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Journal du droit des jeunes

2006/5 (N° 255)


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Quel éducateur n’a pas eu à faire à un policier ou un gendarme pour déclarer un ado en fugue, faire constater une détérioration de véhicule ou un vol, ou adresser un(e) victime d’agression physique ou sexuelle ? Et pourtant, cette corporation est peu prisée par notre profession, au point de déclencher des mouvements de protestation quand on cherche à établir une collaboration trop étroite entre les deux secteurs.

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À l’origine de ce rejet, sans doute de vieux relents d’opposition à l’autorité et au maintien de l’ordre. Mais, il n’y a pas que cela. À la tribune des dernières journées de l’Aire, tenues à Nantes début décembre 2005, Bernard Defrance, professeur de philosophie, citait le récit de l’un de ses élèves de terminale : l’adolescent expliquait dans une dissertation avoir été contrôlé par des policiers en pleine ville. Fouillé à corps, il se retrouve en slip sur le trottoir, un policier lui tripotant les parties, en ironisant : « je sais que tu aimes cela, petite pédale. Pleure devant tes copains, cela te fera du bien ». Un tel comportement est certes inadmissible, mais il a néanmoins l’avantage d’avoir laissé l’adolescent en vie… ce qui n’est pas toujours le cas.

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Le 1er septembre 1999, à Cormeilles-en-Parisis, lors d’un simple contrôle d’identité, un policier abat un homme de 28 ans d’une balle dans la tête. Le policier affirmera avoir tiré en l’air. Il n’y a eu aucune suite judiciaire (voir encadré). De nombreux témoignages se sont accumulés depuis des années, pour confirmer les actes inacceptables de la part des forces de l’ordre, au point d’alerter des organismes internationaux sur la situation française. La commission européenne contre le racisme et l’intolérance du Conseil de l’Europe s’est ainsi inquiétée en 2005 de « la persistance de plaintes relatives aux mauvais traitements de la part de représentants de la loi à l’en-contre de membres de groupes minoritaires ».

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Les actes posés sont à ce point fréquents qu’Amnesty international a ressenti le besoin de rédiger un rapport, toujours en 2005, dénonçant des violations répétées des droits de l’homme dont se rendent coupables les forces de l’ordre, notamment à l’encontre de personnes d’origine étrangère : homicides illégaux, recours abusifs à la force, actes de torture et mauvais traitements, injures racistes. Bien entendu, aucun corps constitué ne peut être à l’abri de bavures ou de dérapages.

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Les travailleurs sociaux ne font pas exception, ayant, eux aussi, leur quota d’individus s’étant rendus coupables de négligence, de violence, d’agression sexuelle, de détournement de fonds etc. Effectivement, des affaires retentissantes ont montré que le secteur social n’était pas exempt de scandales. Fin 2002, François Supéri, l’ancien directeur de l’association Cheval pour tous, a été condamné à douze ans de réclusion criminelle par la cour d’assises du Haut-Rhin pour des viols et agressions sexuelles répétés de sept de ses jeunes pensionnaires. Fin 2004, Robert Mégel, l’ancien directeur des Tournelles, un institut pour mineurs inadaptés, a été condamné à onze ans de réclusion criminelle par la cour d’assises de Seine-et-Marne pour viols et agressions sexuelles sur deux pensionnaires entre 1994 et 1996.

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Mais, si l’action délétère de tels individus a pu être arrêtée et a fait l’objet d’une condamnation exemplaire, pour ce qui concerne les exactions des forces de l’ordre, ce n’est pas le plus souvent le cas, loin s’en faut.

Le parcours du combattant

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Les policiers agissent en sachant que leur comportement ne fera l’objet d’aucune enquête approfondie, voire d’aucune enquête quelle qu’elle soit. En 1997, le comité des droits de l’homme des Nations unies se déclarait « sérieusement préoccupé » parce que « dans la plupart des cas, l’administration interne de la police et de la gendarmerie nationale fait peu ou pas d’enquêtes sur les plaintes concernant les mauvais traitements, ce qui aboutit pratiquement à l’impunité ».

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Beaucoup de plaintes de citoyens sont classées sans suite par le parquet, car considérées comme abusives ou non fondées, ou bien parce qu’il n’existe pas de preuves suffisantes pour les étayer. Et pour cause, par réflexe corporatiste, peu de policiers témoignent contre leurs collègues mis en cause. En outre, « lorsqu’une personne dépose plainte contre un représentant de la loi, celui-ci répond quasi systématiquement par une plainte pour outrage ou dénonciation calomnieuse » (rapport de la Commission européenne contre le racisme, 2005). La victime se trouve ainsi accusée, voire parfois condamnée pour rébellion, avant que sa propre plainte ne soit examinée !

