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Journal du droit des jeunes

2006/1 (N° 251)


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Quinze ans après la ratification par la France de la CIDE, quinze ans après les campagnes enflammées et enthousiastes qui l’ont précédée et les diatribes de ceux qui la désapprouvaient, les esprits se sont calmés. Comme l’annonçait en 1992 Irène Théry[2][2] Irène Théry, Nouveaux droits des enfants, la potion... « le temps qui épuise le goût des tirades a fait son œuvre ».

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Le sujet semble du reste ne plus faire recette dans le grand public et seuls certains grands scandales ramènent encore sur le devant de la scène la question des droits des enfants …, parfois pour déplorer leur faiblesse dans nombre de pays et en particulier dans ceux dits en voie de développement, mais bien plus souvent encore pour dénoncer leur trop grand nombre et leurs responsabilités en matière d’incivilité ou de délinquance des mineurs.

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Or force est de constater que si la première critique ne manque ni de fondement, ni de pertinence, la seconde mérite aussi qu’on s’y arrête : nombre de constats effectués dans nos sociétés, aussi bien par les cliniciens dans leur cabinet que par les sociologues ou les éducateurs sur le terrain attestent, en effet, de l’impact de la CIDE sur l’évolution du positionnement des enfants face à leurs droits, auxquels ils savent sinon de mieux en mieux, du moins de plus en plus se référer.

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S’il n’est bien entendu pas possible d’imputer la situation de crise complexe à laquelle nous sommes confrontés en matière d’éducation depuis les années 70 à la seule Convention et s’il faut également rappeler que celle-ci s’inscrit dans l’air d’un temps dont elle n’est que le reflet, on peut cependant avancer qu’elle constitue la juridictionnalisation des discours ambiants et se situe, comme la montré Irène Théry, entre la volonté de protection de l’enfant défendue par les tenants de son droit à l’irresponsabilité [3][3] Irène Théry explique ainsi que pour ce courant « ce... et celui des militants « libérationnistes » désireux d’affranchir la classe des enfants de la domination adulte.

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De droit international, la CIDE est un texte aux implications classiques tant en ce qui concerne sa formulation que ses effets juridiques. Comme tous traités ou conventions internationales, elle n’a vocation à s’appliquer qu’aux relations entre les États et les individus soumis à leur juridiction. En tant que telle, elle amène les États signataires à accorder (sous le contrôle de leurs partenaires diplomatiques) des droits à leurs ressortissants mais ne peut jamais être revendiquée par un individu dans la relation interpersonnelle qu’il entretient avec un autre [4][4] Ainsi, par le biais du texte de droit international....

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Pourtant ce texte, dont tous les enfants européens entendent parler à l’école, a eu et a toujours dans nos sociétés un impact considérable sur l’évolution des mentalités en général et en particulier dans la sphère privée. Fréquemment évoqué, même si ce n’est pas à bon escient, on le découvre en filigrane du courant qui amène de plus en plus souvent les enfants à s’opposer aux adultes par des « J’ai droit à … » péremptoires et sans appel !

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On peut donc dire que les acteurs de la sphère de l’intime se le sont approprié et en ont un usage privatif

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C’est aux effets de cette appropriation et à l’inscription de la Convention dans la crise que connaît l’autorité aujourd’hui, que j’ai décidé de consacrer mon exposé de ce matin.

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Plus de vingt ans de bons et loyaux services m’en donnent le droit. J’en ai également le devoir, comme il me reviendrait de rendre attentif un ami très cher, qu’il est complice de ce qu’on commet en son nom, s’il ne réagit pas.

Quelques rappels

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Pour commencer permettez moi de vous rappeler que la Convention a été rédigée dans un climat où les discours idéologiques simplificateurs et manichéens occultèrent parfois le débat juridique comme le débat scientifique. Nombreuses étaient les personnes qui souhaitaient alors faire table rase des élaborations juridiques relatives aux jeunes humains et qui réclamaient pour les mineurs les mêmes droits que ceux des adultes. Nombre d’entre eux ne comprenaient pas que traiter un enfant comme un Sujet n’était pas forcément lui donner un statut de sujet de droit, que de le considérer comme un mineur ne voulait pas dire qu’on le méprisait et qu’exercer l’autorité parentale n’était pas synonyme de maltraitance.

