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Journal du droit des jeunes

2005/10 (N° 250)


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Avec les CEF, qu’y a-t-il donc de nouveau sous le soleil de la prise en charge des adolescents difficiles ? Dans le discours sur le contenu de cette prise en charge, peu de choses. Il s’agit toujours de centres « éducatifs », où la formation est toujours présentée comme prioritaire. Seulement ces centres éducatifs sont « fermés », et cette fermeture change bien des choses. En effet, comme la médiatique affaire du centre de Sainte-Eulalie l’a montré (et d’autres par la suite), lorsque le jeune fugue, il peut se retrouver directement sur la case Prison[1][1] Ainsi un adolescent de seize ans qui avait fugué du.... Pire, sa fugue médiatisée peut donner lieu à une véritable petite chasse à l’homme de la part des forces de l’ordre, au risque d’un dénouement tragique[2][2] Ce que remarque à juste titre le président du tribunal....

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Ce sont là de véritables ruptures. La fugue est un événement ordinaire de la vie en institution, elle est vieille comme les internats. L’ancienne directrice de la PJJ résumait ainsi ce que tous les éducateurs expérimentés savent depuis des générations : « lorsqu’un mineur fugue d’un établissement, la première question est d’ordre éducatif avant de savoir si elle appelle une réponse judiciaire. La violence est elle aussi une question d’abord éducative. Aucune structure éducative n’échappe à la violence » [3][3] Ministère de la Justice, Centres éducatifs renforcés,.... En outre, une fugue peut avoir bien des explications, le refus de la prise en charge, certes, mais aussi un conflit avec un membre du personnel, une humiliation ou une violence subie ou ressentie comme telle, ou encore un problème familial, une menace venue de l’extérieur, etc. Comment se fait-il que la question de la motivation de la fugue ne soit même pas posée ? On pourrait même aller encore un peu plus loin et considérer avec le magistrat Michel Huyette que ne pas fermer la porte du centre tout en menaçant le mineur de prison « le met dans une situation difficilement gérable si ce n’est perverse » [4][4] In Claris, Justice des mineurs, Bulletin n°2, 2002....

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Au fond, ce que la répression judiciaire de la fugue traduit dès lors clairement, c’est le fait que, dans la pensée de ses concepteurs, les CEF ont certes un contenu éducatif mais non une finalité éducative. Leur finalité est l’enfermement ; leur condition est la contrainte et la disciplinarisation ; l’éducatif est simplement une partie de leur contenu quand la soumission est acceptée. Là se trouve l’inversion des priorités, le renversement de la fin et du moyen. Dans les structures ayant précédé les CEF, la socialisation était « la finalité propre du placement, la rupture n’étant que le moyen de parvenir à cette fin » [5][5] D. Salas, Synthèse des travaux, in Ministère de la..., et chacun réclamait plus de coordination avec les juges, plus de psychologues et plus de suivi éducatif après le séjour. Désormais, la priorité est ailleurs. Il faut construire des centres, multiplier le nombre de places, sécuriser les lieux, discipliner les corps et les esprits, contraindre les jeunes de rentrer dans le rang. Tel est bien du reste la cohérence doctrinale qui découle de cette idéologie de la tolérance zéro qui a baigné la dernière campagne électorale. Il s’agit fondamentalement de discipliner, non d’éduquer. L’éducation, l’écoute psychologique, sont des suppléments d’âme, ce ne sont pas la raison d’être de ces structures. Les murs et les barbelés sont les symboles de ce retournement d’attitude [6][6] À Sainte-Eulalie, « des barbelés de 90 cm ont été ajoutés.... Le gouvernement l’a du reste bien compris comme tel en voulant faire un exemple dans l’affaire de Sainte-Eulalie. Et, malheureusement, les populations environnantes ont également bien compris ce qu’étaient les CEF aux yeux du gouvernement puisqu’elles y réagissent souvent très mal, développant des phénomènes de peur et de rejet qui rappellent un peu ceux provoqués à toutes les époques par les projets d’ouverture de nouvelles prisons [7][7] Cf. par ex. AFP, 25 avril 2003. Compte tenu du caractère.... Et puisque nous parlons des prisons, il faut tout de même rappeler aussi que les CEF sont présentés comme des « alternatives à la prison », au moment même où est annoncée la création de huit prisons pour mineurs dans lesquelles il s’agit de faire intervenir massivement les éducateurs de la PJJ.