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Au cours des émeutes de novembre 2005, un policier a été placé en détention provisoire et cinq autres placés sous contrôle judiciaire. Deux membres des forces de l’ordre ont été mis en examen pour « violences commises par personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions en réunion », délit passible de cinq ans d’emprisonnement. Soupçonnés d’avoir rédigé un faux procès-verbal d’interpellation pour maquiller la bavure, ils sont également poursuivis, ainsi qu’un troisième, pour « faux commis en écriture publique ou authentique ». Les deux derniers ont été mis en examen pour « non-empêchement par une action immédiate sans risque pour soi ou pour les tiers d’un délit contre l’intégrité corporelle d’une personne ». Il était peut-être difficile de faire autrement : France 2 avait diffusé dans son journal de 20h le passage à tabac d’un jeune homme, filmé en direct à La Courneuve !

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Reste à savoir ce qu’il adviendra de cette procédure. Il arrive parfois que la justice aille jusqu’au bout, comme dans le cas du policier Carvallo qui après avoir abattu le 20 décembre 1997, le jeune Fabrice Fernandez, vingt-quatre ans, d’une balle en pleine tête, tirée à bout touchant dans un commissariat de Lyon, et qui sera condamné à douze ans de prison ferme. Mais, cela est plutôt exceptionnel.

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La Cour Européenne des droits de l’homme a condamné la France pour avoir fait subir à Ahmed Selmouni des « violences répétées, réparties sur plusieurs jours d’interrogatoire ». Son arrêt du 28 juillet 1999 précise : « les actes de violence physique et mentale commise sur la personne du requérant, pris dans leur ensemble, ont provoqué des douleurs et des souffrances aiguës et révèlent un caractère particulièrement grave et cruel. De tels agissements doivent être regardés comme des actes de torture ».

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Les policiers concernés n’ont été mis en examen par un juge d’instruction qu’en 1997, alors que les faits remontaient à 1991 et ils n’ont comparu devant le tribunal de Versailles qu’en 1999. Ils ont été reconnu coupables pour s’être livrés à « des violences organisées particulièrement graves » qui « heurtent profondément l’ordre public et contreviennent aux principes constitutifs d’un État de droit ». L’un des policiers fut condamné à quatre ans d’emprisonnement (il fut immédiatement incarcéré), trois autres écopant de trois ans et le cinquième de deux ans. C’était sans compter sur la mobilisation des syndicats de policiers. Les condamnés ayant fait appel devant la cour de Versailles, celle-ci examinant l’affaire dans le délai étonnamment court de trois mois. La peine principale fut ramenée de quatre années à dix huit mois, dont quinze avec sursis et les quatre autres à respectivement quinze, douze et dix mois avec sursis. L’avocate générale (l’équivalent du procureur en Cour d’appel) avait demandé de « rendre leur honneur » aux policiers ! Ceux-ci ont été comblés : depuis, malgré la confirmation de leur peine en cassation, ils n’ont toujours fait l’objet d’aucune procédure disciplinaire interne (rapport d’Amnesty international).

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Autre illustration du « deux poids, deux mesures » bénéficiant d’une façon révoltante aux forces de l’ordre : le 13 décembre 1998, un policier toulousain, accompagné de ses collègues, tue le jeune Habib, dix-sept ans, d’une balle dans la tête, tirée à bout touchant lors d’une interpellation. Habib est décédé suite à une double hémorragie, provoquée par la balle qui a traversé son cou et son épaule, avant de ressortir par le sein droit. Son corps est retrouvé trois heures plus tard : les policiers l’avaient abandonné agonisant sur la chaussée, sans avertir le SAMU ni les pompiers. Ils avaient également négligé de rendre compte à leur hiérarchie du coup de feu tiré, comme obligation leur en était faite. Deux des collègues du meurtrier sont même retournés sur les lieux du meurtre pour récupérer les douilles des balles tirées. Ce meurtre provoque plusieurs journées d’émeutes, durant lesquelles un jeune homme de vingt-deux ans tire sur un policier et le blesse ; il sera condamné à douze ans de prison ferme. En revanche, il faudra attendre trois ans pour que le policier meurtrier comparaisse devant un tribunal, pour être finalement condamné à trois ans de prison avec sursis…

