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Journal du droit des jeunes

2005/2 (N° 242)


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Alertée de la situation de plusieurs mineurs retenus dans la zone d’attente de l’aéroport de Roissy, la défenseure des enfants, Claire Brisset, s’est rendue une fois de plus sur les lieux le 11 janvier 2005. Elle a visité la zone d’attente « Zapi 3 » et s’est entretenue avec des représentants de la police, avec des adultes et des mineurs retenus.

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Parmi les mineurs étrangers isolés non admis sur le territoire et dont elle avait été saisie :

  • une adolescente congolaise de quatorze ans, arrivée en France de Kinshasa via Addis-Abeba et Canton avait déjà été renvoyée à Canton d’où elle était revenue à Paris. Le 11 janvier la jeune fille a été rembarquée dans un vol direct pour le Congo-Kinshasa ;

  • un garçon camerounais de dix ans arrivé en France accompagné d’un adulte se présentant comme son père mais dont le lien de parenté n’a pu être prouvé, a été renvoyé le 9 janvier au Cameroun ;

  • une enfant centrafricaine âgée d’un an, orpheline sans papiers, arrivée en France avec sa tante, elle-même en situation régulière en France, a été retenue plusieurs jours dans la zone d’attente. Elle devrait être admise sous peu sur le territoire à titre humanitaire ;

  • une petite fille de quatre ans originaire de Centrafrique et arrivée via le Cameroun avec un homme se présentant comme son père et détenteur d’un passeport que les autorités françaises considèrent falsifié, a été renvoyée le 9 janvier en Centrafrique. Les services administratifs locaux devraient l’accueillir, ont assuré les policiers français ;

  • un adolescent congolais de quatorze ans arrivé le 5 janvier afin de rejoindre sa mère et son frère qui avaient fui leur pays du fait de guerre, et vivent en situation régulière en France, n’avait pu pénétrer sur le territoire puisqu’il était venu hors de toute procédure de regroupement familial. Présenté au tribunal de Bobigny le 10 janvier, il a été admis en France. Sa demande d’asile est en cours d’examen ;

  • un adolescent sierra léonais de quatorze ans, sans famille ni en France ni, dit-il, dans son pays d’origine, reste retenu. Sa situation qui est actuellement en cours d’examen demeure préoccupante.

Malgré l’amélioration des conditions d’hébergement, de prise en charge sanitaire et le recours à un administrateur ad hoc, les problèmes essentiels des mineurs étrangers isolés demeurent :

  • La place des mineurs étrangers isolés n’est pas dans une zone d’attente et leur accueil devrait relever des instances judiciaires et départementales de protection de l’enfance (juge des enfants et Aide sociale à l’enfance). Ces mineurs se trouvent en effet exposés, du fait de leur âge et de leur isolement, à différents dangers, dit la défenseure :

    • les conditions d’hébergement (pour les jeunes de plus de quatorze ans) dans les mêmes locaux que les adultes où ils peuvent être exposés à la promiscuité malgré les efforts manifestes des forces de l’ordre et des associations présentes ;

    • le danger d’être renvoyés vers les pays par lesquels ils ont transité, la convention de Chicago mettant à la charge de la compagnie aérienne utilisée par le mineur le retour de celui-ci dans son pays d’origine en utilisant le même circuit de transit. Ceci peut conduire le mineur en des lieux qui lui sont totalement étrangers et à être la proie de réseaux. (Cette disposition peut donner lieu à des « ping pong » comme cela a été le cas pour la jeune congolaise ballottée entre Paris et Canton avant de pouvoir bénéficier d’un vol direct vers son pays d’origine.) ;

    • le danger d’être renvoyés dans leur pays d’origine, lorsqu’ils n’y ont pas de famille ou que leur vie est exposée et que l’administration ne peut garantir qu’ils seront pris en charge par leur famille ou les services capables de les protéger convenablement.

  • Claire Brisset réprouve par ailleurs les conditions de contention souvent employées lors de l’embarquement et du voyage de ces mineurs. Ses services ont saisi à plusieurs reprises la Commission nationale de déontologie de la sécurité pour des violences commises sur des mineurs.

Selon, la défenseure des enfants, tout mineur étranger isolé se trouve donc, par définition, dans une situation de danger objectif qui justifierait sa prise en charge par la protection de l’enfance.

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Cette interprétation mérite toutefois d’être discutée et précisée : ni la cour d’appel de Paris (voy. page 49) ni la cour de Cassation (voy. page 52) n’admettent que le fait d’être mineur isolé constitue en soi une situation de danger justifiant la saisine du juge pour enfant ; les magistrats de Bobigny sont tentés, dans l’urgence et l’émotion, de constater ce danger pour forcer l’Aide sociale à l’enfance de Seine-Saint-Denis à intervenir malgré ses réticences à supporter des frais qu’elle juge trop importants.

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Le juge des tutelles peut en revanche intervenir efficacement sans tordre l’interprétation de la loi…

Pour citer cet article

« La défenseure des enfants surveille zapi 3 », Journal du droit des jeunes, 2/2005 (N° 242), p. 11-11.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2005-2-page-11.htm
DOI : 10.3917/jdj.242.0011


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