations du virtuel, les tentations publicitaires, ou qui sont victimes de violences, intra-familiales ou autres, comme le racket par exemple, ou encore qui sont saturés d’images dévalorisantes et dégradantes de l’espèce humaine, des adultes, y compris parfois des élus ?…

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Il nous paraît donc nécessaire d’adapter l’éducation civique à la coexistence d’une éducation juridique destinée à fournir des réponses structurantes aux interrogations des jeunes, aux attentes des adultes [4][4] Nous renvoyons ici le lecteur aux propositions d’aide..., et par ailleurs, de faire évoluer les mentalités de certains enseignants quant à l’acceptation de l’enseignement du droit à l’école, dès l’école, qui informerait en formant.

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Ensuite, nous mettons en garde contre ce que nous estimons être un leurre consistant à faire croire que l’éducation civique enseigne le droit, et que l’éducation juridique mentionnée aux programmes conforte l’existence de cet enseignement, alors que, d’une part, ce dernier relève, essentiellement, comme nous l’avons déjà indiqué, de la sociologie, de l’histoire, de la morale, ce qui est certes légitime et louable, mais, selon nous, insuffisant ; d’autre part, l’unique emploi du mot « droit » prononcé par exemple lors de renvois aux « droits de l’homme et du citoyen », aux « droits de l’enfant », reste bien vain pour couvrir et assurer, à lui tout seul, l’étude de données juridiques le plus souvent occultées. Évoquer le mot droit, sans en faire, sans parler de droit, serait prendre un risque grave : celui de naviguer entre supercherie et incohérence [5][5] D’aucuns prétendent même que le droit est enseigné....

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Quant à nous, nous y voyons le rendez-vous manqué, par l’école, de l’enfant et de la loi, rencontre qui devrait pourtant avoir lieu le plus tôt possible, en amont de tout conflit, dans un cadre extrajudiciaire.

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Ainsi, en ne saisissant pas l’opportunité de faire accéder l’enfant à la règle de droit, de le faire réfléchir sur son bien-fondé, sur les conséquences de sa transgression, l’école contribue d’une part, à la méconnaissance du juridique et du judiciaire, qui est l’une des caractéristiques majeures des violences et de la délinquance des mineurs, et d’autre part à la création d’une carence grave dans l’éducation de l’enfant. En effet, l’enfant privé de la possibilité de connaître les normes, les droits et les obligations en général, les siens en particulier, et de la possibilité de réfléchir aux conséquences de leurs inobservations est un enfant en réalité privé de repères stables dans sa quête identitaire, dans son cheminement d’adulte et de citoyen en devenir. Et parce qu’il ignore que la loi est faite pour protéger, préserver, informer, guider, sanctionner, il sera dépourvu du réflexe, salutaire, de se prémunir ou d’accepter de l’être, en s’installant parfois dans la rébellion ou dans un mal existentiel.

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Dès lors, il nous paraît cohérent d’inscrire aux programmes scolaires un enseignement du droit, spécifique, ciblé, adapté aux différents auditoires et à leur classe d’âge, lesquels par l’apprentissage du vocabulaire juridique qui leur serait offert, pourront comprendre des règles, mises à leur portée, pourront réfléchir non seulement à leur essence mais aussi à leur efficacité, particulièrement à l’efficacité dissuasive des sanctions qu’elles édictent.

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Ils pourront alors repérer les étapes balisées par une éducation juridique qui les conduirait à reconnaître la responsabilité de l’individu, la liberté du citoyen, l’autorité de l’adulte. Ce n’est qu’en connaissant les règles du jeu, que l’enfant pourra jouer et assumer son rôle sur la scène sociale et contribuer à la formation du fameux lien social dont on oublie trop souvent qu’il est lui-même conditionné et garanti, précisément, par le respect des valeurs et par celui des règles qui les véhiculent, par l’application de ces règles, et par leur transmission.

