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Journal du droit des jeunes

2005/10 (N° 250)


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Plus d’un demi siècle après les bagnes d’enfants et autres colonies pénitentiaires, l’enfermement reste un fantôme qui hante le secteur de l’éducation spécialisée intervenant sous main de justice. Certes la réalité n’est heureusement plus la même et l’amélioration des conditions de détention des mineurs a été un souci permanent. Encore faut-il rappeler que l’on part de très bas et, s’il en était besoin, le rapport sénatorial de juin 2000 sur « les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France » dresse un constat implacable. Si, comme le proclame le titre du rapport, les prisons françaises constituent une humiliation pour la République, le traitement des mineurs au sein de ces prisons ne vient aucunement atténuer cette humiliation. « Hantise des personnels pénitentiaires », « mission impossible », « conditions de détention généralement déplorables », la vision de la détention des mineurs qui se dégage du rapport en question montre une prison qui non seulement ne répare pas le mal mais au contraire l’aggrave ; elle « constitue globalement un facteur supplémentaire de déstructuration ».

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Ouis, mais… que faire d’un tel constat ? Le rapport signale que tous les intervenants rencontrés ont « remarqué qu’à l’heure actuelle, il n’existait toujours pas de réponse alternative en l’absence de structure adaptée à la prise en charge des mineurs délinquants ». En clair, la détention des mineurs n’est pas la sanction forte apportée à un délit mais une forme de prise en charge du délinquant par défaut. La prison est le dernier recours là où les solutions « ouvertes » échouent. Mais échouent à quoi exactement, à insérer, à éduquer, à contenir, … ? Cette conclusion contient en elle toutes les contradictions, ambiguïtés et obscurités qui constituent le socle du débat sur le rapport entre enfermement et éducation et expliquent son caractère récurrent.

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En effet, si l’enfermement hante toujours l’action éducative (sa dernière apparition étant survenue sous la forme des « centres éducatifs fermés) c’est que le corps social, ses représentants et les institutions qui agissent en leur nom n’ont jamais éclairci leur attente réelle sur la question « que faire des mineurs délinquants ? » et qu’ils continuent à attendre invariablement une réponse en termes de structure unique à des objectifs profondément différents.

Deux débats

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Il convient en premier lieu d’avoir conscience qu’il existe en fait deux débats, l’un qui porte sur la détention, l’autre qui porte sur la prise en charge contrainte (ou la contention voire la mise à l’écart). Le premier renvoie à l’exécution d’une peine et dans ce cas la question est de savoir si les modalités de cette exécution sont conformes au respect des droits fondamentaux de la personne et, pour les mineurs, du droit à l’éducation. Le deuxième renvoie à la prise en charge des mineurs c’est-à-dire à ce que des adultes peuvent faire et vivre avec eux pour enclencher une dynamique d’éducation et d’insertion et la question est alors de savoir si le cadre de cette prise en charge garantit l’arrêt des actes délinquants. Depuis plus de dix ans, les différents responsables publics oscillent d’un débat à l’autre sans jamais trancher réellement, ce qui les conduit à déplorer régulièrement les déficits de la prison en matière d’éducation et de réinsertion et les déficits du secteur éducatif en matière de surveillance et de contention. Depuis plus de dix ans, ils sont à la recherche de la formule magique qui permettrait de lier en un seul lieu, la sécurité publique que garantit la détention et le travail de fond sur la personne et son environnement que permet l’action éducative. Ils ne l’ont toujours pas trouvée, et pour cause. En suivant ce raisonnement (inachevé), la logique voudrait soit que l’on généralise l’usage de la prison pour les mineurs en refondant totalement les modalités de la gestion de la détention, soit que l’on supprime la prison au bénéfice de structures éducatives totalement « contenantes » (c’est cela le vrai centre éducatif fermé). Or le choix qui a été fait en 2002, après la dernière réforme de l’ordonnance de 45, a été… de ne pas choisir. Le nouveau programme mis en place repose sur une réforme de la prison et sur la création de centres éducatifs fermés. On ne saurait mieux avouer la difficulté du problème !