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Contre les propositions révolutionnaires de ces militants de la première heure, d’autres criaient « au loup », craignant que le bébé ne soit jeté avec l’eau du bain et que l’enfant sujet de droit ne perde les protections auxquelles il pouvait prétendre jusque là.

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D’autres encore craignaient que les nouveaux droits que les instigateurs de la Convention réclamaient pour les enfants, n’aient des conséquences fâcheuses pour la démocratie elle-même, du fait de la perte de la définition rigoureuse des statuts que ce texte risquait d’entraîner.

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Irène Théry a montré que la rédaction finale de la Convention garde les traces de ces débats : le problème de la protection des enfants y est traité comme une question juridique. Ce ne sont donc pas des enfants dans la diversité de leurs destins psychologiques et sociaux dont parle cette Convention mais de l’enfance en tant qu’entité, et plus précisément encore comme minorité pouvant prétendre à de nouveaux droits. Des contradictions et ambiguïtés en résultent : dans ce texte de compromis figurent à la fois des articles capitaux réfèrés à l’incapacité juridique des enfants, c’est à dire leur droit à l’irresponsabilité ainsi qu’à une protection spécifique liée à leur vulnérabilité et d’autres qui supposent le contraire, à savoir que l’enfant doit être titulaire des mêmes droits civiles et politiques que l’adulte, comme les droits à la liberté d’opinion (art. 12), à la liberté d’expression (art. 13), à la liberté de pensée, de conscience et de religion (art. 14), ou encore à la liberté d’association (art. 15).

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Ainsi la Convention ne remet-elle pas en cause la notion de minorité juridique et emploie la notion de « droit de l’enfant » au sens de la Convention de Genève de 1924 et de celle de l’ONU de 1959. Avec ses articles 12 à 15, elle s’éloigne cependant radicalement de la philosophie dont se réclame la tradition de la protection de l’enfant où l’éducation et l’instruction jouent un rôle de premier plan et où c’est seulement par cette médiation que le petit d’homme peut accéder à l’autonomie, à la responsabilité et, in fine, à la liberté. En effet ces nouveaux droits que lui reconnaît la Convention sont, que nous voulions le reconnaître ou non, une invite à s’affranchir, du moins partiellement, de la tutelle des adultes, de ce que nous appelons, la référence au Tiers.

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De facto sans garantie et d’exercice aléatoire, puisque les nouveaux droits qu’ils instituent sont sans véritables titulaires juridiques, ces articles n’en eurent pas moins un impact considérable dans la sphère privée et le discours éducatif. (Au plan juridique, si le Conseil d’État a reconnu l’applicabilité directe de la Convention relativement tôt, 1997, il faut attendre deux arrêts de la Cour de cassation rendus en mai et juin 2005 pour que celle-ci en fasse de même.) Si la Convention n’aboutit pas à la transformation des enfants en véritable citoyens dotés des mêmes prérogatives que les majeurs, comme le craignait Alain Finkielkraut[5][5] Alain Finkelkraut, La nouvelle statue de P. Morozov,... évoquant le spectre du pauvre Pavel Morozov [6][6] enfant-citoyen héros de l’Union Soviétique qui avait..., elle accompagna cependant la remise en question des rôles, statuts et fonctions des protagonistes du colloque éducatif que les évènements de mai 68 avaient inaugurée. C’est pourquoi on peut même affirmer qu’elle est venue la juridictionaliser.

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La place des enfants comme la donne relationnelle entre eux et les adultes qui les entourent s’en trouvèrent profondément transformées, du moins dans nos sociétés. Ces bouleversements furent et sont encore liés à la crise dite « de l’autorité » qui affecte les secteurs concernés par l’accueil, la prise en charge, l’éducation et la formation des enfants et des adolescents.

