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Journal du droit des jeunes

2006/1 (N° 251)


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Je pourrais faire un exposé descriptif en m’appuyant sur le référentiel de l’ODAS et commenter les chiffres du nombre d’enfants maltraités et ceux qui concernent les enfants en risque.

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Cependant cette approche ne vous apporterait rien de plus que ce que vous connaissez déjà et me ferait passer à coté de la question politique qui préoccupe, à savoir en quoi la protection de l’enfance est-elle en danger ?

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Je précise tout de suite que mon propos ne fait en aucun cas abstraction du travail conceptuel développé par l’ODAS qui régulièrement guide ma pratique et inspire ma pensée.

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Cependant, je souhaite ici développer cette question aux conditions d’éducation offertes aux enfants dits en danger et pris en charge par les dispositifs de protection de l’enfance organisés par les départements.

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Un constat appelle à une première question : existe-t-il un dispositif unique ?

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Depuis la décentralisation, nous savons que les départements ont mis en œuvre cette compétence référée initialement à un service de l’Aide Sociale à l’Enfance appartenant à la DDASS (service déconcentré de l’État)

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Aujourd’hui force est de constater que les dispositifs sont multiples et avec plusieurs de mes collègues nous vérifions (certains le déplorent) qu’il est de moins en moins fréquent de trouver dans les organisations départementales un tel service.

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Seul le raisonnement en missions et en compétences peut nous aider à retrouver les petits morceaux de la protection de l’enfance répartis dans les différentes organisations.

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Cette diversité est-elle à l’origine d’une confusion susceptible de produire un contexte de danger supplémentaire autour de l’enfant ? Il serait certainement abusif d’apporter une réponse positive à cette question. Il n’en demeure pas moins que la multiplicité des organisations est préjudiciable à la lisibilité de l’action publique, tant du coté de l’enfant et de sa famille que des administrés et élus locaux se sentant trop souvent témoins impuissants de maltraitances et consommateurs de faits divers relayés par la presse locale et nationale.

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Ainsi mon exposé débutera par un état des lieux de la diversité des pratiques susceptible d’être préjudiciable aux conditions d’éducation des enfants à protéger.

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Mon propos s’articulera autour de mon expérience dans un petit département reconnu comme un laboratoire de la décentralisation et pour son dynamisme créatif.

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Le Président qui l’a dirigé depuis le début des années 80 jusqu’aux dernières élections, a d’une certaine manière anticipé le débat actuel en souhaitant la création du poste de référent de l’enfance en danger que j’ai occupé à compter du mois de janvier 2003.

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Ma tâche a consisté à développer et à mettre en œuvre un circuit départemental du signalement et un mode de décision centralisé … centralisé ? Le terme est lancé … autrement dit en quittant la Seine Saint Denis, j’allais me plonger sans m’y attendre dans un débat qui a pris aujourd’hui une dimension nationale.

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Sans vouloir engager une discussion autour de la décentralisation, même si nous devons faire le constat que cette diversité en est le résultat, il semble que de nombreux départements engagés dans la territorialisation de l’action sociale doivent trouver un équilibre entre une réponse de proximité et la garantie des droits inscrits dans les politiques publiques. C’est en effet dans ce double mouvement que ce département m’a demandé de mettre en place une structure verticale, un pôle protection de l’enfance qui garantisse, des règles de droits et les procédures de la protection de l’enfance.

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Le deuxième temps de mon intervention développe les enjeux d’une telle réorganisation invitant les acteurs à s’appuyer sur des valeurs communes de la protection de l’enfance.

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À bien des égards, il a fallu insister et expliquer les enjeux de la nécessité d’une telle structure qui indéniablement remettait en cause les habitudes de l’intervention dans ce domaine. Les nombreuses réponses apportées n’ont pas toujours apaisé les résistances et les inquiétudes dissimulant mal l’expression d’un sentiment de pouvoir perdu par certain des acteurs. Ces résistances se sont exprimées sous l’angle de différentes thématiques que je développerai en dernière partie de mon exposé. Au-delà des vraies questions de fond, touchant à l’éthique de l’intervention sociale dans ce domaine, il est à craindre que ces résistances puissent témoigner d’une opposition entre des logiques de métiers portant atteinte à une logique de mission de la protection de l’enfance.

I - La diversité des pratiques peut-elle produire un contexte de danger supplémentaire autour de l’enfant ?

