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Journal du droit des jeunes

2005/6 (N° 246)


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Expertise, clinique et « scientificité »

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Un expert « psy » est un professionnel des sciences psychologiques qui a développé une expertise dans un domaine spécifique qui touche au comportement humain : il a fait de la recherche scientifique ou, du moins, il connaît l’état de la littérature récente sur le sujet. Il est ainsi dans une position privilégiée pour alimenter les connaissances que les juridictions, normalement, ignorent. Il y a eu controverse autour de la question : l’expert psycho-juridique doit-il être clinicien ou, avant tout, un scientifique ? Même si, dans la pratique, les choses sont loin d’être claires, les textes et les guides importants sur cette question ne laissent planer aucun doute : l’expertise psycho-juridique est une entreprise scientifique plutôt qu’un acte clinique.

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La différence est énorme. L’intervention clinique fait appel à la notion d’aide, d’empathie. Un des outils de la clinique est l’intersubjectivité et, partant, l’interprétation. La science, quant à elle, est de l’ordre de l’investigation, aussi objective que possible, à l’aide d’outils valides et fiables. Dans le contexte juridique, les notions de l’aide et de l’empathie et, a fortiori, celle de l’intersubjectivité, n’ont pas leur place.

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Je vois l’évaluation psychologique - du moins celle demandée par les tribunaux - comme l’équivalent d’une observation en laboratoire, avec toute la rigueur scientifique qu’une telle observation exige en termes d’utilisation d’outils métriques et de contrôle de variables. Un rapport d’expertise psycho-juridique ressemblera donc davantage à un rapport de recherche, comme il s’en publie dans les revues scientifiques, comportant une problématique, une méthodologie (procédures et outils), des résultats et des limites.

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Lorsque le psychologue accepte de collaborer avec le système judiciaire, il doit agir selon les règles de ce système. Or, la justice s’intéresse avant tout aux faits vérifiables. Les données apportées par le psychologue doivent donc être de l’ordre des faits vérifiables. Les outils qu’il utilise pour contribuer à la « recherche de la vérité », doivent générer des « faits psychologiques » vérifiables. Il va sans dire que l’interprétation n’entre pas dans cette catégorie.

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Si les tribunaux attendent du psychologue qu’il interprète, ils devraient se poser des questions sur le bien-fondé de cette demande. Il est en effet bien connu que, devant une même donnée ou devant un même sujet, différents psychologues produiront des interprétations fort variées. Dès lors, je ne vois pas comment l’interprétation psy puisse être d’une quelconque utilité pour la justice qui ne devrait s’intéresser qu’à des observations valides et fiables, comme elle le fait dans le cas d’autres expertises, par exemple chimiques, biologiques, balistiques, etc.

Sa longue expérience ne garantit en rien la fiabilité de l’expert…

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Le tribunal qui accepte l’expérience d’un psychologue comme base valable à l’expertise, s’égare : l’expérience personnelle, fût-elle professionnelle, n’est pas du tout fiable. Voyez ces « psys » d’expérience qui, devant une même donnée ou un même sujet, fourniront des diagnostics divergents. La recherche empirique sur l’expérience professionnelle a démontré que celle-ci n’est pas fiable. Elle est en effet construite sur le rappel sélectif, l’interprétation sélective et les présomptions quant à ce qui est « probablement vrai », même en l’absence d’observation précise. L’expérience, selon Dawes, ne ferait que confirmer, par le biais de l’attention sélective, les impressions souvent idéologiques ou préscientifiques du praticien. Plus celui-ci avance en âge et en « expérience », plus il se fie à ses intuitions puisqu’il ne retient que les exemples où celles-ci se trouvent confirmées par son observation anecdotique. Évidemment, une fois utilisés les outils nécessaires, l’expérience peut ajouter à la fiabilité, mais, en elle-même, l’expérience ne vaut pas cher en comparaison d’un outil actuariel même simple.

L’immense responsabilité de l’expert

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Les cours et tribunaux ont un impact incroyable sur la vie des individus et des familles. L’expert ne peut pas se permettre d’influencer leurs décisions en rapportant à ceux-ci des opinions ou des interprétations qui manquent de rigueur, ne sont pas de l’ordre du vérifiable ou du réfutable.

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Compte tenu du fait que le juge considère quelquefois l’expert comme un « sachant » dont le témoignage est parfaitement crédible, l’expert a une responsabilité immense.

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Le clinicien, dans l’intimité de son cabinet, peut se laisser aller à des interprétations hasardeuses, puisqu’il a affaire à une réalité psychique ou narrative. Mais si l’expert accepte d’agir dans le domaine judiciaire, il accepte du même coup de se situer dans une réalité autre, c’est-à-dire factuelle, historique, repérable. Ce n’est pas à partir de la réalité psychique que l’on peut déterminer, par exemple, si tel fait a eu lieu ou aura lieu.

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La prédiction de la récidive ou l’évaluation de la dangerosité d’un individu ne reposent pas sur l’opinion clinique ! Il y a des outils actuariels de prédiction fiables, testés et valides et qui n’ont absolument rien à voir avec l’opinion ou l’intuition clinique.