CONSTAT PRÉALABLE

Fruit de réflexions, d’observations et d’expériences professionnelles, nos propositions reposent sur un constat préalable portant sur :

  1. Le principe souverain du droit de l’enfant à l’éducation, à l’instruction, mis à mal par une « égalisation » par le bas, par une dévalorisation des performances scolaires jaugées à l’aune de programmes, d’évaluations et d’examens d’un niveau toujours plus médiocre. En amont qui plus est, on constate un pourcentage d’échec croissant dans les apprentissages de base : écriture, calcul, lecture, langage…

  2. L’apprentissage fondamental du langage dont la fonction première est de communiquer la pensée. Or, on observe chez une majorité de jeunes, voire d’adultes, un langage de plus en plus déstructuré, un vocabulaire qui s’appauvrit, une indigence grammaticale… Autant de signes pouvant prédisposer à un passage à l’acte violent : on traduit par des coups ce que l’on ne peut communiquer par des mots.

  3. Les carences et les déficits éducatifs parentaux, les défaillances et les faiblesses des adultes, mais aussi la nécessité d’apporter, dans certains cas, des aides à la parentalité.

  4. La dilution dans un laxisme ambiant des principes d’autorité, de devoir, de responsabilité, subissant une déliquescence engendrée par les dérives de la notion de liberté des éducateurs naturels (parents) au préjudice des éduqués (enfants). À force d’interdire d’interdire, on ne sait plus ce qui est autorisé…

  5. L’incapacité à endiguer des comportements déviants en réaffirmant les interdits, les valeurs et les principes oubliés (autorité, responsabilité, Liberté, devoir, respect…). Cela devrait être (ré)appris, et donc (ré)enseigné pour pouvoir être mis en pratique car c’est de ce manque de pratique que naissent l’impunité et son corollaire, l’insécurité.

  6. Les malentendus nés, le plus souvent, de l’ignorance ou de l’incompréhension de la sémantique juridique (« irresponsabilité », « impunité », « incapacité » des mineurs, « enfant en danger », « enfant délinquant », « discernement »…), qui contournent les vrais problèmes et nourrissent les faux débats, tels que par exemple :

    • la nécessité d’abaisser l’âge de la majorité pénale alors qu’il s’agit de cerner la capacité des jeunes à analyser la vulnérabilité et les faiblesses de la société qui facilitent leurs passages à l’acte ; ce qui renvoie à s’interroger sur la déliquescence de la notion d’autorité et sur la responsabilité parentale qui devrait devancer la responsabilité sociale interpellée elle-même par les carences de l’organisation de l’accueil des jeunes et de leur intégration,

    • l a prétendue primauté des mesures éducatives sur les mesures répressives, alors qu’il s’agit de trouver un juste équilibre entre prévention et sanction, composantes obligées de l’éducation et de la régulation de la délinquance des mineurs.

    • l’irresponsabilité et l’impunité de ces derniers alors que, dans des circonstances précises et dans des conditions déterminées, un enfant de dix ans peut être « mis en retenue », c’est à dire en garde à vue, un jeune de treize ans peut encourir cinq ans d’emprisonnement, un jeune de seize ans la réclusion criminelle à perpétuité…

    • L’importance du paramètre temps, souvent occulté, dans l’action éducative : temps pour comprendre et nécessité d’une réponse immédiate à apporter, à opposer à certains comportements ; temps perverti par la civilisation médiatique de l’immédiateté concurrençant dangereusement la durée nécessaire à l’apprentissage, tant à l’école que dans les familles.

  7. L’absurdité qui consiste à priver l’éducation civique d’une éducation juridique structurante, en y voyant une concurrente, alors qu’en rapport étroit avec les mêmes savoirs dont relève l’éducation civique (sociologie, histoire, morale, philosophie), elle donne aux normes leur autorité garantie par le rôle sanctionnateur du droit qu’elle enseigne et qui régit le quotidien, les relations humaines.