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C’est dans les années 90 que la frontière entre prison et prise en charge éducative avec un partage des « compétences » respectives entre deux directions du même ministère, à savoir l’Administration Pénitentiaire et la Protection Judiciaire de la Jeunesse, commence à être sérieusement remise en cause. La tentation était déjà présente dans les années 80 mais elle ne se concrétise pas en programme nouveau. Le thème du centre fermé (éducatif) est déjà présent mais il reste à l’état de déclaration d’intention. C’est l’évolution de la délinquance juvénile dans la décennie suivante qui va conduire les responsables publics à remettre en cause les solutions éducatives ouvertes comme étant insuffisantes (AEMO) ou inefficaces (foyers, familles d’accueil, lieux de vie…). Cette évolution est marquée par l’augmentation des faits de délinquance commis par des mineurs constatés par les services de police et de gendarmerie depuis le début des années 1990. Le nombre des mineurs mis en cause passe de 110.000 mineurs en 1994 à 170.000 en 1999. Au-delà de ces chiffres et de la polémique qui les entoure (mesure de la réalité ou mesure de l’activité des services de police ?), c’est la structure même de cette délinquance qui évolue dans le sens d’une augmentation de la violence accompagnant les actes de délinquance commis par les mineurs. Les infractions contre les personnes (vols avec violence, agressions ou viols) qui représentaient 13 % des mises en détention en 1985 passent à près de 30 % en 1999. L’agression, l’atteinte à l’intégrité de la personne, change totalement le regard qui est porté sur la délinquance juvénile. Dans l’équilibre toujours précaire entre répression immédiate et action éducative de fond, c’est la demande de répression qui va devenir prioritaire et cette demande va s’adresser aux institutions mises en place pour assurer une prise en charge spécialisée des mineurs délinquants, avec en première ligne la Protection Judiciaire de la Jeunesse.

Répondre par l’éducatif à la demande de sécurité

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En 1996, cette demande va se traduire par un programme d’action du nouveau gouvernement en place. Il n’est pas anodin de rappeler que ce programme concerne d’abord la politique de la Ville ; il s’agit du Pacte de relance de la ville qui comporte un volet spécifique sur la délinquance juvénile dans lequel figure la création de 50 nouvelles structures de prise en charge des jeunes délinquants, les unités à encadrement éducatif renforcé (U.E.E.R.). D’entrée de jeu ces nouvelles structures sont marquées par une forme d’ambiguïté plus ou moins assumée (mieux que quiconque, les responsables politiques ont intégré la célèbre maxime selon laquelle « on ne sort de l’ambiguïté qu’à son détriment »). D’un côté la demande politique de la nouvelle majorité est une demande de création de centres fermés. La « bible » sur la question est alors un « rapport » sur la violence des jeunes publié par le syndicat des commissaires de police, document qui va connaître un fort retentissement médiatique et donner le la de la nouvelle doctrine ; il préconise bien entendu la création de ces centres ou plutôt leur réouverture puisque le dernier d’entre eux avait fermé ses portes en 1978, à Juvisy, sur décision du Garde des Sceaux de l’époque, Alain Peyrefitte.

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Sans qu’il soit jamais public, c’est bel et bien un débat entre le ministère de l’intérieur et celui de la justice qui a alors lieu au sein du gouvernement, débat qui relaie en partie celui qui a lieu dans la société civile sous la forme bien connue maintenant de l’opposition entre usage de la répression et recours à l’éducation pour répondre au problème de la délinquance des mineurs. Les U.E.E.R. sont la résultante de ce débat et elles sont censées pouvoir faire l’objet d’une double lecture. D’un côté la reconnaissance des limites des modèles de prise en charge existants et la mise en place d’un cadre de surveillance des mineurs plus développé, de l’autre la revendication d’un modèle nouveau de prise en charge avec l’affirmation de l’importance de l’équipe d’adultes et de son engagement aux côtés des mineurs dans un projet d’action commun. Avec le cynisme qui caractérise nos sociétés de communication où l’annonce du message et son destinataire importent plus que le contenu du dit message, le terme même d’U.E.E.R. permet de jouer sur les différentes notes de la partition. Tout le monde s’appuiera sur l’adjectif renforcé, les uns l’accolant à encadrement et les autres à éducatif !