La nécessité d’une police…

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Il n’est pas dans notre propos de tenir un violent réquisitoire contre la police en tant que telle. Cette institution apparaît essentielle pour garantir le « vivre ensemble ». Pour s’en convaincre, il suffit de se rappeler de ce qu’était le Paris du XVIIème siècle [1][1] « Histoire et dictionnaire de la police. Du Moyen-Âge.... La cité, qui avait vu, au fil des années, affluer une population toujours plus nombreuse, était devenue un véritable cloaque. Ses habitants jetaient leurs ordures ménagères n’importe où, devant les maisons ou au coin des rues. Le contenu des latrines attendait dans les jardins qu’on veuille bien en prendre livraison. Les artisans laissaient leurs matériaux (bois de construction, ferraille, tas de briques et de pierre…) s’accumuler sur la voie publique. Dans la plupart des maisons, les conduits de cheminée jouxtaient les bois de charpente et les fêtes étaient l’occasion de tirer des fusées ou de faire péter des pétards, sans que l’on se soucie des risques d’incendie.

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La nuit était l’occasion d’agression par des bandes de voleurs qui hantaient les rues. Le jour n’était pas toujours plus sûr : ainsi, le 6 juin 1644, on a compté pas moins de quatorze assassinats dans la même journée. Ceux qui avaient les moyens ne sortaient plus qu’entourés de laquais armés à qui ils proposaient, en guise de rémunération, de se livrer eux-mêmes à la rapine ! Ce n’est pas que les autorités avaient renoncé à prendre des mesures : un service de nettoyage devait passer dans les rues, des règlements précis existaient, interdisant d’abandonner des matériaux dans la rue ou obligeant chaque particulier à disposer de réserves d’eau ou de sable pour intervenir sur tout début d’incendie. Mais rien n’était prévu pour vérifier l’application de ces règles.

La scène se passe le 4 février 1991, à Paris, à la station de métro République. Un usager s’adresse à un brigadier :

« - Je vous observe, vous contrôlez toujours les mêmes gamins…

- Comment ça, les mêmes ?

- Les basanés, les fripés, les mal sapés…

- On contrôle qui on veut ! Et circulez, sinon on vous embarque !

- Ah oui ? Pour quel motif ?

- Vous m’outragez !

- Je vous outrage parce que je remarque que vous ne contrôlez qu’une partie de la population ? Mais je m’étonne que vous fassiez des contrôles d’identité. C’est interdit. Vous n’avez pas le droit de palper non plus.

- Toi, tu veux vraiment qu’on t’embarque !

- Allez-y, qu’un s’amuse un peu… »

Et l’usager sort une carte tricolore. Le brigadier marque un garde-à-vous: « excusez-moi, monsieur le Commissaire ».

« La police hors-la-loi. Des milliers de bavures sans ordonnances depuis 1968 », Maurice Rajsfus, Le Cherche Midi Éditeur, 1996 (p.302).
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Un guet fut bien mis sur pied, composé pour partie de bourgeois se dévouant pour faire des rondes. Très vite les rangs des volontaires, rebutés par les contraintes, s’éclaircir.ent. Les professionnels qui les remplacèrent ne firent pas fait preuve de beaucoup plus d’efficience. Tout se mit à changer dès lors que Louis XIV créa la fonction de lieutenant de police, véritable acte de naissance de la police moderne. Les rues furent assainies, l’application des règles d’hygiène et de sécurité vérifiées, des pompes à eau et des lampadaires installés…

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Le métier de policier consiste bien à faire respecter les règles de vie commune et les lois qui sont votées démocratiquement. Mais, contraindre tout un chacun à vivre non selon son bon plaisir, mais en respectant les autres est source de crispation. L’on est tous prompts à exiger que la police nous protège, mais nous trouvons insupportable qu’elle nous contraigne. Quand nous nous faisons dépasser sur la route, par un chauffard, fuse « mais que fait la police ? ». Mais quand nous prenons une amende, c’est le plus souvent vécu comme une injustice.

