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Journal du droit des jeunes

2005/5 (N° 245)


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Vendredi

1

20 h 00 - « Je sors. ... Je ne sais pas quand je rentrerai ! » lance José avant de claquer la porte. Sa mère, comme d’habitude, n’a pas le temps de réagir que déjà l’adolescent est dehors. Il sait bien qu’elle n’est pas d’accord pour qu’il sorte, mais elle lui prend la tête. Il se dépêche car il doit retrouver ses copains qui l’attendent au pied de la tour. José ne sait pas encore qu’il ne reviendra pas de si tôt à la maison.

23 h 30 - Interpellation

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Aux dires des policiers verbalisateurs, Louis (seize ans), José (quinze ans) et Rachid (quatorze ans) sont interpellés le vendredi, 23 h 35, alors qu’ils tentent d’ouvrir la portière d’une voiture. Pour la voler, pour voler l’autoradio ou tout simplement, comme diront les jeunes, pour s’y réfugier car il pleut à grosses gouttes. Un témoin les a vu tourner autour de ce véhicule. Il a alors immédiatement prévenu la police. Il soutient avoir vu les trois jeunes s’escrimer sur la portière qui effectivement a été forcée. Les adolescents se sont enfuis en voyant de loin arriver la patrouille de police. Les policiers les ont coursés avant des les interpeller l’un après l’autre. L’interpellation de Louis et Rachid n’a pas posé de problème : ils ont vite compris qu’ils étaient pris et se sont laissés faire, même quand les policiers les ont menottés sans ménagement. En revanche, rejoint difficilement par deux policiers, José s’est débattu. Il a été plaqué sévèrement au sol et en porte les traces sur ses vêtements et sur sa figure.

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Interrogés sur leur présence à cette heure près de cette voiture les jeunes se défendent d’intention malveillante en affirmant que la porte du véhicule était déjà ouverte. Ils n’ont rien pris. Effectivement, on ne retrouvera aucun objet sur José et Rachid ; en revanche ; Louis avait sur lui un tournevis. « J’ai oublié de le redonner à mon beau-père. Je lui avais emprunté pour réparer ma mobylette ! ».

4

Les trois adolescents sont conduits au commissariat par la BAC (Brigade anti-criminalité) qui les a arrêtés. Ils intéressent d’autant plus les policiers que ceux-ci ont appris par liaison téléphone qu’il y a à peine une heure, une personne a porté plainte pour le vol de son sac commis par trois jeunes. La description qu’elle donne de deux de ses agresseurs semble correspondre à Rachid et Louis. Les policiers ne sont pas mécontents ils ont réglés deux affaires. La nuit sera courte ; difficile de dormir vu l’ambiance qui règne au commissariat dans cette première nuit de week-end ! Louis va apercevoir son pote Nasser qui est là pour avoir injurié un policier lors d’un (banal) contrôle d’identité. Lui aussi passera la nuit au poste.

L’interrogatoire

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De 8 h et quart à 10 h, un Officier de police judiciaire (O.P.J.) va les interroger séparément. Le témoin de la tentative de vol de (ou dans) la voiture est venu comme il lui avait été demandé. Lui aussi est entendu. Une confrontation est effectuée. Chacun reste sur ses positions ; les trois jeunes nient. La porte de la voiture avait déjà été ouverte. Ils n’ont rien pris. Ils ont eu peur en voyant la voiture de police et se sont enfuis pour ne pas avoir d’histoire.

Le parquet est prévenu en temps réel

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Le procureur de la République est joint à nouveau par téléphone pour faire le point sur l’état de l’enquête. En fait, il s’agit du permanencier du week-end. Il est au tribunal. Son Collègue de nuit l’a déjà prévenu de l’affaire. Il a retrouvé une procédure pour José, trois pour Louis, mais aucune pour Rachid. Il demande que l’enquête soit prolongée pour le vol de sac qui est plus grave que la tentative de vol de la voiture et qu’une confrontation ait lieu avec la victime, à tout le moins, une reconnaissance derrière une vitre sans tain. L’O.P.J. en a profité pour prévenir le parquet du cas de Nasser. Instruction est donnée de le relâcher avec ordre de se présenter lundi au parquet, bureau des délégués du procureur, avec ses parents. Le policier injurié est aussi convoqué.

