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Journal du droit des jeunes

2005/6 (N° 246)


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Cette double interrogation, en matière de protection de l’enfance, renvoie me semble-t-il à deux concepts : celui de l’objectivité, et celui de la légitimité.

2

« Construire l’objectivité », avez-vous choisi comme thème de ce colloque. Les travailleurs sociaux doivent-ils et peuvent-ils tendre à l’objectivité ? Peuvent-ils en fin de compte savoir sans juger (au sens commun du terme) ?

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L’objectivité, c’est « la qualité de ce qui est impartial » (Petit Robert). Être impartial, c’est être « sans parti pris » (« un juge impartial », Petit Robert).

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Doit-on alors attendre aussi des travailleurs sociaux qu’ils soient impartiaux, c’est-à-dire, dans le domaine qui nous intéresse, qu’ils se situent à égale distance de la protection de l’enfant et des droits et préoccupations des parents ? Ne faut-il pas par ailleurs procéder à une distinction entre les différents intervenants médico-sociaux, selon qu’ils sont en charge de la prévention et du signalement, d’une mission d’expertise judiciaire ou d’un mandat éducatif délivré par le juge ?

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Et la légitimité de l’intervention du juge ? Peut-on juger sans savoir ?

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Cette question m’a été posée de façon récurrente par les auditeurs de justice, futurs magistrats, à qui j’enseignais la fonction de juge des enfants à l’École Nationale de la Magistrature : quelle est notre compétence et surtout notre légitimité pour décider de l’avenir d’un enfant et de sa famille, et, en tout cas, pour penser différemment de ceux qui les côtoient au quotidien et qui « savent » quelle serait la bonne décision ?

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Il faut bien reconnaître que demander à des juristes de 26 ans de trancher des questions touchant davantage aux sciences médico-sociales, à l’éducation et à la psychologie qu’au droit peut apparaître comme une incongruité. D’ailleurs, et ne l’oublions pas, nombre de pays européens ont choisi, en matière de protection de l’enfance, de cantonner le juge dans une fonction arbitrale entre les familles et les travailleurs sociaux, et de limiter le débat judiciaire à la question de l’autorité parentale. Notre juge des enfants, dans une fonction de « chef d’orchestre » de l’action éducative au civil comme au pénal, n’est-il pas un anachronisme, à une époque où le débat judiciaire tend de plus en plus à se recentrer autour des missions traditionnelles de la Justice : écouter, trancher, sanctionner ?

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La question de la légitimité posée par les futurs magistrats n’est d’ailleurs que l’écho des interrogations tout aussi fréquentes des travailleurs sociaux, à l’occasion de sessions de formation : de quel droit le juge, depuis son bureau, peut-il remettre en cause notre diagnostic et rendre une décision autre que celle que nous, « gens de terrain », lui suggérons de prendre ? Bien que non affirmée explicitement, la tentation de voir dans le juge le bras séculier de l’action sociale (notamment lorsqu’elle est à bout de souffle) à est manifestement encore présente dans beaucoup d’esprits !

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Répondre à ces questions de l’objectivité des travailleurs sociaux et de la légitimité du juge, c’est avant tout s’interroger sur la logique institutionnelle dans laquelle chacun s’inscrit (première partie), puis sur l’intégration de ces logiques dans le cadre d’un débat judiciaire (seconde partie).

I - Les logiques en présence

1-1 - Les intervenants sociaux

1-1-1 - Les services d’aide et de prévention

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Qu’ils dépendent du Conseil général, de l’Éducation Nationale ou du secteur médico-social, ces services s’inscrivent avant tout dans un cadre légal qui fonde leur intervention.

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Attardons-nous plus particulièrement sur les services départementaux, qui se voient attribuer une double mission :

  • une mission générale d’aide et de prévention, définie par l’article L.221-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles (C.A.S.F.), comme étant « d’apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique aux enfants mineurs et à leur famille (…) confrontés à des difficultés sociales susceptibles de compromettre gravement leur équilibre ». Cette mission est confiée au service d’Aide Sociale à l’Enfance.

