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Journal du droit des jeunes

2005/10 (N° 250)


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À l’heure des couvre-feux et des discours de sécurité et de répression des jeunes, pourquoi ne pas prendre un peu de hauteur en allant regarder au-delà de nos frontières, pour oxygéner le débat ? La perspective de concrétiser (certains diront enfin) la réconciliation de deux mondes, prison et éducation, avec l’ouverture prochaine des EPM[1][1] Établissements Pénitentiaires pour Mineurs : sept structures... sur le sol français nous y incite d’autant plus.

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Le paradoxe de la justice des mineurs – punir pour éduquer, sanctionner par l’éducatif - s’étend bien au-delà de nos frontières, respectant un mouvement de balancier historique empreint d’idéologie et d’expérimentations institutionnelles plus ou moins originales.

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L’ambition d’une réflexion comparée, limitée ici à un tour d’horizon rapide et non exhaustif, est simplement de mettre en perspective des débats nationaux afin de situer les choix politiques français passés et à venir dans un environnement plus large. Les différentes tendances ou modèles qui se dégagent en Europe, et plus encore les pratiques et modes de prise en charge qui les incarnent, doivent certainement inciter les praticiens à de plus audacieuses innovations … l’enjeu n’est plus aujourd’hui de se situer dans un camp ou dans un autre mais de sortir des adolescents de la spirale délinquante, de parier positivement sur leur devenir en donnant du sens à la sanction.

État des débats transfrontaliers … pour mieux situer le modèle français

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Il faut d’abord observer que la problématique de l’enfermement des mineurs et de la séparation enfants/adultes - visant à éviter la promiscuité corruptrice - est historique et constante à l’échelle de l’Europe. Certaines recherches [2][2] Marie-Sylvie Dupont-Bouchat et Eric Pierre, Enfance... décrivent bien tous les débats internationaux, notamment au XIXème siècle, autour de la question du type d’institution à créer : établissements spécifiques ? Lieux de punition ou d’éducation ?

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Les modèles nationaux traditionnels, aujourd’hui sans doute datés, s’opposent alors dans la dualité d’une approche pénale visant à punir, redresser et moraliser au sein de pénitenciers ou maisons de correction, et d’une approche protectionnelle dont les maîtres mots seraient rééduquer, assister, soigner, au travers d’une éducation surveillée, de la cellule familiale (naturelle ou d’accueil) ou du foyer.

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La multiplication des congrès à la fin du XIXème siècle concrétise l’internationalisation du thème de la protection de l’enfance et des approches qui s’y rapportent [3][3] Le Temps de l’Histoire, n°5, septembre 2003 ; pp 2.... Si le modèle américain « tolérance zéro » tend à s’imposer aujourd’hui sur le vieux continent, les débats du siècle précédent à peine achevés ont largement vu triompher un modèle protectionnel sur les anciens systèmes répressifs.

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Sur le plan juridique, c’est la classique question de la responsabilité – avec son corollaire, la notion de discernement - qui sépare depuis longtemps les nations et systèmes politiques … Cette question est, faut-il le rappeler, centrale et fondatrice. Elle situe, encore aujourd’hui, la France dans le peloton de tête des pays les plus répressifs. Alors que notre texte de référence, l’Ordonnance de 1945 [4][4] Ordonnance n° 45 – 174 du 2 février 1945 relative à..., bien que souvent citée (décriée) pour son orientation démesurément « éducative », consacre avant tout le principe de la responsabilité des mineurs, en ne prévoyant pas d’âge en dessous duquel un mineur ne peut être condamné … En pratique, tout mineur doté de discernement (huit – dix ans) est pénalement responsable de ses actes et peut ainsi se voir condamné par une juridiction spécialisée.

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Dans le même temps, nos voisins européens mettent là une première barrière protectrice, considérant qu’il existe un seuil d’âge en dessous duquel les mineurs ne peuvent être jugés et condamnés :

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La logique pénale se construit bien à partir de cette notion complexe du discernement et des classifications, inévitablement arbitraires, qui visent à l’établir… Cela, quoi qu’il en soit, nous laisse dans l’impasse face à la question : que faire alors des mineurs non doués de discernement mais présentant une réelle dangerosité ?