Systèmes anglo-saxon et européen

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Peut-on transplanter une pratique d’expertise dans un système judiciaire européen très différent de celui américain ? Si, dans un système comme dans l’autre, le rôle de l’expert reste fondamentalement le même : témoigner de l’état le plus récent de la science dans le champ concerné par l’affaire traitée.

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La mentalité devrait être scientifique et celle-là est universelle. Il est peut-être vrai qu’en sciences humaines, l’Européen, du moins d’ascendance latine, est resté en quelque sorte englué dans les paradigmes interprétatifs. Il ne s’en trouve pas moins dans une impasse et il devra tôt ou tard adopter en sciences humaines la méthode scientifique comme il l’a fait dans les autres sciences. L’intersubjectivité n’a pas sa place dans un domaine qu’on se plaît néanmoins à qualifier de « science ». C’est un fait que dans le système inquisitorial européen, l’expert intervient sans confrontation là où, dans le système anglo-saxon, il agira en présence d’une partie opposante. En Europe continentale, l’expert est désigné par un juge qui, d’ailleurs, selon certains critiques de ce système, choisira souvent son expert en fonction de ses propres points de vue, voire de sa propre idéologie. Ce juge est alors susceptible d’accepter sans sourciller l’opinion de l’expert peu importe la réelle compétence de celui-ci ou peu importe si le recueil des données a été fait à partir de méthodes éprouvées ou non. L’expert psy, dans le système européen, se comporte souvent comme un empereur qui n’aurait de comptes à rendre à personne.

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Par contre, dans le système adversarial anglo-saxon, un tel expert serait taxé de subjectivisme puisqu’il a été mandaté par une des parties et non pas par le juge. La critique adverse pourra donc valoir. Par ailleurs, la nature contradictoire du système anglo-saxon agit comme garde-fou puisque, justement, l’autre partie peut aussi se prévaloir d’un expert psy. Pour peu que l’un des experts dévie de ce qui est généralement accepté dans la communauté scientifique, il se fera rappeler à l’ordre par l’autre partie, ce qui, de surcroît, pourrait entraîner une plainte de son ordre professionnel à son encontre.

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En Amérique du Nord, pour qu’un témoignage d’expert puisse être admis par la Cour, il doit satisfaire à plusieurs règles. Des arrêts de la Cour suprême des Etats-Unis ont stipulé qu’un témoignage d’expert est admissible dans la mesure où la théorie ou les techniques dont il se prévaut sont :

  1. vérifiables ainsi que réfutables ;

  2. accompagnées par l’énoncé de leur taux d’erreur ;

  3. appuyées sur l’assentiment des pairs, par exemple publiées dans une revue scientifique évaluée par des lecteurs arbitres ;

  4. généralement acceptées dans la communauté scientifique de son champ d’expertise.

Il est vrai que le témoignage de l’expert ne rencontre pas toujours toutes ces exigences. Les Cours tendent néanmoins à s’inspirer de ces standards.

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Je ne sais pas si un tel système peut s’instaurer en Europe mais c’est certes souhaitable. Les départements de psychologie des universités doivent normalement y contribuer en dispensant un enseignement scientifique. Trop de départements de psychologie en Europe latine enseignent plutôt les paradigmes interprétatifs comme, par exemple, la systémique ou la psychanalyse. La psychanalyse qui peut être un outil grandement intéressant dans un bureau de thérapeute est carrément contre-productive lorsqu’on tente de la faire déborder dans un autre espace, c’est-à-dire celui qui explore des faits. Il me semble que nombre d’universités européennes auraient à réviser une partie de leur programme, du moins en psychologie, pour y insérer beaucoup plus de méthodologie scientifique et cela, pour préparer les diplômés à devenir d’éventuels experts devant les Cours.

Quel avenir pour l’expertise psycho-juridique ?

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Je crois que les tribunaux n’ont pas encore su utiliser l’expert « psy ». On n’a qu’à regarder les réquisitoires ou les missions qui sont très stéréotypés et, à mon avis, souvent insensés. Aussi, les tribunaux doivent être plus exigeants envers leurs experts psycho-juridiques et s’intéresser de très près à la validité de leurs méthodes comme il en est dans d’autres champs d’expertise. Les universités auront à s’adapter aussi dans le but d’aider la psychologie à s’orienter de plus en plus vers un statut scientifique réel.

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Ce n’est que dans la mesure où la psychologie aura véritablement accédé à ce statut qu’elle pourra jouer un rôle utile devant les tribunaux.

Notes

[*]

Expert psycho-juridique, Université de Montréal.

[**]

Cet exposé au colloque de Chambéry reprend la teneur d’un article plus complet publié dans la RAJS (n°222) de février 2003.

Plan de l'article

  1. Expertise, clinique et « scientificité »
  2. Sa longue expérience ne garantit en rien la fiabilité de l’expert…
  3. L’immense responsabilité de l’expert
  4. Systèmes anglo-saxon et européen
  5. Quel avenir pour l’expertise psycho-juridique ?

Pour citer cet article

Van Gijseghem Hubert, « L'expert témoin ...de l'état de la science », Journal du droit des jeunes, 6/2005 (N° 246), p. 29-30.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2005-6-page-29.htm
DOI : 10.3917/jdj.246.0029


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