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Comme chacun le sait, autant de dispositifs existent qu’il existe de départements. En interne des départements, le même constat peut être fait. Selon la répartition des rôles et des fonctions, la qualité de prise en charge tant en amont du signalement qu’en aval est parfois très inégalitaire en fonction d’un territoire donné. Un tel contexte laisse apparaître un manque de lisibilité, tant en interne qu’en externe des actions de la collectivité engagées pour protéger les enfants.

1 - L’aide sociale à l’enfance : une aide pas toujours lisible !

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Ce manque de lisibilité trouve une première explication dans l’histoire même de l’organisation de cette mission. En effet, après la décentralisation, ce département est très certainement l’un des premiers à avoir confié aux territoires d’action sociale les responsabilités et les décisions en matière de signalement et de prise en charge des mesures d’accompagnement. L’intention était louable : rendre les réponses plus efficaces auprès des familles et des enfants en se soulageant des procédures administratives. L’inspecteur de l’aide sociale à l’enfance (le seul dans ce département de 137.000 habitants) restera agent de l’État et sa fonction ne sera pas reprise par la collectivité.

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Vingt ans plus tard, le paysage de la protection de l’enfance apparaît de fait diversifié (à l’image de cette région riche en couleurs et en paysages). Plus précisément, il n’est pas identifié de procédure départementale du signalement. Les réseaux de partenariat restent trop informels. Les procédures administratives et les réponses sont différentes d’une circonscription à l’autre. Les professionnels n’utilisent pas les mêmes outils de concertation ni les mêmes définitions. En d’autres termes, les enfants supposés en danger ne reçoivent pas la même prise en charge d’un territoire à l’autre.

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Cet état des lieux des pratiques nécessitait de promouvoir une éthique commune et porter un engagement clair auprès des partenaires et des élus locaux des compétences du conseil général en matière de protection de l’enfance.

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Positionner un pôle central de protection de l’enfance, devait passer par un préalable, à savoir pouvoir se parler la même langue dans ce domaine.

2 - Un langage des adultes peu compréhensible !

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Nous savons bien à quel point la confusion induite par le langage des adultes peut-être préjudiciable aux enfants, et à fortiori, le langage des professionnels utilisé avec les familles est parfois bien difficile d’accès …

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Entre eux les professionnels n’échappent pas à cet écueil et ce phénomène n’est pas de nature à permettre une bonne compréhension des problématiques. De plus ce langage ne donne pas des repères fiables en terme de pratiques et de valeurs pour soutenir la mission de protection de l’enfance.

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J’aborde cette question par deux exemples qui peuvent apporter un certain éclairage …

Information signalante et signalement ?

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Il a fallu d’abord rappeler la notion même de signalement, autrement dit, distinguer la première information signalante, du signalement proprement dit.

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L’ODAS définit ainsi le signalement : « sera considéré comme signalement toute information concernant un enfant en danger, ayant fait l’objet d’une évaluation pluridisciplinaire et si possible pluri-institutionnelle et aboutissant à la préconisation de mesures administratives ou d’une saisine judiciaire. Le signalement écrit doit comporter notamment des éléments précis concernant la nature du danger encouru par l’enfant, la situation de la famille et de son environnement, les mesures préconisées.

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Ce signalement sera adressé :

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Soit à l’ASE qui prendra les mesures administratives ou qui transmettra si nécessaire au parquet ;

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Soit directement au Procureur de la République en cas d’extrême urgence, un double devant être adressé en tout état de cause à l’ASE ». [1][1] L’Observation de l’enfance en danger : guide méthodologique...

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J’ai rapidement constaté que le terme de signalement pouvait être utilisé pour désigner une première information.

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Cette contraction des deux étapes, ne permettait pas de positionner l’évaluation nécessaire à une réponse adaptée à la problématique de l’enfant.

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De plus, il était difficile de dégager une observation fine et fiable du nombre de signalement à l’échelle du département sachant que les différentes équipes utilisaient différemment les outils dans l’imprécision des concepts.

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Cette absence de définition commune n’incitait pas l’émergence de valeurs pour la pratique. En fonction du contenu plus ou moins chargé émotionnellement, tantôt, on prenait trop de temps sans aboutir à une proposition concrète d’intervention, tantôt l’idéologie de « bien faire rapidement » risquait de provoquer un signalement prématuré à l’autorité judiciaire.

Évaluation ou investigations ?

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Un autre vocable utilisé dans le langage commun des professionnels ne recouvrait pas la même définition. Ici la notion d’évaluation pouvait désigner l’organisation d’une réunion-bilan. Ailleurs, la notion d’investigation escamotait celle d’évaluation … autrement dit cette confusion pouvait faire apparaître pour les travailleurs sociaux un doute en terme d’action à mettre en œuvre à l’issue de la réception d’une information.