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Le deuxième axe qui découle de ce débat est évidement lié aux types d’institutions spécialisées visant à contenir ou enfermer les adolescents. Outre les modalités de contention choisies par chaque système (prisons spéciales, centres fermés…), la question de l’incarcération reste centrale et place là encore la France plus proche des pays anglo-saxons que de partenaires comme la Belgique, la Suède, le Luxembourg ou l’Espagne où seules des mesures éducatives peuvent être prises à l’encontre des moins de dix-huit ans. Incarcérer des enfants de moins de seize ans – non seulement pour des crimes mais aussi éventuellement pour des délits (en cas d’échec de placement en Centre Educatif Fermé [5][5] La loi du 9 septembre 2002 dite d’orientation et de... - reste exceptionnel sur notre continent. La « norme » européenne est plutôt axée sur des incarcérations très limitatives (quand elles existent) et dans des structures spécifiques, mais rarement avant seize ans.

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En regardant de plus près cinq modèles voisins, essayons de situer quelques tendances et expériences de prise en charge.

Quels modèles coexistent dans l’Europe d’aujourd’hui ?

Espagne - Suède - Belgique : protection de l’enfant et alternatives à la prison

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Ce qui n’est jamais envisagé en France - gérer la contention des adolescents les plus difficiles autrement que par l’incarcération - s’avère possible dans d’autres systèmes, où la prison est purement proscrite dans le cas des mineurs… La question qui se pose alors est liée au type d’institution intervenant « à la place »… Et surtout, comment et avec quels résultats ?

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L’Espagne, depuis la loi du 12 janvier 2000, a tout d’abord simplement déjudiciarisé un nombre important de procédures de traitement des faits les moins graves, préférant la conciliation et les mesures de réparation [6][6] Bernuz-Beneitez Maria-José, L’évolution de la justice.... Cette tendance a pour corollaire un glissement des compétences du juge spécialisé des enfants vers le ministère public. Les détracteurs de ce système dénoncent les failles du dispositif compte tenu de l’absence de garanties suffisantes inhérentes aux procédures menées par le parquet.

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Si la transition démocratique du début des années 80 visait déjà à marquer une rupture nette avec le franquisme et la vision répressive et moralisatrice de la délinquance juvénile, la réforme du code pénal de 2000 fixe la majorité pénale à dix-huit ans et considère comme irresponsables les enfants de quatorze ans.

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Les mineurs espagnols [7][7] À l’exception des mineurs qualifiés de terroristes... ne peuvent se voir infliger des peines, les seules armes du « juge des mineurs » étant les mesures éducatives. La sanction ne comporte pas de fonction rétributive, seules la réinsertion et la rééducation des condamnés importent. Ainsi, le placement en centre fermé, sanction ultime, reste possible dans des institutions décentralisées et gérées exclusivement par du personnel éducatif au niveau local.

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Le principal effet pervers d’un tel système régionalisé réside dans l’inégalité flagrante des moyens et des structures, ces centres étant administrés directement par les communautés autonome. Difficile, dans ces conditions, de dire comment fonctionnent ces structures car cela varie considérablement en fonction bien sûr des moyens mais, pire, des politiques locales d’exécution des peines.

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La Suède ne dispose plus, dans les faits, de quartiers mineurs depuis le 1er janvier 1999, même si la loi prévoit que les moins de dix-huit ans peuvent être condamnés à une peine d’emprisonnement. À l’instar du droit français, le système pénal des mineurs est similaire à celui de leurs aînés, les règles applicables étant simplement atténuées en fonction de l’âge.

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Indépendamment des possibilités offertes par le droit, il s’agit donc ici d’une décision politique, une majorité s’étant prononcée en faveur de la suppression des quartiers spéciaux dans les prisons suédoises. Dans le cas de faits graves, un placement en centre éducatif fermé reste possible pour une peine pouvant aller de deux semaines à quatre ans. La principale originalité de ces structures est liée au projet éducatif combinant l’idée de soin et de punition : ces centres dépendent en effet de la « direction nationale des soins en institution » et se caractérisent par la présence de nombreux personnels, des équipements de haute sécurité (bien que non pénitentiaires) et une prise en charge thérapeutique.

