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Journal du droit des jeunes

2005/7 (N° 247)


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Le 9 mai 2005, Laurette Onkelinx, vice-première ministre, ministre de la justice et Rudy Demotte, ministre de la santé publique et des affaires sociales organisaient une journée d’étude à Bruxelles sur accouchement sous X - accouchement dans la discrétion, quelle stratégie pour la Belgique ?

Le contexte belge

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En Belgique, aujourd’hui, il est impossible d’accoucher dans l’anonymat. Le nom de la mère biologique est toujours inscrit sur l’acte de naissance de l’enfant, confié à l’adoption.

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C’est pour nous, français, un modèle de responsabilité et d’éthique souvent cité. Pourtant le gouvernement s’interroge sur une possible modification de la loi. En effet, en Belgique comme ailleurs, des femmes et des jeunes filles, pour des raisons multiples, souhaitent maintenir leur grossesse et leur accouchement secrets.

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On dit qu’une centaine de femmes, chaque année, feraient le voyage dans le nord de la France pour accoucher anonymement. Il s’agit, bien évidemment d’une rumeur voire d’une manipulation : d’une part, personne ne peut déterminer la nationalité des femmes qui accouchent anonymement ; et d’autre part la France enregistre aujourd’hui environ 350 accouchements sous X par an : personne ne peut soutenir sérieusement que près d’un tiers viendrait de Belgique.

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D’autres femmes accouchent dans de mauvaises conditions sanitaires. La survie de l’enfant est, pour certains, une raison suffisante pour autoriser l’accouchement sous X. À cet argument s’ajoute la détresse des mères, parfois de très jeunes femmes, incapables d’affronter leur milieu familial, ou dont la grossesse est le fruit d’un viol ou d’un inceste.

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D’un autre côté, le besoin vital d’un enracinement et le droit de l’enfant à connaître son origine plaident en faveur du maintien de la situation belge. Comme le note un avis du Comité consultatif de bio-éthique, datant de 1998, au plan psychologique, on estime souvent aujourd’hui que tout être humain éprouve le besoin d’appartenir à une histoire qui « explique » son existence. Cet intérêt pour son passé exprime la nécessité pour chaque sujet de se construire une image de soi. En France, la loi sur l’accouchement sous X a d’ailleurs été modifiée en 2002 pour répondre partiellement à la détresse des enfants nés sous X. Aux droits de l’enfant et de sa mère biologique, s’ajoutent les droits du père biologique souvent évincé par cette décision, les droits de la fratrie, et ceux des parents adoptifs.

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Cela dit, le législateur n’aura pas nécessairement à trancher entre l’accouchement sous X, dans l’anonymat et le maintien de la solution belge. Il peut opter pour ce qu’on appelle « l’accouchement dans la discrétion », à savoir le secret au moment de la naissance avec possibilité de révéler à l’enfant abandonné, l’identité de sa mère, par exemple à sa majorité, comme le prônait en France le rapport Fabius [1][1] Droits de l’enfant, de nouveaux espaces à conquérir,....

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Reste que le débat est, comme toutes les questions éthiques, extrêmement difficile à trancher. Cela fait des mois que nous en discutons, reconnaissait Laurette Onkelinx, ministre PS de la justice qui coorganisait le colloque avec son collègue Rudy Demotte, ministre de la santé, PS lui aussi. Nous sommes face à un choix schizophrénique, confie celui-ci.

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Les deux ministres socialistes n’ont pas réussi à se mettre d’accord, même si officiellement, ils présentent ensemble la problématique, sans prendre parti. Voici environ un an, le ministre de la santé avait rédigé un texte autorisant « l’accouchement dans la discrétion ». Laurette Onkelinx l’avait bloqué, empêchant qu’il soit présenté au gouvernement. Les deux ministres se sont finalement accordés pour confier la décision au parlement.

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Ce colloque était donc l’occasion d’exposer des points de vue.