  • Une mission de protection, propre au président du Conseil général, mais de fait exercée par ses services, résidant dans le signalement à l’autorité judiciaire des situations d’enfants maltraités ou supposés l’être, voire d’enfants en danger dans leur famille et pour lesquels l’intervention du Conseil général n’est plus efficiente.

Tout le problème du positionnement des services départementaux me semble résider dans cette dualité des missions qui répondent à des logiques différentes : ceux qui signalent au juge sont les mêmes que ceux qui, d’une certaine façon, ont échoué dans leur mission de prévention, parfois après avoir « bataillé » tant avec les familles qu’avec leur propre hiérarchie. Comment, dans ces conditions, attendre d’eux qu’ils s’inscrivent, au travers du signalement, dans une logique d’objectivité et d’impartialité, alors même qu’ils sont nécessairement animés par des sentiments mêlés de crainte (pour l’enfant, mais également pour leur propre responsabilité), d’impuissance à faire évoluer la situation, et parfois de découragement.

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Certes, il pourra être avancé que ces sentiments légitimes doivent et sont tempérés par l’intervention institutionnelle (pluridisciplinarité, travail en équipe, soutiens individuels, travail sur les écrits, responsabilité du signalement judiciaire exercée par un chef de service, etc.), laquelle doit permettre de tendre à construire une certaine forme d’objectivité et, en tout cas, de détachement des affects quotidiens.

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Il n’en demeure pas moins que, à partir du moment où le signalement est adressé à l’autorité judiciaire, les services signalants ne peuvent se désintéresser de la suite qui sera donnée, et de la nature de la décision éventuellement prise, et ce d’autant plus qu’ils resteront en tout état de cause au contact parfois quotidien avec la famille.

1-1-2 - Les services agissant sur mandat du juge

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Il s’agit le plus souvent de services d’A.E.M.O., de centres éducatifs ou du service de l’A.S.E. (de nouveau !).

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Pour ces services, le positionnement est différent : agissant exclusivement sur mandat du juge des enfants ou du procureur de la République, sur le fondement des articles 375-2 à 375-5 du code civil, leur logique d’intervention est de remplir la mission qui leur est confiée par la décision judiciaire. Celle-ci peut-être large (apporter aide et conseil à la famille), mais peut également définir des objectifs précis (rescolariser l’enfant, renouer des liens avec le père, veiller sur son suivi médical, prévenir des mauvais traitements etc.).

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Par définition, le danger a été (ou devrait avoir été) préalablement circonscrit et nommé dans la décision : la question de l’objectivité dans l’analyse de la situation et l’évaluation du danger ne se pose donc plus.

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La logique du service mandaté étant de remplir sa mission, il ne peut se faire que lorsque l’objectif fixé n’est pas atteint - par exemple en cas d’opposition totale de la famille à l’intervention - il est demandé au juge d’en être déchargé, et ce alors même que le danger serait persistant.

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Ceci permet d’illustrer les incompréhensions pouvant surgir entre les services d’A.E.M.O. qui proposent de se désengager au nom de leur logique de mandat, et les services sociaux « de terrain » confrontés à leur logique de responsabilité et d’implication quotidienne. Je n’évoque même pas la situation paradoxale dans laquelle se trouve le Conseil général lorsqu’il demande par la voix de l’ASE la mainlevée d’un placement contre l’avis des services sociaux départementaux de secteur ! Cette situation illustre bien une certaine confusion des places et rôles de chacun dans notre système de protection…

1-1-3 - Les « experts »

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J’inclus dans cette catégorie les services et les personnes mandatés par le juge des enfants sur le fondement de l’article 1183 du nouveau code de procédure civile [1]  « Le juge peut, soit d’office, soit à la requête des... [1]  : enquête sociale, I.O.E. et expertise « psy ».

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Ces « experts » interviennent le plus souvent entre la première audition de la famille suite à la saisine du juge, et la décision sur le fond (non-lieu, A.E.M.O. ou placement), c’est-à-dire à un stade de la procédure où l’intervention de la Justice dans la famille reste seulement potentielle, et où la famille peut encore (quand elle le souhaite) démontrer que le signalement était infondé.

