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Journal du droit des jeunes

2006/1 (N° 251)


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Dans l’esprit de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), ratifiée par la France en 1990, la protection des enfants passe par la prise en compte de leurs droits à l’expression et à la participation.

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Il existe une idée profondément ancrée, et de longue date, selon laquelle les enfants sont en premier lieu des « objets » de protection et de soin. En leur qualité d’êtres humains vulnérables, ils devraient être avant tout, voire exclusivement, les destinataires de la bienveillance des adultes. Font partie de cette approche, axée sur l’assistance, la délivrance de soins de santé, l’éducation et l’accès aux services sociaux.

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Pourtant, les droits à la protection - et aux prestations qui lui sont liées - ne sont pas les seuls droits reconnus aux enfants par la CIDE. Celle-ci les articule nettement avec les droits à l’expression et à la participation, c’est-à-dire à la reconnaissance de l’enfant en tant que personne et que citoyen en devenir. Il s’agit en l’espèce du droit d’expression individuelle et collective et du droit de voir cette expression dûment prise en compte, du droit d’être partie prenante aux décisions qui le concernent selon son âge et son degré de discernement, du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, du droit d’accéder à une information diversifiée et visant à promouvoir son bien-être physique, mental et social.

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C’est bien au regard de ces droits que l’enfant peut être ou devenir l’acteur résolu de sa propre protection. Il doit en effet être tout d’abord entendu et pris au sérieux quand il se manifeste spontanément à ce sujet ou qu’il est sollicité pour le faire. Il s’agit ici d’un cercle vertueux : un enfant sera en effet d’autant plus enclin à s’exprimer, en toutes les circonstances habituelles ou exceptionnelles de sa vie quotidienne, qu’il se sentira en sécurité pour le faire. Sa sécurité – physique et psychique – favorise donc sa prise de libertés, et même de risques ; mais l’exercice de cette liberté peut aussi contribuer à renforcer sa sécurité.

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Ainsi un enfant sera-t-il d’autant plus et mieux protégé en tant qu’enfant qu’il sera d’abord considéré et respecté comme personne. En d’autres termes, l’enfant n’est pas, ou du moins pas seulement, un objet de protection, mais aussi et surtout un sujet de droit. Comme enfant et comme sujet, son droit premier est celui d’être protégé. Mais, une fois sa protection assurée, il peut faire valoir une série de droits, que l’on pourrait qualifier de « politiques » et qui, de ce fait, du moins en théorie, viennent en appui de tous les autres.

D’un point de vue théorique, l’approche globale des droits de l’enfant ainsi promue par la CIDE est d’une considérable pertinence

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L’enfant devrait idéalement se voir donner, en premier lieu par ses parents, puis par d’autres adultes contribuant à son éducation, l’orientation et les conseils appropriés à l’exercice des droits que lui reconnaît la CIDE. Celle-ci considère en effet l’enfant comme une personne dotée de capacités qui, en se développant, lui permettent peu à peu d’exercer ces droits par lui-même. Ainsi conduite, son éducation fera plus probablement de lui un adulte, un parent, un citoyen à son tour susceptible de concilier, au bénéfice des enfants de demain, le souci de leur protection et l’accompagnement de leur émancipation.

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Telle est bien l’une des principales perspectives que, en reliant ainsi l’immédiat et la durée, la CIDE invite à envisager. Si elle participe, certes, à une tendance croissante à l’individualisation du droit, elle encourage aussi la recherche d’une démocratisation progressive - et progressiste - des relations au sein tant des familles que des institutions. Elle institue, on l’a vu, l’existence d’une riche dialectique entre les enjeux liés à la nécessaire sécurité des enfants et les enjeux liés à leur non moins nécessaire émancipation. Il en résulte d’importantes conséquences, progressivement inscrites dans le droit français, en matière d’éducation. On sait en effet que celle-ci consiste en l’art fort complexe de savoir tenir la main en même temps que de savoir la lâcher, et ceci à tous les âges de l’enfance et de la jeunesse. Cette complexité est vécue par les parents tout autant que par les professionnels.

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Les approches promues par la CIDE peuvent également susciter, dès aujourd’hui, des remaniements notables en matière de méthodes et de politiques publiques de prévention, dans tous leurs domaines d’application de celles-ci.

