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Journal du droit des jeunes

2005/3 (N° 243)


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Une protection trop chair !

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L’application hésitante de la notion d’enfance en danger aux mineurs étrangers isolés semble liée à leur arrivée croissante. Selon la police aux frontières (PAF), les mineurs isolés en zone d’attente à l’aéroport de Roissy sont passés de 847 en 1999 à 1 400 en 2001 ; pour les seuls huit premiers mois de 2002, elle en comptait 857. La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) évalue, elle, à 2 700 le nombre de mineurs isolés connus des parquets et à 1 800 celui de ceux qui sont pris en charge par ses directions départementales. Enfin, l’ASE estime les enfants isolés qu’elle s’est vu confier à 1 350.

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Cette incertitude numérique permet de nourrir les fantasmes d’invasion. Le rapport rédigé par le QUEST’US, (association d’études et de recherches en sociologie) a démontré les carences des pouvoirs publics et de l’aide sociale à l’enfance (ASE).

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Depuis désormais plus de quinze ans, la prise en charge des mineurs étrangers sur le territoire français est devenue un casse-tête chinois pour la police, les juges, les avocats de l’enfance, la PJJ, l’ASE et le secteur associatif habilité.

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Les règles applicables aux étrangers pulvérisent les critères de danger et d’isolement. Le pragmatisme règne : favoriser le retour au pays d’origine dans les meilleurs délais, expulsions honteuses en catimini, utilisation des ONG et des programmes européens pour préserver une certaine image de marque…Dans cet imbroglio juridique, la jurisprudence remplace l’initiative des représentants de l’Etat encore frileux. Dans ce contexte, les pratiques locales, l’énergie de femmes et d’hommes de terrain structurent bon an mal an la prise en charge et la protection des mineurs étrangers isolés.

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Ainsi est née la coopération décentralisée entre les régions méditerranéennes. Des actions concertées pluridisciplinaires entre responsables régionaux, départementaux, juges, directeurs d’associations, éducateurs, psychologues…Rencontres entre praticiens de cultures différentes au centre d’une problématique commune : la fuite d’enfants vers des rêves devenant souvent errance dangereuse et destructive. Tous recherchent une protection de l’enfance. Malheureusement, ces pratiques demeurent depuis longtemps des bricolages locaux encore fragiles et non pérennisés.

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La question du financement est majeure et doit être transversale. Celle du dispositif juridique est aussi importante. Au moins pour les jeunes majeurs.

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En définitive, le sombre absent de la protection des MEI, chef d’orchestre de ces nombreux intervenants, est l’Etat qui fuit ses responsabilités dans un combat juridique intense.

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Les auteurs de ce dossier mettent en lumière les différentes problématiques, présentent le phénomène (nombre, répartition géographique…), en dénoncent les pratiques contraires aux droits de l’enfant (examens osseux, expulsions manu militari…), justifient parfois les pratiques frileuses (manque de moyens financiers…) et pointent du doigt les institutions défaillantes (administrateur ad hoc, PAF trop zélée, juge des tutelles absent…).

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Reste que rejeter toute la responsabilité sur l’Etat, serait refuser les responsabilités de chacuns, à son niveau, avec ses pouvoirs.

Plan de l'article

  1. Une protection trop chair !

Pour citer cet article

Ouhmida Houda, « Le mineur isolé », Journal du droit des jeunes, 3/2005 (N° 243), p. 13-13.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2005-3-page-13.htm
DOI : 10.3917/jdj.243.0013


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