La prolongation de la garde à vue

7

La victime du vol de sac à main n’est pas joignable. Elle a du partir précipitamment en province car un de ses proches est malade, mais elle sera de retour dimanche matin. Il faut donc prolonger la garde à vue pour les besoins de l’enquête. Les mineurs sont transférés au tribunal, comme d’ordinaire pour y rencontrer le procureur de la République qui autorise la prolongation. Normalement, il aurait du se déplacer pour voir sur place comment se déroule la garde à vue mais la permanence est rude. Il n’a pas le temps d’aller au commissariat.

Dimanche - Reconnaissance par la victime et clôture de la procédure de police

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Deuxième nuit de garde à vue pour les trois jeunes. Cela devient dur. Ils en ont assez des sandwiches et de la cellule de garde à vue. Le dimanche, vers 8 heures, Mohamed le frère de Rachid est bien venu au commissariat lui apporter à manger ; la veille, la mère de Louis puis celle de José sont venues prendre des nouvelles. Elles n’ont pas pu assister aux interrogatoires de leur fils et sont reparties après avoir été interrogées par le policier chargé de l’enquête. Elles n’ont rien caché des difficultés qu’elles rencontraient avec leur progéniture.

9

À 11 heures du matin, la victime est arrivée au commissariat. Elle refuse d’être mise en présence des jeunes, de peur de représailles, mais à travers la vitre ad hoc, elle reconnaît formellement José et Rachid comme deux de ses voleurs. Elle n’est pas sûre d’elle pour Louis. Les trois jeunes sont ré-interrogés. Ils se contredisent dans leur emploi du temps et les policiers sont encore plus convaincus de leur participation à ce vol. Certes, on n’a pas retrouvé le sac sur eux ni des objet personnels de la victime. Tout au plus et bizarrement, Louis et José avaient-ils chacun un peu plus de 50 euros en liquide, Rachid lui n’avait qu’un billet de 20 euros. Leur argent de poche ! Ils persistent à nier. Il est 15 heures. Entre-temps le sac, les papiers et les clés de la victime ont été retrouvés dans un caniveau à quelques centaines de mètres du lieu où les trois jeunes ont été arrêtés. Il ne manquait que l’argent : environ 130 euros, en billets et pièces.

Déferrement au tribunal pour enfants

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Les deux affaires semblent tenir aux yeux des policiers.

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16 heures. Le substitut du procureur de la République est à nouveau joint. Il acquiesce et ordonne que les jeunes soient déférés au plus tôt au tribunal pour être présentés à un juge. Mais le temps d’arriver, ils ne pourront pas être vus dans l’après-midi par les éducateurs et par le juge ; il leur faudra attendre au dépôt situé dans le tribunal sous la surveillance de policiers et y passer la nuit du dimanche au lundi.

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18 h 30 - Au dépôt, on les installe dans une cellule de 3 × 3, carrelée de blanc avec des paillasses de bois sur les trois murs disponibles. Spartiate, très spartiate ! Sans compter l’odeur. Auparavant, ils ont subi une nouvelle fouille, ont été délestés de ce qui pouvait apparaître dangereux et sont passés, un par un, à la photo anthropométrique et aux empreintes.

Lundi

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Là encore la nuit n’a pas été facile. Ils ont peu dormi. Une nuit hachée. Il faisait chaud à étouffer dans cette « cage ». Quelqu’un n’a quasiment pas arrêté de crier à partir de trois heures du matin ! Un toxicomane en manque sans doute. Et quelle odeur !

La présentation au tribunal

1 - Le passage au S.E.A.T.