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La Belgique a glissé, dés 1912, d’un modèle pénal vers un modèle, toujours actuel, protectionnel, faisant figure de précurseur [8][8] Cartuyvels Yves, Les horizons de la justice des mineurs.... Si ce pays, particulièrement depuis l’affaire Marc Dutroux [9][9] L’opinion publique demandant plus de fermeté dans les..., n’échappe pas aux querelles idéologiques et débats de fond, le cap éducatif semble néanmoins maintenu. À l’heure où la tendance à la pénalisation de la prise en charge des adolescents difficiles parcourt les pays d’Europe, les Belges s’orientent plutôt vers la psychiatrisation des mineurs les plus dangereux que les institutions éducatives n’ont pu canaliser.

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En ce qui concerne les sanctions pénales, elles sont en principe inexistantes en dessous de dix-huit ans, âge de la majorité pénale [10][10] Le tribunal pour enfants peut néanmoins être dessaisi.... Comme en Espagne, le parquet joue un rôle important et la médiation pénale y est très développée et bien structurée.

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Le placement en régime éducatif fermé, considéré comme une mesure restrictive de liberté, reste, dans la batterie des « placements en institution », la mesure la plus « coercitive » et ne peut excéder un an… Au sein de ces centres, le mode de prise en charge, très inspiré du modèle comportementaliste canadien, mérite particulièrement qu’on s’y attarde, avec la perspective d’y trouver peut-être quelques similitudes avec le projet français des EPM [11][11] Voir infra., exception faite – et ce n’est pas neutre - qu’il ne s’agit pas d’une institution pénitentiaire…

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Enfin la figure, très paternaliste, du juge spécialisé incarne l’idée d’une justice d’expertise plus humaine chargée, non pas de punir, mais de trouver la « juste » mesure : de garde, de préservation ou d’éducation. Dans le même esprit, les institutions publiques de protection de la jeunesse (Braine-le-Château) considèrent que l’enferment du jeune est conçu comme une condition de la réalisation de son « programme pédagogique » et non comme une fin de protection de la société.

Allemagne : extension du droit pénal des mineurs aux dix-huit-vingt et un ans

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Les politiques pénales conduites en Allemagne sont philosophiquement proches des nôtres, consacrant la primauté de l’éducatif sur le répressif. De façon concomitante, notre voisin n’échappe pas à la tendance actuelle d’aggravation des sanctions, même s’il existe dans ce pays un courant puissant de refus et de modération des politiques anglo-américaines de durcissement des peines [12][12] Dunkel Frieder, Le droit pénal des mineurs en France....

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Ainsi, le droit pénal des mineurs est basé sur la notion de responsabilité prévoyant une majorité pénale fixée à quatorze ans : à partir de cet âge, les mineurs peuvent faire l’objet d’une détention provisoire dans la mesure où il n’existe aucune autre mesure appropriée. La peine d’emprisonnement, allant de six mois à cinq ans (jusqu’à dix ans dans les cas extrêmes), est mise en œuvre dans des quartiers spécialisés au sein d’établissements dédiés aux adultes.

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La principale originalité du système allemand, outre celle liée au fédéralisme [13][13] L’exécution des mesures est réalisée au niveau des..., concerne le traitement des jeunes majeurs. Si cette catégorie est en France largement négligée en pratique (alors que le droit – au moins le droit pénitentiaire - la traite souvent de concert avec les moins de dix huit ans…), l’Allemagne a choisi d’étendre le droit pénal des mineurs aux dix-huit-vingt et un ans ans dans un certain nombre de cas, considérant que les jeunes adultes devaient conserver, par principe, une place à part.

Angleterre : approche punitive d’une justice réparatrice

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Le modèle le plus répressif reste sans nul doute le système anglais qui développe une approche ouvertement punitive, certes contrebalancée par une justice préventive et réparatrice bien organisée. La responsabilisation des parents et la pratique des couvre-feux, la police et les juges de proximité, le développement de la médiation pénale par le biais des YOPS (Youth Offenders Panels, commissions pour jeunes délinquants) sont autant de domaines dans lesquels l’Angleterre a sans doute une longueur d’avance [14][14] Crawford Adam, La réforme de la justice des mineurs...… et demeure une source d’inspiration des politiques de sécurité menées en France aujourd’hui.

