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Journal du droit des jeunes

2005/9 (N° 249)


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La Belgique ne possède pas dans ses prisons de quartier pour mineurs. La loi n’autorise plus les incarcérations des moins de 18 ans. Pourtant, les situations où un adolescent doit être arrêté dans ses dérives par la contention existent tout autant qu’ailleurs. En 1981, le pays a fait le choix de se doter de centres fermés. Celui de Braine-le-Château est le premier à avoir été créé. Visite guidée.

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Pour pénétrer à Braine-le-Château, il faut franchir un sas : le gardien qui vous accueille derrière sa vitre ne peut actionner la gâche de la porte qui donne sur le hall d’entrée de l’établissement que si l’on a au préalable refermé celle qui donne sur l’extérieur. Il n’y a pas de doute, nous sommes bien dans un lieu sécurisé : un terrain de sport et une cour intérieure, cernés par un mur haut de plus de six mètres, des vitres renforcées et des fenêtres sans poignées, de puissantes portes fermant les cellules individuelles qui servent de chambre à chacun des dix pensionnaires logeant dans chaque unité de vie… la contention n’est pas une simple impression, elle est réelle et efficace.

La création du centre fermé de Braine le Château

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L’histoire de ce lieu nous fait remonter à 1952, année où la Belgique découvre, scandalisée, le traitement réservé aux mineurs accueillis à l’institution de Saint-Hubert au cœur de la forêt de l’Ardenne. Violence, humiliations et mauvais traitements y règnent en maître. Les auteurs des sévices seront condamnés et l’établissement fermé. Le gouvernement d’alors prend une décision qui va marquer le traitement de l’enfance délinquante pour les cinquante années qui vont suivre : il renonce au principe même de l’enfermement des mineurs en milieu carcéral [1][1] Hormis le placement dans une maison d’arrêt dont la.... On sait l’opinion publique versatile. La presse qui, en 1952, s’était émue de la violence subie par les enfants, va se retourner trente ans plus tard et réagir tout aussi fortement à un autre fait divers mettant en cause un enfant violent.

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En 1981, alors que la Communauté fraçaise ne disposait plus de « centre fermé » depuis quelques mois, un adolescent de quatorze ans tue à coup de fusil son père, alors que ce dernier se met à nouveau à frapper sa mère. Placé par un juge de la jeunesse dans un foyer, il en fugue à plusieurs reprises, contraignant la justice à n’avoir comme seule solution que la remise à sa mère. Le jeune commet alors un nouveau meurtre, se débarrassant d’un chef de bande concurrent. La justice le confia à une Institution Publique de Protection de la Jeunesse, avec la consigne de le surveiller 24 heures sur 24 pour qu’il ne puisse pas s’enfuir. Refus des éducateurs de l’établissement qui considéraient qu’il n’était pas dans leurs attributions de jouer aux gardiens de prison et qui menacèrent de se mettre en grève.

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Le ministre de la justice prit alors la décision, le 3 juillet 1981, de créer une institution éducative fermée dont il exigea l’ouverture dans les semaines qui suivaient. C’est donc dans la précipitation, que s’ouvrirent, aux abords de l’Institution publique de protection de la jeunesse de Wauthier-Braine, les deux sections de ce qui s’appela d’abord « centre de rééducation ».

Un centre en pleine expansion

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Après 24 ans de fonctionnement, le climat général étant à l’accroissement du réflexe sécuritaire, non seulement le centre fermé de Braine le Château existe toujours, mais il a doublé sa capacité d’accueil, passant en 2001 à trois, puis en 2004 à quatre sections, portant sa capacité d’accueil de 22 à 43 « pensionnaires » (dont trois places d’urgence), auquel se rajoute une section de milieu ouvert qui permet l’accompagnement post institutionnel de dix jeunes.