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9 h 00 - En arrivant prendre leur poste, les deux éducateurs de la P.J.J. de permanence au S.E.A.T. (service d’accueil éducatif auprès du tribunal pour enfants) sont informés de ce que plusieurs jeunes dont trois auteurs d’une tentative de vol avec effraction et d’un vol en réunion et avec violence sont déférés. Ils vont les recevoir. Durant la matinée, après avoir entendu ces jeunes sur leur situation - pas sur les faits -, les éducateurs vont retrouver au greffe les éléments de procédure concernant deux d’entre eux, joindre les parents sachant que deux familles se sont déjà présentées spontanément au tribunal dès l’ouverture du Palais à neuf heures. L’autre est jointe par téléphone. Les écoles sont contactées. Il s’avère que Louis avait déjà une mesure de liberté surveillée préjudicielle prise par le juge de permanence lors d’un précédent déferrement, mais que celle-ci n’ayant pas encore été attribuée, aucun éducateur ne le connaît. On retrouve simplement le rapport établi par le S.E.A.T. lors de sa précédente présentation. Sa mère glisse à l’éducateur que l’oncle de Louis est prêt à le prendre en charge pour le couper de son milieu.

15

À deux pas du bureau des éducateurs, dans le hall du parquet des mineurs, Nasser convoqué chez le délégué attend avec son père pour être reçu. Le policier est là également, en tenue. Ils ne se parlent pas. Tous sont bientôt reçus. Devant le délégué, Nasser reconnaît qu’il s’est emporté car excédé d’être contrôlé « pour la dixième fois », dit-il, qui plus est par un policier qui le connaît bien. Mais il nie avoir injurié ce policier. Au contraire, il prétend avoir eu droit à des propos racistes. Le policier conteste les propos racistes et justifie le contrôle par l’heure tardive. Que faisait ce jeune de quinze ans dans la rue à minuit quarante ?

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Ses copains sont restés corrects ; ils ont pu rentrer chez eux. Pas Nasser. Le délégué va voir le substitut chargé des mineurs afin de recevoir le feu vert sur sa proposition de poursuites puisqu’il n’est pas question d’excuses ou de médiation. Nasser sera donc poursuivi. Il peut rentrer chez lui, mais sera convoqué par le juge des enfants de son domicile pour être mis en examen. Avant de quitter le bureau du délégué qui l’informe de cette décision, il reçoit, ainsi que son père, les avertissements d’usage en cas de nouvel incident.

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Pendant ce temps-là, l’éducateur du S.E.A.T. se fait monter successivement Louis et José tandis que sa collègue descend au dépôt pour s’occuper du cas de Rachid. Chacun va ensuite rédiger son rapport pour le substitut et le juge.

18

À toutes fins utiles l’éducateur qui a vu Louis, pressentant que les choses peuvent mal tourner pour lui - le parquet ne veut pas qu’il revienne dans le quartier et hésite à demander sa mise en détention - appelle les deux foyers de la P.J.J. du département qui pourraient l’héberger en catastrophe s’il n’y avait pas de solution familiale. L’accueil n’est pas chaud.

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Il y a bien de la place, mais déjà quelques cas durs. Classique. Éventuellement, il faudra que le juge intervienne personnellement !

2 - Le procureur prépare sa requête pénale aux fins poursuites…

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Le procureur estime opportun de recevoir les jeunes. Après vérification sur la base de données informatisée du tribunal, les délégués connaissant Louis et José qui ont déjà été convoqués il y a peu pour un petit vol, commis ensemble dans une épicerie. Leurs parents étaient venus et avaient accepté d’indemniser la victime. Les deux jeunes avaient pris « Six mois de sursis à poursuite ». Si rien ne se passait dans les six mois, et si la victime recevait bien son chèque, le parquet passerait l’éponge. Or les six mois ne sont pas écoulés que, déjà, on retrouve José et Louis dans un mauvais coup.

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Les jeunes pensaient bien qu’on ne retrouverait pas de trace de cette histoire, malheureusement A.R.O.B.A.S.E., l’informatique judiciaire veillait. Le substitut en les recevant leur rappelle tout cela et leur fait part de son intention de les poursuivre pour les nouveaux faits, mais également pour les anciens puisqu’ils n’ont pas tenus parole.