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L’important est néanmoins que c’est bien l’option éducative qui va déterminer la réalité de ces nouvelles structures. La Protection Judiciaire de la Jeunesse et le secteur associatif habilité vont mettre en place des unités éducatives dont l’objectif, tel qu’il est clairement énoncé dans le cahier des charges fixant leur cadre de fonctionnement, est d’accueillir des mineurs engagés dans une délinquance installée ou en situation de très forte marginalisation sociale, avec un passé de rejet des institutions existantes, et de les accompagner dans un processus d’apprentissage intensif de nouvelles règles de vie collective. La différence revendiquée par rapport aux structures éducatives existantes réside dans la temporalité, plus courte, et où il s’agit de faire rupture par la plongée dans un nouveau cadre de vie. L’autre différence, et elle n’est pas mince, réside dans la reconnaissance de la nécessité d’un cadre « contenant » de la prise en charge. Ce cadre est rempli d’une part à travers une dimension d’éloignement géographique du lieu de résidence du mineur (et donc de l’environnement au sein duquel il a construit sa trajectoire délinquante) et surtout à travers l’expérience de règles de vies radicalement différentes de celles qu’il a jusqu’alors connues. Enfin, cette contrainte n’est pas matérialisée par un dispositif particulier de privation de liberté mais par des contraintes de vie, des règles, posées par l’équipe d’adultes.

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On est donc loin du scénario préconisé alors par le syndicat des commissaires de police et, néanmoins, il y une volonté de répondre à la demande sociale de sécurité. Mais la Protection Judiciaire de la Jeunesse va répondre à cette demande non pas dans les termes qui lui sont assignés au départ (et qui d’ailleurs en toute logique auraient dû être adressés à l’administration pénitentiaire) mais dans les termes qui relèvent de sa compétence et de sa mission. Elle reconnaît l’existence du problème créé - et vécu - par des mineurs qui « échappent » aux institutions éducatives en ajoutant un nouveau maillon à la chaîne des réponses en vigueur. Il y a une réponse éducative à une demande initiale de répression. Cette position a pu être tenue parce que soutenue clairement par le Garde des Sceaux de l’époque, Jacques Toubon. Au cours de l’inauguration de l’une des premières unités, à Lyon, il tient les propos suivants dans sa conférence de presse : « j’ai voulu également que la Protection Judiciaire de la Jeunesse soit attentive au cas des mineurs qui ne trouvent pas, pour de multiples raisons, leur place dans ce dispositif. Il s’agit là des jeunes qui, de délit en délit, refusent ou fuient tout soutien éducatif et s’enfoncent dans une délinquance à répétition qui alourdit le climat social des quartiers et les conduit inexorablement à la prison. Il s’agit également de ces jeunes, qualifiés successivement d’incasables ou de cas-limite et qui, multipliant des échecs personnels douloureux dans leur famille, à l’école ou ailleurs, sombrent dans une marginalisation destructrice, au bout de laquelle d’ailleurs peut survenir la délinquance. Pour tous ces jeunes, l’échec éducatif est synonyme de prison, d’hôpital psychiatrique, de suicide, bref, est synonyme de drame. Il n’y a certes pas et il n’y aura jamais de solution miracle mais il y a le devoir impérieux d’essayer et d’inventer sans cesse des réponses nouvelles ». Dans le compte-rendu de cette inauguration qu’elle fait pour « Le Monde », la journaliste Cécile Prieur écrira : « Les partisans du tout-répressif qui avaient œuvré pour l’instauration de structures sécuritaires fermées en sont donc pour leur frais. Ni nouvelles maisons de correction ni foyers d’hébergement bis, les U.E.E.R. sont résolument des structures à vocation éducative ».

Bis repetita !

