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Journal du droit des jeunes

2005/8 (N° 248)


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Le débat quelque peu dissonant sur le renforcement des pouvoirs des conseils généraux en France tranche singulièrement avec le consensus global entourant la place majeure des collectivités locales chez nos voisins (villes italiennes, comtés anglais, régions italiennes, espagnoles ou allemandes, provinces néerlandaises, communautés belges).

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Les raisons en sont diverses, mais aboutissent toutes à une nette et effective subsidiarité des rôles entre pouvoirs publics centraux et locaux dans le domaine de la protection de l’enfance. La justice civile et pénale, qui reste encore très majoritairement de compétence nationale, étant le plus petit dénominateur commun entre les pouvoirs nationaux.

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Prenons par exemple deux modèles fort différents entre eux.

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L’un, en Angleterre voit les collectivités locales être maîtres de la gestion des interventions de protection de l’enfance, mais rester sous l’observation très attentive des instances nationales et de la justice, qui veillent (au nom de l’intérêt de l’enfant) à ce que les mêmes règles du jeu s’appliquent aux familles et à ceux qui les contrôlent ou les suppléent.. L’autre, en Allemagne, qui fût l’affaire des villes et des régions longtemps avant de devenir au XIXème siècle un état-nation puis qui vécut le pire en matière de contrôle social étatique, n’a laissé au niveau fédéral qu’un rôle assez marginal et laisse les villes et régions (landers) administrées fort librement le champ de l’aide à la jeunesse ; le contrôle des collectivités locales venant du rôle puissant du tiers secteur non lucratif qui non seulement gère la quasi-totalité des services et établissements, mais contribue à la définition des politiques publiques et à leur mise en œuvre.

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Dans ce premier exemple, l’ Angleterre, pays natal de la culture judiciaire de common law qui régit l’ensemble du monde anglo-saxon des deux hémisphères, le rôle de l’État central a toujours été conçu comme devant être très clairement limité. Le domaine de la protection de l’enfance s’est historiquement bâti à partir de l’initiative privée caritative avant d’intégrer le champ du welfare state au lendemain de la seconde guerre mondiale, dans le cadre d’une alliance entre le monde du travail social et le gouvernement travailliste. Toutefois, la gestion en a été confiée rapidement durant les années septante aux collectivités locales. Mais, et c’est là une caractéristique majeure de l’Angleterre, le corps de hauts fonctionnaires d’état en charge de l’enfance a gardé un très puissant pouvoir de définition des politiques publiques relatives à la protection de l’enfance (et ce quels que soient les gouvernements conservateurs ou new labour en place), de production (intense) des normes et standards et de suivi de leur application.

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Ainsi le Children Act 1989 introduisit un cadre de référence opérationnel intitulé « Travaillons ensemble pour protéger les enfants » (Working together to safeguard children), abondamment documenté, à partir duquel il devint possible tant d’apprécier si une situation d’enfants doit, peut ou non être prise en compte par le dispositif officiel de protection de l’enfance et d’apprécier la qualité du service offert aux enfants et à leurs familles et au-delà, d’ évaluer la bonne mise en œuvre de la loi par la collectivité locale responsable territorialement.

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Depuis la mise en application de la loi sur les enfants de 1989, ce groupe de fonctionnaires d’état, ne cesse de faire évoluer des outils, servant de support à de nombreuses recherches évaluatives, et ayant pour objectifs de faciliter et harmoniser les pratiques en cours dans le domaine de la protection de l’enfance et de les doter d’une légitimité forte permettant d’atténuer très significativement les critiques faites aux services sociaux de protection de l’enfance en matière de prégnance, au niveau opérationnel, de la subjectivité et du manque de rigueur.

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Les services sociaux anglais des comtés et grandes villes, qui sont en situation de monopole en matière de protection de l’enfance, sont donc soumis au double contrôle des évaluations gouvernementales (souvent liées à des décès d’enfants et largement médiatisées) et de la très coûteuse, économiquement et humaine ment, justice accusatoire et procédurale qui est seule à pouvoir imposer des contraintes aux familles mais sur la base d’un affrontement procédural qui met à nu tout autant les fonctionnements familiaux que ceux des services sociaux.

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Second exemple, l’Allemagne où la question de la légitimité du rôle social des villes ou régions ne se pose pas (comme partout en Europe du Nord). Ce sont elles, qui avec les piliers de vie civile que sont les grandes fédérations confessionnelles, politiques ou laïques, qui ont fait l’action sociale du pays bien avant que n’apparaissent les structures nationales des trois Reichs puis de l’état fédéral. Les tentations autoritaires des premier et second reich en matière d’action sociale, puis les ténèbres de la période hitlérienne ont durablement discrédité le rôle de l’état central en matière d’intrusion dans la sphère privée. La tonalité du système allemand de protection de l’enfance reste d’une part la priorité à l’aide volontaire, puis à la négociation, suivi de la médiation (y compris au niveau du juge civil pouvant imposer une intervention) et enfin seulement à la contrainte, et d’autre part la priorité de l’initiative du secteur privé non lucratif. Quand bien même les collectivités locales allemandes sont socialement très légitimées et restent-elles les financeurs principaux de l’action sociale et éducative, elles partagent la dé fense de l’intérêt général avec d’autres et fonctionnent comme un chef d’orchestre conscient des valeurs de ses musiciens et du talent de ses solistes.

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En voulant lancer le processus d’expérimentation d’un large pouvoir aux conseils généraux en matière de protection de l’enfance avant même de s’être penché sur la réactualisation des valeurs et principes qui la sous-tendent, sur la clarification des rôles respectifs de ses acteurs (juges, décideurs ASE et PJJ, opérateurs publics et privés), et les modalités concrètes de mise en œuvre de la loi 2002-2 pour les services publics autant que privés - par une nette distinction opérationnelle au sein des services ASE et PJJ entre les rôles d’évaluateurs du dispositif, des gestionnaires et d’opérateurs directs-, le gouvernement avait en quelque sorte mis la charrue avant les bœufs.

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En tirant enseignement des stratégies suivies chez nos voisins, il paraîtrait sage de revoir la copie dans le cadre d’une évolution légale globale comme l’ONED le préconise, et l’appel des cents y incite.

Notes

Pour citer cet article

Grevot Alain, « Et chez nos voisins.... », Journal du droit des jeunes, 8/2005 (N° 248), p. 19-19.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2005-8-page-19.htm
DOI : 10.3917/jdj.248.0019


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