… et complète ses réquisitions

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Il ne demandera pas de mandat de dépôt pour le vol du sac à main, mais il a bien hésité : l’absence d’arme, le côté improvisé de cette agression ; le fait que la victime n’ait pas été blessée, les renseignements recueillis sur les trois jeunes qui, somme toute, laissent une marge de manœuvre, etc. Plusieurs arguments l’ont fait trancher pour le contrôle judiciaire et la liberté surveillée. Il demande effectivement un contrôle judiciaire pour Louis avec éloignement de son quartier, il faut surtout que la mesure éducative ordonnée il y a un mois soit exercée. Il demandera une mesure de liberté surveillée pour José et Rachid. Il entend que cette présentation soit vraiment un coup de semonce pour les trois jeunes qui doivent revenir sous le giron de leurs parents dont ils pris l’habitude de ne plus respecter l’autorité. Il faut aussi casser l’équipe qu’ils constituent où on ne sait plus trop qui entraîne qui. Pour le reste, ils sont scolarisés et ne posent pas problème dans leur école.

3 - Entretien avec l’avocat de permanence

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Lundi 15 h 00 : Louis n’est pas très frais quand il arrive sur le pas de la porte du juge de permanence, menottes aux poings, accompagné de deux policiers en tenue, gantés de noir. Ses chaussures sont béantes : on lui a pris ses lacets. Au moins, n’est-il pas trop inquiet sur son sort ; il connaît les réquisitions du procureur. Il sait aussi que le garçon qu’il a vu en bas au dépôt, lui, n’échappera sans doute pas à la prison, pour avoir agressé une dame avec un couteau. Au moins José et lui n’avaient pas d’armes. Dans le hall, un peu à l’écart, mais avec un policier pas très loin il va s’entretenir une dizaine de minutes avec l’avocat qui l’assistera dans sa mise en examen. Avec l’accord du juge, on lui a enlevé les menottes. C’est le deuxième avocat qu’il rencontre. Maintenant il a l’habitude. Il vient de voir sa mère avec celle de José dans le hall. La honte !

4 - Le juge des enfants de permanence met en examen et prend les mesures de sûreté et les mesures éducatives nécessaires

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15 h 15 Le juge, en robe, reçoit Louis avec sa mère et son avocat. Sa greffière est là, qui se démène avec l’informatique. A.R.O.B.A.S.E. tousse et le programme disparaît régulièrement faisant craindre le pire à la greffière qui ne se voit pas reprenant tout à la main. L’éducateur du S.E.A.T. assiste à l’entretien et développera oralement son rapport. Il est optimiste. Dans le cabinet du juge, il y a encore les policiers de l’escorte puisque le mandat de dépôt est requis. Quand le juge demande à Louis s’il sait où il est, le jeune interloqué répond et après avoir hésité : « Au tribunal ! Chez le procureur ! ». Le juge rectifie le tir et lui explique ce qui l’attend. Il donne connaissance au jeune des trois accusations portées contre lui.

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Après lui avoir dit ce qui lui est reproché ( tentative de vol avec dégradation ; vol en réunion et avec violence), le juge interpelle le jeune :

  • « À supposer que tu sois coupable, sais-tu ce que tu risque ? »

  • « Je sais pas !

  • « Réfléchis !

  • « Un mois !

  • « Plus !

  • « Deux mois !

  • « Plus !

  • « Six !

  • « Plus ! ».

Le jeu du « juste prix » judiciaire peut être plus ou moins loin, mais il est clair qu’à un moment donné, le jeune et ses parents « tournent de l’œil », en prenant conscience du tarif : cinq ans pour un vol avec violence, sept ans pour un vol avec violence et en réunion, divisé par deux puisqu’on parle de mineurs.

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Louis accepte de s’expliquer sur l’ensemble et, guidé par le juge, il entreprend de répondre des différents faits qui lui sont reprochés. Il admet sa responsabilité sur la vieille affaire, un temps classée par le parquet. Il conteste toujours avoir voulu voler la voiture. Surprise : il reconnaît désormais l’agression de la dame. C’était un jeu, une provocation, ils avaient besoin d’argent. Son avocat est parvenu à le raisonner. Son attitude correspond mieux aux renseignements recueillis sur lui. Les faits sont somme toute simples.

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Les faits étant maintenant plus évidents, le juge décide donc de le mettre officiellement en examen, nouvelle procédure oblige. Il demande à sa greffière de relire ce qu’elle a noté à la volée des propos de Louis, puis il lui dicte quelques compléments en veillant à respecter les explications, y compris le style du jeune mis en examen..