  8. La liberté, revendiquée en tant que droit, est ignorée en tant que fondement de la responsabilité qui, elle, est loin d’être perçue en tant que devoir. Or, apprendre ou réapprendre cela, c’est apprendre ce qu’est la citoyenneté. Laquelle implique la connaissance, le respect, l’application des règles de vie en société en particulier, et celles du droit en général.

  9. Précisément, l’ignorance de la règle et l’incompréhension vouée au juridique et au judiciaire caractérisent souvent les violences et la délinquance juvénile.

  10. Partout le « non-droit » est dénoncé : mais où et quand le droit est-il appris, compris, connu ?

D’où notre proposition d’un enseignement du droit à l’école qui serait un moyen de prévention des violences et de la délinquance (I), reliée à des propositions d’aide nouvelle aux familles, à la parentalité (II).

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Faut-il dire encore à quel point il nous paraît évident et nécessaire d’instaurer comme corollaire du droit à l’éducation [6][6] Articles 19, 28, 29 de la Convention des Nations-Unies..., l’éducation au droit qui reste à construire ?

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Puisse notre étude contribuer à cette construction.

II - Étude sur une proposition de projet éducatif

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L’éducation de l’enfant au droit en tant que moyen de prévention des violences et de la délinquance est reliée à des propositions d’aide nouvelle aux familles, à la parentalité.

I - L’enseignement du droit à l’école, moyen de prévention des violences et de la délinquance juvénile

A - Définition

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Il s’agirait de faire coexister ou mieux de fonder l’actuelle éducation civique sur l’initiation au droit impliquant l’apprentissage du langage juridique, outil d’une instruction juridique et judiciaire, tant au civil qu’au pénal, précisant entre autres les règles de vie en société, et plaçant l’homme (« sujet de et du droit »), au cœur de ces règles faites pour le protéger.

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L’éducation juridique incluant l’éducation civique, devrait être une discipline scolaire à part entière, et non un simple projet d’établissement, et ce, de la classe de sixième à la terminale. Cet enseignement spécifique devrait être complémentaire et non concurrent des disciplines existantes, ou ressenti comme tel.

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Il conforterait une éducation au civisme qui peut se faire par touche ponctuelle, de façon transversale, en rebondissant sur un fait d’actualité ; ainsi par exemple, un professeur de mathématiques pourrait, en soulignant combien la connaissance de la règle d’arithmétique est nécessaire pour la résolution du problème rencontré, transposer ce constat dans le cas éventuel de l’élève usager indélicat de la RATP ou de la SNCF…(taux des amendes encourues par rapport à la distance parcourue, etc.).

B - Buts et objectifs : informer en formant

1 - Les buts

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  1. Il ne s’agit pas de faire des élèves du secondaire des juristes, mais de leur transmettre la connaissance des règles de vie en société, de leurs principes, de leur application, et de leur apprendre les droits, les devoirs et les obligations de l’individu, en leur donnant les clés pour ce faire.

    Cela passe par une vulgarisation du droit afin de le mettre le plus tôt possible à la portée des jeunes, des non initiés et implique l’apprentissage du vocabulaire juridique.

  2. Il s’agit d’éduquer à la loi, sans attendre les « rappels à la loi » qui ont l’inconvénient d’être tardifs…

  3. Les cours d’éducation juridique devraient déboucher sur des séances de réflexion permettant au jeune de s’exprimer et d’accéder au plus tôt aux notions fondamentales, comme celle de responsabilité par exemple. Non plus seulement une responsabilité personnelle, individuelle, mais une responsabilité générique (les dangers du SIDA, du nucléaire…) qui transcende désormais une responsabilité bridée, limitée au seul individu. L’on apprend ainsi que l’on n’est plus seulement responsable de sa vie mais aussi de celle des autres…

    C’est ainsi que l’enseignement du droit à l’école atteindrait l’un des buts les plus gratifiants, celui de la prévention, notamment des conduites à risques qui mettent les jeunes en situation de danger, plus particulièrement en danger de délinquance, et écarterait les faux débats nés, ici, de la croyance erronée en une irresponsabilité pénale des mineurs et en leur impunité, là, du flou entourant leur incapacité civile par exemple (voir supra introduction).

