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Journal du droit des jeunes

2005/9 (N° 249)


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Comment travaille-t-on dans un service de l’aide à la jeunesse et un service de protection judiciaire ? Les Conseillers et Directeurs sont entourés de nombreux délégués chargés du contact avec les jeunes et les familles. Ces fonctions sont exercées par des professionnels titulaires du diplôme d’assistant social (niveau bac + 3). Véritables chevilles ouvrières du dispositif, ils agissent comme fil rouge en se montrant du cadre élaboré mais n’interviennent pas directement. Ils sont plutôt maître d’œuvre et co-concepteur. Rencontre avec deux de ces services.

Le service de l’aide à la jeunesse (SAJ)

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La communauté française comporte treize services de l’aide à la jeunesse répartis sur ses cinq provinces. Celui de Bruxelles comporte 27 délégués, deux délégués chefs et quatre conseillers. Des 1.700 nouvelles demandes qui y parviennent, chaque année, 50% proviennent directement des personnes qui se déplacent spontanément, 30% du parquet et 20% de services de première ligne. Le SAJ tient une permanence tous les jours, ses délégués pouvant recevoir immédiatement les personnes qui se présentent. Pour répondre à l’afflux, sept professionnels ont été spécialisés dans cet accueil. Une première réponse peut être apportée sous forme d’écoute, de clarification, d’information ou de médiation. Ce qui guide ici le travail, c’est le principe de subsidiarité : il n’est pas question d’exercer les fonctions des structures déjà existantes.

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À partir des difficultés exposées, les conseillers orientent vers les services de première ligne, comme par exemple les centres médico-sociaux qui assurent la mission d’accompagnement scolaire des enfants et des difficultés familiales de leurs parents, ou vers les centres publics d’aide sociale (CPAS), notamment chargés de l’octroi des aides financières. Mais ils ne se contentent pas de cette réorientation. Ils vérifient aussi que les usagers ont bien été pris en compte par les services auxquels ils les ont adressés.

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Si les problèmes rencontrés justifient d’une intervention spécialisée, ils rédigent un rapport de première intervention à l’intention du délégué en chef. Ce cadre devra qualifier le dossier comme « situation de difficulté » ou « situation de danger ». Il désignera un délégué de secteur qui devra effectuer des investigations approfondies à l’échéance de deux mois dans le premier cas et d’un mois dans le second. À l’issue de ce délai, le professionnel doit avoir élaboré avec la famille un projet de prise en charge spécifique. Il peut faire appel à différents services soit intervenant en milieu ouvert, soit résidentiels susceptibles d’aider la famille.

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Puis vient la formalisation, phase fondamentale qui doit être gérée avec soin et rigueur, car c’est le moment clé qui permet de ritualiser avec toute la solennité voulue la collaboration qui constitue le moteur d’action privilégié des SAJ. Le Conseiller y joue un rôle central. C’est avec lui que la famille va signer l’accord, élaboré avec le délégué : y sont précisés exactement ce qui va être entrepris, le rôle de chacun, la durée de l’accompagnement proposé et son échéance.

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Les parents peuvent inviter les personnes qu’ils souhaitent voir présents à cette occasion. Ils devront donner leur accord écrit. L’enfant devra lui aussi signer s’il a plus de quatorze ans. Ils peuvent se faire assister d’un avocat. Les délégués ne sont pas des intervenants directs. Leur fonction consiste à écouter, évaluer, préparer en collaboration avec la famille un programme d’action, puis suivre de loin l’accomplissement du projet conçu et enfin le conclure. Si des difficultés graves persistent et qu’il n’est pas possible d’arriver à un accord avec la famille, ils peut alors être amené à saisir le procureur du Roi. Le rapport qu’il rédige doit comporter les faits problématiques et notamment ceux qui impliquent un danger pour le mineur, mais aussi tout ce qui a été tenté, proposé et qui a été refusé.

Le service de protection judiciaire (SPJ)

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Le SPJ, sous la direction du directeur de l’aide à la jeunesse (DAJ) intervient soit quand le juge lui demande une enquête complémentaire sur une famille, soit après le jugement désignant le DAJ pour exécuter l’aide contrainte. La famille est alors convoquée au service. Lors de l’entretien, ce qui est d’abord vérifié c’est la compréhension de la mesure. Puis, un échange a lieu pour tenter d’élaborer un projet pour l’enfant. Ici encore la collaboration avec la famille est le maître mot. Pour autant, le Directeur s’inscrit dans une logique de contrainte. Il peut faire appel au parquet pour obtenir que la famille ou le jeune se rende à sa convocation, entre deux policiers si nécessaire. Mais cette contrainte s’accompagne toujours du respect pour la personne.