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En 1993, c’est l’affaire très médiatisée du meurtre d’un enfant de deux ans par deux garçons de dix ans qui a mis le feu aux poudres et marquée le tournant punitif actuel.

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Ainsi, de manière tout à fait assumée, les anglais incarcèrent des enfants à partir de dix ans, soit par le biais de « peines de formation obligatoire », soit au sein de prisons spécifiques, Secure Training Centers (STC) gérées par le secteur privé.

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Dans le premier cas, ce sont des centres fermés de formation qui accueillent des jeunes récidivistes à partir de dix ans pour une durée comprise entre quatre et vingt quatre mois selon le principe de l’alternance milieu fermé / milieu ouvert. L’originalité du dispositif réside dans le fait que la peine n’est effectuée que pour moitié en détention (dans un centre spécialisée), avec un objectif premier de formation, et pour moitié en liberté surveillée avec un programme spécifique de probation. En fonction du comportement du jeune, le temps de détention sera adapté et, réciproquement, un retour en détention est toujours possible pendant la période en milieu ouvert. Il s’agit d’une sorte de liberté conditionnelle ab initio mais prononcée en tant que peine et non comme aménagement.

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Les cinq établissements spécialisés privés créés en 1998 par le gouvernement travailliste, les STC, accueillent quant à eux des enfants de douze à quatorze ans pour une capacité totale de quarante jeunes par structure. La réforme qui a fait suite au départ du gouvernement conservateur s’est néanmoins globalement située dans la continuité, même si les travaillistes ont fondé leur projet sur le glissement d’une justice punitive excluante vers une justice réparatrice incluante. Il n’en reste pas moins que l’Angleterre reste le pays d’Europe où l’âge de la responsabilité pénale est parmi les plus bas.

Retour dans l’hexagone : la perspective des EPM, une prise en charge plus proche des centres éducatifs belges que des prisons pour mineurs anglaises ?

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Le choix d’étendre le parc pénitentiaire destiné aux mineurs, en créant 420 places de détention dans des prisons spécialisées, pourrait, a priori, nous rapprocher de nos voisins anglais. Ces derniers ont dépassés les barrières philosophiques en matière d’enfermement des mineurs, dès lors qu’un programme adapté est conçu pour eux… Néanmoins, à y regarder de plus près, les prémices du projet de « sanction éducative » que constitue le placement en EPM, paraissent plus inspirés du projet pédagogique de Braine-le-Château [15][15] Ce centre fermé belge dépend de l’Institution publique..., qui n’est pourtant pas une institution pénitentiaire.

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Tout d’abord, pour mieux situer l’institution éducative belge, c’est la dénonciation de dysfonctionnements et mauvais traitements en établissements pénitentiaires en 1952 qui a eu pour conséquence l’abandon de l’incarcération des mineurs.

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Comment d’ailleurs ne pas faire le parallèle avec la médiatisation des phénomènes de violence au Centre des jeunes détenus de Fleury Mérogis qui ont ouvert la voie à un profond mouvement de restructuration de la détention des mineurs [16][16] Grille Nadège, La perspective des établissements spécialisés... ?

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L’idée de fond qui sous-tend ensuite la mise en œuvre de ces établissements est l’affirmation qu’on peut assumer une mission éducative dans un contexte de contention. L’équipe doit parier sur l’adhésion du jeune qui, une fois passé le temps de la révolte contre la décision de placement, doit exprimer un soulagement en trouvant enfin un cadre et un contenant à son errance. Dans ce cas, la contention serait même une condition du projet éducatif. Les EPM, comme les centres éducatifs fermés, sont bien eux aussi conçus à partir de cette hypothèse.

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Pour revenir au fonctionnement spécifique de Braine-le-Château, l’institution est fondée sur trois principes pédagogiques, piliers du projet d’établissement :

  • La nécessité de tisser une relation privilégiée avec le jeune : le contexte de la contention et de la contrainte n’empêche pas la mise en œuvre d’un contact chaleureux et affectif avec l’éducateur référent.