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La récente possibilité donnée aux juges de la jeunesse d’ordonner des enfermements courts de 30 jours a diversifié encore les modalités d’internement. Seuls y sont dirigés les mineurs qui ont commis des actes graves contre les personnes : meurtre, tentative de meurtre ou viol. Les critères d’admission ne sont pas précisés par la loi, mais par le projet pédagogique. Ce lieu n’est pas fait pour n’importe quel jeune, même s’il peut arriver qu’un mineur se retrouve enfermé là sur décision du juge alors qu’il n’a rien à y faire. L’établissement ne peut refuser une admission ordonnée par un magistrat, sauf par manque de place.

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Dès son arrivée, le mineur est reçu par la directrice du centre qui commence par l’informer de sa possibilité d’interjeter appel de la décision de placement. Cette procédure doit intervenir dans les 48 heures. Elle n’est pas suspensive de la décision et recevra une réponse dans les quinze jours ouvrables. À l’issue des deux premières semaines, une audience a lieu pour repréciser les raisons de la décision du magistrat. La première ordonnance de placement est prise pour trois mois maximum, renouvelable à nouveau trois mois. À l’issue de cette échéance, la décision peut encore être prolongée, mais doit être revue à la fin de chaque mois.

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On est donc loin d’un enfermement sans limite, ni fin. La moyenne du temps de séjour est de six mois. Le maximum a été de quatre ans, le minimum de trois semaines (le jeune, suite à un appel, a été réorienté vers un service psychiatrique). La journée-type est bien remplie, répartie entre une remise à niveau scolaire, un atelier polyvalent proposant la découverte de trois métiers (bois, électricité et peinture) et des activités sportives (qui permettent aux jeunes de libérer leur agressivité de façon socialisée).

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Dix éducateurs interviennent pour dix jeunes (les encadrants interviennent le plus souvent par deux). Dix surveillants sont présents la nuit comme veilleurs, mais aussi durant la journée, afin de libérer quelque peu les éducateurs des tâches de contrôle, de sécurité et de vigilance qui sont permanentes, dans un contexte d’enfermement.

Articuler éducation et contention

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La plupart des jeunes accueillis ont connu de multiples échecs. Trouver un adulte fiable et bienveillant avec qui établir un lien de confiance leur est peu courant. Tout est fait pour favoriser cette interaction. Les éducateurs qui travaillent ici fonctionnent dans une double dynamique relationnelle et sanctionnelle. Certes, ils participent à la contention des mineurs. Mais il leur est tout autant demandé de tisser une relation éducative. À l’arrivée du jeune, un éducateur référent est désigné pour s’occuper de lui dans sa globalité : c’est l’aide contrainte. Au bout de quelques jours, le mineur aura la possibilité de se choisir dans l’équipe éducative un second adulte qui partagera sa référence : c’est l’aide offerte.

Les centres fermés belges

La Belgique dispose de trois centre fermés : Braine-le-Château (40 places + trois places d’urgence pour les garçons), Fraipont (dix places + une place d’urgence pour les garçons), Saint Servais (quatre places + une place d’urgence pour les filles). Le nombre de places s’étant avéré depuis quelques années insuffisant, certains mineurs délinquants ont du être remis en liberté, alors que le juge de la jeunesse avait décidé de leur placement en centre fermé.

Cette carence a amené l’État fédéral - demeurant compétent en matière pénale – à ouvrir un centre fermé provisoire situé à Everberg-Kortenberg, à charge des communautés française, flamande et germanophone d’y assurer l’environnement éducatif. Ce centre admet provisoirement des mineurs ayant commis des faits qualifiés infraction relevant de délits « graves » ou des « récidivistes », en attendant que la place se libère dans l’un des centres fermés dépendant de la communauté linguistique à laquelle ils appartiennent.

