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Sommaire

Articles

Page 7 à 9

Le crépuscule des gueux. Pas sûr ! Pamphlet ? Pas sûr non plus !

Dossier : LA PROTECTION DE L’ENFANCE EN DANGER ?

Page 10 à 18

Décentralisation : chacun voudrait éviter les sujets qui fâchent

Page 19 à 19

Et chez nos voisins....

Page 20 à 24

L'amélioration de la procédure de signalement de l'enfance en danger

Page 25 à 32

L' amélioration de la prise en charge des mineurs protégés (extraits)

Documents

Page 33 à 35

Synthèse du premier rapport annuel au parlement et au gouvernement de l'observatoire national de l'enfance en danger (ONED)

Page 36 à 36

Extrait de la loi de finances

Tome VI Justice : Protection judiciaire de la jeunesse
Page 37 à 40

Comité ad hoc d'experts sur les aspects juridiques de l'asile territorial, des réfugiés et des apatrides (CAHAR) - Vingt principes directeurs sur le retour forcé

Page 41 à 43

Avis n˚ 88 du Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé sur les méthodes de détermination de l'âge à des fins juridiques

Page 44 à 44

Arrêté du 29 août 2005 pris en application de l'article 2 du décret n˚ 2005-617 du 30 mai 2005

relatif à la rétention administrative et aux zones d’attente pris en application des articles L. 111-9, L. 551-2, L. 553-6 et L. 821-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Travaux parlementaires

Page 45 à 54

Questions et réponses parlementaires

Jurisprudence

Page 55 à 57

Civil et familial

Conseil de l’Europe – Comité européen des droits sociaux – Décision sur le bien-fondé – Réclamation n˚ 21/ 2003
Page 58 à 59

Droit juidiciaire

Cour Eur.D.H. - 19 octobre 2004
Page 60 à 62

Civil et familial

Cass. – Civ. I - 14 décembre 2004 Pourvoi n° 03-10271
Cour de Cassation – Civ. I - 11 janvier 2005 Pourvoi n° 02-15444
Cass. - Civ. I - 20 janvier 2004 Pourvoi n° 01-03928
Cour de Cassation - Civ. 1 - 18 mai 2005 Pourvoi n° 02-18943
Cass. (Civ. 1) – 14 décembre 2004

Fiche technique

Journal du droit des jeunes 2005/8 (N° 248). 62 pages.
ISSN : 2114-2068
ISSN en ligne : 2259-6003
Lien : <http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2005-8.htm>

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