    Cet objectif est prioritaire au point de permettre au jeune, au bout de quelques jours, de se choisir, dans l’équipe éducative, un autre adulte qui partagera cette référence s’il le souhaite. Le projet de service insiste sur les qualités professionnelles et humaines des personnes recrutées qui doivent être capables « d’authenticité, de grande disponibilité, d’empathie et d’affection non tributaire du comportement du jeune ».

    Cela pourrait sans doute inspirer nos futurs modes de recrutement. Le risque de ne pas considérer le recrutement à profil des établissements pour mineurs (du côté pénitentiaire comme de celui de la PJJ) comme une absolue priorité existe bel et bien dans la fonction publique. Il s’agit pourtant d’une condition absolue pour que le projet réussisse.

  • L’intérêt de ne pas fixer au séjour une échéance prédéterminée : cela doit permettre de prendre en compte la notion de progrès pour « faire coller les mesures » à l’évolution individuelle. C’est sans doute là une distinction de fond entre peine et sanction éducative… Cependant, par le biais de régimes de détention différenciés [17][17] Chaque EPM disposera de six unités d’hébergement d’une... et des aménagements de peines (hélas peu nombreux), il est aussi possible de tendre vers cet objectif dans le cadre de la détention.

  • La nécessité d’assumer une prise de risque sans laquelle il n’y a pas d’éducation possible. Il s’agit d’organiser cette prise de risque afin d’encadrer le franchissement des différentes étapes vers l’autonomie en mettant en place des sorties à partir de la dixième semaine, lorsque le jeune y est prêt.

    Ce que l’on cherche, c’est bien que l’adolescent délinquant sorte de l’établissement en ayant acquis les capacités à modifier la conduite gravement asociale qui l’y a fait entrer. Lui apprendre à tester sa liberté, à gérer sa responsabilité, fait aussi partie du travail d’éducation (…). Dès lors qu’il dispose d’une autorisation de sortir seul… et qu’il revient, une étape a été franchie [18][18] Tremintin Jacques, Quand l’incarcération ne peut être....

    Sur la question de la prise de risque, il est évident que la culture pénitentiaire est ancrée sur le postulat inverse. L’objectif est toujours l’évitement de tout incident et, lorsqu’il ne peut être atteint, la sanction immédiate de celui-ci. L’expérience montre que, lorsque des sorties extérieures (placements extérieurs) tournent mal, l’institution considère que c’est son échec, et tout est alors remis en cause… Et pourtant, dans le domaine éducatif, non seulement le risque zéro n’existe pas mais il est contre nature. En ce sens, la prison n’est pas éducative il est vrai.

Enfin, sur le plan structurel et architectural, Braine-le-Château nous renvoie là encore des repères pénitentiaires familiers : petites unités de vie hyper encadrées, infrastructures sportives et éducatives intra muros, le tout entouré d’un mur de six mètres de haut avec double clôture infranchissable. La journée type est bien rythmée, et les jeunes sont à la fois pris en charge par des éducateurs mais aussi des surveillants qui assurent la mission de garde, de sécurité, de vigilance (la structure n’est néanmoins pas gérée par l’administration pénitentiaire, rappelons-le). Le futur binôme éducateur-surveillant des EPM, dont le référentiel des pratiques et fonctions n’est pas encore défini, pourrait-il s’en inspirer ?

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Le principal écueil souvent dénoncé de ce type de système est sa très forte modélisation qui apparente la prise en charge à des méthodes plus proches du dressage que de l’éducation pure.

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Les programmes pré-établis dans lesquels on tente d’inscrire les jeunes, les évaluations graduelles et successives des comportements, ont néanmoins le mérite d’une lisibilité du projet, en renforçant les attitudes positives et décourageant les comportements déstructurants. Dans le contexte pénitentiaire, ce relatif comportementalisme, s’il est pensé et questionné quotidiennement, n’a rien de choquant… il est même la garantie d’une institutionnalisation du travail en équipe pluriprofessionnelle.