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L’expertise d’usage ou d’expérience des enfants et des jeunes peut ainsi être sollicitée pour aider à identifier et à réduire tels ou tels risques qu’ils encourent, et qui sont plus facilement perçus ou compris à leur échelle qu’à celle des adultes. Ce peut être le cas, par exemple, en matière de sécurisation des trajets pédestres ou cyclistes, de prévention des violences entre enfants, d’amélioration de certaines composantes préjudiciables de la vie scolaire, de prévention de conduites à risque en matière de sexualité, de consommation de médicaments ou de produits toxiques, etc.

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Dans ces conditions, les enfants et les jeunes peuvent être à la fois les co-producteurs, les destinataires et les relais d’informations et de messages préventifs utiles pour eux-mêmes, leurs camarades, leurs frères et sœurs, leurs parents, leurs futurs enfants, etc. Encore faudra-t-il les avoir rendus véritablement acteurs, dans la mesure du possible, des processus d’élaboration, de compréhension, d’apprentissage et de transmission de ces informations et de ces messages.

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En tout état de cause, la participation active des enfants et des jeunes - à des programmes de prévention comme à tout autre projet déterminé par des adultes - ne se décrète pas. Elle repose en revanche sur la mobilisation de savoirs, de compétences et de savoir-être acquis au fil d’actions concrètes, conçues autant que possible avec leurs concours. Ce qui se fait pour eux mérite souvent d’être fait avec eux, au risque parfois d’être appréhendé par eux comme se faisant contre eux : la prévention en direction des jeunes ne doit pas devenir l’expression d’une prévention à leur encontre.

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Au delà de ces démarches préventives, les enfants et les jeunes peuvent enfin contribuer au dévoilement de situations ou de faits qui compromettent leur propre sécurité ou celle de leurs proches, pairs d’âge ou adultes. Mais il faudra qu’en ces circonstances leur parole soit prise au sérieux, qu’elle soit recueillie et accompagnée par des adultes – professionnels ou non – qui sauront ou accepteront de lui donner des suites utiles et rassurantes. Il faudra aussi que cette parole soit valorisée – voire relativisée - pour ce qu’elle est du point de vue de l’enfant ou du jeune, et pas seulement du point de vue de l’institution qui a à en connaître. Dans le milieu judiciaire, par exemple, il importe de ne pas confondre l’écoute de la parole de l’enfant, et de tout ce qu’elle engage pour lui, avec son audition à des fins strictement procédurales.

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On voit, à travers ces différents exemples, à quel point l’expression et la participation des enfants dans de nombreux domaines qui concernent leur sécurité sont de nature à construire progressivement les fondements de leurs futures responsabilités d’adultes. Ce constat a cependant nourri, à l’égard de l’esprit et de la lettre de la CIDE, autant d’attentes que de critiques qu’il convient maintenant d’examiner brièvement.

Des idées fortes et des idées fausses sur les droits des enfants à l’expression et à la participation

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L’UNICEF avait consacré l’édition 2003 de son rapport sur « La situation des enfants dans le monde » à la participation des enfants. L’importance de ce thème était argumentée en ces termes : « un enfant que l’on aura encouragé d’emblée à prendre le monde à bras-le-corps sera un enfant qui aura acquis les aptitudes nécessaires pour se développer pendant sa petite enfance, saisir les chances qui se présentent en matière d’éducation et franchir le seuil de l’adolescence avec confiance et assurance, équipé qu’il sera des moyens de contribuer au dialogue et aux pratiques démocratiques au foyer, à l’école, au sein de sa communauté et dans son pays ».

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Il n’en reste pas moins que la reconnaissance des enfants de tous âges comme sujets pouvant participer activement à l’analyse et à la résolution des problèmes qui les affectent doit faire face à beaucoup de résistances. L’expression et la participation des enfants sont des concepts qui donnent lieu à de nombreuses incompréhensions et à des idées fausses. On leur reproche pour l’essentiel, d’une part, de tendre à vouloir faire des enfants des « petits adultes » et à faire disparaître l’enfance en tant que période d’insouciance et d’irresponsabilité ; et, d’autre part, parce que ces droits ont été accordés aux enfants sans qu’ils aient été amenés à les solliciter par eux-mêmes, de contribuer à leur faire oublier leurs devoirs.