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Cette évolution de la justice pénale des mineurs nous semble inquiétante. Pour ne parler ici que des CEF et de leur environnement, il est patent que le contenu « éducatif » de ces placements est menacé par la façon dont ils sont globalement conçus par les pouvoirs publics, à savoir des formes de rétention non carcérale qui, en cas d’insoumission, deviennent le prélude à l’incarcération. De telles structures, si cette logique se confirmait, ne se distingueraient alors plus des centres fermés des années 1960 et 1970. Et leur multiplication dans l’urgence, dans le but de « faire du chiffre » (ici du chiffre en termes d’offre de placements au niveau national), n’aide certes pas à prévenir la prédominance de cette logique de rétention.

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Enfin, on peut se demander si l’une des nouveautés des centres fermés n’est pas la médiatisation extrême qui a entouré tant leur ouverture que les incidents survenus. Cette médiatisation est logique compte tenu du débat sur ce thème de la sécurité, consacré par les mêmes politiques et les mêmes médias comme « la première préoccupation des Français » lors de la dernière période électorale [8][8] Sur la construction des problèmes de sécurité dans.... Elle est délibérément recherchée par le gouvernement actuel qui veut montrer à son électorat qu’il met en œuvre ses promesses. Et les journalistes, sur ce sujet comme sur d’autres, s’empressent de suivre l’agenda politique sans se poser davantage de questions. Ensuite, quand le feu est parti, son contrôle échappe à tout le monde, il se développe au gré des vents. Au point que les incidents qui surviennent font logiquement aussitôt l’objet d’une médiatisation considérable et peuvent dès lors se retourner contre le décideur politique. Du coup, celui-ci laisse entendre qu’il réfléchit déjà à une nouvelle formule : les CEC (complexes éducatifs contrôlés) [9][9] Voir l’article « L’avenir des centres fermés en question ».... Il y a quelque chose du pompier pyromane dans cette histoire. Et la succession de ces multiples dispositifs et de leurs sigles respectifs devient lassante. A fortiori si l’on comprend qu’ils posent à peu près toujours les mêmes problèmes que par le passé. C’est la raison pour laquelle, dans une visée constructive, on proposera plutôt de tirer les leçons de ce passé et d’essayer de dégager un certain nombre de points de repères forts, afin d’orienter une discussion sur les principes généraux de l’action éducative en hébergement contraignant.

Réflexions sur les principes généraux de l’action éducative en hébergement contraignant

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Après une aussi longue histoire caractérisée par l’empilement et la succession de dispositifs de placements [10][10] En 2004, la DPJJ dénombre 76 FAE (tous dans le secteur..., après tant d’évaluations et de bilans, il est un peu dramatique de constater que les discours les plus simplistes peuvent toujours aussi facilement s’imposer dans le débat public et influencer in fine des politiques publiques décidées et mise en œuvre sans concertation avec les professionnels des administrations concernées. Aussi le chercheur indépendant peut-il tenter, au contraire, de capitaliser les enseignements de l’histoire, de recueillir les fruits de l’expérience des professionnels, pour réfléchir aux conditions générales requises afin que des placements contraignants soient néanmoins éducatifs, fût-ce pour les plus « rebelles » des adolescents [11][11] Précisons bien qu’il s’agit des conditions générales.... La réflexion sera générale parce qu’elle fera appel à des principes ou à des règles, mais non abstraite car elle entend se situer véritablement au niveau des pratiques des professionnels concernés.

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Ces conditions générales nous semblent être à tout le moins les douze suivantes [12][12] Cette liste est non exhaustive. On pourrait aussi réfléchir... :

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1- Il est contraire aux principes psychologiques fondamentaux de la prise en charge éducative et thérapeutique des adolescents de considérer l’enfermement comme une réponse éducative en soi [13][13] Sur ce point, cf. par exemple Pascal Roman, Une clinique.... Moraliser et contraindre sont des postures qui peuvent être légitimes mais qui ne permettent ni d’apprendre ni de soigner dans de bonnes conditions. L’incompréhension de ce principe est à la base de l’échec éducatif de tous les centres véritablement fermés qui ont existé par le passé et ceci se vérifiera probablement aussi dans les nouveaux quartiers pour mineurs des prisons.