Quel avenir français ? Vers un modèle à inventer…

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L’actualité française prêche pour le postulat que les modèles protectionnels traditionnels sont dépassés. L’explication principale, indépendamment des choix et alternances politiques, est avant tout structurelle, socio-économique … La situation actuelle n’est effectivement plus celle de l’après-guerre. Les comportements juvéniles ont évolué et les « recettes » éducatives pensées pendant les trente glorieuses sont obsolètes. Si des sociologues, comme Laurent Mucchielli [19][19] Mucchielli Laurent, Regard sociologique sur l’évolution..., tentent de démonter en quoi les comportements délinquants d’aujourd’hui sont similaires à ceux d’hier - les jeunes beurs des cités périphériques n’étant que des clones (d’un point de vue comportemental) des blousons noirs d’antan - il n’en reste pas moins que la délinquance évolue, s’intensifie à mesure que se développe la société de consommation.

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Des jeunes plus violents, déstructurés, peu accessibles aux mesures éducatives issues de l’ordonnance de 45, mettent en échec des juges pour enfants qui continuent parfois à appliquer des mesures éducatives souvent inefficaces. C’est d’ailleurs ce que démontrent de façon récurrente un certain nombre d’études, d’audits ou de rapports, dont le dernier en date, celui du Sénat de l’été 2002 [20][20] Rapport de commission d’enquête du Sénat N° 340, juillet.... Au terme d’une commission d’enquête fouillée, il met en exergue les dysfonctionnements de la justice des mineurs et le décalage avec la réalité et les attentes des citoyens : la justice rendue auprès des adolescents est lente, laxiste et peu lisible. Sans forcément partager les conclusions orientées dudit rapport, on ne peut continuer à prétendre sans esprit critique que notre droit, nos structures, conviennent.

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Si la conjoncture ne permet plus de miser avec optimisme sur les piliers traditionnels de la famille, du progrès économique générateur d’un plein emploi, et du système éducatif d’égalité des chances, il y a nécessairement une troisième voie à inventer entre la « prison - école du vice » et la déresponsabilisation totale d’un mineur exonéré de toute contrainte…

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Les EPM ambitionnent d’incarner ce projet : un projet sans doute hybride, ni établissement éducatif fermé, ni quartier pour mineurs… mais plutôt poursuivre un objectif de tolérance zéro et de lutte contre la récidive tout en accordant aux mineurs une attention, une place à part, en donnant à la sanction ultime, la prison, une dimension éducative forte. L’administration pénitentiaire et la protection judiciaire de la jeunesse ont aujourd’hui atteint une maturité suffisante (quoique les pessimistes en disent) pour relever ensemble ce défi.

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Pour évoquer enfin les seuls personnels pénitentiaires, n’ont-ils pas montré, au sein des 53 quartiers mineurs actuels, leur capacité à accomplir une véritable révolution culturelle dans leurs pratiques professionnelles, révolution encouragée par les résultats obtenus auprès des jeunes ? Nous avons désormais la ressource, les aptitudes, l’expérience et l’ouverture pour franchir le cap suivant.

Notes

[*]

Directrice des services pénitentiaires.

[1]

Établissements Pénitentiaires pour Mineurs : sept structures pénitentiaires spécialisées dans l’accueil des treize - dix-huit ans vont ouvrir sur le territoire français à compter de 2007 : Quievrechain (agglomération de Valenciennes) ; Chauconin (Meaux) ; Meyzieu (Lyon) ; Porcheville (Mantes) ; Orvault (Nantes) ; Lavaur (Toulouse) ; Marseille.

[2]

Marie-Sylvie Dupont-Bouchat et Eric Pierre, Enfance et justice au XIXème siècle. Essais d’histoire comparée de la protection de l’enfance, 1820-1914, Paris, PUF, 2001.

[3]

Le Temps de l’Histoire, n°5, septembre 2003 ; pp 207-235.

[4]

Ordonnance n° 45 – 174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante.

[5]

La loi du 9 septembre 2002 dite d’orientation et de programmation pour la justice (LOPJ), modifiant certains aspects de l’Ordonnance de 1945, a mis en œuvre de nouveaux dispositifs tels que les centres éducatifs fermés (CEF). Cela a ouvert une possibilité jusqu’alors inexistante : incarcérer en matière correctionnelle un jeune de moins de seize ans en détention provisoire (en cas d’échec du placement).