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Le retour sur l’expérience des U.E.E.R. méritait que l’on s’y attarde quelque peu car elle va constituer la formule qui permettra à chaque nouvelle équipe dirigeante, au gré des alternances successives (et donc au-delà de la différence des appartenances politiques), de gérer l’irruption (la réapparition) de la demande de sécurité lorsque la délinquance des mineurs se retrouve sous les feux de la rampe (ce qui va se produire de plus en plus souvent). C’est ainsi que, trois ans après les premières U.E.E.R., survient au sein d’une majorité politique de gauche, un débat plus que vif sur le thème de l’insécurité et de la délinquance des mineurs avec, surprise, un conflit entre ministère de la Justice et ministère de l’Intérieur. Mais cette fois-ci le débat est public et oppose ouvertement le Ministre de l’Intérieur, Jean-Pierre Chevènement et la Ministre de la Justice, Elizabeth Guigou. Le premier réclame une réforme de l’Ordonnance du 2 février 1945 au motif de son obsolescence face aux évolutions d’une société qui a profondément changé et au sein de laquelle la crise sociale a produit une montée d’une délinquance nouvelle et plus violente. Il réclame également la créations d’’“unités de retenue » pour mineurs délinquants qui constituent une appellation nouvelle des centres éducatifs fermés. Le débat est tendu et sera à l’origine d’une véritable fracture identitaire au sein de la majorité entre deux conceptions de la réponse à l’insécurité. Le Premier Ministre rendra son arbitrage à l’issue d’un conseil de sécurité intérieure qui entérinera le développement du programme des centres éducatifs renforcés (c’est dire les U.E.E.R. rebaptisées) et la mise en place d’un nouveau programme avec 50 structures à créer appelées centres de placement immédiat (C.P.I.).

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Les C.P.I. auront comme vocation première l’accueil immédiat, l’accueil en urgence de mineurs, en particulier de mineurs délinquants, pour lesquels une séparation d’avec leur milieu de vie est estimée indispensable par les juges des enfants, le temps pour eux de recueillir les éléments d’information sur la situation de ces mineurs et de rendre la décision de justice la plus appropriée. Le ministère de la Justice pose comme diagnostic que le problème est davantage dans l’insuffisance des places existantes, particulièrement en urgence, pour satisfaire aux demandes des juges des enfants que dans l’absence de réponses en termes d’enfermement. Néanmoins, les centres de placement immédiat se voient accoler l’épithète de « strictement contrôlés », ce qui constitue bien une reconnaissance d’un déficit de dispositif contraignant. Le « cahier des charges » de ces structures, beaucoup plus détaillé que celui des U.E.E.R., développe la nécessité de construire une « professionnalité » de l’accueil d’urgence et de l’orientation éducative et de mettre en place également une série de dispositions, juridiques, pédagogiques, réglementaires, susceptibles de garantir le contrôle des mineurs placés.

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Pour la Protection Judiciaire de la Jeunesse, les C.P.I. permettent d’ajouter un maillon supplémentaire à son dispositif d’hébergement qui devient nettement plus important (en nombre et par sa diversité) que ce qu’il était dans la décennie antérieure. Par contre, la nouveauté (et l’intérêt) en matière de contrainte éducative, après les U.E.E.R. maintenues et développées, laisse les acteurs de terrain fortement sceptiques.

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Le scénario est quasi identique à celui de 1996. Offensive politique sur le front de la responsabilité des mineurs dans la montée de l’insécurité, offensive relayée par le ministère de l’Intérieur (cette fois par le ministre lui-même) ; arbitrage « médian » par rapport à la confrontation de deux conceptions – éducation ou répression -, d’autant plus antinomiques qu’elles sont peu approfondies et en restent le plus souvent au niveau de la posture idéologique ; réponse en terme de structure unique (évidemment et forcément « nouvelle ») qui constitue un hybride des deux conceptions et permet de ne pas trancher clairement entre elles.