  4. Faite le plus en amont possible, cette éducation juridique pourrait prendre la connotation, dans le Primaire, voire dans les grandes sections de Maternelle, de « leçons de morale » axées sur les notions de « Bien » et de « Mal », de « Juste » et d’« Injuste », de sanction, de normes ; leçons qui trouveraient leur prolongement dans les cours de droit du secondaire qui expliciteraient également les différences complémentaires entre la règle morale et la règle de droit, entre la règle de conduite individuelle et la règle de conduite sociale, seule à être sanctionnée par la contrainte…

2 - Les objectifs

a - Éduquer

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  • à la fonction première du droit qui est de protéger l’individu ;

  • à la connaissance de la loi, à sa compréhension, son utilité, aux conséquences de sa transgression (au pénal en particulier), c’est-à-dire à la connaissance de la sanction ;

  • aux droits et devoirs des individus, à leur responsabilité ;

  • à l’intégration des limites ;

  • aux règles de vie en société ; en évitant les mélanges de genres : l’on nomme par exemple à tort « incivilité » ce qui en réalité est une infraction, comme par exemple cracher sur un camarade à la sortie de l’école… Il conviendrait de circonscrire ce terme d’incivilité aux comportements impolis (ex : bousculer son voisin sans s’excuser…), à des fautes d’éducation qui ne sauraient être sanctionnées par la loi mais qui devraient faire l’objet de réprimandes dans un milieu social et surtout familial vigilant ;

  • à la construction du lien social.

b - Prévenir

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  • l’incivisme ;

  • les conduites à risques ;

  • les dérives ou les errances dues souvent aux excès de consommation du virtuel ;

  • la délinquance ;

  • les violences (la force de la loi et non la loi du plus fort) et l’incapacité à gérer sa propre violence ;

  • l’irresponsabilité.

c - Transmettre

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Transmettre, en leur redonnant tout leur sens, les principes et les valeurs (Autorité, Devoir, Liberté, Responsabilité, Respect, ce dernier si souvent revendiqué par les jeunes alors même qu’ils ne savent pas toujours le définir…).

d - Développer l’esprit critique

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Développer l’esprit critique ; favoriser l’émergence d’un nouveau regard sur les relations entre générations par exemple.

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Ces buts et ces objectifs n’étant pas incompatibles avec un enseignement, adapté ici encore, des principaux dispositifs européens concernant les jeunes, comme en matière de responsabilité des mineurs par exemple, susceptibles de développer leur capacité de réflexion.

C - Moyens et contenu

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1. Cette éducation juridique devrait être dispensée par des juristes ou par des professeurs préalablement formés pour cet enseignement.

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Cela aurait, entre autres conséquences, l’avantage :

  • De soulager les enseignants qui ont déjà en charge d’autres disciplines (Histoire et Géographie par exemple…),

  • De ne pas augmenter le quota d’heures actuellement imparti à l’enseignement de l’éducation civique, mais de se greffer à ce quota,

  • De pouvoir répondre aux questions relevant des techniques juridiques,

  • D’offrir des débouchés aux jeunes diplômés des facultés de Droit.

2. Le programme de cet enseignement pourrait, en explicitant tout d’abord la notion de droit, le(s) sens de ce mot, s’articuler autour des notions de droit privé, adaptées selon l’âge de l’auditoire, telles que :

  • la règle de droit ; les sources du droit, en particulier la loi,

  • l’organisation judiciaire,

  • les droits et les obligations des personnes,

  • le mariage, la responsabilité parentale, la famille,

  • La responsabilité civile et contractuelle.