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Là encore la définition de l’ODAS nous a aidé pour resituer l’évaluation comme une première intervention sociale placée au centre du dispositif de signalement. Cependant sur le fond, nous le reverrons plus tard, le décalage idéologique induit par ces deux vocables, l’investigation relevant de l’enquête de police et du judiciaire, l’évaluation induisant l’idée d’une première intervention préventive, reste présent dans la difficulté des travailleurs sociaux à se positionner dans ce type d’intervention.

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Plus fondamentalement cette question touche à la lisibilité même de l’action sociale dans ce domaine auprès du grand public. Les travailleurs sociaux sont-ils les gardiens de l’ordre dans ce domaine ou bien offrent-ils un soutien aux populations fragiles ? Il est aujourd’hui peu compris que leur tâche est hautement complexe et s’inscrit dans la rencontre des familles, dans la durée afin d’apporter en priorité des réponses concrètes en prévention.

3 - La protection de l’enfance : des pratiques subjectives en quête de sens

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Je ne développerai pas dans les détails sur ce point qui pourrait être très long au regard de la multiplicité des intervenants et des pratiques. Je me contente seulement de reprendre plusieurs thèmes qui traduisent une certaine absence de cadre d’intervention pouvant être préjudiciable aux réponses faites aux enfants et à leur famille.

Définir des temps de réunion

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Les réunions pluridisciplinaires avec ou sans partenaires restent encore désignées sous des vocables différents. Les pratiques dans ce domaine ne sont pas toujours formalisées et la nécessité de les préciser dans une procédure départementale peut permettre de redéfinir des plateaux techniques offrant des lieux d’élaboration collectifs aux professionnels. En d’autres termes, il a fallu réaffirmer pour tous les enfants du département une équité de prise en compte de leur situation et un sens commun aux espaces de rencontre comme l’organisation d’une commission de prévention à l’échelle de chaque territoire.

Identifier les responsabilités et les rôles de chacun

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Regrouper plusieurs compétences dans un même lieu n’implique pas pour autant que les différents acteurs travaillent ensemble. La notion même de pluridisciplinarité se doit d’être réaffirmée, sachant que certains acteurs compétents dans le domaine de l’enfance peuvent se être isolés sur un même secteur.

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Les partenaires quant à eux expriment souvent le sentiment de ne pas être régulièrement consultés dans les orientations et les décisions prises pour protéger un enfant … La nécessité de réaffirmer le partenariat dans ce domaine en donnant des repères pour que chacun puisse conserver sa place reste nécessaire pour éviter la confusion des rôles et des places préjudiciable à la mise en œuvre d’une mesure de protection.

Réaffirmer les droits des familles et des enfants concernés

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Enfin, appréhender les relations avec les parents des enfants relève d’une diversité de pratiques traduisant la complexité de la tâche des professionnels dans ce domaine. Le souci de prévenir les parents, de les associer à un protocole départemental apparaît à juste titre comme une préoccupation centrale. Sans rappel de ce principe, il est possible de mesurer que les pratiques ne traduisent pas toujours une vigilance partagée par tous les protagonistes. Le rappel de quelques règles de respect des droits des familles et ceux des enfants à être consultés dans la mise en œuvre d’une mesure reste un préalable nécessaire à toute mise en place d’un dispositif de protection de l’enfance.

II - Quels peuvent être les enjeux d’un dispositif départemental de protection de l’enfance ?

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Le département qui m’a recruté en janvier 2003, n’a pas été épargné de ce contexte de diversité que l’on peut repérer à l’échelle du territoire national. C’est pourquoi l’exécutif départemental a anticipé le débat actuel en souhaitant mettre en place un nouveau dispositif de traitement des signalements et rendre plus lisible et plus pertinent l’engagement de la collectivité dans sa compétence à protéger les enfants.

1 - Instaurer une structure verticale pour garantir une politique publique

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Ce département a fait le pari de construire un pôle de référence, autour d’un cadre interlocuteur unique de l’enfance en danger. Il s’agissait dans un premier temps de faire évoluer les procédures locales en proposant en interne et aux partenaires un dispositif reposant sur un circuit départemental du signalement. Dans un second temps, il s’agissait de centraliser la décision en matière de signalement et de prise en charge d’un enfant et par conséquent de décharger les responsables de secteurs qui par ailleurs voyaient leur fonction évoluer vers un rôle de management des équipes et d’animation du développement social.