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Le point d’orgue de ce que l’on peut appeler un processus de répétition quasi compulsive (au regard de la temporalité du dit processus, trois réformes, trois programmes en six ans, à faire porter par une administration qui n’atteint pas les 10.000 agents sur l’ensemble du territoire) interviendra en 2002 à l’issue de la compétition politique suprême que représente l’élection présidentielle. De nouveau une alternance gouvernementale avec la même majorité qui était aux commandes en 1996 mais, cette fois-ci, encore plus légitimée par une élection où le thème de l’insécurité a été dominant. On pouvait donc penser que cette fois-ci serait « la bonne » et que l’ambiguïté ne serait plus de mise. De fait l’ordonnance du 2 février 1945 va effectivement faire l’objet de modifications législatives dont la plus importante sera l’introduction dans la loi des centres éducatifs fermés. On y est !

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Et bien non. De fait, la réforme intervenue dans ce qu’il est convenu d’appeler les lois Perben va bien dans le sens d’un durcissement des réponses pénales en direction des mineurs délinquants mais sans remettre en cause les fondements et l’esprit de la loi initiale qui a, d’ailleurs, connu bien des « adaptations » antérieures. Mais surtout les centres éducatifs fermés (C.E.F.) constituent de biens étranges objets. En effet, leur caractère fermé réside essentiellement dans un cadre juridique qui permet le recours à l’incarcération en cas de non respect par le mineur des « obligations du placement ». C’est ainsi que l’on a pu parler de « fermeture juridique ». Il faut regarder le cahier des charges de ces structures pour y trouver des éléments qui renvoient aux formes traditionnelles de placement mais aussi des dispositions qui tentent de matérialiser « au maximum » la contrainte en direction des mineurs, contrainte qui n’est pas seulement éducative puisque s’il est effectivement question des formes concrètes de surveillance exercée par les éducateurs (en clair le mineur doit être éncadré en permanence) il est également question des aspects matériels de cette surveillance dans les établissements créés (architecture, grilles, verrous, etc.). Des trois programmes de la décennie (U.E.E.R., C.P.I., C.E.F.), le cahier des charges des C.E.F. est le plus développé, entrant dans un niveau de détail qui l’apparente beaucoup plus clairement à un règlement intérieur. La part d’initiative qui reste aux équipes éducative est fortement balisée par le nombre de préconisations concrètes sur l’encadrement quotidien des mineurs. Par contre le travail qui est demandé aux intervenants relève très classiquement des objectifs d’une action éducative menée dans le cadre d’un placement.

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Le défi du C.E.F. est en quelque sorte double. D’une part faire en sorte que le cadre « d’enfermement » fixé à l’institution ne déborde pas sur l’objectif éducatif de placement et, d’autre part, pousser au maximum la dimension « contenante » sans tomber dans les modalité carcérales. Le premier défi est pédagogique et il dépend des projets concrets que les équipes en place pourront mener ainsi que de leurs capacités propres à « vivre et faire avec » les mineurs. En cela, les C.E.F. ne diffèrent en rien des autres structures d’hébergement et il n’y a pas de procès d’intention à mener. Le deuxième défi est politique et là, c’est une autre histoire ! Le qualificatif fermé renvoie si les mots ont un sens à une dimension de contention totale qu’à l’évidence les C.E.F. ne possèdent pas, cette dimension étant en France du domaine et de la responsabilité de l’institution pénitentiaire. Si le C.E.F. est réellement fermé alors quelle différence avec la prison, surtout au moment, nous y reviendrons, où l’administration pénitentiaire entame une réforme visant à permettre l’exercice d’un travail éducatif auprès des mineurs détenus ? Il ne s’agit pas d’un débat sémantique ou abstrait. La contradiction a éclaté au grand jour, comme c’était prévisible, au moment des premières fugues de mineurs avec des mouvements d’opinion marqués par l’incompréhension et la colère face à ce qui est considéré comme une tromperie.

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Nous touchons là en fait au cœur du problème, à savoir ce que l’on entend réellement par enfermement ? Premièrement, c’est une privation de liberté. Deuxièmement, c’est une peine, la plus forte, qui sanctionne l’auteur d’un délit ou d’un crime. Troisièmement, dans le système français, c’est une peine prononcée par l’autorité judiciaire et mise en œuvre par une administration dont c’est la mission exclusive, l’administration pénitentiaire.