Une attention particulière serait apportée ensuite à la « traduction » :

  • des notions élémentaires de droit pénal et de procédure,

  • du régime de la responsabilité pénale des mineurs,

  • des caractéristiques du procès pénal,

  • de certaines infractions telles que racket, vol, recel, dégradation, atteinte aux systèmes informatiques, violence, agression, viol…

  • des conduites à risques : alcoolisme, toxicomanie, comportements suicidaires…

Ces cours ne sauraient évidemment se résumer à une simple lecture des articles de codes, ni à une énumération des lois ! Au-delà d’un apport théorique, ils doivent faire en sorte que les élèves s’interrogent sur les valeurs, les principes qui sous-ten-dent ces lois, l’élaboration et l’application de celles-ci (cf. B ci-dessus).

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Ces séances pourraient être ponctuées, selon l’âge et la sensibilité de l’auditoire, par des visites de tribunaux, de prisons, par des entretiens encadrés avec les différents intervenants et protagonistes, par exemple en matière de flagrants délits, tels que ceux relatifs à la drogue notamment.

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Autant d’occasions de rappeler à la fois les interdits, et les conséquences de leur transgression par rapport à la loi, alors même qu’actuellement les transgressions se font sans référence à la loi, pas plus qu’aux interdits, puisque ces notions sont soit méconnues, soit volontairement ignorées, soit « oubliées » !

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3. La formation des formateurs :

  • l’enseignement du droit dans les IUFM,

  • l’évaluation de cet enseignement débouchant sur la reconnaissance d’un véritable statut de professeur de droit du secondaire,

  • le renforcement de la formation continue des personnels de l’Éducation nationale en matière de violence et de conduites à risques.

Mais, dans de nombreux cas, ces moyens ne sauraient prospérer, si un travail n’est pas également entrepris avec l’entourage du jeune mineur afin d’assurer un suivi, une continuité dans le processus éducatif de ce jeune, particulièrement lorsque ce dernier quitte l’école, lieu où s’apprennent les règles, pour un milieu qui les ignore.

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Nous nous orientons alors vers un type nouveau d’aide aux familles et à la parentalité, s’inscrivant dans le cadre d’autres procédés complémentaires souhaitables pour que le processus éducatif amorcé par l’enseignement du droit à l’école ne soit pas compromis.

II - Propositions d’aide nouvelle aux familles et à la parentalité

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Ces propositions peuvent se répertorier comme suit :

  1. Assurer la continuité du processus éducatif en direction de certaines familles : ouvrir l’école aux parents où leur serait enseigné le français (problème des familles issues de l’immigration légale) et rappelé les lois, en créant des « ateliers de droit », de préférence dans l’établissement fréquenté par le jeune de la famille disposée ou désireuse d’accéder au droit ; ces ateliers animés par un enseignant juriste seraient autant de lieux d’écoute, de parole, d’information, de prévention.

  2. Améliorer les relations parents / école :

    • en prenant en compte le vécu et les potentialités des enfants dits en difficulté mais aussi des enfants précoces et surdoués,

    • en revoyant ou en redéfinissant le rôle des délégués de parents d’élèves (relais pour les familles se trouvant en situation difficile, accompagnement, problème des conseils de discipline…).

  3. Veiller, dans certains cas, à préserver un équilibre, indispensable au jeune, entre les valeurs du système éducatif de son milieu d’origine et les valeurs de notre propre système qu’il doit respecter.

    Autrement dit, assurer une complémentarité entre les repères d’origine et ceux donnés par notre système éducatif, en redonnant tout leur sens, toute leur force à nos valeurs, à nos règles, en assurant leur enseignement, en se souciant de la réalité de leur transmission.

  4. Mettre en place une instance régionale ou départementale de médiation : des personnes de référence dans un cadre de référence : médiateurs d’un type nouveau, à la fois consultants et consultés, intervenant le plus en amont possible, en direction des jeunes, des familles, de l’école, des institutions en général, mais non représentatives de celles-ci, sous le contrôle du Parquet et du Département avec, parmi leurs objectifs primordiaux, l’apport d’une aide aux adultes et aux jeunes, aux parents et aux enfants, en rupture souvent involontaire de communication. Il s’agit ici encore de redonner à la famille les moyens de sa responsabilité.

