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Sommaire

Articles

Page 11 à 11

La défenseure des enfants surveille zapi 3

Page 12 à 13

La génèse d'une loi

Page 14 à 20

La loi du 6 juin 1984 à l'épreuve du temps

Page 21 à 21

Les droits issus de la loi du 9 juin 1984 (extraits)

Dossier : Spécificités de la justice des mineurs

Page 22 à 23

Les mineurs et l'application des peines

Page 24 à 24

Décision du Conseil constitutionnel du 2004-492 DC du 2 mars 2004 (extraits)

Loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
Page 25 à 28

Le casier judiciaire des mineurs modifié par les Lois Perben du 9 septembre 2002 et du 9 mars 2004

Page 29 à 29

À quoi servent les « chiffres de la délinquance » ?

Page 30 à 34

L'activité des tribunaux pour enfants en 2003

Documents

Page 35 à 38

Justice : des chiffres

Page 39 à 39

Circulaire N˚DGAS /LCE 1A / 2005 / 12 du 6 janvier 2005 relative au plan triennal de création de 300 Points d'accueil et d'écoute jeunes (2005 -2007) dans le cadre du plan de cohésion sociale

Travaux parlementaires

Page 40 à 48

Questions et réponses parlementaires

Jurisprudence

Page 49 à 53

Aide sociale à l'enfance

CA Paris- 7 décembre 2004-N˚ 64517632
Cass. (Civ. 1) - 3 novembre 2004
Cass. (Civ. 2) - 5 février 2004
Cass. (Civ. 2) - 8 juillet 2004 - N° 03-14.081
Cass. (Civ. 2) - 8 juillet 2004
Page 53 à 58

Civil et familial

Cass. (Civ. 2) - 8 juillet 2004
Cass. (Civ. 2) - 8 juillet 2004
Cass. (1ère Civ.) - 25 mai 2004
Cass. (Civ. 1) - 25 mai 2004
Cass. (Civ. 1) - 29 juin 2004
Cass. (Civ. 1) - 22 juin 2004
T.G.I. Bordeaux (Civ. 1) - 27 juillet 2004
C. A. - 20 octobre 2004 - N° 159-2004
C.A. Aix-en-Provence (6ème Ch.) - 14 octobre 2003
C.A Paris (2ème Ch. A.) - 9 juin 2004
C.A.. Riom (Ch. Mineurs) - 8 juin 2004
C.A. Paris - (Civ. 1) - 1er juillet 2004
C.A. Paris (1ère Ch. G) - 22 septembre 2004
C.A. Paris - 30 juin 2004
C.A. Paris (8ème Ch. B) - 1er juillet 2004
C.A. Paris (Civ. 1) - 16 septembre 2004 - 1ère espèce
Cass. (Civ. 1) - 25 mai 2004
T.G.I. Nice - 8 juillet 2003 (1ère espèce) - 7 avril 2004 (2ème espèce) - 30 juin 2004 (3ème espèce)
Cass. (Civ. 1) - 19 octobre 2004
T.G.I. Paris (JAF) - 23 mars 2004
Cass. (Civ. 1) - 19 octobre 2004

Fiche technique

Journal du droit des jeunes 2005/2 (N° 242). 58 pages.
ISSN : 2114-2068
ISSN en ligne : 2259-6003
Lien : <http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2005-2.htm>

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