La position traditionaliste

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La position traditionnelle la plus conservatrice a été exposée par le professeur Paul Schotsmans du centre de bioéthique de Louvain.

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L’abandon, le recueil et le secret s’inscrivent dans une longue tradition chrétienne, depuis le temps des enfants déposés sous le parvis des églises.

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Selon lui, « tous les adoptés sont au courant qu’ils sont issues (sic) de l’ adoption et ils ont le plus souvent un développement harmonieux. Les dommages du secret ne sont pas considérables. Le secret n’est pas nécessairement pathogène. Combien d’enfants ignorent quel est leur père. Sont-ils pour autant déboussolés ? »

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Le lapsus que des enfants adoptés seraient issus de l’adoption est particulièrement révélateur d’un déni de l’origine. Quant à affirmer que le secret n’est pas pathogène, cela méprise les constations quotidiennes et relève de la pure incantation.

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Laurette Onkelinx citera, plus tard dans la journée, Serge Tisseron : tous les secrets ne sont pas mauvais, le secret permet parfois d’établir une barrière. Mais le secret devient pathogène lorsque nous cessons d’être son gardien pour devenir son prisonnier.

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Le prosesseur Paul Verdonck, de l’hôpital Middelheim-Anvers présentera les risques des grossesses non suivies, en termes de morbidité et la nécessité d’un suivi. L’utilité d’un suivi, l’importance d’une discrétion ne peuvent évidemment être mises en doute par personne.

Une expérience française insatisfaisante

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Le Comité consultatif d’éthique avait consulté en 1998 une pédopsychiatre française, Catherine Bonnet, auteur de Geste d’amour, l’accouchement sous X. En choisissant l’expert, on choisit la décision : Catherine Bonnet, mère adoptive, défend le point de vue des adoptants sur les mères de naissance. Il est évident qu’ils ne sont pas les meilleurs juges, étant parties. Il fallait donc aller plus loin.

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Malheureusement, Geneviève Delaisi de Parseval, prévue au colloque, était empêchée.

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Le 9 juin est donc intervenu, pour présenter la situation française, tout d’abord le professeur Henrion, membre de l’Académie de médecine française et auteur d’un rapport prônant l’accouchement sous X, qui lui avait valu une plainte des associations du droit aux origines pour « incitation à l’abandon » et « abus de situation de faiblesse de personnes vulnérables ». Le professeur Henrion a été président du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles pendant quinze mois.

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On sait que la France organise le secret. Pourtant, selon ses propos, cela n’empêche nullement les accouchements clandestins : « le nombre de ces grossesses et accouchements périlleux a fortement diminué depuis les années 70, dit le professeur Henrion. Il est malheureusement impossible à connaître, comme l’est celui des infanticides mêlés dans les statistiques aux homicides de mineurs âgés de moins de quinze ans, d’autant plus que certains cadavres disparaissent désormais dans des « déchetteries » (sic) ».

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Les femmes qui accouchent dans le secret en France, selon une étude du service des droits des femmes [2][2] Kachoukh, accouchement sous X et secret de ses origines.... répondraient à trois profils différents :

  • des très jeunes femmes, n’ayant aucune autonomie : deux tiers des femmes qui accouchent sous X ont moins de 25 ans, une sur dix moins de dix-huit ans ;

  • des jeunes femmes appartenant à une famille musulmane et vivant encore chez leurs parents. Elles sont originaires du Magreb, d’Afrique subsaharienne, de Turquie, pays où la grossesse hors mariage est perçue comme un déshonneur. Leur proportion serait de 30 à 50 % des accouchements secrets selon les régions de France ;

  • des femmes en grandes difficultés matérielles.

Monsieur Henrion présentera le dispositif français issu de la loi du 22 janvier 2002, dite loi Royal.

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1. - L’accouchement secret est maintenu ; mais la mère sera informée de l’importance pour toute personne de connaître ses origines et son histoire ; elle sera « invitée à laisser si elle l’accepte, des renseignements sur sa santé et celle du père, les origines de l’enfant, les circonstances de la naissance, ainsi que sous pli fermé, son identité. Elle est informée de la possibilité qu’elle a de lever à tout moment le secret de son identité » et que celle-ci ne sera communiquée qu’avec son accord.

