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Sommaire

Articles

Page 7 à 12

Rapport sur les enseignements du traitement judiciaire de l'affaire d'Outreau

Dossier : LES MINEURS ISOLÉS

Page 13 à 13

Le mineur isolé

Page 14 à 19

Quelle protection pour les mineurs isolés en France ?

Page 20 à 26

La paralysie des dispositifs d'accueil et de protection

Page 27 à 32

Prise en charge et avenir des mineurs dans le pays d'accueil

Page 33 à 39

Le mineur étranger isolé est-il en danger, ou est-il dangereux ?

Page 40 à 41

L'administrateur est-il vraiment ... ad hoc ?

Documents

Page 42 à 42

Décret n˚ 2004-1444 du 23 décembre 2004 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des lieux de vie et d'accueil mentionnés au III de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles NOR : SOCA042483

Page 43 à 44

Circulaire du 17 janvier 2005 prise en application de l'article 60 de la loi n˚ 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales : possibilités de délégation des réservations préfectorales de logements locatifs sociaux

Travaux parlementaires

Page 45 à 50

Questions et réponses parlementaires

Jurisprudence

Page 51 à 54

Droit des étrangers

T.G.I. Créteil - 12 juillet 2000
C.E. - 21 avril 2000 - N° 210.291
T.A. Cergy-Pontoise - 18 novembre 2004
Cour. Eur. D.H. - 26 octobre 2004
Page 54 à 54

Civil et familial

Cour Eur. D.H. - 19 octobre 2004
Cour Eur. D.H. - 21 octobre 2004
Page 55 à 59

Droit scolaire

Trib. Police Dijon - 19 février 2004
T.A. Nice - 22 juin 2004
T.A. Nice - 22 juin 2004
Page 60 à 60

Aide sociale

C.E. - 19 novembre 2004 - N˚ 249.358
Page 61 à 61

Droit de la santé

Cour Eur. D.H. - 5 octobre 2004
Page 62 à 63

Civil et familial

Cass. (Civ. 1) - 19 octobre 2004
Cass. (Civ. 2) - 7 octobre 2004
Cass. (Civ. 1) - 19 octobre 2004
Cass. (Crim.) - 26 octobre 2004
C.A. Versailles (14ème Ch.) - 24 novembre 2004 N° 03/09036

Fiche technique

Journal du droit des jeunes 2005/3 (N° 243). 64 pages.
ISSN : 2114-2068
ISSN en ligne : 2259-6003
Lien : <http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2005-3.htm>

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