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Enfin ce pôle se devait de coordonner la prise en charge des enfants entre les services de proximité dits de prévention et les services d’accueil dits de protection. Ce dispositif avait donc trois objectifs :

  • garantir l’équité de prise en charge d’un enfant et soutenir la lisibilité de traitement de l’information signalante ;

  • renforcer la prévention des risques en réaffirmant le partenariat dans le respect des droits des usagers et des droits de l’enfant ;

  • enfin permettre une coordination plus pertinente entre les services en interne au bénéfice de la qualité de prise en charge des enfants et des problématiques familiales.

De façon quelque peu inattendue, ce nouveau dispositif a placé l’évaluation sociale comme un enjeu incontournable d’évolution des pratiques.

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Pour permettre la mise en place de ce circuit, j’ai élaboré un guide méthodologique à usage interne. Il visait à préciser les concepts, définir les outils et différentes réunions, réaffirmer la pluridisciplinarité et la place des partenaires, indiquer les procédures administratives et les différents écrits, enfin à rappeler quelques points de droits des familles et des enfants.

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Pour donner du sens de ce circuit, j’ai développé un schéma décrivant les principales étapes pour offrir un outil de gestion du temps aux travailleurs sociaux concernés par l’instruction des signalements.

2 - Observer pour mieux comprendre et mieux protéger

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Avec ce nouveau dispositif, il était nécessaire de posséder un observatoire départemental de l’enfance en danger. J’ai évoqué brièvement que les outils n’étaient pas utilisés de manière équivalente selon les secteurs. En conséquence, les statistiques obtenues ne faisaient pas état des mêmes réalités et ne permettaient pas de comparaisons fiables. J’ai donc proposé de nouveaux outils pour permettre d’affiner l’observation annuelle des signalements. Une méthodologie précise a été mise en place pour le recueil en temps réel des chiffres et une observation des critères de danger comme a pu le préconiser l’ODAS.

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Observer pour mieux comprendre pour adapter des réponses pertinentes est un enjeu de fond de cette production de chiffres et de graphiques.

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En parallèle, le département s’est engagé dans la phase expérimentale de l’étude sur les parcours d’enfants pris en charge dans le dispositif de protection de l’enfance.

3 - Construire le pôle d’une « autorité administrative »

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Le dernier enjeu qui mérite à mon sens une ambition soutenue, consiste à mettre en place un pôle d’autorité administrative, en face du pôle judiciaire représenté par le juge des enfants. Non pas pour s’opposer avec le juge, mais bien pour situer la mission du département et la responsabilité administrative du département dans la décision des mesures contractuelles mise en place à la demande des familles.

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En d’autres termes, il s’agissait de réaffirmer le cadre légal de la protection administrative des enfants décidée par le conseil général, face à la protection judiciaire ordonnée par le tribunal pour enfants.

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Cette autorité consiste à soutenir le droit des familles à pouvoir bénéficier d’une mesure éducative possible en dehors de la contrainte du cadre judiciaire …

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Enfin elle relève de la nécessité d’apporter une cohérence des décisions prises pour un enfant dans le cadre de sa prise en charge. En d’autres termes, il s’agit d’organiser une fonction de référence garante de la cohérence du parcours d’un enfant pouvant être bénéficiaire de plusieurs mesures d’assistance éducative.

III - Des logiques de métiers face à une logique de mission de la protection de l’enfance !

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Avec plusieurs de mes collègues cadres, récemment réunis par Jean Louis Sanchez à l’ODAS, nous avons exprimé notre difficulté grandissante à être exposés à des logiques de métiers au détriment d’une logique de mission. Ces logiques de métiers qui s’expriment dans différents domaines de l’intervention ne permettent pas toujours de dégager des actions qui puissent rendre plus pertinente la protection de l’enfance.

1 - Pour un secret professionnel partagé respectueux de l’intérêt de l’enfant

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Il est unanimement admis que le travail en réseau avec les partenaires est nécessaire pour améliorer le dépistage des situations à risques. Au-delà de cette première étape, le travail collectif est une démarche positive pour la protection de l’enfance.

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Pour autant, la question du secret professionnel partagé est loin d’être réglée et bien souvent jalonne les relations délicates entre les différents acteurs.

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La mise en place d’un dispositif partenarial a suscité de nombreuses hésitations traduisant bien les inquiétudes et l’état des pratiques en matière d’échange d’information.