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Travailler ici requiert chez les adultes une authenticité et une grande disponibilité, mais aussi une capacité à l’empathie et à un investissement non tributaire du comportement du jeune. En fait, une fois passé le temps de la révolte contre le placement, certains jeunes réussissent à exprimer leur soulagement de trouver un cadre et un contenant à leur errance. Encore faut-il prendre le temps nécessaire pour permettre au lien de se tisser. C’est pourquoi les deux premiers mois, aucune sortie n’est autorisée.

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Il s’agit de favoriser l’établissement d’un lien potentiel. Après cette première période, le jeune peut sortir, accompagné par son éducateur référent : visite à sa famille, sortie en ville, séance de cinéma. Puis, petit à petit, la pression devient moins forte. Ce que l’on recherche, c’est bien que l’adolescent délinquant sorte de l’établissement, en ayant acquis les capacités de modifier la conduite gravement asociale qui l’y a fait entrer. Lui apprendre à tester sa liberté et à gérer sa responsabilité fait aussi partie du travail d’éducation qui doit lui permettre de trouver une nouvelle place dans la société.

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Dès lors qu’il dispose d’une autorisation de sortir seul… et qu’il revient, une étape a été franchie. S’il profite de la confiance qui lui a été faite pour fuguer, il sera recherché. À son retour à Braine-le-Château, il devra à nouveau y rester pour dix nouvelles semaines au moins, sans sortir. Il y a environ 2.000 sorties qui sont organisées chaque année. Il n’y a aucune difficulté pour 99,5 % d’entre elles. Les visites des familles au sein de l’établissement sont possibles deux fois par semaine. Elles se font toujours en présence d’un éducateur pour garantir la sécurité et pour favoriser les échanges.

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Les 43 mineurs accueillis en permanence sont encadrés par 150 personnes qui peuvent être éducateurs, enseignants, psychologues, assistants sociaux, médecins, infirmières ou personnels de sécurité et de service. Le prix de journée est de 500 euros par jeune.

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Une telle approche fait se hérisser bien des éducateurs en France, qui restent pour beaucoup convaincus qu’il s’agit là d’une concession inadmissible au répressif sur l’éducatif. Pourtant, notre pays n’a guère de leçons à donner en la matière. Le rapport de la commission sénatoriale publié en 2000 témoigne des modalités d’incarcération qui perdurent en France pour certains mineurs : « La commission d’enquête a visité le quartier des mineurs des prisons de Lyon. La situation qu’elle y a constaté est véritablement une « humiliation pour la République  ». Les locaux sont terriblement dégradés, le surpeuplement y est parfois tel que la commission a rencontré un mineur couchant sur une paillasse à même le sol. Toutes sortes de trafics y prospèrent, la séparation entre majeurs et mineurs étant virtuelle. Les efforts d’un personnel pénitentiaire très méritant ne peuvent suffire à compenser une telle situation. Le quartier des mineurs des prisons de Lyon est plus digne d’un roman de Charles Dickens que de la France du vingt-et-unième siècle »[2][2] « Rapport de la commission d’enquête sur les conditions....

Notes

[1]

Hormis le placement dans une maison d’arrêt dont la durée ne pouvait dépasser quinze jours « s’il est matériellement impossible de trouver un particulier ou une institution en mesure d’accueillir le mineur sur le champ ». Cette disposition a été abrogée au 1er janvier 2002

[2]

« Rapport de la commission d’enquête sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires » remis le 28 juin 2000 (Sénat, n° 449, session ordinaire 1999-2000). Voy. égal. « Rapport fait au nom de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur la situation dans les prisons françaises » (n° 2521, Assemblée nationale, onzième législature).

Plan de l'article

  1. La création du centre fermé de Braine le Château
  2. Un centre en pleine expansion
  3. Articuler éducation et contention

Pour citer cet article

« Les centres fermés : une alternative à l'incarcération des mineurs ? », Journal du droit des jeunes, 9/2005 (N° 249), p. 27-29.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2005-9-page-27.htm
DOI : 10.3917/jdj.249.0027


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