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Journal du droit des jeunes

2005/9 (N° 249)


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Sous la conduite du Pr. Pierre Couronne de l’Université Lille 3, le service de l’Aide à la Jeunesse de la Communauté Française de Belgique a mis au point un suivi statistique, intitulé Sigmajed, des mesures d’aides volontaires ou contraintes qu’elle met en œuvre.

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L’étude de l’évolution quantitative de l’usage respectif de l’aide volontaire et de l’aide contrainte sur la période 1997-2002 permet de relativiser le poids des principes fondant un système par rapport à sa traduction concrète, et de percevoir les difficultés que les professionnels belges ont pour garder le cap fixé par le décret de 1991.

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L’année 1997, selon nos interlocuteurs belges rencontrés au cours du voyage d’études, voit l’application du décret entrée dans sa phase de croisière, notamment par la conjonction d’une organisation nouvelle SAJ/SPJ en place et d’une forte motivation des professionnels pour assurer la réussite des nouveaux principes d’action.

Une désinstitutionalisation très relative

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Entre 1997 et 2002, le nombre de mesures de placement passe de l’indice 100 à l’indice 93, alors que le nombre de mesures non résidentielles (de type milieu ouvert selon la définition française de ce terme) passe de l’indice 100 à 243.

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En 1997, le rapport entre le nombre de mesures résidentielles (hors IPPJ) /mesures non résidentielles était de 4,2/1, en 202 l’écart s’était réduit à 1,6/1.

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On constate donc que les mesures les plus fréquemment employées restent les mesures résidentielles quand bien même la désinstitutionalisation s’est opérée.

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Les chiffres de la période 1997-2002 nous paraissent traduire tant l’effet de la (relative) désinstitutionalisation, décrit par Jacques Trémintin dans ce dossier, que le très strict contrôle des dépenses (budget par enveloppes fermées) imposé au service d’Aide à la Jeunesse par le gouvernement de la Communauté française de Belgique.

Le malaise de la déjudiciarisation

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Les placements sous l’autorité du conseiller de l’aide à la jeunesse (décisions négociées) sont passés d’un indice 100 en 1997 à un indice 77 en 2002, alors que les placements relevant du pouvoir du directeur de l’aide à la jeunesse (décisions imposées) passaient de l’indice 100 à 126. En 2002, le rapport placement négocié/placement imposé était de 1,14/1 alors qu’il était de 1,87/1 en 1997. On constate donc un rééquilibrage en faveur des placements contraints.

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Quant aux mesures non résidentielles, celles relevant de la compétence du conseiller AJ croissaient de l’indice 100 à 231 quant celles de compétences du directeur AJ passaient de l’indice 100 à 540. Là aussi, mais de manière encore plus significative on observe une croissance forte de la place des décision imposées puisque le rapport mesures négociées/mesures imposées a chuté de 4,2 pour 1 en 1997 à 1,8/1 en 2002.

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En conclusion, nous faisons l’hypothèse que la poursuite des tendances observées sur la période 1997-2002 pourrait à terme susciter au sein du Service de l’Aide à la Jeunesse et des professionnels de terrain un malaise certain compte tenu de l’accroissement des écarts entre les principes de base du dispositif et les données chiffrées constatées, que celles-ci découlent de l’évolution des situations des mineurs et de leurs familles ou du fonctionnement même du dispositif.

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Source : rapport d’activité de la direction générale de l’Aide à al Jeunesse, période 2002-03.

Notes

[*]

Association JCLT Oise

Plan de l'article

  1. Une désinstitutionalisation très relative
  2. Le malaise de la déjudiciarisation

Pour citer cet article

Grevot Alain, « Primauté de la négociation sur la contrainte : un principe fort à l'épreuve du temps », Journal du droit des jeunes, 9/2005 (N° 249), p. 26-26.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2005-9-page-26.htm
DOI : 10.3917/jdj.249.0026


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