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2- S’agissant de mineurs connaissant le plus souvent de grandes difficultés personnelles et familiales, voire des troubles psychologiques, l’éducation ne saurait se réduire à l’apprentissage scolaire ou professionnel [14][14] Cette dimension psychologique ressort massivement de.... La question de la prise en charge psychologique apparaît fondamentale. Or si un accompagnement psychologique est prévu et si des psychologues sont présents dans les structures, la nature de ce travail, son évaluation, son rôle dans les décisions concernant le suivi et l’avenir des mineurs ne sont pas précisés dans les textes. Cette carence appelle une réflexion urgente et des orientations claires.

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3- La création de structures éducatives fermées devrait être une décision non pas décrétée à Paris et financée par le seul budget de la DPJJ mais concertée et cofinancée par les partenaires locaux, dans le cadre de la politique pénale, de la politique de prévention, de la politique de protection de l’enfance et de la politique de la ville, et soumise à l’évaluation régulière de ces partenaires de sorte qu’ils sachent qui y est envoyé, à quel moment, dans quel but et avec quelles perspectives pour la suite. L’échelon territorial le plus adapté est celui du département, or les carences en terme de coopération et de partenariat des services de l’État à ce niveau – et les fortes inégalités entre départements qui en résultent – sont régulièrement pointées par les évaluations, de même que les carences en terme d’information et d’évaluation [15][15] Cf. par exemple Pierre Naves, Bruno Cathala, Accueils.... Il appartiendrait à l’État de faciliter cette concertation et de veiller au respect des règles générales de fonctionnement de l’administration (de façon notamment à contrôler les tentations locales de manipulation électoraliste).

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4- La dichotomie secteur public/secteur privé, héritage d’un temps très ancien, devrait être remise en question. Pourquoi un établissement public devrait-il faire travailler exclusivement des fonctionnaires d’État, et réciproquement pourquoi les établissements du secteur habilité n’en accueillent aucun ? La présence d’éducateurs professionnels, munis des diplômes d’État appropriés et expérimentés, et de psychologues professionnels, également expérimentés, semblerait au contraire une garantie fondamentale de bon fonctionnement des structures du secteur habilité (où se sont concentrés les incidents les plus graves depuis la création des CEF). En aucun cas, ces dernières ne devraient être intégralement gérées par des associations privées présentant simplement un cahier des charges au financeur public. Il appartient de surcroît à l’État de continuer à valider le recrutement et la formation de ces professionnels de l’éducation spécialisée et de la santé mentale, formation basée notamment sur une éthique professionnelle et une déontologie.

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5- En aucun cas le désir de faire quelques économies budgétaires ne devrait orienter les choix fondamentaux de l’État (et des Conseils généraux). Ces structures coûtent cher mais elles sont un investissement sur l’avenir et un devoir d’éducation envers les mineurs. Le premier élément sur lequel il convient de fonder les choix de financement de telles ou telles structures n’est pas leur prix mais leur projet éducatif. L’analyse des dysfonctionnements les plus courants indique en effet que c’est « la carence chronique d’activités de jour ou d’insertion (qui) rend parfois inefficace les structures d’hébergement » [16][16] Guy Cauquil, dir., La PJJ face aux défis de l’éducation.... On peut en outre rappeler que tout cela coûterait moins cher au bout du compte si des moyens étaient mis en amont pour prévenir le développement des parcours délinquants et pour saisir beaucoup plus tôt la justice des mineurs au titre de la protection de l’enfance.