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La seule contestation réside donc sur la tentative de vol de (ou dans) la voiture. Est-ce bien les jeunes qui ont forcé cette portière ? Le juge des enfants compétent appréciera quand il convoquera pour jugement car il y a peu de chances que cette affaire relève du tribunal pour enfants auquel il faut réserver les affaires plus graves ; à moins que, d’ici là, Louis multiplie les bêtises, sans avoir peur des réactions du juge. Aucun acte d’instruction supplémentaire ne semble s’imposer. L’avocat n’en fait pas la demande.

29

Le parquet a requis mandat de dépôt … pour le principe. Après tout, la peine encourue le justifie. Mais il a fait savoir au juge qu’il souhaitait faire peur au jeune ; il ne tenait pas particulièrement à ce que le juge délégué à la détention aux libertés soit saisi. De fait, compte tenu du contexte de l’affaire et des réactions tant du jeune que de sa famille, il y a peut-être autre chose à faire. Le juge rend donc une ordonnance de refus de saisine du J.L.D. que sa greffière ira notifier rapidement au procureur.

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Louis va pouvoir quitter le tribunal, mais avec un « contrôle judiciaire » strict : déjà il ne rentrera pas chez lui, mais il ira loger un certain temps - en l’état indéfini - chez un oncle qui habite Bezons et qui a fait savoir être disponible avec son épouse. Il ne pourra revenir chez ses parents qu’accompagné d’un adulte membre de sa famille. Bien évidemment, il ne doit plus fréquenter ses potes et faire la preuve, tous les samedis matin, de ce qu’il va bien au collège. Un éducateur va s’occuper de lui. Tout cela, il l’a accepté sans broncher. En revanche, quand le juge lui a signifié que, désormais, il ne pourrait plus sortir après 19 heures sans l’accord formel de son oncle sur les lieux, personnes fréquentés et heure de retour, le magistrat a cru qu’il allait tout casser.

31

- « Apprends deux choses jeune homme : - 1° Dans ce pays on rentre chez soi - a fortiori si on est un mineur - avant 20 heures, l’heure du repas familial. Les enfants doivent même rentrer plus tôt. On ne ressort - qu’exceptionnellement, par exemple le vendredi ou le samedi de façon à se coucher tôt pour le collège. - 2° quand on est enfant, on doit être autorisé par les parents à sortir. Tes parents on le droit de dormir en paix la nuit ! C’est comme cela et pas autrement. Tu ne dis pas que tu sors, tu demandes l’autorisation de sortir et on peut te la refuser ».

32

Maintenant saches une chose ! Tu peux désobéir à tes parents ; c’est grave, mais désobéir à un juge, cela n’est pas possible et peut coûter cher. Si tu ne respectes pas une de ces obligations et tu vas en prison immédiatement ».

33

Tout en parlant, le juge qui regarde Louis, le voit se tasser petit à petit dans le grand fauteuil de cuir noir où il trône. Il encaisse.

34

S’il en avait été besoin, le juge aurait pris une ordonnance saisissant le juge délégué aux libertés et à la détention. Là, dans une salle spécialement installée dans l’autre aile du tribunal au deuxième étage, à huis clos, le jeune aurait comparu quelques heures plus tard. Soit il serait parti vers Villepinte et son centre de détention pour mineurs, soit il aurait été laissé en liberté, avec ou sans mesure coercitive ou éducative.

35

Le juge pourra se prononcer rapidement sur la culpabilité et l’indemnisation des victimes et remettre à plus tard « la sanction ». La loi autorise désormais cette césure. L’essentiel, dans les temps à venir, va porter sur la personnalité de Louis et de ses deux camarades. Leur (bonne ou mauvaise) évolution conditionnera la réaction judiciaire. Nous n’en sommes pas là. L’avocat intervient sur les demandes du parquet. Il les trouve adaptées et ne les conteste pas. Louis ne dit mot et semble lui aussi accepter ; du moins il le dit, sur la question posée par le juge après avoir émis quelques réserves sur l’idée d’aller dès ce soir chez son oncle. En vérité, il n’a pas encore mesuré tout ce que cela implique. Sa mère appuie le projet devant le juge. D’évidence, il a décidé de faire profil bas.

