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Sommaire

Articles

Page 11 à 14

Les nouvelles dispositions ne distinguent pas de traitement particulier à l'égard des mineurs d'âge

Page 15 à 17

Drogues : sanctions (en) douces ?

Dossier : LA BELGIQUE ET SA «PROTECTION DE LA JEUNESSE»?

Page 18 à 18

Ce que Tintin peut nous apporter ...

Page 19 à 20

La Belgique : de l'État unitaire à l'État fédéral

Page 21 à 22

Du refus de stigmatiser le jeune délinquant à la marginalisation du juge de la jeunesse

Page 23 à 24

Voyage au service de l'aide à la jeunesse de Bruxelles et au service de protection judiciaire de Liège

Page 24 à 25

Une association engagée dans la protection de l'enfance

Page 26 à 26

Primauté de la négociation sur la contrainte : un principe fort à l'épreuve du temps

Page 27 à 29

Les centres fermés : une alternative à l'incarcération des mineurs ?

Page 29 à 30

Parler la violence pour mieux la gérer

Page 30 à 32

Des agressions qui ne passent pas par un traitement judiciaire

Page 32 à 33

Rencontre avec Jean-Yves Hayez

Page 34 à 34

« Le principe de subsidiarité clarifie la place de chacun »

Documents

Page 35 à 37

Loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse – dispositions applicables en communauté française de Belgique

Page 37 à 38

Loi du 1er mars 2003 relative au placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction

Page 38 à 41

Décret du conseil de la communauté française du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

Page 41 à 41

Décret du 16/03/1998 relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitances

Travaux parlementaires

Page 42 à 46

Questions et réponses parlementaires

Jurisprudence

Page 47 à 50

Civil et familial

C. E. - N˚ 248357 - 26 septembre 2005
Cass. Civ. 1 - 13 juillet 2005 Pourvoi : n° 05-10519
C.E. - N° 265340 - 27 juillet 2005
Cass. Civ. 1 - 6 juillet 2005 Pourvoi n° 04-05011
Cass. Civ. 1 - 4 octobre 2005 Pourvoi n° : 03-20581
Page 51 à 52

Aide sociale à l'enfance

Cas. Civ.1 - 21 septembre 2005 Pourvoi n° : 04-05117
Cas. Civ. 1 - 6 juillet 2005 Pourvoi n° : 04-05029
Cas. Civ. 1 - 6 juillet 2005 Pourvoi n° 03-13357
Page 52 à 62

Civil et familial

Cass. Cr. - 10 novembre 2004 Pourvoi n° 03-87986
Cass. Civ. - 21 juin 2005 Pourvoi n° : 03-18779
Cour Eur. D. H Arrêts du 6 octobre 2005

Fiche technique

Journal du droit des jeunes 2005/9 (N° 249). 62 pages.
ISSN : 2114-2068
ISSN en ligne : 2259-6003
Lien : <http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2005-9.htm>

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