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Faire la police est une profession à risque. Entre 1989 et 1999, 130 fonctionnaires de police ont été tués en service. L’analyse des circonstances qui ont présidé à ces morts tragiques montre que 45 % des victimes ont perdu la vie lors d’un accident mortel de la circulation, 27 % à l’occasion de fusillades lors d’opération, 18 % au moment d’interpellations qui tournent mal, 15 % lors de contrôles de véhicules et 12 % pendant des interventions sur des forcenés. La fonction policière est indispensable. Mais, une société qui délègue à une catégorie professionnelle le monopole de l’exercice de la contrainte et de la violence a le droit d’exiger qu’elle respecte scrupuleusement les règles de droit.

…qui doit pouvoir rendre des comptes

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L’entretenir dans une atmosphère d’impunité ne peut que laisser la porte ouverte aux pires dérives. C’est le risque que prit Charles Pasqua, alors ministre de l’intérieur, quand il affirma en 1986 : « La police doit savoir être respectée. Cela implique qu’elle soit sûre de la détermination du gouvernement qui est bien décidé à lui donner les moyens d’agir et à la couvrir si par malheur un accident arrivait ». Ce à quoi Bernard Delaplace, secrétaire général de la Fédération autonome des syndicats de police, répliqua aussitôt : « Quand on est responsable, on ne dit pas : Allez-y, foncez ! Je vous couvre ! Pour s’étonner ensuite des dégâts ». « Sans une volonté politique du gouvernement, on ne pourra mettre un terme aux bavures policières » affirmait le même responsable en 1979.

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Cette réflexion a trouvé une concrétisation le 6 juin 2000 au travers de la loi instituant une Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), chargée de « veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République ». Cette instance est constituée de huit membres (parlementaires, magistrats, personnalités qualifiées…). Elle ne peut être saisie directement par les citoyens, mais doit l’être par un député ou un sénateur. La CNDS a vu le nombre de ses saisines s’accroître au cours des années : 40 en 2002, 73 en 2003, 97 en 2004, 121 en 2005. Mais, curieusement, le budget qui lui était imparti a été amputé de près de 20 % pour l’exercice 2005. Premier président honoraire de la Cour de cassation, Pierre Truche, le président de la Commission, a interpellé les autorités à trois reprises, sans résultat, avant d’écrire aux députés le 5 septembre dernier, les alertant sur le « retard préjudiciable à l’examen de l’ensemble des dossiers » et sur « l’affaiblissement d’une institution indépendante au service des citoyens ». Si la pertinence d’une telle instance apparaît incontournable, les moyens pour lui permettre de fonctionner ne sont pas encore garantis.

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L’action indispensable et utile des forces de police gagnera en respectabilité et en reconnaissance, dès lors que l’action de quelques cow-boys ne viendra plus salir en toute impunité un corps dont nous avons tous besoin. Le recul de cette institution se traduirait par la montée des milices ou de l’autodéfense. S’il faut revendiquer la légitimité de sa place, il faut parallèlement exiger que les dérives qui s’y produisent soient combattues de façon implacable. Ce qui, convenons-en, est loin d’être encore le cas.

1997- 2002 : quinze ans d’une tragique litanie

Voilà quelques uns des faits divers qui se sont accumulés au cours d’une période de quinze ans.

25 novembre 1997. Le tribunal correctionnel de Valence relaxe un gendarme qui avait tué d’une balle dans la nuque un automobiliste fuyant un contrôle en janvier 1993. Le procureur avait pourtant demandé une forte peine d’emprisonnement. Au cours du procès, l’accusé avait fait valoir qu’un gendarme peut tirer s’il n’a pas d’autre moyen pour stopper un véhicule, comme le prévoit un décret de 1903, jamais abrogé.

18 décembre 1997. Dans la forêt de Fontainebleau, un policier abat un jeune garçon de seize ans, Abdelkader Bouziane, d’une balle dans la nuque. Le policier a tiré alors que l’adolescent venait de franchir sans s’arrêter un barrage de police et que son véhicule était en fuite, à une vitesse qui sera estimée à 36 km/h lors de la reconstitution. Le 16 décembre 2001, le policier en cause bénéficiera d’un non-lieu.

6 novembre 1998. À Tourcoing, cinq policiers contrôlent Sydney Manoka Nzeza, un jeune Zaïrois âgé de 25 ans, alors qu’il est en train de circuler en rollers : jeté à terre et menotté, le jeune homme meurt d’une « compression thoracique ». Le 5 juillet 2000, le tribunal relaxe trois des cinq policiers. Les deux policiers jugés directement responsables de la mort du jeune homme sont condamnés à sept mois de prison avec sursis.