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Ils peuvent également être sollicités à chaque fois que le juge a besoin d’un regard extérieur sur une situation complexe, avec des positionnements différents de la part des intervenants.

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La logique de leur intervention est très différente du cas précédent : ces « experts » n’ont (en principe) jamais eu à connaître de la situation, ils ne l’auront (toujours en principe !) plus en charge après avoir remis leur rapport et ne sont en charge d’aucune mission de protection. Il leur est seulement (et c’est déjà beaucoup !) demandé de porter un diagnostic social, médical, psychologique ou éducatif à partir de leur champ de compétence propre. Ce diagnostic peut inclure, pour y parvenir, une certaine forme d’intervention dynamique dans la famille (c’est le cas de l’I.O.E. notamment), mais doit en tout état de cause rester un recueil d’informations, un bilan, susceptible d’éclairer le juge dans sa prise de décision.

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Dans un tel cadre, l’intervention de ces « experts » est certainement la plus empreinte de cette « objectivité » vers laquelle il est paraît-il souhaitable de tendre. Mais c’est bien le cadre de leur mission qui les y conduit, même si certaines dérives liées à des positionnements personnels particuliers peuvent parfois écorner sérieusement l’objectivité des rapports.

1-2 - Le juge

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Les principes de fond qui gouvernent l’intervention du juge des enfants seront rappelés pour mémoire : peu normatifs dans leur définition, ils encadrent l’intervention du juge davantage qu’ils ne le contraignent à statuer dans tel ou tel sens.

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Certains de ces principes découlent de la nature même de l’assistance éducative, conçue par le code civil comme un aménagement exceptionnel des conditions d’exercice de l’autorité parentale : il en est ainsi du principe de subsidiarité de l’intervention du juge des enfants par rapport à l’autorité parentale. Ce n’est que si les parents, par eux-mêmes ou après avoir mis en jeu les institutions de « droit commun » (juge aux affaires familiales en cas de séparation, service de l’A.S.E. en cas de difficultés éducatives, services de l’Éducation Nationale, etc.) ne sont pas en mesure de protéger eux-mêmes leur enfant que l’intervention du juge des enfants devient fondée.

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De la même façon, l’intervention du juge des enfants ne se justifie que si elle est de nature, au regard des moyens dont elle dispose, à mettre fin à la situation de danger. Si tel n’est pas le cas, le juge, qui « peut » ordonner des mesures éducatives (articles 375 du code civil), est fondé à refuser d’intervenir ou de renouveler une mesure.

27

D’autres principes ont été inscrits dans la loi par le législateur : recherche de l’adhésion de la famille à la mesure envisagée, caractère exceptionnel du placement, respect des convictions philosophiques et religieuses.

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Il est important de conserver à l’esprit ces principes directeurs, notamment pour comprendre pourquoi le juge a refusé d’intervenir, pourquoi il a décidé de différer un retrait de l’enfant considéré par tous comme inéluctable, pourquoi il ne prolonge pas une mesure éducative qu’il considère comme inefficace, voire nocive dans certains cas, etc.

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Il est bien évident que la logique de l’intervention judiciaire peut, dans ces conditions, entrer en confrontation avec celle des services sociaux signalants, telle que rappelée ci-dessus, mais également parfois avec celle qui anime l’enfant ou ses parents.

1-3 - La famille

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Il est évident que la logique qui induit le positionnement des familles confrontées à l’intervention judiciaire ne peut être que protéiforme, à la mesure de la diversité des situations de chacune.

31

Il n’empêche que, d’une façon constante, l’instinct de conservation, qui anime tout un chacun, n’échappe pas à la cellule familiale : dès lors que l’un de ses membres se trouve en difficulté, elle n’aura de cesse de tendre à retrouver un équilibre, ou bien en cherchant à préserver le statut quo antérieur par des stratégies d’évitement ou d’opposition, ou bien en mettant en œuvre des stratégies d’exclusion du membre perturbateur, ou bien, hypothèse la plus optimiste, en adhérant à un projet de réparation, de restructuration et de recherche d’un équilibre nouveau.

