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Journal du droit des jeunes

2005/9 (N° 249)


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La Belgique est une monarchie constitutionnelle. C’est aussi une fédération particulièrement sensible et attentive aux droits des minorités. Toute la vie politique, sociale, économique et culturelle est imprégnée de cette réalité qu’il nous faut décrypter avant d’aller plus loin.

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L’action socio-éducative et médico-sociale d’un pays ne peut être vraiment comprise, si on ne la replace pas dans le contexte qui l’a vu naître, se développer, voire même, muter. Les mécanismes du pouvoir en Belgique sont d’une certaine complexité. La plupart des belges reconnaissent eux-mêmes ne pas toujours arriver à s’y retrouver. Plutôt que de confronter d’emblée le lecteur à cette problématique, nous allons d’abord faire un détour par notre propre pays. En reprenant d’abord ce qui s’est passé en France, nous allons constater que les mécanismes mises en œuvre chez nos voisins, même s’ils sont marqués par une histoire qui leur est particulière, n’ont rien à voir avec une « histoire belge », mais sont inhérents à tout processus visant à décentraliser.

La fin du pouvoir jacobin

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La France a connu, dans la décennie 1980, une décentralisation qui a fait éclater les compétences de l’État central. Quatre niveaux de pouvoir (auquel se rajoute un cinquième : l’Europe) se sont partagés les attributions dont les ministères parisiens et leurs représentants aux quatre coins du pays (les préfets) avaient jusqu’alors le monopole : conseils municipaux, conseils généraux et conseils régionaux se sont répartis la gestion du territoire (pour la première), l’action sociale (pour la seconde) et l’initiative économique (pour la troisième), l’État conservant ce qui relève plus d’une dimension nationale. Autre illustration de cette distribution des rôles : l’entretien matériel de l’école primaire est du ressort des communes, celui des collèges du département, celle des lycées des régions et les universités de l’État.

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En 2003, le gouvernement Raffarin a lancé une seconde vague de décentralisation – dont la phase d’expérimentation n’a pas encore débuté - qui devrait attribuer à la région la totalité de la formation professionnelle et de l’aide économique, les grandes infrastructures (ports, aéroports, canaux), le tourisme, la gestion des fonds structurels européens, tandis que l’aide sociale encore partagée avec l’État central, comme le RMI, ainsi que l’entretien des routes sont revenus aux départements. Quant aux communes, elles sont devenues chef de file de la politique locale du logement.

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La réforme des lois de 1975 sur le handicap a complété cette volonté de décentralisation, en transférant au 1er janvier 2006, aux conseils généraux la gestion des CDES et COTOREP (assurée jusque là par l’Éducation nationale). Cette nouvelle donne a provoqué de nombreux remous, les collectivités concernées mettant fortement en doute que ces nouvelles compétences soient suivies des transferts financiers correspondants de la part de l’État.

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Ces rappels sont donnés ici pour rendre le lecteur plus familier à la dynamique qui a conduit le royaume de Belgique à accorder aux entités fédérées le pouvoir de faire des lois.

Le démantèlement du centralisme à la sauce belge

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Indépendante depuis 1830, la Belgique a fonctionné pendant 150 ans dans un régime unitaire : il existait alors un seul pouvoir exécutif (le gouvernement central et ses autorités décentralisées) pour exécuter les lois nationales votées par un seul pouvoir législatif. Le problème de l’identification de l’autorité compétente pour organiser et contrôler les différentes institutions locales ne se posait donc pas.

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La révision constitutionnelle entamée dans les années soixante-dix a considérablement compliqué la situation, faisant émerger différentes entités fédérées à l’aube des années quatre-vingt.

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C’est d’abord l’État fédéral de 10.400.000 habitants avec son Roi, son premier ministre, ses ministres, le parlement (chambre des députés et Sénat) et son pouvoir judiciaire. Il demeure compétent dans les grandes fonctions régaliennes : les affaires étrangères, la défense nationale, la justice, la sécurité intérieure, les finances, la sécurité sociale, et, dans les matières qui nous occupent, les aspects pénaux de la protection de l’enfance.

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Ensuite, ce sont les entités fédérées, organisées dans un enchevêtrement complexe :

  • trois régions : la Flandre (6 M. hab.), la Wallonie (3,4 M. hab.), et Bruxelles-Capitale (1 M. hab. dont 85% de francophones et 15% de néerlandophones), compétentes principalement en matière d’économie, de politique de l’emploi, d’agriculture, de logement, de travaux publics, d’énergie, d’aménagement du territoire et d’urbanisme, etc. Le pouvoir y est exercé par un gouvernement, responsable devant le parlement régional ;

  • trois Communautés, organisées sur le critère linguistique (française, néerlandaise et germanophone). Elles sont compétentes dans les matières dites « personnalisables », touchant directement les habitants : l’enseignement, la culture, l’aide aux personnes (la protection de la jeunesse, l’aide sociale, l’aide aux familles, l’accueil des immigrés, etc.), la médecine préventive, etc. Les communautés disposent également de leur gouvernement et de leur parlement. La Flandre, par souci « national », a fait le choix de les réunir sous un seul exécutif et une seule assemblée, celle-ci étant composée différemment selon qu’elle délibère sur les compétences régionales ou communautaires.