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Il faut donc rappeler que l’expression et la participation de l’enfant ne signifient pas que les adultes transfèrent leurs devoirs et leurs pouvoirs à des enfants qui ne sont pas prêts à les assumer. Elles ne signifient pas non plus que les opinions de l’enfant doivent prévaloir en toutes circonstances ; en revanche, ces opinions doivent être entendues et prises en considération, ce qui inclut l’obligation d’expliquer le cas échéant pourquoi elles n’ont pas été entièrement mises en œuvre ou suivies d’effet.

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Par ailleurs, il serait dommageable et restrictif de considérer que l’expression et la participation de l’enfant ne valent, à la rigueur, que pour les adolescents. Les enfants de tous âges doivent être consultés et entendus autant que faire se peut. Les très jeunes enfants, à travers les activités d’éveil et de jeux qui leur sont proposées, peuvent d’ailleurs apprendre très tôt à exprimer et défendre leurs points de vue, à écouter celui des autres, à participer à des décisions collectives. En outre, le désir des enfants de participer aux questions qui les concernent dépendra en grande partie de la façon dont on les aura encouragés à le faire dès leurs premières années.

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C’est pourquoi la CIDE attend des États qui l’ont ratifiée qu’ils promeuvent une culture des droits de l’enfant à tous les âges de l’enfance et de l’adolescence et à tous les niveaux de la société, et notamment au sein des familles, des établissements scolaires, mais aussi des services de santé, des services sociaux et des services de protection de l’enfance.

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Autrement dit, et c’est une évidence, les enfants ne peuvent pas tout pour garantir, par et pour eux-mêmes, le niveau de protection auquel ils ont droit. On n’a peut-être pas assez souligné que la CIDE ne saurait être considérée comme un « catalogue » de droits plus ou moins abstraitement voire utopiquement reconnus aux enfants. Elle est également, et peut-être surtout, un outil juridique et donc politique qui confère aux adultes de nouveaux devoirs – mais aussi, en particulier pour ce qui concerne les parents et les professionnels de proximité, de nouveaux droits : ceux de faire valoir et respecter concrètement l’ensemble des droits reconnus aux enfants, et pour commencer leurs droits à la protection, lesquels interagissent largement, on l’a dit, avec leurs droits à l’émancipation.

De quelques domaines de protection dans lesquels, en France, la responsabilisation des adultes doit être à la mesure de l’impuissance des enfants

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La pauvreté est, en France, la première des menaces susceptibles d’affecter les enfants en chacun des registres (santé, sécurité, moralité, conditions de l’éducation) mentionnés par l’article 375 du Code civil. Selon la façon dont on construit les seuils statistiques, on y dénombre entre un et deux millions d’enfants pauvres. Il revient aux décideurs politiques et institutionnels d’admettre que, si la pauvreté fragilise les enfants, c’est dans le même temps et souvent pour les mêmes raisons qu’elle fragilise aussi leurs parents. Il leur revient donc aussi, de préserver et de renforcer les moyens par lesquels ces parents s’efforcent d’assurer la protection due à leurs enfants. Qu’y a-t-il de plus violent en effet que de stigmatiser les familles pauvres plutôt que de chercher à réduire les causes et à soulager les effets de la pauvreté ? Que de résumer leur situation à telle ou telle caractéristique (par exemple le fait d’être immigrées, ou encore de gérer avec difficulté leurs contraintes éducatives) plutôt que de rechercher et d’activer avec elles l’ensemble de leurs capacités et de leurs droits ? Que de psychologiser à l’excès l’approche de leur situation économique et sociale ?

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Les accidents domestiques et de la voie publique sont, par ailleurs, les principales causes de mortalité et de handicaps acquis des enfants et des adolescents. À ces dangers, qui relèvent d’un ensemble de comportements individuels, les pouvoirs publics nationaux et locaux peuvent et doivent apporter des réponses collectives. Campagnes de prévention routière et des accidents domestiques, éducation à l’usage systématique des ceintures de sécurité sur tous les parcours automobiles et sur tous les sièges, actions concertées de sécurisation des trajets scolaires en sont quelques exemples. Tout renoncement des décideurs politiques à initier et assumer leurs responsabilités publiques en ces domaines mettrait en danger la protection des enfants.