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Si l’on part de cette définition a priori peu contestable, on voit mieux la confusion qui marque le débat récurrent sur la création de centres éducatifs fermés. On n’aura eu de cesse dans ce débat de renvoyer sur les institutions éducatives, au motif d’assurer une fonction de « contention » (la plus forte possible) des mineurs, la mission de gestion de la privation de liberté, alors que cette mission n’a par ailleurs jamais été ôtée à l’administration pénitentiaire [1][1] Confusion d’autant plus forte qu’elle traverse les....

Nouvelle donne

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On aura remarqué que durant cette période de six ans qui voit se développer de nouvelles structures plus contenantes pour aboutir au centre éducatif fermé, c’est-à-dire à la dévolution (au moins dans sa dénomination) de la fonction d’enfermement à l’institution éducative, il aura été fort peu question de la prison elle-même. Alors que les responsables politiques se mobilisent sur la recherche de solutions d’enfermement, les prisons continuent évidemment à exister et à détenir des mineurs délinquants. La prison, c’est-à-dire la forme légale de l’enfermement, va rester à l’écart de la réflexion sur la question du traitement des mineurs délinquants, sinon pour regretter, rapport après rapport, les conditions matérielles de la détention et son utilité très relative au regard des résultats en termes de récidive [2][2] L’administration pénitentiaire, ne reste pas pour autant....

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Aussi le véritable évènement de la période inaugurée en 2002 n’est sans doute pas la création des C.E.F., dont on parle beaucoup, mais l’amorce de ce qui est une véritable réforme de la détention des mineurs, dont on parle peu. L’introduction d’éducateurs de la Protection Judiciaire de la Jeunesse pour intervenir au sein des quartiers-mineurs auprès des jeunes détenus, marque le premier pas vers une vision plus globale de la gestion de la détention des mineurs, vision qui intègre un travail autour du suivi individuel, du lien familial, un travail pour limiter les effets de rupture avec l’environnement habituel de vie du mineur induits par la détention et un travail pour garantir l’existence de modalités concrètes du droit à l’éducation pendant la durée de la détention. Ce processus doit d’ailleurs aboutir à une forme plus achevée dans les années a venir avec la création d’établissements entièrement spécialisés [3][3] La réalité sera alors conforme à la loi telle qu’elle.... C’est alors la notion de centre éducatif fermé qui va poser problème quant à sa spécificité (et son apport) au regard de l’existence de ces nouveaux établissements.

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Le regard porté sur l’évolution récente du dispositif de traitement judiciaire et éducatif des mineurs délinquants nous permet de clarifier le débat éducation-contrainte-enfermement autour de la problématique suivante.

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La prison n’est pas faite pour éduquer. La question de savoir si la prison est ou n’est pas éducative, n’a, posée comme cela aucun sens. Tout ce qui confronte un adolescent à un cadre de vie construit, à des apprentissages possibles, à des rencontres positives avec des adultes a une valeur éducative, y compris en prison. Mais valeur éducative ne signifie pas action éducative. L’éducation, est un processus long, complexe, pour une part incertain qui vise à intervenir sur l’environnement et les comportements d’un enfant ou d’un adolescent pour le guider vers l’âge et le statut d’adulte. Ceci n’est pas l’objectif de la prison qui est, il faut le redire de gérer une peine privative de liberté dans le respect de la personne humaine, c’est-à-dire sans la détruire, peu ou prou. Mais il y aura toujours une part de violence symbolique [4][4] Faut-il rappeler que tous les mouvements qui ont existé...inhérente à la fonction même de la détention. Il faudra donc bien être plus clair sur ce que la société attend de la prison quand elle concerne les mineurs et, plus fondamentalement, sur le sens de la peine dans ses objectifs et ses effets sur cette catégorie bien particulière de la population détenue. Cette clarification autour des objectifs de la détention et de la mission de l’institution carcérale conduit au corollaire qui suit.