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Il est évident que ces questions traduisent une vraie difficulté éthique pour l’exercice de la protection de l’enfance … En effet, les pratiques sont très inégales dans ce domaine. Parfois, l’échange est inexistant de peur de transgresser le secret professionnel. Dans d’autres endroits, au nom du « sacro saint » partenariat on instaure un mode de communication qui ne garantit pas le respect de la vie privée des familles.

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Les relations avec l’éducation nationale restent complexes. Autant il est utile de développer les liens de proximité avec l’école du quartier dans une dimension d’échange et communautaire, autant il semble urgent de dépasser les oppositions institutionnelles sur ce thème en s’inspirant de l’engagement de plusieurs départements dans le mise en place de protocoles qui formalisent et définissent les responsabilités et les rôles des uns et des autres.

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Dans ce premier exemple, on reproche souvent aux acteurs de l’ASE de ne pas suffisamment transmettre de l’information. Mais ces mêmes intervenants se voient aussi opposer de la part de collègues d’institutions partenaires comme la PJJ, la réserve du secret professionnel. J’ai pu entendre que l’échange de rapport destiné au juge des enfants ne pouvait être transmis à un tiers tel que le conseil général. Il est vrai que le cadre du mandat induit cette disposition. Dans le même temps que peut-on penser d’une pratique éducative unilatérale qui impose le placement d’un enfant à un service de l’ASE par le biais d’une ordonnance obtenue auprès du magistrat. Bien souvent, les intervenants de l’ASE peuvent se sentir court-circuités et des conflits de compétences éclatent en faisant passer l’intérêt de l’enfant au second plan.

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Heureusement, il existe des initiatives intéressantes. Plusieurs travailleurs sociaux tenus au secret professionnel au-delà de leur appartenance institutionnelle, travaillent ensemble auprès des familles en les associant et en les informant de leur démarche.

62

Effectivement, il est important de légiférer, comme a pu le préconiser Claire Brisset dans son rapport en 2004, pour encourager les interventions communes et un partage d’informations utiles pour la protection des enfants et respectueuses des familles.

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Jean Pierre Rosenczveig nous propose une solution : nous pourrions nous inspirer de ce qui a été pensé dans le domaine médical, à savoir pouvoir partager des informations dans l’intérêt des familles avec leur accord.

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Certains vous diront qu’on ne peut pas toujours informer les familles. Le cas grave de maltraitance qui nécessite que l’on se dispense de prévenir les parents est déjà prévu par la loi de Juillet 1989 … et doit rester de l’ordre de l’exception.

2 - L’évaluation : une première rencontre préventive des risques

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Tous les départements n’interprètent pas le cadre réglementaire de leurs missions de la même façon.

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Certains considèrent que l’évaluation fait partie intégrante de leur compétence à prévenir les risques d’inadaptation sociale et à mener des actions de prévention de la maltraitance.

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D’autres estiment qu’à partir du moment où la famille n’est pas connue des services départementaux dits de proximité (sic), l’évaluation d’un signalement bien souvent peu étayé relève de la responsabilité des services éducatifs du tribunal. Il y a là l’expression d’une contradiction.

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À l’origine de cette différence de lecture, se posent bien souvent des questions de répartition de charge de travail entre institution. Dans certains endroits, les éducateurs de l’ASE doivent intervenir sur le champ de l’évaluation, ailleurs, ils n’interviennent que sur le suivi des mesures.

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La question éthique de l’évaluation se pose. Doit-on considérer cette démarche sous le seul angle du dépistage, ou bien considérer qu’il s’agit de la première rencontre incontournable de l’enfant dans son milieu et d’établir avec ses parents un premier contact qui bien souvent expriment une demande d’aide si l’on prend la peine et le temps de l’entendre.

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C’est peut être là la piste d’un début de la reconquête du lien social que l’on estime aujourd’hui comme profondément perturbé.

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L’incertitude et le manque de repères déontologiques sont aussi à la source de pannes ou de refus exprimés ici ou là, justifiant bien souvent l’évitement d’un engagement professionnel dans cette démarche.

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Renvoyer vers le tribunal des familles « non connues » par les services départementaux stigmatise ces familles comme défaillantes dans leurs capacités parentales.

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Comme le préconise Claude Roméo, il semble nécessaire de redéfinir des indicateurs des multiples dangers encourus par les enfants tout en ne limitant pas la tâche des travailleurs sociaux au remplissage d’une grille. En face de ces critères doivent être imaginés des réponses au sens large du terme. Autrement dit restaurer des actions globales auprès des familles qui mettent en lien la protection de l’enfance avec les politiques d’insertion.

