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Journal du droit des jeunes

2006/3 (N° 253)


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« Quand t’es dans le désert depuis trop longtemps
Tu te demandes à qui ça sert
Toutes les règles un peu truquées
Du jeu qu’on veut te faire jouer
Les yeux bandés... »
Texte de Richard Gotainer, interprété par Jean-Luc Capdevielle
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Monsieur le président du Conseil général,

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Tout d’abord, je vous remercie d’avoir organisé dans ce département, ce colloque décentralisé, préalable au débat national souhaité par le ministre Philippe Bas, et cela dans la perspective d’une réforme du dispositif législatif de protection de l’enfance en 2006. On se réjouit de cette ouverture au débat soutenue par l’Assemblée des départements de France (ADF), et qui honore votre fonction élective. N’est ce pas là un regard vers l’intuition première de Gaston Deferre, l’inventeur de la décentralisation qui ambitionnait « de rapprocher de la décision des élus, les (le) citoyen(s) ». On constate en effet que ce n’est pas partout le cas, à l’exemple de vos collègues des autres départements où cette question évoquée, n’a pas reçu de réponses des présidents à ce jour.

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Les délais qui vous étaient impartis par le ministre, et l’accélération du calendrier politique vous ont contraint très probablement à agir dans la célérité. Ces délais n’ont pas permis l’ouverture des débats aux associations. Nos conseils d’administration et nos conseils de la vie sociale n’ont donc pas délibéré, les délégués des personnels n’ont pas pu communiquer leur avis. Il faut le regretter et de façon vive, compte tenu de l’importance de ce débat sur la protection de l’enfance qui se nourrit tout de même d’une vingtaine de rapports officiels et de parlementaires et qui a subi les effets médiatiques pervers, consécutifs aux affaires d’Angers et d’Outreau. Dans la perspective des futures échéances électorales on peut aussi remarquer une fébrile précipitation aux arrière-pensées populistes, venant dans la panique apporter une réponse douteuse aux émeutes urbaines de l’automne dernier.

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Il conviendra par conséquent de se le rappeler, car dans un domaine aussi sensible que celui des populations en graves difficulté, nos démocraties de la post-modernité, ne peuvent plus aujourd’hui et encore moins demain, légitimer l’action publique et en aval de celle-ci l’action des travailleurs sociaux, par le seul discours des élus, quand même celui-ci est nourri des contributions éclairées de la haute administration. Face à un autre problème, ouvert par la crise de la représentation politique, la solution réside peut-être dans l’ouverture de l’espace public aux experts et aux profanes afin que ce débat ne soit plus restreint au seul dialogue confiné du savant et du politique. À quoi serviraient alors les instances de participation des usagers promues par la loi n° 2002-2 rénovant l’action sociale et médicale ?

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À défaut de parole de la société civile et des usagers, pour ce rendez-vous, un groupe de directeurs d’établissements d’associations adhérentes à l’Uriopss [1][1] Union régionale et interfédérale des organismes privés... ou à l’ Unasea [2][2] Union nationale des associations de sauvegarde de l’enfance,... et de cadres de l’Andési [3][3] Association nationale des cadres du social., m’a donc chargé d’être le porte-parole d’une réflexion collective qui ne prétend pas parler au nom de ces organisations et encore moins de ces publics : les familles, les enfants, et les adolescents, mais qui essaie plutôt d’esquisser le reflet d’un sentiment général fait d’interrogations, de doutes et d’inquiétudes largement partagées, notamment sur les problématiques suivantes :

  • les jeunes majeurs délaissés par les familles et les institutions, leur difficile parcours pour un improbable accès à l’emploi, au logement ou au crédit ;

  • la fin de la protection judiciaire de l’enfance (le juge en particulier) ;

  • l’augmentation exponentielle des besoins sociaux générés par une idéologie néolibérale qui secrète un double mouvement destructeur pour l’individu : l’exclusion d’une partie de la population et la redistribution inique des richesses ;

  • des départements tenus de compenser avec peine les désengagements successifs de l’État ;

  • une responsabilisation problématique des parents au détriment d’une solidarité collective, et qui s’accompagne d’une politique de répression sans égale à l’encontre des jeunes et des parents.