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Si l’accord se fait, les éléments de ce qui a été convenu sont transmis au juge pour homologation. Le magistrat dispose de trois jours pour donner sa réponse. Une nouvelle rencontre aura lieu avant l’échéance de la mesure ou à la demande de l’une des parties. Il ne revient pas au DAJ de modifier la décision judiciaire. Une proposition de changement d’orientation peut toutefois lui être faite (transformation d’un accompagnement en hébergement ou le contraire). Mais l’ordonnance constitue un mandat impératif. L’intervention est directement motivée par les attendus du jugement. Le service ne peut prendre l’initiative d’agir sur une dimension qui n’a pas été explicitement abordée par le magistrat. Ainsi, dans le cas d’un placement décidé pour une suspicion d’agression sexuelle de la part d’un père sur son enfant, si ce père s’avère innocent, le dossier sera classé, même si une autre problématique éducative émerge : le SPJ n’a pas été mandaté pour le faire.

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Les difficultés qui ont pu être détectées à l’occasion du suivi ne seront pas traitées directement, mais elles feront l’objet d’un rapport envoyé au parquet qui décidera alors quelle instance saisir : ce pourra être le SAJ ou bien à nouveau le Juge de la jeunesse. Le SPJ de Liège traite environ 1.000 nouvelles demandes chaque année, pour une population d’environ 650.000 habitants. Chaque délégué s’occupe de 70 dossiers (60 en protection, et 10 pour des mineurs « ayant commis des faits qualifiés infraction »). Cela peut sembler important. Mais le délégué jouant avant tout un rôle de chef d’orchestre, il peut être amené à rencontrer un enfant une fois seulement dans l’année, comme trois fois dans une semaine (dans les situations de crise). Il y a dix-huit équivalents temps plein pour assurer ces tâches. Mais comme le flux des sorties n’égale pas le flux des entrées, la charge des prises en charge augmente chaque année d’environ 250 situations. Les actions engagées portent aux deux tiers sur des situations d’hébergement et pour le tiers restant sur un accompagnement dans le milieu de vie de l’enfant.

SAJ et SPJ

Les conseillers du SAJ ou du SPJ interviennent respectivement dans l’aide négociée et l’aide contrainte. Mais ils partagent la même culture professionnelle : rechercher l’adhésion, associer les familles, négocier les solutions proposées. Différence fondamentale toutefois : pour les premiers, c’est la condition sine qua non de leur action, pour les seconds, si c’est une modalité centrale de leur action, ce n’est pas une obligation.

Des moyens limités au SPJ de Liège

Les moyens mis à disposition des délégués sont particulièrement limités. Ils ne bénéficient pas de voitures de service pour assurer leurs déplacements et ont un ordinateur pour quatre professionnels. Ils n’ont aucun budget pour intervenir directement sur la vie du jeune. Pas même de quoi payer un billet de train ou même un sandwich à un mineur qui en aurait besoin. Ils ne peuvent que l’orienter vers les CPAS qui assurent les aides financières.

Une carence contre-productive selon le SAJ de Bruxelles

« La diversification des projets institutionnels (médiation, observation-orientation, préparation à l’autonomie…) issue de la reconversion des services résidentiels est dans ses principes intéressante (…) Malheureusement, l’offre d’hébergement est dramatiquement insuffisante sur l’arrondissement judiciaire de Bruxelles (…) On enregistre, en effet, après reconversion des services résidentiels une diminution de 20 % des prises en charge résidentielles. O r, 25% des jeunes bruxellois placés le sont en dehors de l’arrondissement de Bruxelles et l’éloignement géographique ne favorise guère un travail soutenu avec le milieu familial et social du jeune (…) En outre, faute de pouvoir recourir dans le délais raisonnables (et « supportables ») à une pris en charge spécialisée, nombre de situations se dégradent rapidement au point de compromettre sérieusement toute chance de réconciliation ou de cohabitation, au risque de nécessiter leur judiciarisation… » (extrait de la brochure « Questions de principes : le SAJ de Bruxelles se présente »).

Plan de l'article

  1. Le service de l’aide à la jeunesse (SAJ)
  2. Le service de protection judiciaire (SPJ)

Pour citer cet article

« Voyage au service de l'aide à la jeunesse de Bruxelles et au service de protection judiciaire de Liège », Journal du droit des jeunes, 9/2005 (N° 249), p. 23-24.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2005-9-page-23.htm
DOI : 10.3917/jdj.249.0023


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