3 - Une logique de l’urgence opposée à la promotion des mesures administratives

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La gestion du temps et la logique implacable de l’urgence s’impose voire s’oppose à tous protocole qui vise à garantir que l’ensemble de la problématique de l’enfant soit prise en compte.

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Protéger et placer en urgence un enfant peut trop souvent prendre le pas sur cette logique de la rencontre que je viens d’évoquer …

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Que peut-on proposer pour éviter les récurrentes urgences des veilles de vacances scolaires ?

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Que comprendre du nombre de placements qui ont augmentés dans plusieurs départements en 2004 ? Quelle lecture peut-on faire de l’augmentation du chiffre des maltraitances physiques annoncée par l’ODAS pour la même année … Et même parfois, que penser d’une demande urgente pour la mise en place d’une mesure administrative, qui nécessite obligatoirement que la famille ait été associée à la démarche et que l’enfant concerné en ait compris le sens.

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Chaque acteur peut successivement tomber dans cette logique de l’urgence … le plus gênant : certains en deviennent des spécialistes …

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En fait plus suis-je confronté à ce type de questions plus il me semble urgent de prendre le temps dans ce domaine.

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Il est probable que cette logique entretienne le recours au signalement judiciaire comme une priorité de l’action au détriment d’une mesure administrative vouée à l’appropriation des familles de leur responsabilité éducatives.

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Cette logique de l’urgence et du signalement judiciaire n’anticipe jamais le risque de « sur violence » fait à l’enfant ….bien souvent, on se rend compte trop tard que nous aurions pu faire autrement.

82

Le signalement judiciaire relève trop souvent de la solution magique … ou bien le placement des enfants apparaît comme l’unique solution à la protection de l’enfant, ou bien l’autorité du juge des enfants va repositionner l’autorité symbolique défaillante du père.

83

De trop nombreux travailleurs sociaux soupçonnent la mesure administrative comme n’étant pas assez productive, la demande de la famille n’étant pas suffisamment explicite ou impossible à atteindre … autrement dit la logique du mandat et d’un pouvoir d’intervention délégué par le juge est plus rassurante et assoit l’autorité du travailleur social face aux familles.

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Les notions de projets éducatifs et la négociation avec les familles ne semblent malheureusement plus à la mode des pratiques.

85

En ce sens, il conviendrait de préciser la notion d’autorité administrative et judiciaire en travaillant autour des critères … pour autant faut-il légiférer dans ce domaine ? Je n’en suis pas convaincu. La singularité des problématiques familiales est si vraie que l’objectivité attendue par un texte juridique ne serait pas de nature à favoriser l’émergence de mesures innovantes en particulier dans les réponses à apporter aux carences éducatives qui restent les facteurs de danger les plus fréquents aujourd’hui.

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Cependant, positionner l’autorité du conseil général dans ce domaine, rappeler que le recours à l’intervention judiciaire doit demeurer secondaire est très certainement utile pour permettre de reposer des valeurs communes et soutenir les interventions administratives.

4 - Une délégation de décision autour d’une référence pour l’enfant

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Une nouvelle loi qui consisterait à réaffirmer l’autorité administrative du président du conseil général dans le domaine de la protection de l’enfance n’est pas suffisante si l’on ne se penche pas sur la question des délégations de décisions en interne des organisations départementales.

88

Au centre de cette question que j’ai eu à traiter dans l’installation de cette nouvelle fonction soulève la nécessité évoquée dans différents rapports [2][2] - Le rapport parlementaire de la commission Bloche-Pécresse..., de désigner un référent institutionnel pour l’enfant.

89

À ce sujet, Jean Pierre Rosenczveig évoque que cette idée n’est pas nouvelle et que les inspecteurs de l’enfance jouent ce rôle. Oui ! En Seine-Saint-Denis, mais malheureusement pas dans d’autres collectivités où cette fonction est de moins en moins repérable.

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Par exemple, certains départements distinguent des inspecteurs prévention et des inspecteurs protection. Nous comprenons bien que cette organisation privilégie un raisonnement autour de la répartition des mesures au détriment d’une garantie de cohérence du parcours de l’enfant.

91

Dans d’autres départements, le responsable du signalement se distingue du responsable du suivi de l’enfant. Le positionnement géographique du référent de l’enfant est aussi une question qui n’est pas neutre … peut-il être situé sur les territoires et chargé d’encadrer les équipes qui suivent les enfants … dans ce cas présent, comment peut-il garder la distance nécessaire pour bien adapter ses décisions dans l’intérêt de l’enfant ?