Les territoires des communautés ne se confondent pas avec ceux des régions. La région wallonne comprend une communauté germanophone forte de 70.000 habitants qui dispose d’un gouvernement et d’un parlement. La communautaire française est compétente à l’égard des habitants francophones de Bruxelles tandis que les habitants néerlandophones de la capitale s’adressent aux services de la communauté flamande.

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La Belgique, désormais pourvue de cinq gouvernements et de cinq parlemnts, aurait pu abandonner sa devise « l’Union fait la force » par « Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ». Pour le novice, comme pour le belge moyen, cet enchevêtrement est bien sûr fort complexe. Pour autant, nos propres quatre niveaux de pouvoir en France qui possèdent chacun leur assemblée délibérative et leur exécutif ne sont pas toujours très simples non plus à décoder. Il suffit de se référer au maquis de certains dispositifs hexagonaux, tels les foyers à double tarification qui émargent aux conseils généraux pour leur dimension sociale et à la sécurité sociale pour les soins, pour se convaincre que nous n’avons parfois rien à envier aux procédures belges !

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Le passage d’un État unitaire à un État fédéral a fortement marqué la mentalité belge, amenant la négociation, l’échange, la médiation non comme une option possible, mais comme l’axe premier des relations sociales. Sans cet esprit de compromis et de conciliation porté au stade de principe élémentaire du « vivre ensemble », les rivalités entre communautés auraient débouché soit sur une séparation (comme l’ont fait la Tchéquie et la Slovaquie), soit sur une guerre civile. Cette imprégnation de la négociation et de l’arbitrage pour trouver un arrangement a largement influencé l’action socio-éducative et judiciaire.

Les services et établissements au service de la protection de la jeunesse

La Communauté française de Belgique est forte de 4,5 millions d’habitants. Les associations agréées (que l’on désigne en Belgique sous le sigle d’ASBL - association sans but lucratif - l’équivalent en France du régime de la loi de 1901) sont au nombre de 346. Conformément au mouvement de «  désinstitutionnalisation  » qui s’est imposé dans les années 1980, la règle de l’action éducative, c’est le maintien de l’enfant ou du jeune dans son milieu de vie, l’exception étant son éloignement de sa famille. Le travail ambulatoire est donc privilégié par rapport à l’accueil résidentiel. C’est pourquoi il n’existe que 142 établissements d’hébergement (correspondant à 5.298 places) contre 179 autres, intervenant dans le milieu familial (4.384 prises en charge) et 25 qui proposent un projet pédagogique spécifique. Le secteur associatif représente 99,9 % des dispositifs d’aide à la jeunesse. Le secteur public est limité aux cinq Institutions Publiques de Protection de la Jeunesse où sont placés des «  jeunes ayant commis des actes qualifiés infraction  ». Il ne travaille donc qu’avec des mineurs délinquants. Pour ce qui est du dispositif associatif, il peut être sollicité indifféremment par le SAJ ou le SPJ.

Le travail dans le milieu de vie

Parmi les services travaillant hors hébergement, on distingue :

  • les services en milieu ouvert qui interviennent hors de tout mandat et qui inscrivent leur action dans la prévention. Cela se rapproche de l’action de notre prévention spécialisée ;

  • les centres d’orientation éducative se sont spécialisés dans les ressources de la parole, sur la verbalisation, la mise en mot. Ils offrent une écoute, ouvrent un questionnement, proposent des éléments de compréhension et de réponses sur ce qui fait difficulté au niveau personnel ou familial sur les plans éducatif et relationnel ;

  • les services d’aide et d’intervention éducative agissent quant à eux bien plus sur le concret, la famille étant accompagnée dans sa gestion pratique du quotidien (démarches sociales et éducatives, contacts avec l’école…). Ses compétences éducatives sont encouragées et soutenues : on est dans le « faire avec ».

Le résidentiel

Largement minoré depuis une quinzaine d’années, le secteur de l’hébergement garde néanmoins encore des établissements. Ce sont :

  • les centres d’accueil d’urgence qui reçoivent des jeunes nécessitant un hébergement en urgence hors de leur milieu familial (durée de vingt jours renouvelable une fois) ;

  • les centres de premier accueil qui reçoivent des jeunes nécessitant une aide spécialisée en dehors de leur milieu familial et qui sont placés pour la première fois ou après un premier accueil dans un centre d’accueil d’urgence (durée d’un mois renouvelable, sous certaines conditions, pendant deux fois quinze jours) ;

  • les centres d’accueil spécialisé qui reçoivent des jeunes ayant des comportements agressifs, des problèmes psychologiques graves ou qui ont commis des faits qualifiés infraction répétitifs (durée d’un an renouvelable) ;

  • les services de placement familial reçoivent des enfants (durée d’un an renouvelable) ;

  • les services de placement familial d’urgence ou à court terme reçoivent des enfants (quinze jours renouvelable sur un mois maximum).

Plan de l'article

  1. La fin du pouvoir jacobin
  2. Le démantèlement du centralisme à la sauce belge

Pour citer cet article

« La Belgique : de l'État unitaire à l'État fédéral », Journal du droit des jeunes, 9/2005 (N° 249), p. 19-20.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2005-9-page-19.htm
DOI : 10.3917/jdj.249.0019


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