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Il en va de même des incohérences nutritionnelles et des surcharges pondérales précoces qui affectent un nombre croissant d’enfants et de jeunes. Près de 16 % des moins de quinze ans sont touchés par le surpoids (dont 4 % sont obèses), avec des écarts de 7 % pour les enfants de cadres et de professions libérales à 25 % pour les enfants de chômeurs. Face aux emprises de la publicité sur les enfants et les achats parentaux, face au coût souvent élevé des aliments à faible densité énergétique et à forte valeur diététique, face au déficit de moyens pédagogiques (en matière, par exemple, d’éducation nutritionnelle), face à la timidité de certaines orientations municipales permettant de favoriser l’activité physique (en matière, par exemple, d’accès aux espaces verts et aux équipements sportifs), une volonté politique résolue s’avère indispensable. Son absence, son effacement ou ses capitulations devant tel ou tel lobby (comme on a failli le voir au sujet des distributeurs de friandises et de boissons sucrées dans les établissements scolaires) peuvent mettre en danger immédiat et durable la santé et le bien être de très nombreux enfants.

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Malgré l’importance quantitative des problèmes ci-dessus décrits, l’accent est plus régulièrement mis par certains décideurs politiques et par la quasi-totalité des médias sur les formes les plus spectaculaires des maltraitances (physiques, sexuelles) dont sont victimes, en France, près de 20.000 enfants et sur le seul contexte intra-familial de leurs survenues. Ces tendances détournent l’attention des formes moins visibles, plus complexes et beaucoup plus répandues d’insécurisation, de mal être et de décrochage éducatif d’un grand nombre d’enfants et de jeunes – et, ceci, dans tous les milieux sociaux. Pour les prévenir et les résoudre, il faudrait surtout insister, entre autres :

  • sur l’isolement social et affectif de nombreux parents, notamment en milieu urbain et néo-rural ;

  • sur le désarroi éducatif de nombreux autres face aux bouleversements induits par des réorganisations familiales relativement inédites, ou face aux tensions entre les normes culturelles familiales et celles des institutions extérieures ;

  • sur les impacts, au plus profond de l’espace familial, de l’insécurité et des tensions liées à l’emploi ou à l’absence d’emploi ;

  • sur les stress, les angoisses, les dépressions, les addictions et les autres formes de mal être chronique qui viennent entraver la disponibilité, la tolérance et la stabilité au sein des relations parents/ enfants ;

  • sur la médiocrité des logements, la dégradation des habitats, la déshérence ou

    l’inadéquation des services publics dans certains quartiers de relégation.

Ces différents signes ou causes de détérioration des liens sociaux et familiaux affectent, bien plus massivement que – par exemple - la menace pédophilique, les sentiments d’insouciance, de confiance et d’espoir que les adultes devraient pouvoir prodiguer aux enfants.

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Il faudrait de même que les adultes prennent plus et mieux en compte :

  • les « petites » violences institutionnelles au quotidien – y compris entre enfants eux-mêmes – qui peuvent régner, sans être assez souvent mises en cause, dans certains établissements scolaires ;

  • les inégalités sociales, géographiques ou sexuelles d’accès aux ressources culturelles, sportives, de loisirs ;

  • les expositions récurrentes à des messages voire à des injonctions publicitaires qui tendent aux personnalités les plus fragiles le piège d’une précipitation aveugle vers des comportements de consommation effrénés ou délinquants ;

  • l’absence d’adultes susceptibles de compléter ou de relayer les parents pour aider les enfants et les jeunes à déchiffrer les usages courants de la société contemporaine et à relativiser les messages sommaires ou contradictoires qu’ils en reçoivent.

Par certains de ses aspects, la société des adultes semble être devenue brutale, inattentive ou méfiante à l’égard de la fraction la plus défavorisée de la jeunesse, jusqu’à l’assigner à résidence ou au huis clos communautaire ; et résolue à surprotéger la fraction la plus favorisée et la plus protégée, jusqu’à la déifier, la réifier, lui barrer les voies de la découverte et de l’imprévu. Il s’agit ici, bien entendu, de figures extrêmes, mais qui révèlent les difficultés de nombreux adultes en position d’éducateurs à réussir à, simultanément, guider et autonomiser les enfants et les jeunes, à savoir définir la place qui leur revient ou à leur en conférer une qui corresponde à leurs intérêts et besoins réels, à se donner les moyens de vraiment les écouter et les prendre en considération à ce sujet.