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C’est ce qui conduit certains chercheurs, cliniciens, des éducateurs aussi, pour qui la CIDE n’a pas réussi à donner aux enfants les moyens de jouir positivement des suppléments de liberté qu’elle leur reconnaît, à la remettre en cause. Faute d’avoir prévu les accompagnements et les apprentissages qui pourraient leur permettre d’en user sans en abuser, la Convention se voit reprocher de piéger les enfants dans les impasses de la toute puissance et dans celles des démissions éducatives qui en résultent. De facto, c’est dans une ambiance sociétale confuse, sans référence claire, que certaines libertés sont devenues des droits fondamentaux évidents et indiscutables, mettant l’enfant et l’adulte à égalité et gommant ce que la différence des générations peut permettre en matière de construction de la subjectivité. C’est ce dont témoigne sans ambiguïté la réponse que donnent nombre d’enfants aux adultes, parents, enseignants ou éducateurs qui se piquent de leur réclamer quelque chose et qui s’entendent répondre, non pas « Pourquoi ? » mais « De quel droit tu me demandes ça ? ».

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Si la CIDE a permit des avancées indiscutables en matière de protection des enfants, en particulier dans les pays qui ne disposaient pas encore de textes internes, on ne peut pour autant la disculper entièrement d’avoir contribué à rendre problématique la référence au Tiers, sans laquelle la construction du sujet est impossible. On sait combien nos sociétés occidentales, c’est à dire celles qui sont à l’initiative de la Convention, ont maille à partir avec le déficit constant de cette fonction tierce, dite aussi fonction paternelle et on peut avancer que si la CIDE n’en porte pas toute la responsabilité, elle a, à sa manière, participé à la destitution et à la délégitimation des figures d’autorité, à l’effacement de ce Tiers dont on ne peut plus attendre qu’il garantisse l’efficace des limites. D’évidence, les enfants et adolescents de nos sociétés post libérales régies par les seules lois du marché et marquées par des processus de désymbolisation majeurs [7][7] Cf. travaux de Pierre Legendre, Dany Robert Dufour..., rencontrent aujourd’hui davantage de difficultés liées au manque de limites qu’au trop grand nombre d’entre elles.

Réactions

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À cette première série de conséquences dont la récupération de la CIDE par la sphère privée est, peu ou prou, partie prenante, viennent malheureusement s’en ajouter d’autres, que nous dirons collatérales mais non moins corrosives. Elles sont liées aux réactions des parents comme de l’ensemble du groupe social, confrontés aux difficultés qui résultent de ces carences.

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Débordés et impuissants, certains adultes cèdent à la violence et à la répression. Je n’ai pas besoin d’insister, l’actualité dit assez à quelles absurdités, à quels abus et à quels manquements à la loi conduisent ces choix. On sait depuis longtemps quelles en sont les conséquences gravissimes sur le devenir des enfants et adolescents ainsi traités. Elles sont dramatiques. C’est là la première série des conséquences collatérales auxquelles j’ai fait référence.

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La seconde série porte sur les réactions de ceux qui, souvent aussi perdus que leurs enfants et pas plus pressés qu’eux d’accepter la frustration à laquelle notre système prétend tordre définitivement le cou, se tournent vers le seul discours susceptible de faire encore référence aujourd’hui : celui de la science, détentrice de la Vérité et de plus en plus gestionnaire du lien social.

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Cette science qui vient précisément battre en brèche cette évidence structurale et structurante, que le désir s’articule toujours, ne serait-ce que pour une part, avec l’impossible, au « pas-tout ».

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Sans plus se préoccuper de la Convention qu’ils n’enfreignent ce faisant en rien (du moins formellement), c’est vers les médicaments que se tournent en effet de plus en plus de parents pour régler les problèmes de leurs enfants « déréférencés » ou plutôt « non référencés ». Sans plus se préoccuper non plus de ce que leurs petits cherchent à dire par leurs comportements dérangeants, ni tenter de découvrir le sens que ceux-ci peuvent prendre, c’est avec des diagnostics qui font de leurs enfants en difficultés des malades à soigner et avec des petites pilules qui inhibent leurs gestes et font taire leurs propos, qu’ils tentent de se débarrasser des problèmes de ceux qui ne disposent pas (ou de façon trop aléatoire) de ce Tiers qui est la condition de la construction de leur subjectivité.