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En tout état de cause, quelle que soit l’adhésion que l’on peut prétendre rechercher, celle-ci ne restera jamais que la projection du désir de l’intervenant, juge ou travailleur social.

II - L’élaboration de la décision judiciaire

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Tentons maintenant de répondre à la question posée au début de notre propos : sur quels fondements se construit la décision judiciaire, parfois en contradiction avec le point de vue des professionnels ?

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Pour être juste, une décision doit être légale et légitime.

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La légalité des décisions découle naturellement de la loi, qui donne compétence au juge pour décider et imposer son point de vue, à condition toutefois qu’il ait respecté un certain nombre de règles posées par le code de procédure civile, et notamment celle du contradictoire et de la motivation de ses décisions.

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La légitimité des décisions, c’est-à-dire leur conformité avec une démarche respectant autant la loi que l’esprit de celle-ci, dépendra en revanche d’autres facteurs, parmi lesquels la maîtrise par le juge de ses outils d’investigation, sa capacité à donner du sens au débat contradictoire et, bien entendu, son aptitude personnelle à percevoir les enjeux de ses décisions et à les faire accepter. En d’autres termes, la légitimité du juge réside avant tout dans sa capacité à « rationaliser sa partialité » [2]  L’expression est de Dominique Vrignaud, magistrat pour... [2] .

2-1 - Les mesures d’instruction

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Comment le juge peut-il d’abord s’assurer de la pertinence des informations qu’il reçoit ?

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Il peut déjà (article 1182 du nouveau code de procédure civile) entendre « toute personne dont l’audition lui paraît utile ». Relativement délaissée au profit exclusif des mesures d’instruction (moins « chronophages » pour le juge, reconnaissons-le !), l’audition de tierces personnes par le juge est peu fréquente dans la pratique, et parfois, plutôt mal perçue à l’extérieur. Je pense par exemple au branle bas de combat généralement provoqué par la convocation par le juge de l’assistante sociale auteur du signalement, ou de l’assistante maternelle à qui l’enfant est confié !

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Dans les faits, le juge a davantage recours à des services d’enquête ou d’investigation, ou à des experts. Il faut reconnaître que le fait pour le juge des enfants de pouvoir disposer d’une telle palette de professionnels le plus souvent formés et compétents, dont l’intervention est en outre intégralement prise en charge par le Trésor public, est un atout considérable dans l’aide à la décision, dont ne dispose pas ses autres collègues, notamment les juges aux affaires familiales.

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Il doit cependant toujours conserver à l’esprit la relativité des conclusions de ces experts (surtout quand elles sont « définitives »), dans un domaine d’intervention où les certitudes sont rares !

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Pour que la démarche d’ordonner une mesure d’investigation soit pertinente, pour qu’elle alimente de façon efficiente le débat judiciaire, deux éléments paraissent déterminants : le choix de la mesure et, particulièrement pour les expertises, la détermination des objectifs.

2-1-1 - Le choix de la mesure

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En assistance éducative, l’enquête sociale est la mesure la plus souvent ordonnée. Les conditions de son prononcé et les objectifs qui lui sont assignés sont connus de tous. Nous n’y reviendrons pas.

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Le choix peut s’avérer plus délicat dès lors que le regard du « psy » paraît devoir être porté sur un fonctionnement familial. Dans la pratique, le recours au point de vue du psychologue et du psychiatre est beaucoup plus fréquent dans le cadre d’une IOE que d’une expertise.

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En effet, si le juge des enfants a parfois besoin de connaître la nature des troubles dont peut souffrir un enfant ou un parent, ces informations lui sont rarement suffisantes : il doit aussi être renseigné sur ce qui se passe au domicile familial, à l’école, dans le quartier, ainsi que sur la façon dont les incidents sont pris en charge par la famille.

