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Journal du droit des jeunes

2005/10 (N° 250)


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Depuis septembre 2002, date du vote de la première loi Perben, la justice des mineurs connaît de profondes régressions en contradiction totale avec l’esprit de l’ordonnance de 1945. Si les personnels de la PJJ sont si attachés au texte du fameux préambule de cette ordonnance, c’est parce qu’il a impulsé toute une approche nouvelle de la jeunesse délinquante, à savoir la prise en compte de la personne avant la prise en compte de l’acte, non pas pour banaliser celui-ci mais pour l’inscrire dans un contexte et en comprendre le sens afin d’y apporter la meilleure réponse possible. La philosophie de l’ordonnance de 45 était porteuse d’un principe et d’une ambition : le principe de l’éducabilité de chaque jeune et l’ambition de donner un avenir à la jeunesse du pays (les évènements récents dans les banlieues montrent à quel point il est dangereux de stigmatiser et de reléguer la jeunesse en difficulté).

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Ce n’est pas être passéiste que de se réclamer encore de ces idées parce qu’elles ont permis la création d’une administration pénitentiaire, la constitution d’une identité professionnelle et l’accumulation de savoirs-faire et de pratiques qu’y compris les promoteurs des nouvelles politiques récupèrent à leur profit.

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Car si nous n’assistons pas à un retour des bagnes pour enfants, c’est à un renversement tout aussi nocif et dangereux de l’esprit de l’ordonnance de 45 auquel nous sommes confrontés. De la primauté de la mesure éducative sur la mesure répressive, nous sommes passés à la primauté des peines et des mesures de mise à l’écart des mineurs sur les mesures éducatives. Si les pouvoirs politiques et administratifs reprennent à leur compte l’humanisme qui avait prévalu à la création de la justice des mineurs, les différentes réformes de l’ordonnance de 45 et en particulier celles introduites par les lois Perben l’ont totalement vidé de son sens, pire elles ont semé de la confusion et de l’amalgame au prétexte de vouloir réconcilier la sanction et l’éducation.

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Or, l’action éducative, pour se déployer, a besoin d’un espace autonome défini par différents actes qui constituent l’accompagnement éducatif : comprendre l’histoire de vie du jeune et l’inviter à y réfléchir, structurer son temps par les rendez-vous, les démarches à faire, les obligations du quotidien à tenir, revenir sur les échecs, valoriser les réussites et lui faire entrevoir un avenir. Tout cela demande du temps, celui de la maturation du jeune, mais aussi celui que l’action éducative requiert pour faire du lien, donner du sens et ne pas se laisser aspirer par la spirale de l’immédiateté dans laquelle le jeune voudrait toujours retomber.

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Si la rencontre avec le jeune suivi dans un cadre judiciaire est une rencontre obligée, riche d’une dynamique particulière, la relation éducative n’en découle pas pour autant naturellement. Celle-ci se construit à travers l’accompagnement éducatif d’où pourra naître la confiance et peu à peu l’adhésion du jeune. Ici, nul besoin de levier pénal, ni de verrou juridique, mais d’un travail patient et engagé s’appuyant sur l’équipe pluridisciplinaire, sur les procédures institutionnelles et sur le cadre judiciaire de l’intervention qu’il soit civil ou pénal. Ce dernier intervient alors comme tiers, à partir du lieu où s’énonce la loi, ce qui confère à celle-ci toute sa place.

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Cette autonomie d’action et de pensée de l’action éducative est annulée par la commande politique qui a présidé à la création des CEF et par l’intangibilité de leur cahier des charges. Reste un habillage éducatif qui n’en pervertit pas moins le sens de l’action éducative telle qu’elle avait été jusqu’alors élaborée par les professionnels. Là où un manquement au règlement intérieur devrait être réglé par des sanctions à l’interne procédant du processus éducatif, dans les CEF, celle-ci peut se solder par une incarcération. Là où une fugue doit être appréhendée comme un événement prenant sens dans le parcours du jeune et retravaillée par les intervenants éducatifs, dans les CEF elle peut également se solder par une incarcération. Ainsi la sanction pénale la plus forte qui est la privation de liberté intervient en lieu et place d’actes éducatifs alors que ceux-ci n’excluent ni le travail sur les interdits, ni les sanctions.

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Comment un jeune peut-il comprendre qu’une fugue ou des manquements au règlement intérieur puissent trouver les mêmes réponses qu’un délit ?