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Dûment reconverties en pathologies reconnues par la médecine et justifiant donc de traitements médicamenteux (ici il s’agit de psychotropes), les conduites qui perturbent la tranquillité des adultes, font en effet l’objet de toutes les attentions des laboratoires pharmaceutiques dont elles font l’affaire [8][8] Jorg Blech, Les inventeurs de maladies, Actes Sud,....

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C’est aujourd’hui par millions (plus de vingt-trois en 2004, rien qu’aux E.U.) et vraisemblablement par dizaines de millions, qu’on compte à travers le monde [9][9] 170.000 boîtes remboursées en France en 2004, soit... les petits consommateurs de l’amphétamine méthylphénidate, que vous connaissez sous le jolie nom de ritaline® ou de concerta®, ou d’une molécule voisine appelée dexédrine. En principe réservés à des situations psychopathologiques et neurologiques très spécifiques, ces produits sont de plus en plus souvent prescrits sans discernement et sans l’accompagnement psychothérapique qui doit y être obligatoirement associé. D’une redoutable efficacité, ils transforment les enfants agités en sages à l’école et les petits frondeurs distraits et bavards, en disciplinés et consciencieux …, durant le temps où agit le produit, évidemment ! S’ils effacent les effets, c’est à dire les symptômes, ils n’affectent bien entendu en rien leurs causes et créent, dans bien des cas, de véritables dépendances …

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Parfois ce sont des enseignants excédés et épuisés que viennent les demander, voire, et c’est là un coup de maître, des enfants eux-mêmes !

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Tous aussi désespérés que leurs parents et mis en condition par des publicités bien faites, ils en viennent parfois à réclamer eux mêmes la pilule de l’obéissance qui les muselle et règle, du moins durant le temps où elle agit, leurs problèmes de petit être humain inscrit d’emblée dans le langage mais déserté des paroles vraies qui bornent l’existence et permettent de grandir sans trop d’angoisse.

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Les stratégies de cette industrie qui assurent la récupération marchande et le recyclage industriel de ces manifestations intempestives des malaises existentiels désormais rebaptisées « troubles déficitaires de l’attention » (TDA) avec ou sans hyperactivité (dans ce cas il s’agit de TDAH) et autres « troubles oppositionnels avec provocation » (les TOP), permettent à ces parents, comme à l’ensemble du groupe social, de se faire l’économie d’une réflexion de fond relative aux causes réelles des malaises en cause …

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Si ses inventions ne sont pas encore en mesure de couvrir l’ensemble du champ comportemental susceptible de se faire le témoin de la souffrance des petits d’hommes, gageons que, face à ce marché prometteur, l’industrie pharmaceutique ne ménagera pas ses efforts pour étendre sa couverture, sans que pour autant la Convention n’y trouve à redire. On devine facilement le scandale et les campagnes (évidemment financée par les grands groupes pharmaceutiques réunis) que déclencherait le fait de remettre en question et de vouloir priver nos chères têtes blondes du traitement de maladies aussi invalidantes et coûteuses pour notre société que les troubles déficitaires de l’attention (TDA) et autres TOP ! ! ! À lire l’expertise collective « Troubles des conduites chez l’enfant et l’adolescent » que vient de publier l’INSERM, (organisme à la réputation scientifique passablement usurpée, du moins pour ce qui concerne ce domaine), on sait jusqu’où cette industrie peut aller pour obtenir sa caution scientifique…

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Voilà donc la deuxième série de conséquences collatérales induites par la crise de l’autorité à laquelle se trouvent associées l’application de la CIDE et ses représentations.

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Souffrances des enfants et des adolescents, perturbations des conduites, démissions des éducateurs, violences, répressions, traitements pharmacologiques psychotropes, telles n’étaient sûrement pas les conséquences envisagées par ceux qui voulurent cette CIDE.

