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Journal du droit des jeunes

2005/8 (N° 248)


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NOR : INTD0500601A

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Le ministre d’État, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, la ministre de la défense, le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et le garde des sceaux, ministre de la justice,

3

(…)

4

Art. 1er. - Les centres de rétention administrative mentionnés à l’article 2 du décret du 30 mai 2005 susvisé sont les suivants :

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a) Centres placés sous la surveillance de la police nationale

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b) Centres placés sous la surveillance de la gendarmerie nationale

7

Art. 2. - Les centres de Lesquin, Coquelles, Satolas et Oissel sont autorisés à accueillir des familles.

8

Art. 3. - L’arrêté du 24 avril 2001 modifié précisant les conditions d’application des articles 2, 6 et 8 du décret n° 2001-236 du 19 mars 2001 relatif aux centres et locaux de rétention administrative est abrogé.

9

Art. 4. - (…)

Pour citer cet article

« Arrêté du 29 août 2005 pris en application de l'article 2 du décret n˚ 2005-617 du 30 mai 2005. relatif à la rétention administrative et aux zones d’attente pris en application des articles L. 111-9, L. 551-2, L. 553-6 et L. 821-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile », Journal du droit des jeunes, 8/2005 (N° 248), p. 44-44.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2005-8-page-44.htm
DOI : 10.3917/jdj.248.0044


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