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Cette question de la répartition des délégations n’est pas une simple répartition des tâches et des pouvoirs des différents acteurs. Au-delà du rôle de l’inspecteur de l’ enfance, il s’agit de penser un système de référence en terme de responsabilités qui garantissent à l’enfant un parcours de prise en charge le plus adapté possible.

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En d’autres termes, il s’agit de mettre l’enfant au centre de l’organisation et non la répartition de l’activité des professionnels au centre de l’organisation.

94

J’illustre mon propos en citant l’étude sur les parcours d’enfants de l’ODAS engagée en 2003 avec des départements volontaires.

95

En amont de cette étude, l’ODAS a fait cinq constats :

  • la fragmentation des parcours et le nombre important des changements de lieux de résidence de l’enfant ;

  • l’absence de continuité entre des projets éducatifs successifs souvent réactifs aux comportements de l’enfant ou de sa famille et le caractère peu repérable des objectifs donnés à ces projets ;

  • l’ignorance fréquente par les services de l’aide sociale à l’enfance des événements survenus lors d’un placement direct par le juge ou une AEMO ;

  • la prégnance de deux mesures phares de la protection : accueils et AEMO et la rareté de mesures intermédiaires innovantes, plus partielles et plus souples.

  • L’importance des coûts. Les premiers constats nous en disent long sur les conditions d’éducation offertes aux enfants pris en charge dans nos services départementaux et sur la nécessité de faire évoluer les pratiques.

    Ainsi, l’ODAS a proposé d’expérimenter une feuille de route pour l’enfant, avec un double objectif :

    • Pour un enfant donné, assurer un suivi constructif de son parcours.

    • Ultérieurement, pour les institutions de la protection de l’enfance, évaluer l’efficacité des politiques publiques en analysant rétrospectivement des parcours achevés sur échantillons anonymes.

Tous les départements participants ont été inévitablement confrontés à leur organisation …de nombreux échanges entre nous ont souligné qu’une telle étude n’allait pas de soi … pour ma part j’ai pu observer que cette feuille de route est devenu un outil possible de coordination de la prise en charge de l’enfant.

96

Cette étude a dû faire face à la réserve des partenaires concernés par cette étude qui ont pu s’inquiéter encore et toujours du respect du secret professionnel, aux réserves des travailleurs sociaux qui ont pu exprimer leurs soucis qu’elle ne serve qu’à « juger »et à « contrôler » leur travail. Enfin, elle s’est confrontée aux réserves de moyens pas encore suffisamment développés par les collectivités pour permettre un engagement plus conséquent dans la démarche.

97

En bref, plus de 26 départements se sont déclarés volontaires. Aujourd’hui seul l’un d’entre eux, Le Loiret, a reçu la validation politique de voir s’engager cette étude dans la seconde phase.

Pour conclure

98

Certains pourraient être tentés d’éviter la dimension militante de la protection de l’enfance … Malheureusement et heureusement peut-être pour les enfants, il est rare qu’une question technique n’entraîne pas une question politique dans cette espace de compétence perçu comme extrêmement sensible.

99

Il y a effectivement peu de questions techniques qui ne soulèvent pas de questions politiques, non pas au sens politicien ou partisan mais au sens de la nécessité de s’appuyer sur une politique éducative ambitieuse pour la protection de l’enfance.

100

Par exemple, à l’heure de la violence vécue dans les banlieues, la question de la protection des jeunes majeurs appréciée très différemment d’un département à l’autre mérite, il me semble, une attention toute particulière.

101

La prise en charge des mineurs isolés et étrangers est aussi un sujet qui appelle une vigilance d’ensemble à l’échelle du territoire français.

102

Au regard des évènements et de l’actualité profondément inquiétante, il semble urgent, que les adultes, professionnels et pouvoirs publics comprennent que cette jeunesse des banlieues s’auto-détruit en brûlant ses écoles, ses gymnases, ses centres sociaux, les entreprises qui ne les emploient pas … Est-ce seulement une question qui touche à l’autorité défaillante des parents ? Qui ne cessent de demander des aides que parfois on leur refuse.

103

Comme, Frédéric Jesu le propose, osons faire le lien entre la coéducation et le développement social durable [3][3] Frédéric Jésu, Co-éduquer, Pour un développement social....

104

Mon propos vous a présenté les quelques écueils d’organisation de nature à fragiliser les jeunes pris en charge par nos dispositifs. Les solutions envisageables trouvent leurs sources dans l’énoncé de choix techniques clairs en phase avec le droit reposant sur des choix politiques ambitieux.

