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Sommaire

Articles

Page 7 à 8

Éducation, scolarisation

Page 8 à 10

Les CMPP (centres médico-psycho-pédagogiques)

Page 11 à 12

Vers une redéfinition de leurs fonctions ?

Page 13 à 15

Le rapport Hermange sur la sécurité des mineurs

Page 16 à 19

Le suivi des mesures pénales et l'application des peines

Page 19 à 23

« Un week-end prolongé avec la police et le tribunal » une fiction... très réaliste

Dossier : BILAN MITIGÉ DES CENTRES ÉDUCATIFS FERMÉS

Page 24 à 27

CEF : quelles dérives ?

Page 28 à 30

Le fantasme de la surveillance constante

Documents

Page 32 à 33

Comparaison des cahiers des charges CEF et CPI

Page 33 à 35

Comparaison des cahiers de charges, des constats (K3, directions régionales et directions départementales) et des rapports (CIRESE, évaluation des CEF, mission IGSJ sur les séjours de rupture)

Travaux parlementaires

Page 36 à 48

Questions et réponses parlementaires

Jurisprudence

Page 50 à 52

Droit des étrangers

Comité européen des droits sociaux. Décision sur le bien fondé. Réclamation n˚ 14/2003
Page 53 à 55

Civil et familial

Cass. (civ. 1) - 14 décembre 2004
Cass. (civ. 1) - 30 novembre 2004
Cass. (civ. 1) - 16 novembre 2004
Cass. (civ. 2) - 16 novembre 2004 Art. 8 et 14 CEDH
Cass. (crim.) - 9 novembre 2004
Page 55 à 56

Droit des étrangers

C.E. - 1er décembre 2004 - N˚ 259.493
Page 56 à 57

Protection jeunesse

Cass. (crim.) - 23 juin 2004
Page 57 à 57

Civil et familial

C.E. - 11 février 2005 - N˚ 252.169
Page 58 à 58

Droit scolaire

T.A. Paris - 7 juin 2004
Page 60 à 61

Droit pénal

Cass. (Crim.) - 5 janvier 2005 - N˚ 04-81714
Page 61 à 62

Civil et familial

Cass. (Civ 1) - 27 avril 2004
Cass. (Civ. 1) - 30 novembre 2004 - N° 03-11945
Page 62 à 62

Aide sociale à l'enfance

Cass. (Civ. 1) - 3 novembre 2004 - N˚ 03-05056
Page 63 à 63

Civil et familial

Cass. (Civ. 2) - 7 octobre 2004 - N˚ 03-16.078

Fiche technique

Journal du droit des jeunes 2005/5 (N° 245). 64 pages.
ISSN : 2114-2068
ISSN en ligne : 2259-6003
Lien : <http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2005-5.htm>

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