14 mai 1999. Le tribunal de Bobigny acquitte un lieutenant de police qui avait tué d’une balle dans la tête un chauffeur de taxi guadeloupéen.

16 avril 2000. À Lille, un policier, accompagné d’un collègue, abat d’une balle dans la nuque (à bout portant) le jeune Riad Hamlaoui, vingt-trois ans, alors qu’il est assis dans une voiture à l’arrêt, côté passager, en train de boire avec un ami. Le 4 juillet 2002, le policier, reconnu coupable, sera condamné à trois ans de prison avec sursis.

20 mars 2001. La Cour de Versailles condamne les policiers responsables de la mort du jeune Aïssa Ihich, dix-neuf ans, le 27 mai 1991, à dix mois de prison avec sursis. Ils l’avaient matraqué au sol et frappé (devant un groupe de CRS qui ont témoigné). La Cour d’Appel de Versailles réduira finalement la peine des policiers à huit mois de prison avec sursis – ce qui leur permettra de ne pas être révoqués, et de bénéficier de l’amnistie présidentielle.

22 février 2002, à Paris, Karim Latifi, consultant en informatique de nationalité française, se retrouve dans une rue bloquée par plusieurs véhicules de police. Il sort et s’approche des policiers. Ces derniers lui demandent ses papiers. L’un d’entre eux le pousse vers un escalier. « Je suis déséquilibré ; il sort sa matraque et me frappe à la tête, puis se rue sur moi, me tape au visage, cette fois-ci avec sa jambe. Je suis terrifié, je sens presque le sol vibrer entre ma tête et mon épaule. Je crie au secours. Je me traîne plus loin. Une dizaine de policiers se ruent sur moi. C’est un déluge de coups de poing, de pied, de matraque et d’insultes, « sale Arabe », « fils de pute » ». (Citation extraite de Libération, 9-10 mars 2002.) Sa tête a commencé à enfler ; son nez était cassé. Dans le véhicule qui l’emmenait au commissariat de police, il aurait été l’objet d’insultes racistes tout au long du trajet. L’affaire a été classée sans suite le 10 juillet 2002.

(D’après « Le ministère de la peur. Réflexions sur le nouvel ordre sécuritaire » Pierre Tévanian, Éditions L’esprit frappeur (sic), novembre 2003.)
« Il faut s’opposer aux actes injustifiés de violence des forces de police »

Parmi les nombreux rapports nationaux et internationaux qui se sont inquiétés des violences policières en France, celui d’Amnesty international[1] est l’un des plus précis. Nous avons demandé à l’un de ses membres[*] de nous présenter certaines des préconisations de son association.

Votre rapport dénonce le racisme, les mauvais traitements dont se rendent coupables certains policiers et l’impunité dont bénéficie leurs actes : que préconisez-vous pour y remédier ?

Gaëlle Duplantier : Notre revendication première, c’est bien qu’il n’y ait plus de discriminations, pas plus dans la police que dans le reste de la société. Mais, pour parler plus particulièrement de la police, il n’est pas normal que dans un pays comme la France, les contrôles d’identité se fassent trop souvent au faciès. Les dix-huit cas présentés dans le rapport 2005 d’Amnesty International, concernent dans leur quasi-totalité des personnes d’origine étrangère ou ayant un nom à consonance tout aussi étrangère (alors que la plupart sont français). Ce que nous préconisons, c’est que les policiers soient mieux formés, afin qu’ils n’aient pas un a priori négatif en fonction de la nationalité supposée des personnes auxquelles ils ont à faire. Nous demandons aussi que, parallèlement aux instances de contrôle interne aux forces de police, se mettent en place des commissions externes et indépendantes qui puissent enquêter en toute transparence sur les cas où des citoyens affirment avoir été victimes d’actes illégaux de violence policière. Enfin, il nous semble essentiel que soit rétablie une plus juste proportion entre les lourdes condamnations des justiciables qui se rendent coupables d’agression contre les forces de l’ordre et les sanctions très légères quand ce sont des policiers ou des gendarmes qui blessent ou tuent de façon tout à fait injustifiée.

La montée actuelle de l’ambiance répressive ne risque-t-elle pas d’aggraver la situation actuelle d’impunité ?