  5. Développer la médiation interculturelle : rappelons que dès janvier 2004 devait être créé un diplôme universitaire de 3ème cycle d’intermédiation culturelle à Paris I, par l’association française des magistrats de la jeunesse et de la famille, le comité régional d’éducation pour la santé d’Ile de France, et le laboratoire d’anthropologie juridique de Paris.

  6. Remédier au manque de consultation des jeunes, particulièrement des 15-18 ans, pour toute mesure les concernant.

  7. Envisager une éducation des familles aux média (à la télévision en particulier) qui porterait sur les modalités de leur utilisation (temps consacré à leur exploitation, connaissance du contenu des programmes, choix, discussion, organisation…). Cette éducation aurait pour but notamment de prémunir contre les violences nées de la confrontation ou de la confusion du virtuel et du réel, et de faire barrage à la concurrence envahissante de ces média, « premiers éducateurs » de l’enfant, omniprésents (ils ne partent jamais en vacances, ni en week-end !…).

  8. Engager une réflexion sur la responsabilité des média en les interrogeant, d’une part, sur les conséquences dangereuses de certaines de leurs émissions ou interventions qui tendent à banaliser la violence, à valoriser des comportements marginaux, conséquence d’une recherche permanente du scoop malsain générateur d’audience ; d’autre part, sur leur rôle éducatif qui devrait reposer sur une éthique différente de la recherche d’audience à tout prix, sur une utilisation plus acceptable des heures de grande écoute des jeunes en particulier, en révisant, à l’aune d’une éducation, notamment scolaire, s’inscrivant dans la durée, la « civilisation » de l’immédiateté qu’ils contribuent à développer via la sacralisation du « tout possible », du « tout permis virtuel », du « tout jetable »

  9. A contrario, solliciter et encourager la collaboration des média pour une mise à disposition de leur savoir-faire et de leur technologie au service, et non plus au détriment, de l’éducation des jeunes, voire des familles.

  10. D’autres moyens pourraient compléter ceux qui viennent d’être évoqués et favoriser l’éducation et la prévention, en général, et celles de l’enfance en danger, notamment de délinquance ou de conduites à risques :

    • Identifier et resserrer les liens entre école et pédopsychiatrie : la délinquance juvénile étant parfois, comme toute autre conduite à risque, la manifestation de névroses qui se sont progressivement constituées chez le tout jeune enfant.

    • Couper le plus tôt possible le jeune en danger de délinquance de son milieu criminogène, en le plaçant dans un internat de type scolaire.

    • Encourager les initiatives privées créatrices de projet d’établissement dans lequel le souci éducatif et l’objectif d’une formation professionnelle correspondant aux capacités réelles de l’adolescent seraient essentiels.

    • Dans le même temps, assurer un accompagnement de la famille qui doit conserver ses liens avec l’enfant, excepté dans le cas de la famille criminogène.

Conclusion

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L’enseignement du droit à l’école, véritable outil de prévention à l’égard des jeunes, paraît être la clé de voûte permettant leur intégration sociale.

41

L’initiation au droit doit être une occasion précoce et unique qui permettrait d’asseoir le comportement des jeunes et de former leur jugement par rapport à des faits de la vie courante parfois présentés par certains médias d’une manière bien éloignée de la réalité.

42

Par ailleurs, la continuité du processus éducatif en direction de l’entourage des mineurs est indispensable pour assurer une plus grande cohérence de ce processus, particulièrement souhaitable lorsque l’éducation du jeune passe par celle, préalable, de ses parents, de sa famille, ou lorsque cette dernière doit être soutenue et aidée pour pouvoir exercer sa responsabilité.

43

De plus, si les propositions que nous venons de présenter étaient retenues, nous assisterions alors à une première : bon nombre de personnes, et plus particulièrement les plus démunies, ne se trouverait plus confronté aux institutions, ou sommé de se soumettre systématiquement à elles, car ce seraient les institutions qui iraient vers ces personnes en remplissant une mission originale : celle d’éduquer aux règles et prévenir ainsi les difficultés engendrées par leur méconnaissance, si préjudiciable à la cohésion sociale et à la transmission des valeurs.