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L’éducation implique la liberté. Cette pétition de principe ne renvoie pas à l’absence de contraintes pour les mineurs mais au contraire à l’intégration des contraintes existantes dans ce qui constitue l’environnement social pour pouvoir vivre au sein de cet environnement. L’éducation est un apprentissage du réel là où l’enfermement, quelles que soient par ailleurs ses justifications et sa légitimité (sanction, coup d’arrêt, protection…), est une mise à l’écart du réel. Il s’agit bien d’une pétition de principe qui n’est donc pas de l’ordre de la vérité mais de l’ordre de la conviction (mais peut-il être question d’autre chose en matière de vision éducative). Elle s’oppose à une autre conviction qui consiste à penser que l’enfermement peut être une condition de l’éducation, c’est-à-dire induire la possibilité d’imposer des apprentissages et des changements de comportement. On peut estimer qu’une telle vision, qui n’est en soi pas plus illégitime que la première (ou pas plus fausse que l’autre n’est vraie) marque par contre une véritable régression dans l’histoire des représentations de l’éducation car elle renvoie clairement à l’idée de « maison de correction » et à l’éducation comme conditionnement, pour ne pas parler de dressage.

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Pour conclure, même provisoirement, c’est le fait d’assumer clairement la fonction de la détention, tout en changeant les conditions de son exercice, qui permettra peut-être d’en finir avec le risque de dévoiement de la fonction éducative vers ce qui n’est pas et ne peut pas être de son ressort. Mais cela ne pourra se faire également que si les dispositifs de prise en charge éducative assument pour leur part la dimension de contrainte (au sens où l’on pose des limites et des exigences de respect de ces limites) qui est inhérente au processus éducatif et qui protège le mineur, y compris contre lui-même.

Notes

[*]

Directeur à la PJJ, ancien responsable du bureau de l’action éducative à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, en poste au moment de la création des UEER, CER, des CPI et du début de la réforme sur les quartiers mineurs, actuellement chargé de mission sur la justice des mineurs à l’Institut national des hautes études de sécurité (INHES).

[1]

Confusion d’autant plus forte qu’elle traverse les différents courants d’opinion engendrés par le partage idéologique qui pense le rapport entre la sanction et l’éducation sous la forme d’un antagonisme. C’est ainsi qu’au motif que la constitution des C.E.R. et des C.P.I. a relancé (et renouvelé) la question (éminemment pédagogique) de l’éducation et de la contrainte, ces structures ont longtemps été accusées d’être des centres fermés déguisés. À refuser unilatéralement d’intégrer les dimensions de cadre, de limites, de surveillance et de contrôle dans la prise en charge éducative de mineurs délinquants, une partie du secteur de l’intervention éducative aura contribué au développement d’une surenchère qui aboutira à des réponses nettement plus maximalistes produites en termes d’enfermement.

[2]

L’administration pénitentiaire, ne reste pas pour autant immobile car ces années verront un effort réel effectué pour aller dans le sens de la systématisation de la séparation des mineurs d’avec les détenus majeurs et avancer vers un embryon de spécialisation de la gestion de ces publics dont elle reconnaît la spécificité mais également l’insuffisance de son dispositif propre à y répondre. La notion de « quartier mineurs » marque le début de cette reconnaissance.

[3]

La réalité sera alors conforme à la loi telle qu’elle a été modifiée en 2002 et qui impose la séparation totale entre détenus mineurs et détenus majeurs, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui dans l’ensemble des sites pénitentiaires.

[4]

Faut-il rappeler que tous les mouvements qui ont existé et existent pour changer la prison sont intervenus en grande partie pour que cette violence ne soit pas (plus) une violence réelle contre les hommes et les femmes qui y passent un temps plus ou moins long de leur vie ?

Plan de l'article

  1. Deux débats
  2. Répondre par l’éducatif à la demande de sécurité
  3. Bis repetita !
  4. Nouvelle donne

Pour citer cet article

Palacio Manuel, « Vingt ans de vrais et faux débats autour de l'enfermement des mineurs », Journal du droit des jeunes, 10/2005 (N° 250), p. 38-42.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2005-10-page-38.htm
DOI : 10.3917/jdj.250.0038


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