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Quand à l’orientation qui peut lui être proposée, il importe qu’elle prenne en compte tous les paramètres du processus de décision, et pas seulement le point de vue d’un spécialiste dans son champ de compétence. Par exemple, l’indication de séparation entre un enfant et une mère présentant des troubles mentaux n’a de sens pour le juge que si elle est donnée en prenant en compte également la question de la réceptivité de la famille à cette proposition, les expériences antérieures (heureuses ou malheureuses) de séparation dans la famille, les risques liés aux conséquences d’une décision brutale etc.

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N’oublions pas que l’expert psychologue ou psychiatre travaille essentiellement à partir de la parole de l’intéressé (et donc de sa vérité), alors que, dans le cadre d’une mesure d’IOE, il travaille à partir du réel. Ainsi, il n’est pas rare qu’un expert psychiatre puisse ignorer certains aspects parfois essentiels de la vie d’un individu ou de son entourage. Le juge doit en tout cas en avoir conscience.

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Pourtant, le recours à l’expertise psy sera tout particulièrement indiqué dans deux cas de figure :

  • pour avoir un diagnostic sur l’état mental de parents, lorsque ceux-ci présentent des signes extérieurs inquiétants et paraissent susceptibles de mettre gravement en danger leur enfant. Le recours à l’expert permettra de mettre des mots sur une pathologie éventuelle, d’amorcer un éventuel processus de soins et de savoir si l’enfant peut rester auprès de son parent sans danger majeur pour lui ;

  • lorsque la question de la santé mentale de l’enfant est au centre de la procédure, avec la nécessité de soins corrélatifs. Il s’agit généralement de situations très délicates (affaires de secte, de troubles non admis par les parents, de répercussion sur l’enfant d’une pathologie parentale, etc.) dans lesquelles le fait de pouvoir asseoir l’intervention éducative et judiciaire sur des constats médicaux clairs paraît indispensable.

Dans les deux cas, le recours à l’expert psychiatre s’impose d’ailleurs beaucoup plus que celui d’un expert psychologue. Toutefois, il est indispensable que le psychiatre mandaté pour examiner un enfant soit spécialisé en matière de psychiatrie infantile : la pédopsychiatrie est une discipline à part entière et il ne serait guère concevable de confier l’examen d’un enfant à un psychiatre dont la clinique quotidienne ne s’exercerait qu’auprès d’adultes.

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Dans le choix de l’expert psychologue ou psychiatre, le juge se trouve cependant confronté, comme ses collègues, à une dramatique pénurie en la matière, et contraint de désigner celui qui est disponible et qui rend ses rapports dans un délai raisonnable.

2-1-2 - La mission

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S’agissant des services d’enquête sociale et d’IOE., il est de pratique courante (en l’absence d’obligation légale) de ne pas motiver les ordonnances dans la mesure où, d’une part, le service en charge de la mesure peut venir consulter le dossier au greffe du tribunal, et, d’autre part, l’enquête sociale comme l’IOE. répond à une démarche reposant tant sur des normes nationales que sur un projet de service.

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Il est cependant indispensable que, s’agissant notamment de l’enquête sociale, le juge s’informe préalablement des conditions dans lesquelles celle-ci est exercée : démarche générale d’enquête, nombre d’entretiens avec les familles, types de vérifications effectuées, existence ou pas d’une supervision, etc. Il peut également être demandé au service de préciser, dans chaque rapport d’enquête, le protocole suivi (les réponses peuvent s’avérer surprenantes !).

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D’une façon générale, le juge des enfants a le privilège - par rapport à son collègue juge aux affaires familiales par exemple - de pouvoir confier les enquêtes sociales à des services et non à des personnes privées, garantissant ainsi une certaine homogénéité des rapports et du travail réalisé, quels que soient les travailleurs sociaux en charge de la mesure.

52

À la différence des services d’enquête sociale et d’I.O.E., l’expert « psy » ne remplit pas une mission générale et standardisée, mais répond avant tout à des questions qui lui sont posées. Il appartient au juge de préciser clairement dans la mission les objectifs de celle-ci.