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Ces formalités sont accomplies par les correspondants du conseil dans le département ou, à défaut, par le directeur d’établissement. L’accouchement est aussi gratuit pour les personnes qui confient leur enfant en vue d’adoption sans demande de secret.

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2. - Cette loi crée un Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) (art. 1 de la loi introduisant un art L 147-1 du code de l’action sociale et des familles), qui a pour objet :

  • de faciliter l’accès aux origines personnelles ;

  • d’informer les départements sur la procédure de recueil, de communication, de conservation des renseignements ; les dispositifs d’accueil et d’accompagnement des personnes en recherche de leurs origines, des parents de naissance et des familles adoptives ; l’accueil et l’accompagnement des femmes demandant le secret de l’accouchement ;

  • de donner des avis et formuler des propositions.

3. - Ce conseil reçoit :

  • les demandes d’accès à la connaissance des origines de l’enfant (ses parents s’il est mineur, ses descendants s’il est décédé) ;

  • les déclarations de levée de secret des mères et pères et les déclarations d’identité ;

  • les demandes des pères et mères de naissance s’enquérant de leur recherche éventuelle par l’enfant.

Les établissements de santé et les services départementaux ainsi que les OAA (organismes autorisés pour l’adoption) communiquent au Conseil, sur sa demande, les éléments relatifs à l’identité des parents, et concernant leur santé, les origines de l’enfant et les raisons et circonstances de sa remise.

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4. - le Conseil communique aux personnes qui en font la demande l’identité de la mère, après s’être assuré ;

  • qu’elles maintiennent leur demande,

  • et qu’il y a déclaration expresse de levée de secret ;

  • ou si on a pu recueillir son consentement ;

  • ou, si elle est décédée et qu’elle n’a pas exprimé de volonté contraire de son vivant. Dans ce cas, le Conseil communique en outre l’identité des ascendants, descendants et collatéraux.

Même dispositif pour le père.

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Dans tous les cas, même s’il y a demande de secret, le Conseil communique les renseignements ne portant pas atteinte au secret (ce qu’on appelle « non identifiants »), le secret ne porte que sur la filiation (art L 147-6 dernier § et L 224-7, 3ème §).

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L’accès aux origines est sans effet sur le filiation. Il ne fait naître aucun droit.

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La communication de ces informations au Conseil est facilitée par la loi : le procureur de la République, les administrations et organismes de Sécurité sociale communiquent au Conseil les renseignements dont ils disposent permettant de déterminer les adresses de la mère et du père de naissance (L 147-8) ; pas de délai pour les dossiers archivés (L 147-9).

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Marie Christine Le Boursicot, secrétaire générale du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP), présentera l’organisation et le fonctionnement de cette instance : en trente mois de fonctionnement, ce conseil a enregistré 1.880 demandes d’accès aux origines personnelles. Il a communiqué l’identité de 104 mères décédées et permis des rencontres de seulement 73.

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Liliane Wlodarzick exposera ensuite son activité de sage-femme correspondante du CNAOP à la Maternité Jeanne de France à Lille. Son rôle est d’accompagner les mères de naissance qui ne peuvent assumer leur enfant. Elle pense le faire de manière à respecter la liberté des mères.

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Pourtant on ne peut qu’être frappé que la première solution qui leur soit proposée soit d’accoucher dans le secret absolu, avant les autres (garder l’enfant avec toutes les aides nécessaires, reconnaître l’enfant et consentir à l’adoption, laisser son identité, …).