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6- Le pilotage de la prise en charge des mineurs délinquants (non criminels) dans un territoire donné devrait demeurer la fonction des juges des enfants, en liaison directe et constante avec la direction départementale de la PJJ qui seule connaît l’état exact, les projets précis et la population des structures d’hébergement [17][17] L’insuffisance de cette liaison (et les incohérences.... Cette fonction de juge des enfants devrait être revalorisée au sein de la magistrature, mais cette revalorisation devrait aussi s’accompagner d’une réduction de l’isolement institutionnel du magistrat (qui, comme tous les autres acteurs de la prise en charge, doit avoir à rendre un minimum de comptes à ses partenaires, de façon à pouvoir élaborer les cadres d’une politique commune). Par ailleurs, tous les acteurs de la prise en charge des mineurs d’un territoire devraient être périodiquement réunis afin qu’une politique concertée d’offre de placement (en milieu ouvert comme en milieu fermé) soit en permanence définie et ajustée.

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7- Les structures d’éloignement ne sont qu’un moyen au service d’une fin, cette fin est éducative (et thérapeutique) et c’est donc au regard de cette fin que le comportement du jeune dans l’institution devrait être évalué par les professionnels concernés. La gestion des incidents et la détermination des sanctions ne doivent jamais perdre de vue ce principe fondamental [18][18] On rappellera ici les propos du magistrat Michel Huyette :....

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8- Il est contraire aux connaissances psychologiques et aux principes fondamentaux de la prise en charge éducative et thérapeutique de vouloir a priori et de façon générale autoriser ou exclure les contacts des jeunes avec leurs familles durant la prise en charge. Ces situations devraient être évaluées au cas par cas par les professionnels. De manière générale, les évaluations des dispositifs de placement soulignent cependant que les institutions ont tendance à négliger la relation avec les familles, à ne pas tenir compte de leurs inquiétudes et de leurs réactions, ce qui ne peut généralement que fragiliser la crédibilité, la légitimité et donc à terme l’efficacité du placement [19][19] Cf. Pierre Naves, Bruno Cathala, Accueils provisoires....

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9- Sauf incident grave, par exemple une menace réelle et sérieuse de l’intégrité physique des personnes, les structures d’éloignement devraient être capables de gérer en interne les problèmes de discipline (rébellion, insultes, provocations, fugues, vandalisme, etc.), dans le cadre des textes nationaux et internationaux protégeant aussi les droits de l’enfant. Il y a là un savoir-faire à reconstruire, sans retomber dans les dérives du passé mais sans être non plus impuissants face aux rebellions des adolescents. Une charte ou un code de déontologie pratique devrait être mis à disposition des professionnels sur la base des réflexions des plus expérimentés d’entre eux. Par ailleurs, cette gestion des incidents devrait être réalisée en tenant informés en temps réel la direction départementale de la PJJ et les magistrats en charge des dossiers (de façon, par exemple, à éviter qu’un centre se sente isolé et débordé par un incident et soit tenté, par sentiment d’impuissance, de recourir trop rapidement aux forces de l’ordre).

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10- Les structures éducatives en milieu fermé sont un recours temporaire qui doit être pensé comme une mesure individualisée destinée à tenter de favoriser l’évolution d’un jeune après que d’autres mesures aient échoué. Dans tous les cas, ces placements doivent prévoir dès le départ ce que les jeunes deviendront au terme (normal ou précoce) de la mesure. Ils devraient par conséquent s’inscrire dans le dispositif d’ensemble évoqué aux points 3 et 6. La question de la sortie d’un dispositif de prise en charge est aussi importante que celle de son entrée.

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11- Compte tenu de la fréquence – logique et incontournable – des problèmes posés par la gestion humaine des institutions accueillant des adolescents en difficultés sociales et psychologiques (s’agissant autant du comportement des adolescents que de celui des adultes qui les prennent en charge), il serait important que la Protection Judiciaire de la Jeunesse puisse (indépendamment du traditionnel service central d’inspection) se doter par exemple au niveau départemental ou régional d’un petit corps d’intervention, permanent et indépendant, composé de quelques professionnels aguerris qui puissent intervenir très rapidement en cas de dysfonctionnements ou même simplement de situation dans laquelle les responsables locaux hésitent sur la conduite à tenir et se trouvent en manque de solutions. La question se pose au sein des établissements publics et, plus encore, au sein des établissements privés habilités.