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Indiscutablement, le désarroi de ces adultes – parents et autres éducateurs – contribue à mettre en danger non seulement la protection mais aussi l’émancipation de jeunes qui cherchent auprès d’eux non pas un excès d’interdits ni un excès de prémunitions, mais des repères porteurs de sens et une autorité qui autorise, qui permette de découvrir, en toute sécurité, les risques et les joies de l’existence.

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C’est ainsi que, pour environ 150.000 des quinze millions de mineurs - soit un sur cent - qui peuplent notre pays, le dispositif de protection primaire constitué de la famille, de l’environnement social proche et des services éducatifs généralistes mis en place par l’État et les collectivités territoriales ne suffit pas à conjurer seul les difficultés que l’on vient de décrire dans leurs grandes lignes. C’est pour ces enfants et ces jeunes que le dispositif spécialisé de protection de l’enfance est alors activé.

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Il n’est pas question d’évoquer ici l’historique de ce dispositif – étroitement lié, en France, à la construction progressive des principes et des institutions de la République – ni de décrire ses composantes, ses bases juridiques, son organisation, son fonctionnement, les débats dont il fait l’objet. Il faut en revanche noter qu’il fait l’objet, depuis un an, d’une production écrite considérable, anticipant et nourrissant de vraisemblables évolutions législatives ou réglementaires. On peut ainsi relever, pour en rester au seul plan national, et sans mentionner les ouvrages thématiques et les publications spécialisées : quatre rapports parlementaires (rapport Bénisti, rapport Nogrix, rapport de Broissia, rapport Bloche-Pécresse), deux propositions de loi (proposition Martinez, proposition Pécresse), trois rapports d’instances parapubliques (Défenseure des enfants, Observatoire national de l’enfance en danger, Observatoire national de l’action sociale décentralisée), une mission en cours de l’Inspection générale des affaires sociales, un appel national de personnalités …

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Il est tout aussi notable que, pour proliférantes qu’elles soient, aucune de ces productions ne s’est appuyée, d’une façon ou d’une autre, sur une consultation des enfants et des jeunes concernés au quotidien par le dispositif de protection de l’enfance. L’expérience enseigne pourtant que celle-ci est possible et souvent fructueuse, tout du moins au plan local. Dans tel ou tel département, il a ainsi été procédé à de telles consultations à l’occasion de l’élaboration ou de la révision du Schéma départemental de protection de l’enfance. Dans tel ou tel établissement, il en est de même à l’occasion de la révision du Projet d’établissement, en application notamment des dispositions de la loi du 2 janvier 2002 « rénovant l’action sociale et médico-sociale ». Sans parler des auditions des enfants et des jeunes auxquelles procèdent, de plus en plus systématiquement, un nombre croissant de juges des enfants ou de juges aux affaires familiales avant de rédiger des décisions les concernant, directement ou non.

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Pour l’essentiel cependant, et en chacun des secteurs institutionnels qui mettent concrètement en jeu la protection des enfants, on voit que, malgré la ratification de la CIDE par la France, les adultes gardent pour une maîtrise assez peu partagée des conditions dans lesquelles les enfants et les jeunes sont amenés à faire valoir leurs droits à l’expression ou à la participation.

Jusqu’où les enfants peuvent-ils donc être les acteurs de leur propre protection ?

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En résumé et en conclusion de ce qui précède, on peut prudemment affirmer que les enfants et les jeunes sont aujourd’hui peu à peu reconnus comme fondés à apporter des contributions utiles et appréciables à leur propre protection dans deux grandes catégories de domaines.

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Dans les domaines préventifs, les enfants et les jeunes peuvent tout d’abord être sollicités, selon leurs âges, pour apporter leurs points de vue et leurs « expertises » spécifiques, par exemple :

  • sur le repérage de facteurs de risques et de situations ou de comportements à risques, non perçus ou différemment perçus par les adultes (par exemple en matière d’accidents domestiques, d’accidents de la voie publique, de consommation de toxiques, de rapports sexuels non protégés, etc. ) ;

  • sur l’analyse de contextes et la résolution de formes de violences peu visibles ou sous estimées par les adultes (par exemple de violences entre enfants ou jeunes, de certaines formes de violences ou de négligences institutionnelles, etc.) ;

  • sur la pertinence, les contenus, les supports et la forme de programmes relatifs à la prévention des risques et des dangers de la vie courante, à l’éducation pour la santé, au dépistage et à la recherche d’aides pour soi-même ou pour autrui en cas de mauvais traitements, etc.