Si la refonte du dispositif législatif de protection de l’enfance ne fait pas de doute, il convient de ne rien précipiter et notamment un passage à la hussarde du transfert d’une majeure partie des compétences du juge vers le président du Conseil général. Que l’expérimentation sur cinq ans, prévue pour ce transfert par l’article 59 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et l’évaluation de celle-ci se fasse démocratiquement dans le cadre de l’espace public n’est pas pour nous déplaire bien au contraire si les conditions de transparence et de participation des associations sont garanties - y compris celles d’usagers. Il y a certes des points sensibles et positifs à soumettre au débat comme la notion de secret partagé ou encore celle des innovations comme le service d’adaptation progressive en milieu naturel (SAPMN). Les ateliers devraient en discuter.

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Il y a tout à redouter cependant de cette dangereuse expérimentation [4][4] Alain Bruel, 2005, Le lien à l’épreuve de la loi, in..., qui me faire dire que la protection de l’enfance en danger change profondément de nature pour devenir « la gestion administrative des familles désignées coupables parce que devenues de leur fait irresponsables ». Sous la pression de l’idéologie néolibérale, la responsabilité collective républicaine (devoir sacré de la Nation) disparaît, pour promulguer les responsabilités des individus. Or, sans supports suffisants, on sait que les familles démunies ne peuvent être tenues pour responsables. Ce n’est pas le contrat de responsabilisation parentale et la suppression des allocations familiales - discutés à l’Assemblée nationale, avec le contrat première embauche (CPE) autour d’un cynique projet de loi, appelé « Égalité des chances », qui va favoriser la prévention et la protection de l’enfance. Ne leurrons personne sur ce sujet !

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Avec ce projet, on peut dès lors pointer certains risques pour les personnes, pour les associations d’action sociale, pour la démocratie.

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Pour les personnes accueillies, leurs parents

  • la fin du débat contradictoire, la fin du choix du mode d’accueil par le juge ; la fin aussi de la recherche d’adhésion des familles ;

  • des personnes réduites à la figure de l’usager, soumises au traitement (on l’espère plutôt bon) d’une administration dont on peut craindre qu’elle n’obéisse qu’à des contraintes collectivistes, bureaucratiques, politiques ou budgétaires ;

  • pour Alain Bruel, juge des enfants [5][5] ibid., en cas de divergences entre l’Aide à l’enfance (ASE) et la famille, les commentateurs se perdent en conjectures : les intéressés pourront sans doute former un recours, mais devant quelle juridiction ? La juridiction administrative ? La juridiction civile ? Le juge des enfants ? On peut en douter, dès lors que ce dernier ne sera plus en mesure d’arbitrer, ce qui relève du monopole du président du Conseil général et de son administration, contestée par les parents. Tant qu’à pré­ sent, le législateur est resté sourd sur cette question qui traite des droits et libertés ;

  • l’égalité d’accès aux services sur le territoire déjà mise à mal par la décentralisation de 1984, avec des ratios de dépenses par habitants de un à quatre selon les départements risque de s’accentuer avec la seconde phase de la décentralisation.

Pour les associations d’action sociale

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Plusieurs risques de dérives sont à craindre :

  1. l’instrumentalisation, l’arbitraire, le clientélisme, l’abus de pouvoirs. Ainsi on sait par exemple que telle ou telle majorité départementale pourra privilégier tel équipement, telle création ou maintien d’emplois non pas en fonction de la technicité de telle ou telle association mais de son allégeance au pouvoir politique, bref la dérive clientéliste. On se souvient aussi d’un précédent fâcheux dans un département : lorsqu’il était gouverné par la droite, l’assemblée départementale a souhaité réduire drastiquement les crédits des associations d’action sociale, suite à un audit contestable et contesté d’ un cabinet de consultants, commandé par le président du Conseil général ;

  2. la seconde est la dérive marchande : seuls à bord, les départements « chefs de file » seront tentés d’appliquer la logique d’appels d’offres. La tentation du moins-disant, le copinage ou l’ouverture à la concurrence va dérouler le tapis rouge au secteur privé lucratif et, avec lui, la marchandisation : c’est prévu par la loi n° 2002-2 et les lois européennes demeurent engagées dans l’esprit de la directive Bolkestein. Vous devez savoir que nous sommes très régulièrement démarchés par des sociétés capitalistes (Sodexo pour ne pas la nommer).

Après les services généraux, la relation à autrui ou selon François Dubet [6][6] Sociologue, professeur à l’université Victor Segalen..., le travail sur autrui, « sodexorisé », risque de faire perdre au travail social le sens profond de son engagement auprès des populations fragilisées, exclues, dominées, méprisées. Par ailleurs avec la logique de l’appel d’offres, le moins-disant du départ, peut-être avec une qualité moindre, connaîtra ensuite les mêmes dérives que la concession du service de l’eau aux sociétés privées, avec l’explosion de nos factures, ou à l’exemple des scandales de la construction des lycées d’Ile-de-France.