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Le discours officiel est de laisser la liberté à la mère, mais personne ne s’autorise à lui dire que son enfant souffrira de cette perte originelle et fondamentale dès la première minute et souvent toute sa vie [3][3] Voir en ce sens Nancy Newton Verrier L’enfant adopté,.... Bien plus, il est avoué qu »après l’accouchement, la mère est hospitalisée dans le service de pathologie de la maternité (service où elle n’entendra pas le bébé pleurer). « Quel est ce cri qu’on ne peut pas entendre ? C’est le cri de l’enfant. Beaucoup de mères qui recherchent leur enfant nous ont dit : c’est quand j’ai vu dans les émissions de télé que les enfants souffraient, alors qu’on m’avait dit qu’il n’en étaient rien, que je me suis décidée à sortir du secret ».

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Pour Jean Marie Muller, président de la Fédération nationale des associations de pupilles de l’État en France les enfants victimes de ce secret ne se remettent jamais de cette souffrance et de ce manque : c’est un déni qui empêche mères et enfants de faire le deuil de cet acte. Il incitera la Belgique à ne pas s’enferrer dans ce système de secret pathogène et inutile, comme l’a montré sans le vouloir le Professeur Henrion, et pour lequel il faut ensuite mettre en place « une usine à gaz » lourde et inefficace et génératrice de nouvelles insatisfactions.

Les pratiques innovantes belges

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Plus novatrice fut l’intervention de Martine Dewulf, infirmière sociale, coordinatrice du service O.N.E. -Adoption (Bruxelles). Il s’agit d’un service qui réalise une vingtaine d’adoptions par an, mais le nombre d’accompagnements est deux fois plus élevé, la moitié des parents gardant leur enfant.

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En Belgique, on le sait, la filiation par la mère et par les parents s’ils sont mariés est automatique et obligatoire et la loi prévoit un délai de réflexion de deux mois minimum avant qu’un consentement officiel puisse être donné devant un juge ou devant un notaire.

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Lors du premier entretien, les futures mères ou accouchées parlent facilement d’un accouchement sous X et tombent des nues quand on leur explique que cette procédure n’existe pas en Belgique.

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En fait, explique Martine Dewulf, lorsqu’elle soulèvent le problème de l’anonymat, il ne se situe pas où nous pourrions le penser : elles veulent garder le secret vis à vis de leur entourage - et cela est cohérent avec la typologie des mères rapportée par Monsieur Henrion - et des différents services administratifs. Parfois, cela est vital pour elles. Mais elles acceptent et sont même souvent soulagées de savoir qu’au début de sa vie, leur enfant portera leur nom, qu’elles peuvent le prénommer, et qu’un jour, s’il le veut, il pourra savoir. C’est pour elles et pour l’enfant ensuite, un acte important qui marque la filiation. Cet enfant est leur fils ou leur fille, elles le nomment, le prénomment, son existence est reconnue ainsi que le lien symbolique.

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Il y aura ensuite une passation de filiation entre les parents de naissance et les parents adoptifs par le changement de nom. Il devient alors le fils d’autres personnes qui assureront cette parentalité.

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Durant les deux mois d’attente, l’enfant vit à la pouponnière, où la mère peut lui rendre visite.

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Des adoptants sont envisagés en fonction de ce qu’ils ont présenté de leur projet d’adoption, mais aussi en fonction de ce que la mère a exprimé comme souhaits, si elle en a exprimés. La grande majorité souhaite que ce soit un couple. Certaines s’attachent à la religion, au lieu de vie, à la profession, à l’activité artistique même…

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Environ un mois et demi après la naissance, le service parle des adoptants à la mère. C’est elle qui l’autorise ou non à parler de son enfant aux adoptants, à le faire exister pour eux.

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Ensuite, elle pourra signer l’acte d’adoption, et seulement alors l’enfant rencontrera les adoptants.

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Certaines mères demandent à rencontrer les adoptants. Cette rencontre a lieu chez le notaire. La mère signe l’acte. Les adoptants rentrent ensuite, le signent également. Bref échange, volontairement très formel. Chacun d’eux sera accompagné par un membre de l’équipe, la mère, comme le couple. D’autres ne se rencontrent pas : la mère mandate expressément le service pour signer en ses lieux et place. Mais dans tous les cas, chacun entend devant le notaire, le nom, l’adresse, la profession de l’autre.