53

En assistance éducative, l’expertise psychologique ou psychiatrique du mineur ou de ses parents peut avoir plusieurs objectifs :

  • Confirmer ou infirmer le danger encouru par l’enfant.

    Si les stigmates d’un danger physique sont relativement aisés à établir, les signes de souffrance psychique chez un enfant nécessitent souvent le regard d’un spécialiste pour être décelés et surtout pour être interprétés.

    L’expert psychologue pourra par exemple lui faire passer des tests permettant d’évaluer les troubles présentés par l’enfant (angoisses diverses, retards de développement psychique, agressivité, blocages, mécanismes de défense paralysant son développement, etc.). Le pédopsychiatre pourra le cas échéant déceler une pathologie psychiatrique chez l’enfant.

  • Établir un lien entre cette souffrance psychique et l’exercice de l’autorité parentale.

    En effet, ce n’est pas parce qu’un enfant souffre que le juge des enfants doit nécessairement intervenir ; encore faut-il pouvoir établir que cette souffrance est liée à sa relation avec ceux qui sont en charge de le protéger, qu’il s’agisse d’une maltraitance psychique (brimades, rejet, désinvestissement, etc.), sexuelle (comportements incestueux ou pré-incestueux) ou, comme c’est souvent le cas, de la conséquence des propres troubles mentaux des parents.

    La maltraitance à enfants, qu’elle soit physique, psychique ou sexuelle, présente avant tout une dimension relationnelle et familiale, qu’il sera important de percevoir.

    Pour ce faire, l’expert devra pouvoir rencontrer non seulement l’enfant, mais également ses parents ou l’un d’entre eux, dans le cadre d’une expertise commune parent-enfant, ou de deux expertises distinctes. Dans ce dernier cas, il paraît important que le même expert soit désigné, afin de lui permettre d’avoir une vision globale de la situation et des phénomènes interactifs.

  • Donner un point de vue sur le type de réponse à apporter

    La prise en charge des troubles psychologiques présentés par un enfant peut relever de la sphère du soin (thérapie individuelle ou familiale), d’une réponse éducative ou des deux. Or, il est important de ne pas se tromper de réponse en ordonnant une mesure éducative alors qu’une prise en charge médico-psychologique serait suffisante, ou inversement en inscrivant l’action judiciaire et éducative dans un objectif thérapeutique inapproprié.

    En ce sens, le point de vue de l’expert pourra s’avérer déterminant et éviter de faire fausse route.

2-2 - Le contradictoire ou la confrontation des logiques

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Le principe du contradictoire, propre à toute intervention judiciaire, peut se limiter à convoquer les parties et à les entendre aux différentes étapes balisées par le code de procédure civile, à permettre l’accès au dossier dans les conditions définies par le décret du quinze mars 2002 et à motiver les décisions. C’est déjà beaucoup !

55

Incontestablement, les mentalités ont considérablement évolué par rapport à cette question : les pratiques tendant à décider sans recevoir les familles, et à rendre des décisions plus étiques qu’éthiques dans leur motivation ont tendance à disparaître (bien que subsistent toujours quelques forteresses paraît-t-il !)

56

Aujourd’hui, juges comme travailleurs sociaux s’accordent majoritairement à considérer que le secret et l’opacité sont peu conciliables avec la démarche d’adhésion et la mobilisation des familles, préalable à toute évolution structurelle.

57

Le risque me semble être davantage aujourd’hui de se contenter de cette légalité d’apparence, et de se masquer derrière celle-ci pour éviter une implication personnelle ou collective plus dérangeante : le débat de 2002 autour de la question de l’accompagnement des consultations de dossiers par les familles est sur ce point éclairant. Quel est par exemple le sens de la mise à disposition des parents d’un dossier d’assistance éducative contenant des informations parfois complexes à assimiler et souvent difficiles à décrypter, si aucune aide ne leur est proposée pour comprendre et décoder certaines informations ?