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En réalité, cela ne peut qu’accentuer des sentiments persécutifs et de victimisation qui ne favorisent en aucun cas la responsabilisation du jeune tout en affaiblissant la portée de la sanction pénale afférente aux délits commis par le jeune.

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De la même façon, que peut comprendre un adolescent de la fameuse « fermeture symbolique » alors que le CEF lui a été présenté comme une alternative à l’incarcération et qu’il constate qu’il est assigné à résidence sans possibilité d’aller et venir librement ? Ces amalgames entre contrainte pénale et soutien éducatif produisent de la confusion pour le jeune qui ne différencie plus la sanction pénale de la prise en charge éducative, et qui ne peuvent percevoir leur placement en CEF que comme une peine à effectuer.

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Pour justifier l’existence des CEF, on nous dit qu’il faut des structures contenantes pour les jeunes multirécidivistes pour lesquels toutes les solutions antérieures ont échoué. Au passage, il est frappant de constater que les mêmes arguments avaient présidé à la création des CER et de CPI, structures elles aussi créées sous la pression sécuritaire.

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Il est néanmoins vrai qu’il faut des prises en charge contenantes pour certains jeunes plus que pour d’autres. La question est de savoir qu’est-ce qui contient. Est-ce la menace de l’incarcération ou la capacité d’une équipe à travailler sur les limites ?

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Nous savons tous que c’est lorsque les équipes, y compris celles des CEF, travaillent avec leurs propres ressources internes sans avoir recours à l’usage de la crainte, qu’elles parviennent le mieux à contenir les jeunes. Nous savons que la menace n’est pas opérante chez les adolescents en difficulté qui vivent dans l’instant présent et l’impulsivité. Parmi eux, les plus aptes au calcul s’adaptent, ce qui n’est pas nécessairement le signe d’une authentique adhésion.

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Nous sommes un certain nombre maintenant à continuer la prise en charge de jeunes sortant d’un CEF et nous constatons tout le chemin qui leur reste à parcourir. Mais qui, en dehors des promoteurs de ces structures peut croire qu’en quelques mois, par le biais de méthodes d’inspiration comportementalistes, les effets du parcours complexe de ces jeunes pourraient avoir disparu ?

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Par ailleurs, nous rencontrons souvent les pires difficultés à trouver des lieux d’accueil en raison de la stigmatisation produite par le placement en CEF. C’est là l’effet pervers de ces structures qu’on ne peut déconnecter du contexte sécuritaire dans lequel elles ont été créées et qui alimentent donc la peur à l’égard de certains jeunes étiquetés comme très difficiles. C’est de ce côté là qu’il faut chercher les causes des difficultés à maintenir la continuité éducative au sortir d’un CEF, plutôt que d’incriminer l’incapacité des structures traditionnelles à poursuivre la prise en charge.

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S’il s’était agi d’apporter une réponse aux jeunes les plus en difficulté, pourquoi ne pas avoir donné tous les moyens dont ils bénéficient aux structures existantes afin qu’elles puissent améliorer la qualité des prises en charge ?

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Dans le cadre de la récente loi sur la récidive, les mineurs ayant effectué leurs deux années maximum de détention provisoire pourront être placés en CEF durant quatre mois renouvelables une fois. Ainsi d’anti-chambre de la détention, ils en deviennent aussi le prolongement. Les CEF sont donc bien des structures dont la finalité est la rélégation des jeunes et l’on ne peut les isoler d’une politique qui privilégie d’une part, les peines pour les mineurs, comme le démontre l’augmentation exponentielle des mesures issues du droit pénal des majeurs (le CJ, les SME, les TIG…) et d’autre part, la mise à l’écart et l’enfermement des mineurs. Dans ce contexte, la PJJ doit mettre ses savoirs-faire au service de telles mesures.

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La nouvelle mission attribuée à la PJJ de suivi des aménagements de peine parachève un projet qui, selon le Garde des Sceaux de l’époque, D. Perben, « consacre la PJJ dans son rôle de collaborateur du juge dans l’exécution de la condamnation ». Cette nouvelle mission se complète avec celle de l’intervention en continu dans les prisons où les éducateurs de la PJJ remplacent dorénavant les Conseillers d’Insertion et de Probation dans les quartiers pour mineurs et, à ce titre, sont chargés de proposer et de mettre en œuvre les mesures d’aménagement de peine. Et avec la construction des établissements pénitentiaires pour mineurs prévus au nombre de 7, c’est tout un dispositif qui se met en place et dont la vocation est de mettre la PJJ à disposition de l’administration pénitentiaire pour co-gérer l’incarcération des mineurs.