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Et Martine Dewulf de conclure : jamais une mère n’a déclaré revenir sur sa décision après la rencontre de l’enfant avec ses adoptants.

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Cette façon de pratiquer est absolument exemplaire : c’est l’organisation de la transmission. À mille lieux du système français dont les mères et les enfants ne se remettent jamais.

Quelles conclusions ?

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C’est de la salle que viendront les conclusions les plus offensives. Madame Meulders, professeur de droit à l’université catholique de Louvain, rappellera comment l’affaire Marx contre la Belgique devant la Cour européenne avait reconnu le droit à une filiation.

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Et combien elle était fière de cette condamnation. Le droit est un instrument de justice, dira t-elle avec force : on ne peut se contenter d’une approche compassionnelle centrée sur la seule mère, alors que le droit de la filiation concerne la triade père-mère-enfant.

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Les français présents dans la salle rappelèrent que le dispositif français, issu d’un lointain et lourd passé et formalisé par le Maréchal Pétain aux heures sombres de l’occupation, générait des souffrances. Le dispositif actuellement en place insatisfait la totalité des associations d’usagers qui l’ont manifesté récemment dans une conférence de presse commune [4][4] Libération du 30 mars 2005 « le conseil qui complique...

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Il permet tous les trafics et les préjudices à l’enfant, à la mère et au père, comme le montrent les nombreuses affaires qui alimentent les tribunaux [5][5] Une des dernières est l’affaire du petit Benjamin,.... Ils invitent la Belgique à ne pas reculer d’un siècle, à ne pas refaire les erreurs de la France, mais à construire un droit de la filiation responsable, respectueux de toutes les parties en présence.

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Ce serait plus conforme aux engagements internationaux que la Belgique, comme la France, a souscrit, notamment la Convention européenne des droits de l’Homme (art. 8), la Convention internationale des droits de l’enfant (art. 7) et la Convention de la Haye (art. 4). Celle ci demande que le consentement de la mère soit constaté par écrit, ce qui est impossible en cas d’anonymat.

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Marcela Jacub, un des plus virulents défenseurs de l’accouchement sous X, affirme qu’il s’agit déjà d’une histoire passée, une « histoire des vaincus » [6][6] Marcela Jacub, L’empire du ventre, Fayard 2004, p.... ; « La loi du 22 janvier 2002, dite loi Royal, ne l’a pas aboli, mais elle constitue le signe avant coureur de la mort annoncé de cette vieille institution ». [7][7] ibid, p. 283.

Notes

[1]

Droits de l’enfant, de nouveaux espaces à conquérir, Assemblée nationale, rapport n° 871, 1998.

[2]

Kachoukh, accouchement sous X et secret de ses origines. Comprendre et accompagner les groupes en présence, rapport au ministre de l’emploi et de la solidarité, octobre 1999.

[3]

Voir en ce sens Nancy Newton Verrier L’enfant adopté, comprendre la blessure primitive, ed de Boeck Université, Bruxelles, 2004.

[4]

Libération du 30 mars 2005 « le conseil qui complique la vie des nés sous X » ; La croix du 30 mars 2005 « Neuf associations dénoncent le fonctionnement du Cnaop », etc.

[5]

Une des dernières est l’affaire du petit Benjamin, actuellement devant la Cour de Cassation.

[6]

Marcela Jacub, L’empire du ventre, Fayard 2004, p. 25.

[7]

ibid, p. 283.

Plan de l'article

  1. Le contexte belge
  2. La position traditionaliste
  3. Une expérience française insatisfaisante
  4. Les pratiques innovantes belges
  5. Quelles conclusions ?

Pour citer cet article

Verdier Pierre, « La Belgique va t-elle reculer de cent ans en matière de filiation ? », Journal du droit des jeunes, 7/2005 (N° 247), p. 36-39.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2005-7-page-36.htm
DOI : 10.3917/jdj.247.0036


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