58

Quel est le sens d’une audition, certes obligatoire, si elle reste purement formelle et informative, sans réelle possibilité de dialogue ?

59

Cette tendance au retour au formalisme, encore plus prégnante lorsque le juge des enfants intervient dans le cadre pénal, me paraît préoccupante. Le contradictoire ne peut être une simple coquille vide, apparence formelle d’équilibre et de respect des droits de chacun.

60

Faire vivre le contradictoire, c’est s’attacher à mettre en résonance, dans le cadre du débat judiciaire et des principes directeurs d’intervention judiciaire fixés par le législateur, les différentes logiques ci-dessus rappelées.

61

L’inquiétude et le sentiment de frustration et d’urgence des signalants est compréhensible et respectable et doit être entendu.

62

De même, le point de vue des « experts », qu’il conforte ou infirme les inquiétudes initiales, a le mérite, à défaut d’être l’expression d’une connaissance intime et ancienne de la famille, d’apporter un regard extérieur et neutre sur la situation soumise.

63

Aucun d’entre eux ne doit cependant faire écran au discours des parents et de l’enfant dans le bureau du juge, qui, même s’il peut paraître peu crédible et parfois même désespérant, a le mérite de porter leur parole dans un espace public et balisé par la loi. Au-delà même de cette parole, le juge ne doit jamais oublier que celle-ci, pas plus que l’écrit, n’est le mode d’expression privilégié des familles qu’il reçoit, et qui s’expriment davantage par des symptômes et des passages à l’acte que par un discours opérant. Les murmures et les cris doivent être entendus au même titre que les mots.

64

Ainsi, si le juge ne saurait se voir reprocher d’avoir pris une « mauvaise décision », il lui sera tenu grief de l’avoir prise sans s’être donné les moyens de confronter les points de vue utiles.

III - L’apport personnel du juge

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Reste à savoir si le juge doit se contenter d’être l’animateur et le coordonnateur des points de vue en présence, ou s’il doit également apporter sa « touche personnelle ». En d’autres termes, peut-on être juge des enfants en restant ignorant de tout ce qui sort du cadre judiciaire et juridique ?

66

Il a souvent été reproché aux juges des enfants de n’être pas suffisamment formés en matière de sciences humaines et de psychologie, et d’ignorer le fonctionnement des institutions intervenant en matière de protection de l’enfance.

67

Des progrès importants me semblent avoir été accomplis en la matière, s’agissant en tout cas de la formation des jeunes juges des enfants [3]  La réalité est toutefois différente pour ceux qui découvrent... [3] .

68

Il n’en demeure pas moins que, si un juge des enfants ne peut bien entendu rester hermétique au contexte extra juridique dans lequel il intervient, il lui est avant tout demandé d’être non pas un spécialiste de l’enfance mais un juge, capable, comme tout magistrat, d’animer le débat judiciaire, de poser les bonnes questions, de décrypter les actes, les paroles et les écrits, de mesurer la portée de ses décisions, tout ceci dans le cadre, bien entendu, des prescriptions légales et réglementaires et des règles déontologiques.

69

C’est en tout cas ce que les familles attendent de lui : non pas des conseils pour l’éducation de leurs enfants, mais d’être entendues au même titre que les travailleurs sociaux, d’obtenir des explications si nécessaires et de comprendre les décisions prises et leur portée.

Conclusion

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J’ai surtout tenté de répondre, du point de vue du magistrat, à la question « peut-on juger sans savoir » ?

71

Reste en suspens celle qui vous concerne plus directement : « peut-on savoir sans juger ? » ou, posée différemment par la thématique de votre colloque, peut-on « construire l’objectivité » ?

72

Il me semble que l’objectivité, entendue dans le sens d’un positionnement équidistant des différents intérêts en présence, n’est pas par essence au centre de votre logique de fonctionnement, sauf lorsque le juge vous positionne en qualité d’expert.

73

Votre déontologie professionnelle et votre éthique personnelle impliquent évidemment rigueur et honnêteté intellectuelle dans la rédaction de vos écrits : vérification des informations, distinction des constats des simples hypothèses, rapport de l’ensemble des informations en votre possession, etc.