[6]

Bernuz-Beneitez Maria-José, L’évolution de la justice des mineurs en Espagne, in Déviance et Société, Vol 26, N°3, septembre 2002, p..343-353.

[7]

À l’exception des mineurs qualifiés de terroristes qui dérogent au droit spécialisé

[8]

Cartuyvels Yves, Les horizons de la justice des mineurs en Belgique : vers un retour « soft » du pénal ? in Déviance et Société, Vol 26, N° 3, septembre 2002, p. 283-296.

[9]

L’opinion publique demandant plus de fermeté dans les sanctions pénales en général.

[10]

Le tribunal pour enfants peut néanmoins être dessaisi dans le cas de « mesures extraordinaires », lorsqu’il estime « inadéquate une mesure de garde, de préservation, ou d’éducation » ou qu’il juge que le mineur est dangereux. Cela reste l’exception et ne concerne que les plus de seize ans ; dans ce cas très précis, la juridiction pénale ordinaire sera compétente et un placement en détention possible (dans un établissement pénitentiaire où il est soumis à un régime spécial).

[11]

Voir infra.

[12]

Dunkel Frieder, Le droit pénal des mineurs en France ou l’émergence d’un nouveau modèle de gestion des illégalismes, in Déviance et Société, vol 26, N°3, septembre 2002, p. 403-421.

Du même auteur : Dünkel – Snaken, Les prisons en Europe, 2005, L’Harmattan.

[13]

L’exécution des mesures est réalisée au niveau des länders. Le même effet pervers qu’en Espagne est à déplorer, à savoir une inégalité de traitement selon les régions concernées.

[14]

Crawford Adam, La réforme de la justice des mineurs en Angleterre et au Pays de Galle, in Déviance et Société, Vo l 26, N°3, septembre 2002, p. 387-402.

[15]

Ce centre fermé belge dépend de l’Institution publique de protection de la jeunesse (l’équivalent de la PJJ) et a été crée en 1981 pour accueillir au départ vingt jeunes puis a été étendu. Le fonctionnement de cette structure est resté emblématique du système belge compte tenu des méthodes utilisées et des résultats obtenus.

[16]

Grille Nadège, La perspective des établissements spécialisés pour mineurs, le pari d’une prison éducative ? in Actualité Juridique Pénal, N°2 / 2005, Février 2005, p. 62-66.

[17]

Chaque EPM disposera de six unités d’hébergement d’une capacité de dix places chacune. Cette « sectorisation » doit permettre la mise en place de régimes différents adaptés à chaque profil et marqués d’un cadre plus ou moins rigide.

[18]

Tremintin Jacques, Quand l’incarcération ne peut être évitée : Éducatif et enfermement sont-ils toujours inconciliables ? in Lien Social, n°730, novembre 2004, p. 8-12.

[19]

Mucchielli Laurent, Regard sociologique sur l’évolution des délinquances juvéniles, leur genèse et leur prévention, in Comprendre, 2004, N°5, p. 199-220.

[20]

Rapport de commission d’enquête du Sénat N° 340, juillet 2002, Délinquance des mineurs, la République en quête de respect.

Plan de l'article

  1. État des débats transfrontaliers … pour mieux situer le modèle français
  2. Quels modèles coexistent dans l’Europe d’aujourd’hui ?
    1. Espagne - Suède - Belgique : protection de l’enfant et alternatives à la prison
    2. Allemagne : extension du droit pénal des mineurs aux dix-huit-vingt et un ans
    3. Angleterre : approche punitive d’une justice réparatrice
  3. Retour dans l’hexagone : la perspective des EPM, une prise en charge plus proche des centres éducatifs belges que des prisons pour mineurs anglaises ?
  4. Quel avenir français ? Vers un modèle à inventer…

Pour citer cet article

Grille Nadège, « Éduquer, punir, enfermer ou contenir les mineurs délinquants... un débat qui dépasse les frontières de l'hexagone », Journal du droit des jeunes, 10/2005 (N° 250), p. 19-23.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2005-10-page-19.htm
DOI : 10.3917/jdj.250.0019


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