Gaëlle Duplantier : Ce n’est pas certain, car, parallèlement, il y a une montée de l’exigence de transparence tant de la part de la justice que des media, comme on l’a vu récemment, lors des émeutes du mois de novembre dernier, quand un policier a été incarcéré, suite à la scène de violence sur un jeune, qui avait été filmée, à son insu, par une caméra vidéo. L’ambiance répressive dont vous parlez donc ne signifie pas forcément que l’impunité va s’aggraver. Elle va sans doute stagner. Mais, je ne vois pas comment cela pourrait être pire que ce qui se passe aujourd’hui.

Que conseillez-vous de faire aux travailleurs sociaux qui sont confrontés à des actes de la part de la police qui sont contraires aux droits de l’homme ?

Gaëlle Duplantier : Il faut tout d’abord essayer de bien vérifier tous les détails des faits qui leur sont rapportés ou rendre compte précisément de ce dont ils ont été témoins. Il est essentiel d’être précis, pour ne pas porter des accusations qui s’avèrent ensuite infondées ou malveillantes. S’ils veulent les dénoncer, la meilleure chose à faire est de s’adresser, par lettre recommandée, au procureur de la République du tribunal de grande instance le plus proche du lieu de l’infraction. Car, bien souvent, quand une personne se déplace dans un commissariat pour déposer plainte contre un policier, non seulement, on refuse de prendre sa plainte, mais c’est parfois contre elle que le policier incriminé dépose ensuite plainte pour rébellion et outrage à agent de la force publique. On a vu ainsi la justice condamner un citoyen, suite aux accusations d’un policier et ne juger ce policier (parfois pour le relaxer) que de nombreuses années plus tard. Une fois le courrier envoyé au parquet, l’on peut régulièrement lui téléphoner ou lui écrire, pour connaître l’état d’avancée de l’enquête. Si rien n’est fait, on peut alors alerter les média pour essayer de faire progresser la procédure. Même si les jugements défavorables aux policiers ne sont pas fréquents, tout va dépendre des preuves ainsi que des témoignages dont on dispose. Quand c’est la parole d’un policier contre celle d’un citoyen lambda, surtout si ce dernier est d’origine étrangère, c’est le plus souvent le premier qu’on accrédite. Mais, c’est en multipliant le nombre de procédures que l’on fera changer les choses. Amnesty International peut jouer son rôle d’observateur et parfois d’intervenant dans ce genre de procédure. On peut aussi contacter la commission nationale pour la déontologie et la sécurité.

Propos recueillis par Jacques Trémintin

[1]

« Pour une véritable justice. Mettre fin à l’impunité de fait des agents de la force publique dans les cas de coups de feu de morts en garde à vue, de torture et autres mauvais traitements » Amnesty International, France, 2005 (disponible sur www.amnesty.asso.fr)

[*]

Gaëlle Duplantier est avocate au barreau d’Orléans. Elle est membre de la commission juridique d’Amnesty International.

Témoignage. Nazir allait au cinéma

Nous avons délibérément modifié le nom de la victime et masqué les lieux ou tout élément permettant d’identifier les protagonistes de cet épisode. Certaines affaires, dont un récent arrêt de la cour de Montpellier[1] font peser la menace de condamnation pour diffamation à l’égard de toute personne publiant des récits permettant d’identifier des policiers.

Ce samedi-là, je suis sorti de chez moi àA. (93) vers 20 heures pour aller au cinéma. J’avais rendez-vous avec ma copine, chez sa cousine qui habite S., et je suis descendu à la gare RER d’E. Comme il était déjà 21 heures 30 passées et que j’avais peur d’être en retard, j’ai coupé à travers une cité pour arriver plus vite. J’ai appelé ma copine d’une cabine téléphonique chez sa cousine et nous avons convenu alors, puisque j’étais en retard, de nous retrouver directement au cinéma.

Je suis donc reparti en direction d’E. Deux jeunes marchaient derrière moi dans la même direction, quand une voiture de police s’est soudainement arrêtée à leur hauteur, des policiers en sont descendus en leur criant de ne pas bouger, j’ai entendu le bruit d’objets qui tombaient au sol, et les deux jeunes ont pris la fuite en me dépassant et en courant. Moi je continuais à marcher simplement, étranger à cette histoire. Les policiers se sont mis à poursuivre les deux jeunes. Ils ne m’ont rien dit, m’ont dépassé, et j’ai continué à marcher dans la même direction, je les ai perdus de vue. Un peu plus loin, je les ai revus : ils avaient rattrapé un des deux jeunes et l’avaient menotté. Le jeune était par terre et ils le frappaient à coups de pied, à coups de poing et un lui écrasait la tête par terre sous sa chaussure. Le jeune leur criait d’arrêter, qu’il était asthmatique…