74

Mais la construction de l’objectivité me semble devoir être avant tout le fait de l’ensemble du système, par le croisement des logiques des uns et des autres dans le cadre d’un débat judiciaire et de principes posés par la loi.

75

Si vous êtes dans un positionnement de « signalant », la logique dans laquelle vous vous inscrivez n’est pas tant de dresser un tableau « objectif » de la situation, que de procéder à une démonstration tendant à convaincre la justice de la nécessité de son intervention. Si votre signalement est retourné par le procureur, c’est avant tout parce que votre démonstration n’est pas convaincante ou repose sur des informations incomplètes.

76

Si vous êtes mandatés par le juge pour exercer une mesure éducative, vous vous situez clairement dans une démarche de protection de l’enfant et de réalisation d’une mission, et c’est elle qui sous-tend votre intervention et les propositions que vous adresserez au juge.

77

Ce n’est qu’en situation d’expert [4]  Notion entendue au sens large : enquête sociale, IOE,... [4] que l’objectivité me paraît être une exigence : l’objectivité suppose nécessairement une situation d’extériorité. L’expert n’a pas pour mission de défendre une thèse ou de protéger l’enfant, mais de poser un diagnostic et de formuler des propositions dans le cadre de son champ de compétence (social, médical, psychologique, ou psychiatrique). C’est le cadre de sa mission et le regard neuf qu’il pose sur une situation qui lui permettent de tendre vers l’objectivité, et parfois d’infirmer des éléments apportés au débat en toute bonne foi par les professionnels de terrain comme par les familles elles-mêmes.

78

C’est peut-être aussi pour cette raison que ces « experts » ont une influence sur la décision du juge, avec lequel ils partagent finalement un positionnement équidistant des parties en présence.

79

De toute façon, les juges des enfants savent bien que la difficulté n’est pas tant de décider, même dans un souci d’objectivité, que de faire comprendre sa décision au mineur et à ses parents, de faire en sorte qu’à défaut de l’accepter ils l’intègrent comme une exigence nécessaire, pour se l’approprier et la faire vivre ensuite.

80

C’est tout le sens du débat judiciaire, dont la garantie de la loyauté appartient au juge, et qui, de toute façon, laissera (heureusement) toujours place à cette part d’indécidable et d’irrationnel qui permet aux familles de penser que tout n’est pas joué d’avance.

Notes

[*]

Vice-président du T.G.I. de Libourne, ancien juge des enfants.

[1]

« Le juge peut, soit d’office, soit à la requête des parties ou du ministère public, ordonner toute mesure d’information concernant la personnalité et les conditions de vie du mineur et de ses parents, en particulier par le moyen d’une enquête sociale, d’examens médicaux, d’expertises psychiatriques et psychologiques ou d’une mesure d’investigation et d’orientation éducative ».

[2]

L’expression est de Dominique Vrignaud, magistrat pour enfants décédé en mars 2004.

[3]

La réalité est toutefois différente pour ceux qui découvrent cette fonction en cours de carrière, et qui sont loin de bénéficier des mêmes apports de connaissance au départ.

[4]

Notion entendue au sens large : enquête sociale, IOE, expertise proprement dite.

Plan de l'article

  1. Les logiques en présence
    1. Les intervenants sociaux
      1. Les services d’aide et de prévention
      2. Les services agissant sur mandat du juge
      3. Les « experts »
    2. Le juge
    3. La famille
  2. L’élaboration de la décision judiciaire
    1. Les mesures d’instruction
      1. Le choix de la mesure
      2. La mission
    2. Le contradictoire ou la confrontation des logiques
  3. L’apport personnel du juge
  4. Conclusion

Pour citer cet article

Gebler Laurent, « Peut-on savoir sans juger, peut-on juger sans savoir ? », Journal du droit des jeunes, 6/2005 (N° 246), p. 23-28.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2005-6-page-23.htm
DOI : 10.3917/jdj.246.0023


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