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12- Comme toutes les actions publiques nécessitant un projet collectif et des engagements individuels forts dans une certaine durée, les établissements accueillant les mineurs délinquants souffrent souvent de règles d’affectation des personnels inadaptées. Un rapport d’évaluation déjà cité souligne ainsi que « la difficulté de recrutement et le turn-over chronique des personnels dans l’hébergement posent un réel problème de gestion de la ressource humaine » [20][20] Guy Cauquil, dir., La PJJ face aux défis de l’éducation.... Une saine gestion des personnels devrait au contraire viser à stabiliser des équipes, puis les renouveler, valoriser les expériences réussies dans des fonctions difficiles, etc. Ce problème n’est pas propre à la PJJ (il se pose aussi à certains égards dans l’Éducation nationale, dans la justice, dans la police et dans la gendarmerie nationales ou encore dans des dispositifs de la politique de la ville [21][21] À propos de cette dernière, un évaluateur aguerri écrit...). Mais il est ici particulièrement sensible. Il s’agit donc d’un sérieux problème de souplesse à introduire dans les règles de la fonction publique.

Conclusions

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Les carences affectives et éducatives, les souffrances physiques et psychologiques, ainsi qu’une certaine familiarité avec la violence subie et agie sont des caractéristiques particulièrement fréquentes de cette partie de la jeunesse des quartiers pauvres qui constitue le gros des effectifs ayant affaire à la justice des mineurs. Les réduire à leurs actes délinquants (qui, rappelons-le, demeurent essentiellement des vols, des conduites sans permis, des bagarres et des actes de vandalisme) ne saurait donc permettre une prise en charge adaptée à leurs besoins et leur permettant de modifier profondément leurs conduites. Les questions du travail éducatif et du travail psychologique sont plus que jamais déterminantes. Face à un déficit de prise en charge devenu criant au tournant des années 1980 et 1990, et la détention provisoire ayant été sérieusement limitée par ailleurs, la justice des mineurs s’est progressivement dotée de nouveaux foyers en milieu fermé, destinés aux mineurs engagés dans des pratiques délinquantes répétitives. L’existence et l’intérêt de tels foyers fait aujourd’hui consensus chez les professionnels concernés. De 1996 à 2002, c’est d’ailleurs la continuité qui a prévalu dans ce champ, malgré l’alternance politique. Mais, en 2003, la nouvelle alternance a introduit au contraire une volonté de rupture par rapport aux politiques précédentes, censées avoir fait la preuve de leur inefficacité. Les CEF ont été explicitement pensés comme un des éléments de cette rupture, de sorte qu’il paraît pour le moins hâtif de les avoir plébiscités avant même leur mise en œuvre, en n’y voyant qu’un « ajustement » par rapport aux structures précédentes [22][22] Sebastian Roché, Les centres éducatifs fermés : un.... Le présent travail débouche sur la conclusion provisoire que cette rupture est certes relative en pratique (parce que ce sont toujours les mêmes personnels éducatifs qui mettent en œuvre les différents dispositifs), mais que sur le plan juridique et sur celui de la doctrine cette rupture est à la fois bien réelle et plus profonde que ne le suggère la comparaison avec les seules années 1990.

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La rupture est d’abord relative car, comme toujours en la matière, les professionnels qui mettent en œuvre au quotidien l’action de l’État ont une réelle capacité de résistance au changement, a fortiori quand ils y sont idéologiquement hostiles. Malgré les discours politiques, le contenu du travail des éducateurs dans un CEF n’est à coup sûr pas fondamentalement différent de celui qui est réalisé dans un CER.