105

Mon parti pris pour les enfants à protéger a toujours privilégié l’approche clinique des situations individuelles, au sens « d’être auprès de » qui pose à chaque fois la dimension émotionnelle des pratiques et l’incontournable dimension idéologique en œuvre dans les actes posés par les professionnels. C’est en soi et j’ai dû le constater à de nombreuses reprises une position « subversive » qui permet de faire bouger nos institutions, gage de la vie contre l’immobilisme mortifère.

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Enfin, les seuls enfants et jeunes adultes qui ont pu me remercier de ce que j’ai pu leur apporter en terme de protection, sont ceux pour lesquels je n’ai jamais porté aucun jugement discriminant sur leur parents ou leur famille tout en utilisant un langage de valeurs inspiré par celles préconisée de la convention internationale des droits de l’enfant.

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Comme interroge Frédéric Jésu : « ceux qui par devoir, mission ou conviction, sont en position de prémunir les enfants des violences ou des carences qui les menacent sont exposés à leur tour à de violentes interpellations, ou enjoints de renoncer aux complexités et aux ambitions de leur tâche. Serait-il devenu urgent, ne serait ce que pour rassurer les enfants eux-mêmes, de protéger ceux qui protègent les enfants ? ».

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Sa remarque m’inspire, lorsqu’on est cadre ou élu en charge de la protection de l’enfance, peut-on être à la fois du coté des enfants et des familles et du coté des professionnels, … Il est certainement simpliste de raisonner en terme d’opposition …

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Pour tout encadrant, le dilemme est cependant réel et consiste à tenter de restaurer le partage d’un bon sens commun de la protection de l’enfance.

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Les professionnels traversent aujourd’hui une crise de légitimité et de confiance dans l’opinion et par conséquent risquent tous les jours d’échouer dans des pratiques individuelles à la limite de l’arbitraire envahis par la dérive sécuritaire de la société. En bref eux aussi doivent être rassurer dans leur légitimité et encouragés plus que jamais dans leur fonction de promotion du lien social.

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Une loi de la république peut les y aider … À condition qu’elle restaure les valeurs de la protection de l’enfance, soutienne des orientations pour une cohérence d’intervention, qu’elle donne des points de repères aux professionnels, ouvre des espaces qui favorisent l’émergence de mesures plus souples et plus adaptées, rappelle les droits des familles et enfin intègre la convention internationale des droits de l’enfant.

Notes

[*]

Cadre territorial de la Protection de l’Enfance, territoire de Belfort.

[1]

L’Observation de l’enfance en danger : guide méthodologique – Juin 2001 Odas Éditeur.

[2]

- Le rapport parlementaire de la commission Bloche-Pécresse mise en place ne décembre 2004 ;

- Le rapport De Broissia, au sujet de l’amélioration de la prise en charge des mineurs protégés.

[3]

Frédéric Jésu, Co-éduquer, Pour un développement social durable, DUNOD, 2004.

Plan de l'article

  1. I - La diversité des pratiques peut-elle produire un contexte de danger supplémentaire autour de l’enfant ?
    1. 1 - L’aide sociale à l’enfance : une aide pas toujours lisible !
    2. 2 - Un langage des adultes peu compréhensible !
      1. Information signalante et signalement ?
      2. Évaluation ou investigations ?
    3. 3 - La protection de l’enfance : des pratiques subjectives en quête de sens
      1. Définir des temps de réunion
      2. Identifier les responsabilités et les rôles de chacun
      3. Réaffirmer les droits des familles et des enfants concernés
  2. II - Quels peuvent être les enjeux d’un dispositif départemental de protection de l’enfance ?
    1. 1 - Instaurer une structure verticale pour garantir une politique publique
    2. 2 - Observer pour mieux comprendre et mieux protéger
    3. 3 - Construire le pôle d’une « autorité administrative »
  3. III - Des logiques de métiers face à une logique de mission de la protection de l’enfance !
    1. 1 - Pour un secret professionnel partagé respectueux de l’intérêt de l’enfant
    2. 2 - L’évaluation : une première rencontre préventive des risques
    3. 3 - Une logique de l’urgence opposée à la promotion des mesures administratives
    4. 4 - Une délégation de décision autour d’une référence pour l’enfant
  4. Pour conclure

Pour citer cet article

Le Calonnec Guy, « Quels sont les principaux dangers auxquels les conditions de l'éducation des enfants sont exposées ? », Journal du droit des jeunes, 1/2006 (N° 251), p. 18-24.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2006-1-page-18.htm
DOI : 10.3917/jdj.251.0018


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