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En fait de projet novateur, pour notre institution, il s’agit d’un retour en arrière de plus de 60 ans, à l’époque où elle n’était pas séparée de l’administration pénitentiaire. Et même si d’énormes moyens sont consacrés aux EPM (établissements pénitentaires pour mineurs) et si des activités éducatives et d’insertion y sont prévues, cela ne change rien. Une prison, même moderne, reste une prison qu’il faudra bien remplir au moment pourtant où est proclamée la volonté de diminuer l’incarcération des mineurs. Et nous pouvons légitimement craindre que l’existence de ces prisons « modernes » avec des services éducatifs de la PJJ à l’intérieur lève le tabou de l’emprisonnement des mineurs, et constitue un appel d’air pour plus de condamnations à des peines de prison ferme, d’autant plus que la PJJ sera chargée d’aménager ces peines.

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Mais la Direction de la PJJ affirme que l’objectif principal de ces orientations, c’est d’améliorer les conditions de détention des mineurs, de renforcer la spécialisation de la PJJ et de la justice des mineurs et de garantir la continuité de l’action éducative. Ce discours a toutes les allures d’un discours alibi, car alors que les professionnels dénoncent depuis longtemps les conditions scandaleuses de détention des mineurs ainsi que la pénurie de moyens et le manque de formation des personnels de l’Administration Pénitentiaire, aujourd’hui on semble avoir trouvé la solution miracle : le retour de la PJJ au sein de l’AP au prétexte de sa spécialisation à l’égard des mineurs.

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C’est un discours à la fois démagogique et dangereux. Il nie l’expérience positive de certains quartiers pour mineurs où les SPIP, depuis déjà plusieurs années, ont construit des projets pertinents en direction des mineurs et mis en place une complémentarité dans le suivi des jeunes incarcérés avec les services de milieu ouvert de la PJJ.

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Discours dangereux également que celui de la spécialisation de la PJJ lorsqu’il est à ce point vidé de son sens. En effet, en ce qui nous concerne, nous défendons la spécificité de la justice des mineurs et son corollaire, la spécialisation des juges des enfants et de la PJJ. Mais pour nous, cette spécialisation renvoie à une connaissance fine des problèmes de l’adolescence et du passage à l’acte délinquant comme étant le signe de difficultés à réinscrire comme tel dans le parcours du jeune afin de lui donner un sens. Notre spécialisation renvoie également à la spécificité de notre cadre de travail constitué par l’articulation étroite entre le judiciaire et l’éducatif permettant l’élaboration de réponses éducatives qui ne sauraient être amalgamées aux sanctions pénales.

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Aujourd’hui, cette spécialisation est détournée.

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Pour l’Administration, il s’agirait de faire valoir notre savoir sur les adolescents à une administration pénitentiaire baignée dans une tout autre culture ; il s’agirait aussi, grâce à nos savoirs-faire spécialisés d’aider les jeunes à respecter les obligations contenues dans les peines. C’est ainsi que notre spécialisation est mise au service de la peine et de l’incarcération ; les professionnels de la PJJ alors garants de l’aspect éducatif de telles mesures, il n’y a plus lieu de s’interroger sur leur généralisation.

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Aujourd’hui l’incarcération devient la sanction de référence et l’essentiel des réponses apportées aux mineurs est enserré dans la logique de l’enfermement.

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Les moyens alloués pour la construction de nouvelles prisons pour adolescents sont autant de moyens qui n’iront pas à la prévention, aux foyers, aux services de milieu ouvert et d’insertion de la PJJ. Il s’agit là d’un véritable choix de société : enfermer les jeunes en difficulté et les éduquer au moyen de la contrainte (fixée par les obligations de la peine ou les murs de la prison), comme s’il existait un noyau dur de la jeunesse de ce pays pour qui l’éducation devait être punitive et passer par la seule voie du redressement.

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Pour notre part, nous pensons que la prise en charge des adolescents en grande difficulté nécessite un travail sur du long terme, des interventions plurielles et diversifiées et que cette aide doit s’inscrire dans un projet global loin de toute forme d’exclusion.

Pour citer cet article

Ines Maria, « Les CEF, élément d'un dispositif de relégation et de pénalisation de la jeunesse en difficulté », Journal du droit des jeunes, 10/2005 (N° 250), p. 24-25.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2005-10-page-24.htm
DOI : 10.3917/jdj.250.0024


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