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Cela étant, sur le plan juridique et sur le plan doctrinal, la rupture est plus qu’avérée. En d’autres termes, ce qui différencie le plus fondamentalement les nouvelles des anciennes structures n’est pas leur contenu mais leur contenant : le sens même de la mesure de placement, dont l’objectif fondamental avec les CEF est (re)devenu la contention, au besoin avec recours à l’incarcération. Cette logique, on croit l’avoir montré, entre tôt ou tard nécessairement en conflit avec celle du travail éducatif et psychologique. Et même si ses effets sont aujourd’hui numériquement très limités (depuis leur ouverture, les CEF ont concerné seulement quelques 400 jeunes), la doctrine et les éléments juridiques qui les supportent constituent bien des éléments de rupture par rapport à la tendance générale d’évolution qui se dessinait depuis plus d’un demi-siècle et que symbolisait dans l’esprit de tous l’Ordonnance de 1945. À certains égards, l’autre bouleversement (sans doute bien plus profond) qui attend officiellement la PJJ à partir de 2006 – à savoir l’entrée massive des éducateurs dans les nouveaux établissements pénitentiaires pour mineurs [23][23] Lors même que ces personnels sont chroniquement insuffisants... – constitue l’autre face, sans doute plus significative encore, de la rupture programmée. En clôturant les lieux d’hébergements sous menace d’emprisonnement d’une part, et en demandant aux éducateurs de prendre en charge les mineurs incarcérés d’autre part, c’est bien une distinction philosophiquement fondatrice de la Protection Judiciaire de la Jeunesse elle-même que l’on remet en cause. Et s’il ne nous appartient pas de juger du bien fondé de cette remise en cause, il nous semble pleinement légitime de la considérer et de l’interroger comme telle.

Notes

[*]

CNRS-CESDIP, 43 boulevard Vauban, 78280 Guyancourt, Courriel : mucchielli@cesdip.com.

[1]

Ainsi un adolescent de seize ans qui avait fugué du CEF de Valence, a-t-il été condamné par deux fois à quinze jours de prison ferme par un juge des enfants d’Aurillac (AFP, 15 juillet 2003).

[2]

Ce que remarque à juste titre le président du tribunal pour enfants de Bobigny, Jean-Pierre Rosenczveig, Centres éducatifs ou centres fermés ?, Libération, 15 juillet 2003.

[3]

Ministère de la Justice, Centres éducatifs renforcés, Actes du colloque, Lyon, janvier 2000, p. 97.

[4]

In Claris, Justice des mineurs, Bulletin n°2, 2002 (disponible sur www.groupeclaris.com).

[5]

D. Salas, Synthèse des travaux, in Ministère de la Justice, Centres éducatifs renforcés, Actes du colloque, Op.cit., p. 75.

[6]

À Sainte-Eulalie, « des barbelés de 90 cm ont été ajoutés aux grillages de 1,98 m et des entrebâilleurs ont été placés aux fenêtres » (AFP, 11 octobre 2003).

[7]

Cf. par ex. AFP, 25 avril 2003. Compte tenu du caractère catastrophiste du débat politico-médiatique de ces dernières années, on n’est hélas pas surpris de rencontrer chez les riverains une peur pourtant irrationnelle au regard des trajectoires des jeunes hébergés dans le CEF. Une membre de l’association des riverains, qui s’est constituée pour surveiller le CEF, imagine ainsi que les jeunes ont déjà commis et risquent de commettre de nouveau « des braquages ou des viols collectifs » (APF, 11 octobre 2003), alors qu’il s’agit avant tout de petits voleurs et de bagarreurs.

[8]

Sur la construction des problèmes de sécurité dans le débat public, cf. notre analyse critique : L. Mucchielli, Violences et insécurité. Fantasmes et réalités dans le débat français, Paris, La Découverte, 2ème éd. 2002.

[9]

Voir l’article « L’avenir des centres fermés en question » dans Le Figaro du 27 août 2003. Il s’agirait cette fois-ci de structures plus larges, accueillant une trentaine de mineurs, strictement contrôlés par « des personnels spécialement formés ». S’agit-il d’introduire le personnel de l’administration pénitentiaire dans les centres de la PJJ, comme on s’apprête à introduire les éducateurs PJJ dans les nouvelles prisons pour mineurs ? L’article ne le précise pas. Mais il y aurait une certaine logique. De la sorte, la confusion amorcée serait pleinement réalisée : toutes les structures de placements des adolescents seraient bien des formes plus ou moins douces d’enfermement.

