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Journal du droit des jeunes

2006/10 (N° 260)


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Le colloque « Quelles réformes de l’adoption ? » organisé au Sénat le 25 septembre dernier par le Journal du droit des jeunes a réuni quelques « experts » dont nous publions les contributions sous forme de feuilleton. Pour commencer, nous avons choisi les interventions relatives à l’adoption internationale, en ajoutant une contribution d’un des fondateurs de Défense de l’enfant international, Nigel Cantwell. Nous ferons suivre par la publication d’autres interventions, touchant notamment aux règles de droit français en vigueur et aux propositions de modifications des textes.

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Depuis son introduction dans le code civil en 1804, le droit de l’adoption n’a cessé de faire l’objet de réformes successives :1923 l’ouvre aux mineurs ;1966 crée l’adoption plénière...

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Chaque nouveau ministre en charge de la famille promet de « faire sauter les verrous de l’institution » et d’augmenter le nombre d’adoptions. Et effectivement le nombre augmente dans les pays industrialisés.

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Malgré cela, plusieurs phénomènes interrogent aujourd’hui cette institution :

  • la raréfaction du nombre d’enfants adoptables entraîne une quête de plus en plus frénétique de l’enfant à tout prix, en France ou à l’étranger et suscite, pour les candidats, le sentiment d’un véritable « parcours du combattant » ; avec les risques de trafic ;

  • la montée en puissance du mouvement pour le droit aux origines oblige à penser un dispositif qui respecterait mieux le droit des adoptés de connaître leurs parents de naissance, et la place de ceux-ci par rapport à leurs enfants ;

  • la découverte récente des troubles de l’attachement et des difficultés de l’adoption, sujet qui, malgré de nombreuses publications récentes reste grandement tabou, pose le problème de la préparation et du suivi de l’adoption, voire de sa révocabilité ;

  • enfin, le débat autour de l’homoparentalité interroge sur une législation qui n’ouvre l’adoption aux couples que s’ils sont mariés.

Les évolutions législatives récentes

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Deux lois récentes ont tenté d’apporter quelques avancées :

  1. - Après bien des débats, la loi du 22 janvier 2002 relative à l’accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l’État a voulu créer un délicat équilibre - selon le terme avancé par Ségolène Royal - entre les défenseurs du secret et les abolitionnistes. En fait, elle ne crée pas un droit à la connaissance des origines, mais aménage une possibilité suspendue à la volonté de la mère et à la diligence d’une commission, le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP). Elle se voulait une étape ; d’ailleurs une des missions de ce conseil est de faire des propositions d’évolutions et il y travaille.

  2. - Plus récemment, la loi du 4 juillet 2005 a apporté quelques aménagements en matière de procédures et d’accompagnement, mais n’a pas abordé les problèmes de fond. Yves Nicolin, auteur de la loi, le reconnaissait lui même devant l’Assemblée nationale « La proposition de loi que nous examinons concerne les modalités techniques de l’adoption, non l’adoption en elle-même »

Et Alain Milon, rapporteur au Sénat précise : « il revient à cette proposition de loi non pas de modifier le droit de l’adoption, mais seulement d’en améliorer les procédures ».

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La véritable réforme reste donc à faire. Le colloque du 25 septembre apporte des éléments pour ce travail.

Pour citer cet article

Verdier Pierre, « Faut-il encore réformer l'adoption ? », Journal du droit des jeunes, 10/2006 (N° 260), p. 32-32.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2006-10-page-32.htm
DOI : 10.3917/jdj.260.0032


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