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Journal du droit des jeunes

2005/2 (N° 242)


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Mineurs en danger en 2003

Source : tableaux de bord des tribunaux pour enfants

Mineurs délinquants en 2003

Source : Cadres du parquet, SDSED (données provisoires)
Orientations données par les parquets aux affaires poursuivables mettant en cause des mineurs(1)

(1) Motifs : recherches infructueuses, désistement ou carence du plaignant, état mental déficient, responsabilité de la victime, victime désintéressée d’office, régularisation d’office, préjudice ou trouble peu important.

Source : Cadres du parquet, SDSED (données provisoires)
Source : répertoire de l’instruction
Source : tableaux de bord des tribunaux pour enfants
1

ACTIVITÉ DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE LA DPJJ

2

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

3

Établissements du secteur public

4

Établissements du secteur associatif habilité

5

Les Centres Éducatifs Renforcés sont des structures éducatives destinées à la prise en charge des mineurs délinquants ou en situation de grande marginalisation, et qui doivent répondre au risque de récidive et d’incarcération.

6

Les Centres de Placement Immédiat prennent en charge les mineurs pour lesquels un accueil immédiat est prescrit par les magistrats de la jeunesse, et en priorité les mineurs délinquants. Cet accueil doit permettre de répondre à une situation d’urgence, caractérisée par l’impossibilité pour certains mineurs de demeurer dans leur environnement familial et social, en particulier lorsqu’ils viennent de commettre un délit et qu’un éloignement temporaire s’avère nécessaire dans l’attente d’une réponse judiciaire et d’une prise en charge éducative de longue durée.

7

Les Centres Éducatifs Fermés s’adressent aux mineurs multirécidivistes ou multiréitérants qui font l’objet d’une mesure de contrôle judiciaire ou de sursis avec mise à l’épreuve. Ils constituent une alternative à l’incarcération et viennent toujours après l’échec de mesures éducatives précédentes. Le terme « fermé » renvoie à la fermeture juridique définissant le placement, c’est-à-dire que tout manquement grave au réglement du centre est susceptible d’entraîner une détention.

Source : DPJJ
Sources : cadres du parquet, Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions.

Plan de l'article

  1. Mineurs en danger en 2003
  2. Mineurs délinquants en 2003

Pour citer cet article

« Justice : des chiffres », Journal du droit des jeunes, 2/2005 (N° 242), p. 35-38.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2005-2-page-35.htm
DOI : 10.3917/jdj.242.0035


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