[10]

En 2004, la DPJJ dénombre 76 FAE (tous dans le secteur public), 72 CER (sept dans le secteur public et 65 dans le secteur habilité), 46 CPI (42 dans le secteur public, quatre dans le secteur habilité) et neuf CEF (deux dans le secteur public, sept dans le secteur habilité) (Ministère de la Justice, Les chiffres-clés de la Justice, Paris, 2004, p. 23). En novembre 2005, le ministre annonce que 409 jeunes ont été pris en charge et que 115 jeunes y séjournent (allocution de Pascal Clément, Fleury-Mérogis, 9 novembre 2005).

[11]

Précisons bien qu’il s’agit des conditions générales d’organisation de l’action éducative en hébergement, non de celles de la mise en œuvre de l’action éducative, pour laquelle nous n’avons pas compétence mais sur laquelle il existe cependant des travaux d’éducateurs hélas sous-exploités et rarement publiés (signalons néanmoins Michèle Lepage-Chabriais, Réussir le placement des mineurs en danger, Paris, L’Harmattan, 1996).

[12]

Cette liste est non exhaustive. On pourrait aussi réfléchir à quelques principes généraux à adopter sur la différence entre les mineurs condamnés et les mineurs en attente de jugement, et réfléchir encore au rôle particulièrement néfaste (pour tout le monde) de la médiatisation des incidents survenus dans les CEF, phénomène qui mettrait en cause tant l’attitude des pouvoirs publics que celle des médias.

[13]

Sur ce point, cf. par exemple Pascal Roman, Une clinique de l’enfermement, Les cahiers dynamiques, 1998, n°12, p. 35-36, et : Incarcération des mineurs : enfermer l’adolescence ?, Les cahiers dynamiques, 2002, n°25, p. 11-13.

[14]

Cette dimension psychologique ressort massivement de l’étude réalisée en 1997-98 par des chercheuses de l’INSERM (Marie Choquet, Sylvie Ledoux, Christine Hassler, Catherine Paré, Adolescents de la Protection judiciaire de la jeunesse et santé, Paris, INSERM-DPJJ-MILDT, 1998). Il en ressort notamment qu’une partie importante voire parfois majoritaire de ces jeunes 1/ n’ont pas connu une famille stable ; 2/ n’ont pas vécu dans un bon climat familial ; 3/ sont en échec scolaire ; 4/ ont des comportements violents et ont déjà été également victimes d’une agression physique ; 5/ sont en grand désespoir, ont déjà pensé au suicide, consomment régulièrement de l’alcool et de la drogue ; 6/ sont en mauvaise santé physique et mentale (troubles du sommeil et de l’alimentation, plaintes fonctionnelles, symptomatologie dépressive) ; 7/ n’ont pas d’interlocuteur adulte stable (parent, médecin, psychologue, éducateur, etc.).

[15]

Cf. par exemple Pierre Naves, Bruno Cathala, Accueils provisoires et placements d’enfants et d’adolescents, Paris, Inspection Générale de l’Action Sociale, juin 2000 (surtout p. 22-30), qui pointent l’absence ou le caractère formel de nombreux schémas départementaux de la famille et de l’enfance, de même que les relations localement très inégales entre les partenaires chargés de la justice des mineurs (PJJ, pénitentiaire, parquet, juges des enfants, juges aux affaires familiales, etc.). De même, le rapport Cauquil (Guy Cauquil, La PJJ face aux défis de l’éducation renforcée. Évaluation des dispositifs de prise en charge des mineurs multirécidivistes ou en grande difficulté, Paris, Ministère de la Justice, DPJJ, janvier 2002, p. 6) juge que « la cohérence territoriale de l’action publique dans le domaine de la délinquance des mineurs reste à construire » et précise que les polémiques de ces dernières années ont eu tendance à freiner plus encore la coopération entre policiers et magistrats d’un côté, entre magistrats et éducateurs de la PJJ de l’autre. Par ailleurs, dans un rapport commun antérieur, l’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale des services judiciaires (Rapport sur le dispositif de protection de l’enfance : le système d’information et les relations entre les départements et l’institution judiciaire, mars 1995) signalaient aussi les grandes faiblesses de l’information et des systèmes d’enregistrement statistique à disposition des partenaires de l’action judiciaire au plan départemental. Rappelons aussi les rapports du sénateur Michel Rufin (Protection de la jeunesse et délinquance juvénile, Paris, La Documentation française, 1996) pour le compte du gouvernement Juppé et de Alain Chauvet (La protection de l’enfance et de la jeunesse dans un contexte social en mutation, Paris, Les éditions des Journaux Officiels, 1998) dans le cadre du Conseil économique et social. Mentionnons enfin le rapport de la Cour des comptes (juillet 2003) qui estime que la PJJ est une administration « sous-administrée » et « opaque ».