36

Vers 16 heures : Louis redescend avec le policier vers le dépôt pour reprendre « sa fouille » ; il est libre, sans menottes. Sa mère part l’attendra à l’arrière du tribunal pour l’accompagner chez son oncle à Bezons. Il sera jugé plus tard.

37

En vérité il risque entre trois à six mois, selon la manière dont il évoluera, lui assure le juge. Entre-temps, il aura enfin vu son éducateur qui aura transmis au juge son point de vue. D’ici là il sait qu’il va se faire passer un savon par son père et son oncle comme le juge la évoqué. L’éducateur du S.E.A.T. qui a souhaité assister à l’entretien, au cas où il voudrait reprendre contact avec ses collègues des foyers joints le matin même, avec le résultat que lui seul connaît, car il na pas osé prévenir le juge.

38

Déjà José arrive dans le cabinet du magistrat ; il va s’entretenir quelques instants avec son avocat soit dans le couloir, soit dans le premier bureau disponible. D’initiative, son père va proposer que lui aussi quitte le quartier. Il faudrait trouver un internat éducatif. Ce sera la mission donnée à la consultation d’action éducative, service de la P.J.J. qui va être mandatée par le juge des enfants. Mais submergée, on ne sait trop quand elle pourra commencer son intervention. Il est des services qui annoncent un délai de six mois, neuf mois, parfois un an avant d’être libres ! Pour José, une reprise en mains par sa famille semble possible sans qu’il y ait lieu de l’éloigner, mais il faudra le placer effectivement sous contrôle judiciaire. Le juge qui a peu de renseignements sur lui ordonnera une enquête de personnalité.

5 - Remise en liberté sous contrôle judiciaire

39

En descendant au dépôt pour les formalités de libération, Louis croise José qui monte au cabinet du juge. Sa mère discute avec l’avocat du conseil donné par le juge d’avoir à prévenir la compagnie d’assurance. Cela fait presque trois jours qu’ils ont été interpellés dans la rue près de cette voiture. Presque trois jours de détention ; des cellules vraiment pas très confortables ; quelques repas-sandwich. Un aperçu de la prison que Louis a plutôt mal vécu.

40

Pendant que les jeunes quittent le tribunal, la greffière du juge de permanence transmet le dossier à sa collègue du cabinet territorialement compétent, après avoir notifié les différentes mesures éducatives décidées ; le S.E.A.T. téléphone à ses collègues pour « réactiver » les mesures éducatives. Il faut maintenant espérer que les jeunes respecteront leur contrôle car sinon ils risquent, sans avoir commis la moindre infraction, de se retrouver incarcérés.

41

Un week-end s’achève.

42

Cher payé pour une petite sortie !

43

Et encore faudra-t-il attendre pour connaître le prix définitif à payer.

44

Il leur faudra revenir au tribunal, d’ici quelques mois, pour y être jugés.

Notes

[*]

Extrait de son ouvrage Le dispositif français de protection de l’enfance, Éditions jeunesse et droit, 2005.

Plan de l'article

  1. Vendredi
  2. 23 h 30 - Interpellation
  3. L’interrogatoire
  4. Le parquet est prévenu en temps réel
  5. La prolongation de la garde à vue
  6. Dimanche - Reconnaissance par la victime et clôture de la procédure de police
  7. Déferrement au tribunal pour enfants
  8. Lundi
  9. La présentation au tribunal
    1. 1 - Le passage au S.E.A.T.
    2. 2 - Le procureur prépare sa requête pénale aux fins poursuites…
    3. … et complète ses réquisitions
    4. 3 - Entretien avec l’avocat de permanence
    5. 4 - Le juge des enfants de permanence met en examen et prend les mesures de sûreté et les mesures éducatives nécessaires
    6. 5 - Remise en liberté sous contrôle judiciaire

Pour citer cet article

Rosenczveig Jean-Pierre, « " Un week-end prolongé avec la police et le tribunal " une fiction... très réaliste », Journal du droit des jeunes, 5/2005 (N° 245), p. 19-23.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2005-5-page-19.htm
DOI : 10.3917/jdj.245.0019


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