44

En toute hypothèse, la mise en pratique éventuelle de ce projet serait facilitée dès lors que les professionnels, les différents acteurs sociaux accepteraient de travailler ensemble sans pour autant mélanger les rôles, condition nécessaire à la restauration des repères chez les jeunes.

45

Si nous appelons de tous nos vœux cette mise en pratique, nous sommes conscients de ce que celle-ci relève en définitive du bon vouloir des politiques. Néanmoins, en invitant ces derniers à se souvenir plus souvent de la maxime de La Rochefoucault : « nous promettons selon nos espérances et nous tenons selon nos craintes », nous prenons le parti de l’optimisme et de l’espoir.

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On sait en effet que « là où il y a une volonté, il y a un chemin ». Puisse ce dernier être emprunté par tous ceux et toutes celles qui ont à cœur de replacer l’homme, en l’occurrence ici, les petits d’hommes, au cœur des débats, et faire en sorte que l’Éducation au Droit soit le corollaire incontournable du Droit à l’Éducation.

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« Le droit est médiation entre le juste et le sage, car il est articulation de l’individuel et du social ». (François Terré, Professeur à l’Université Panthéon-As-sas – Paris II)

Notes

[*]

Juriste, Membre du groupe de travail de la Commission nationale française pour l’UNESCO sur l’enfant et la violence

[1]

Le mot « enfant » est employé ici dans son sens juridique : il vise toute personne mineure qui n’a pas encore l’âge de 18 ans accomplis et qui est protégée par la loi.

[2]

Cf. Claude Lelievre, Historien ; interview « changer notre vision de l’école », L’Express du 11/10/04, page 84

[3]

Jean-Marie Denquin : « Citoyenneté » ; Dictionnaire de la Culture Juridique, p 198, PUF. 2003.

[4]

Nous renvoyons ici le lecteur aux propositions d’aide nouvelle à apporter aux familles et à la parentalité, infra, page 9

[5]

D’aucuns prétendent même que le droit est enseigné au travers des interventions des professionnels (gendarmes, policiers, avocats, magistrats…) ; la collaboration de ces intervenants est certes précieuse et il convient de l’encourager, de la développer (voir infra page 8), et nous souhaitons que les conventions récemment passées entre les ministres de la Justice, de l’Intérieur et de l’Éducation nationale favorisent ce type de partenariat ; mais ce dernier ne saurait se substituer à un enseignement qui s’inscrit dans une certaine durée, qui nécessite une approche et une pédagogie spécifiques, qui s’appuie sur un contenu plus vaste, plus général que celui de l’exposé d’une expérience professionnelle ou d’une présentation d’une profession, servant surtout, et c’est là tout l’intérêt, à illustrer des données théoriques en contribuant à leur diffusion.

[6]

Articles 19, 28, 29 de la Convention des Nations-Unies sur les droits de l’enfant, adoptée le 20 novembre 1989 ; la Convention en 89 questions ; Institut de l’Enfance et de la Famille ; Ed. Candot-Bourgery. 1991.

Plan de l'article

  1. I - Propos préliminaires
  2. II - Étude sur une proposition de projet éducatif
  3. I - L’enseignement du droit à l’école, moyen de prévention des violences et de la délinquance juvénile
    1. A - Définition
    2. B - Buts et objectifs : informer en formant
      1. 1 - Les buts
      2. 2 - Les objectifs
        1. a - Éduquer
        2. b - Prévenir
        3. c - Transmettre
        4. d - Développer l’esprit critique
    3. C - Moyens et contenu
  4. II - Propositions d’aide nouvelle aux familles et à la parentalité
  5. Conclusion

Pour citer cet article

Bernard Marie-Martine, « L'éducation de l'enfant au droit », Journal du droit des jeunes, 1/2005 (N° 241), p. 23-28.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2005-1-page-23.htm
DOI : 10.3917/jdj.241.0023


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