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Sommaire

Articles

Page 9 à 13

Philippe Bas lance le débat sur le dispositif de protection de l'enfance

Page 14 à 15

La défenseure, mouche du coche ou révélateur sagace de l'état des droits de l'enfant en France ?

Dossier : ENFERMEMENT DES MINEURS

Page 16 à 16

Enfermement des mineurs

Page 17 à 18

Déclaration de Bethléem : « Pas d'enfants derrière les barreaux »

Page 19 à 23

Éduquer, punir, enfermer ou contenir les mineurs délinquants... un débat qui dépasse les frontières de l'hexagone

Page 24 à 25

Les CEF, élément d'un dispositif de relégation et de pénalisation de la jeunesse en difficulté

Page 26 à 37

Le choix de la prison comme réponse pénale

Page 38 à 42

Vingt ans de vrais et faux débats autour de l'enfermement des mineurs

Page 43 à 47

Les centres éducatifs fermés. Quoi de neuf dans le système actuel ?

Documents

Page 48 à 52

Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté

Adoptées par l'Assemblée générale dans sa résolution 45/113 du 14 décembre 1990
Page 53 à 53

Décret n˚ 2004-1364 du 13 décembre 2004 modifiant le code de procédure pénale (troisiéme partie : Décrets) et relatif à l'application des peines

Dispositions relatives aux services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse
Page 54 à 55

Loi n˚55-385 du 3 avril 1955 instituant un état d'urgence et en déclarant l'application en Algérie (J.O. 7 avril 1955)

Travaux parlementaires

Page 56 à 57

Questions et réponses parlementaires

Jurisprudence

Page 58 à 60

Libertés publiques

Ordonnance du juge des référés du 14 novembre 2005 No 286.835
Page 61 à 63

Aide sociale à l'enfance

C.A. Pau (Ch. Mineurs) – 28 septembre 2005
Conseil d’État - Juge des référés - 8 septembre 2005 - n° 284 803
Cas. Civ.1 - 21 septembre 2005 Pourvoi n° : 04-05117

Fiche technique

Journal du droit des jeunes 2005/10 (N° 250). 64 pages.
ISSN : 2114-2068
ISSN en ligne : 2259-6003
Lien : <http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2005-10.htm>

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