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Ce sont pourtant elles qui font que dans nos sociétés le bébé Convention, ses avancées et ses 54 articles, risquent de se voir, un jour ou l’autre, jetés avec le trop plein de l’eau du bain des libertés qu’elle veut garantir et dans lequel l’enfant peut se noyer ou … se dissoudre.

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Sortir de ce piège suppose de revenir à l’essence même du projet, de retrouver et de réhabiliter ce qu’il pouvait avoir d’essentiel pour l’enfant, tel qu’il est, et non tel que les adultes en mal de régression le rêve !

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Dans cette perspective il convient de faire en sorte que certaines des ambiguïtés de ce texte ne puissent plus servir de caution ou d’alibi à la démission des adultes et de caution aux enfants désireux de s’affranchir de leur tutelle.

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Françoise Dolto, dont on sait le rôle qu’elle a joué dans la promotion des droits des enfants [10][10] Elle affichait ses convictions sans ambiguïté dès 1985..., ne disait pas autre chose quand elle affirmait :

  • que les droits de l’enfant n’ont de sens qu’à la condition des devoirs des adultes ;

  • que l’enfant pour grandir a besoin, non pas qu’on lui inflige, mais qu’il lui soit fait don de la castration ;

  • que pour la lui donner, l’adulte doit l’avoir acceptée pour lui-même ;

  • que si ce n’est pas le cas, elle perd toute son efficace et surtout tout son sens, c’est à dire son caractère symboligène [11][11] Françoise Dolto, L’image inconsciente du corps, Paris,.... Elle n’est alors qu’un vulgaire châtrage sadique et humiliant, seulement une répression. Or de la répression on ne peut attendre les entames ou les limites qu’apportent les interdits des parents ou des éducateurs [12][12] Voir : Claude Schauder, La socialisation précoce au.... Il y a en effet entre castration symboligène et répression le même rapport qu’entre éducation et dressage et c’est précisément contre le dressage que s’élèvent certaines des dispositions de la Convention quand il s’agit d’empêcher que l’enfant ne soit traité comme un animal ou un objet au service de l’adulte.

Mais revenir à l’essentiel dans nos sociétés post-modernes ne saurait se limiter à enjoindre aux parents et aux éducateurs de faire leur travail éducatif. C’est en effet à l’ensemble du groupe social de s’interroger sur ce qui vient faire obstacle à l’existence et à la validation de l’action du Tiers évoqué plus haut, de réfléchir à quoi nous renonçons en confiant à la science le soin de faire référence unique et au système néolibéral l’exclusivité de la gestion de nos sociétés [13][13] Le 1er colloque international de psychopathologie et....

Conclusion

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Alors, le devenir du sujet est-il soluble dans la CIDE ?

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Je crois qu’on ne peut que répondre : non !

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Mais rien ne justifie non plus qu’en son nom et en celui de certains des droits qui y figurent, nous fassions le choix de renoncer à d’autres qui en garantissent le bon usage.

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La CIDE ne peut servir de base à une éducation raisonnablement imparfaite (c’est ce qui se fait de mieux dans le genre, dans la mesure où à l’impossible nul n’est tenu !) qu’à la condition que ceux qui s’y référent et se chargent d’en transmettre le message n’oublient pas que sa mission première, celle qui justifie précisément son existence par rapport à la Déclaration Universelle des Droits de l’homme, est la protection des enfants.

40

Mais si en son nom les adultes peuvent se faire l’économie de leurs responsabilités éducatives, si en son nom les enfants peuvent s’affranchir de leur tutelle, alors la CIDE rate une part de ses objectifs, se révèle corrosive et on doit craindre que ne se généralisent à la fois la souffrance des plus jeunes, des adultes et du groupe social dans son ensemble, la prescription des antidotes que les laboratoires concoctent pour en gommer les manifestations les plus bruyantes et, last but not least, toutes ces mesures de répression musclées auxquelles certains et leurs sbires, ont d’ores et déjà recours : le nettoyage de tout ça au « karcher » !

Notes

[*]

Psychanalyste ; professeur assistant de psychopathologie clinique, Faculté de psychologie de l’Université Louis Pasteur de Strasbourg.