La diffusion de messages préventifs, au plus près et à l’attention des enfants et des jeunes, s’avèrera d’autant plus sujette à une appropriation par eux-mêmes, et donc d’autant plus pertinente et efficace, que ces messages auront été élaborés et testés avec le concours de quelques-uns d’entre eux. Ainsi conçue et mise en œuvre, l’action préventive aura plus de chance de les amener à devenir et à rester des acteurs de leur propre protection, et par exemple : à aborder prudemment les carrefours, comme piétons ou comme conducteurs de deux roues ; à attacher eux-mêmes leur ceinture de sécurité ; à contrôler leurs tendances au grignotage ; à se brosser les dents au moins deux fois par jour ; à se procurer et à utiliser des préservatifs ; à savoir alerter des adultes de confiance ou à utiliser les « téléphones verts » en cas de maltraitances ; etc.

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D’autre part, lorsque les enfants et les jeunes sont amenés à bénéficier d’une mesure de protection, d’accompagnement socio-éducatif ou de soins exercée par un service ou une institution spécialisés, ils peuvent être amenés à participer activement au déroulement et à l’évaluation de cette mesure, par exemple :

  • en demandant ou, mieux encore, en obtenant systématiquement des informations claires, précises et circonstanciées sur cette mesure, afin qu’ils soient en état de savoir et de comprendre qui, à ce titre, fait quoi, pour qui, pourquoi, quand, où et comment ;

  • en étant invités, aussi systématiquement que possible, à donner leurs avis ainsi éclairés sur toutes les décisions relatives à cette mesure, ou tout du moins sur celles qui les concernent directement ;

  • en disposant des moyens de donner collectivement leurs points de vue sur le fonctionnement voire sur l’organisation et sur les projets du service qui les accompagne ou de l’institution qui les héberge.

L’expérience enseigne que la mise en œuvre concrète du droit des enfants et des jeunes à être informés et consultés de la sorte améliore souvent l’acceptation, la qualité et le succès de la mesure qui leur est proposée et que, pour les mêmes raisons, elle gagne aussi à être simultanément garantie à leurs parents.

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Encore faut-il que, dans les différents domaines – de prévention ou de prestations – ici évoqués, les enfants, les jeunes et leurs parents ne soient pas réduits, au nom de leurs « expertises d’usage », à des statuts d’usagers, autrement dit de consommateurs. Les uns et les autres doivent être perçus avant tout comme des personnes et, partant, comme des sujets de droit motivés par leur recherche certes d’autonomie, mais aussi de solidarité.

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Qu’il s’agisse de leurs droits renforcés à la protection ou de leurs droits politiques émergents, il importe que les enfants et les jeunes puissent apprendre à les faire valoir et à les exercer par et pour eux-mêmes, mais aussi pour et avec autrui. Ils pourront ainsi mieux éviter de succomber aux sirènes d’environnements institutionnels souvent tentés de les instrumentaliser selon leurs logiques propres, mais aussi à celles d’un environnement culturel tenté de faire du primat de l’individu une tendance dédiée à la consommation plutôt qu’au lien social.

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Tout comme devrait l’être une liberté d’expression bien comprise et génératrice de sens, et non pas de vacarme, la participation des enfants et des jeunes à leur propre protection devrait commencer, et non pas s’arrêter, là où commence aussi celle des autres.

Notes

[*]

Médecin, pédopsychiatre, cadre territorial. Administrateur de la section Française de Défense des Enfants International. Auteur de « Co-éduquer – Pour un développement social durable » (Dunod, 2004)

Plan de l'article

  1. D’un point de vue théorique, l’approche globale des droits de l’enfant ainsi promue par la CIDE est d’une considérable pertinence
  2. Des idées fortes et des idées fausses sur les droits des enfants à l’expression et à la participation
  3. De quelques domaines de protection dans lesquels, en France, la responsabilisation des adultes doit être à la mesure de l’impuissance des enfants
  4. Jusqu’où les enfants peuvent-ils donc être les acteurs de leur propre protection ?

Pour citer cet article

Jésu Frédéric, « Jusqu'où les enfants peuvent-ils être les acteurs de leur propre protection ? », Journal du droit des jeunes, 1/2006 (N° 251), p. 13-17.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2006-1-page-13.htm
DOI : 10.3917/jdj.251.0013


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