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Nous pensons ici, que le « marché » hégémonique aujourd’hui sur toute la planète ne peut prétendre à lui seul régir toute activité. L’idéologie néolibérale rencontre ses limites qu’il convient de border avec vigueur. De ce point de vue, le tiers secteur, celui de l’économie sociale a fait et saura encore faire ses preves. Les associations inscrites dans des démarches d’utilité sociale sont le quatrième pilier de l’économie sociale.

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Pour la démocratie

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Pour ce projet de loi, nous sommes très inquiets et septiques en l’absence de véritables contrepouvoirs face à la toute puissance administrative et territoriale. L’État placé aux abonnés absents, qui sera le garant des bonnes pratiques de l’application de la loi ? Les usagers, enfants et familles, se mobilisent peu à l’image de nos conseils de vie sociale. Les professionnels apparaissent démobilisés, désabusés. Nos associations en difficulté face à la diversité des politiques territoriales qui fragmente la réflexion et la mobilisation peuvent apparaître désarmées.

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La coordination nationale des associations mobilisées sur cette question de la protection de l’enfance, semble vouloir tenter d’apporter une réponse à l’ensemble de ces questions. Elle va s’engager dans une lutte qui nous paraît incontournable.

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Il nous semble clair Monsieur le président, que sur l’ensemble de ces questions nous attendons la plus grande vigilance des parlementaires afin que des garde-fous soient bien posés.

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La protection de l’enfance en danger par le juge des enfants, ne doit pas se transformer par la gestion administrative des familles en difficulté, et dont les enfants seraient assignées à résidence. Le danger serait de croire aux seules vertus du milieu naturel et de la répression qui va s’appliquer à lui (loi Sarkozy), et, avec la complicité active d’un duo inédit, pensé celui-là par les technocrates : le maire et le travailleur social.

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Il faut souligner que l’attention de l’opinion publique et des pouvoirs politiques du fait de la médiatisation des affaires a pour conséquence une recatégorisation du traitement de ces populations : une survalorisation de l’enfant maltraité et de l’enfant délinquant placés au devant de la scène et objets de tous les investissements, au détriment de l’enfant en danger (l’enfant à risque, en fait) qui finalement disparaît, devient invisible dans une famille sommée de le tenir. Cet enfant, assigné à résidence est finalement possible de délaissement par nos institutions. L’éminent pédopsychiatre Stanislaw Tomkiewicz, il y a peu disparu, appelait cela de la maltraitance institutionnelle.

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Vous allez penser que nous exagérons ?

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Pour ne pas rester sur cette note pessimiste, on peut vous suggérer que la loi puisse prendre en compte le mouvement de décentralisation opéré dans et par les départements, avec la territorialisation de l’action sociale. Nous sommes convaincus que nos associations et leur savoir-faire auront dans certains cas la capacité de redéployer leurs activités sur les territoires locaux de leur implantation et dans le cadre d’un travail organisé en réseau.

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Nous ne doutons pas que cette contribution ne restera pas sans réponse de votre part et que, soumise à votre réflexion, elle puisse cheminer vers des applications législatives éclairées et concrètes. C’est la confiance et l’espérance qui sont en jeu : celle des populations, celle des travailleurs sociaux.

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Nous vous remercions de votre attention. Veuillez agréer, Monsieur le président, l’expression de nos sentiments bien dévoués.

Notes

[*]

Éducateur spécialisé, directeur de MECS, administrateur de l’Uriopss Aquitaine.

[1]

Union régionale et interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux.

[2]

Union nationale des associations de sauvegarde de l’enfance, de l’adolescence et des adultes.

[3]

Association nationale des cadres du social.

[4]

Alain Bruel, 2005, Le lien à l’épreuve de la loi, in La protection de l’enfance, sous la direction de Marcelline Gabel, Martine Lamour, Michel Manciaux, Fleur us, p.81.

[5]

ibid.

[6]

Sociologue, professeur à l’université Victor Segalen Bordeaux 2, auteur notamment de « Le déclin de l’institution, Paris », Seuil, 2002.

Pour citer cet article

Szwed Christian, « Lettre à un président de Conseil général », Journal du droit des jeunes, 3/2006 (N° 253), p. 11-13.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2006-3-page-11.htm
DOI : 10.3917/jdj.253.0011


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