[1]

Convention internationale des droits de l’enfant.

[2]

Irène Théry, Nouveaux droits des enfants, la potion magique ?, Esprit, 1992, 3-4, p. 5-30.

[3]

Irène Théry explique ainsi que pour ce courant « ce qui différencie l’enfance de l’état adulte justifie de concevoir pour elle des droits particuliers, spécifiques, dérivant de son besoin propre de protection : les droits des mineurs. En ce sens, les droits de l’enfant sont ceux d’êtres humains particulièrement vulnérables, parce que encore non autonomes. L’incapacité juridique n’est rien d’autre que le droit à l’irresponsabilité, c’est-à-dire à n’être pas soumis aux devoirs qu’implique la capacité ». (Ibidem, p. 7).

[4]

Ainsi, par le biais du texte de droit international l’État signataire procède-t-il à la reconnaissance d’un certain nombre de droits et libertés en faveur des individus soumis à sa juridiction qui seront dès lors fondés à en réclamer le respect. Il s’instaure une relation dite « verticale » entre l’État et l’individu dans laquelle l’État, et lui seul, peut voir sa responsabilité internationale engagée. À l’inverse, le particulier ne peut jamais être l’auteur d’une violation d’un droit de l’Homme, ni même s’en voir accuser et l’éventualité d’un effet « horizontal » du traité ne peut être envisagé sans la médiation de l’État. Autrement dit un individu victime d’un autre, ne peut accuser ce dernier d’une violation d’un de ses droits de l’Homme, mais peut, par contre, dans certaines hypothèses, se retourner contre l’État en lui reprochant de ne pas l’avoir protégé. Aucune application interindividuelle du droit international des droits de l’Homme ne saurait donc être envisagée.

[5]

Alain Finkelkraut, La nouvelle statue de P. Morozov, Le Monde 9 janvier 1990.

[6]

enfant-citoyen héros de l’Union Soviétique qui avait dénoncé ses parents au KGB.

[7]

Cf. travaux de Pierre Legendre, Dany Robert Dufour ou Jean Pierre Lebrun.

[8]

Jorg Blech, Les inventeurs de maladies, Actes Sud, 2005.

[9]

170.000 boîtes remboursées en France en 2004, soit trois fois plus qu ’en 2000. Cf Cécile Prieur, « Des enfants sages sur ordonnance », Le Monde, 23 novembre 2005.

[10]

Elle affichait ses convictions sans ambiguïté dès 1985 dans son ouvrage « La cause des enfants » sous la forme d’une annexe qui n’est, ni plus, ni moins que le projet de Déclaration Universelle des Droits de l’enfant tel qu’il se présentait alors (p.458-460).

[11]

Françoise Dolto, L’image inconsciente du corps, Paris, Seuil, 1984.

[12]

Voir : Claude Schauder, La socialisation précoce au risque de la psychanalyse, in C. Dolto-Tolitch (eds) Françoise Dolto, aujourd’hui présente, Paris, Gallimard, 2000 (p.367 à 377) et Éducation et Subjectivité : Point de vue psychanalytique sur la question de l’éducation précoce des enfants d’aujourd’hui, Dialogues ; 2001, 152 (p.107 à 118).

[13]

Le 1er colloque international de psychopathologie et psychanalyse du lien social, intitulé « Actualités de la psychopathologie. Le sujet résiste-t-il à la nouvelle société de marché ? » organisé par l’équipe Psychanalyse, Psychopathologie et Psychologie Clinique de l’Unité de recherche en psychologie : Subjectivité, Connaissances et Lien Social de l’Université Louis Pasteur de Strasbourg, les 16, 17 et 18 mars 2006 au Parlement européen à Strasbourg abordera ces questions.

Plan de l'article

  1. Quelques rappels
  2. Réactions
  3. Conclusion

Pour citer cet article

Schauder Claude, « Le devenir de l'enfant est-il soluble dans la CIDE ? », Journal du droit des jeunes, 1/2006 (N° 251), p. 25-28.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2006-1-page-25.htm
DOI : 10.3917/jdj.251.0025


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