[16]

Guy Cauquil, dir., La PJJ face aux défis de l’éducation renforcée, Op.cit, p. 20. La DPJJ en prendra acte dans une circulaire du 18 mars 2002.

[17]

L’insuffisance de cette liaison (et les incohérences qui en découlent quant au placement des jeunes) entre les magistrats et la PJJ était également pointée par le rapport Cauquil et repris par la circulaire de la DPJJ du 18 mars 2002.

[18]

On rappellera ici les propos du magistrat Michel Huyette : « Sachant que ce qui ronge fondamentalement ces mineurs c’est un manque d’estime de soi, l’objectif majeur du travail éducatif est d’essayer de valoriser tout ce qui peut l’être en eux, afin qu’ils retrouvent d’abord un minimum de confiance en leurs capacités, et qu’ils puissent dans un deuxième temps bâtir de nouveaux projets. [Ceci] suppose que leur entourage les regarde autrement que comme simplement délinquants. […] Or, on ne peut pas en même temps vouloir sortir ces mineurs de la délinquance tout en mettant en place un système qui leur rappelle à chaque instant qu’à nos yeux ils sont d’abord et principalement des mineurs délinquants » (in Claris, Justice des mineurs, Bulletin n°2, 2002, disponible sur www.groupeclaris.com). On citera aussi ces psychologues : « Toute forme de sanction n’est constructive que dans la mesure où elle est englobée dans une dimension éducative plus grande ; c’est à notre sens le point majeur de l’Ordonnance de 1945. Si la sanction a une valeur dominante et surtout inadéquate ou incomprise dans l’inconscient de celui qui la reçoit, elle desservira la construction du sujet »(Catherine Blatier, Cécile Chautant, Mineurs délinquants aux limites de la prise en charge, Bulletin de psychologie, 1999, 441, p. 327).

[19]

Cf. Pierre Naves, Bruno Cathala, Accueils provisoires et placements d’enfants et d’adolescents, Op.cit, p. 45-50.

[20]

Guy Cauquil, dir., La PJJ face aux défis de l’éducation renforcée, Op.cit, p. 20.

[21]

À propos de cette dernière, un évaluateur aguerri écrit par exemple que « cette politique est souvent mise en œuvre dans les villes par des jeunes diplômés frais émoulus de l’Université qui restent peu de temps en poste : ils gèrent des dispositifs plus qu’ils ne portent un projet » (Renaud Epstein in Table ronde, La politique de la ville, entre contrôle et évaluation, Informations sociales, 2003, 110, p. 54).

[22]

Sebastian Roché, Les centres éducatifs fermés : un procès excessif, Regards sur l’actualité, septembre 2002, n°284, p. 41-45.

[23]

Lors même que ces personnels sont chroniquement insuffisants pour prendre en charge dans des délais convenables l’exécution de toutes les décisions de justice, qu’il s’agisse de suivis en milieu ouvert ou de placements, de prises en charge au titre (pénal) de l’enfance délinquante ou à celui (civil) de la protection de l’enfance. On voit ici poindre un autre enjeu majeur des évolutions en cours : la tendance continue à confiner l’action de la PJJ à la prise en charge de l’enfance délinquante.

Plan de l'article

  1. Réflexions sur les principes généraux de l’action éducative en hébergement contraignant
  2. Conclusions

Pour citer cet article

Mucchielli Laurent, « Les centres éducatifs fermés. Quoi de neuf dans le système actuel ? », Journal du droit des jeunes, 10/2005 (N° 250), p. 43-47.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2005-10-page-43.htm
DOI : 10.3917/jdj.250.0043


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