J’ai continué à marcher, en m’éloignant. Mais brusquement un des policiers m’a crié : « Viens là toi, fils de pute ! » et je n’ai rien compris ! Je suis allé vers eux et un des deux m’a brusquement flanqué un grand coup de pied dans le ventre et je me suis retrouvé par terre, menotté les mains derrière le dos. J’ai essayé d’expliquer que je ne connaissais pas ces jeunes, que je ne faisais que passer, que je n’étais pas avec eux. Le policier s’est mis à me frapper partout à grands coups de pied dans le ventre, dans les côtes, dans le dos et m’a immobilisé avec sa chaussure sur la nuque en m’écrasant la figure par terre. J’ai crié que j’étouffais, il a alors recommencé à me frapper à coups de pied. Finalement il s’est arrêté et m’a traîné dans leur voiture : l’autre jeune y était déjà et ils lui ont demandé s’il me connaissait, il leur a dit que non pas du tout, j’ai essayé d’expliquer calmement à nouveau que je n’y étais pour rien, dans quelque histoire que ce soit, que j’allais au cinéma, que ma copine m’attendait à 22 heures devant… Le policier a recommencé à me frapper à coups de poing, je n’ai plus rien dit… En s’asseyant à côté de moi il m’a crié : « Pousse-toi ! Je me mélange pas avec ta race ! », et on est arrivé au commissariat d’E.

Ils m’ont menotté sur un banc, l’autre jeune aussi, à l’autre bout du banc. Un policier est venu vers le jeune en lui montrant son uniforme maculé de terre et en lui disant : « T’as intérêt à avoir de l’argent parce qu’il va falloir que tu me paies le pressing, sinon c’est ta tête qui va payer ! » Le jeune a répondu qu’il n’avait pas d’argent et le policier s’est mis à le gifler et le frapper. Le jeune a dit : « Donnez-moi un mouchoir, je vais essuyer… » Le policier s’est mis à ricaner et a continué à le tabasser, ça a duré un bon moment et il s’est essuyé les chaussures sur son pull, au niveau de son ventre. Ensuite le policier est venu vers moi, j’avais très très peur qu’il me tape aussi mais il s’est seulement mis à me crier dessus en disant : « Et toi, petit pédé, si on retrouve pas le sac on te fait plonger avec lui, vous allez voir ce que c’est que la BAC du … ! ». Ils ont alors à nouveau demandé au jeune s’il me connaissait et il leur a répondu à nouveau que non. Et ils l’ont emmené. J’attendais sur mon banc. Au bout d’un petit moment un policier est revenu avec un sac à main. Il m’a enlevé les menottes, m’a emmené dans une pièce à part et m’a demandé de me déshabiller complètement. Je me suis déshabillé… Ils ont fouillé mes vêtements, ont trouvé l’argent que j’avais pour le cinéma, soit 17 euros et 26 centimes. Ils m’ont alors accusé de recel, ils disaient que l’argent appartenait à la victime alors que je ne savais même pas ce qu’il s’était passé, et j’ai dit que c’était faux, que c’était pour le cinéma et je leur ai dit d’aller vérifier à l’entrée du cinéma, que ma copine devait m’y attendre en se demandant pourquoi j’étais en retard ! Ils n’ont rien voulu entendre, je me suis rhabillé, ils ont gardé l’argent et m’ont annoncé que j’étais en garde à vue pour vol et recel. J’ai dû laisser mes lacets, ma ceinture, ils ont coupé et enlevé le cordon de mon blouson, ils m’ont enlevé tous mes bijoux, ma montre. Il était minuit passé et évidemment ma copine devait ne plus m’attendre et s’imaginer que je lui avais posé un lapin.. J’avais mal partout à cause des coups qu’ils m’avaient mis dans la rue et dans la voiture, et je pensais que l’autre jeune devait avoir encore plus mal que moi avec ce qu’ils lui avaient mis en plus au commissariat.

Un médecin est venu me voir, il m’a à peine regardé, il m’a vaguement ausculté à travers mes vêtements en me demandant si j’avais des problèmes de santé. Je ne lui ai rien dit de mes douleurs. J’étais complètement démoralisé. J’ai aussi vu un avocat qui m’a seulement dit que j’allais bientôt sortir. J’ai à peine dormi. L’odeur de cette cellule était horrible. Le matin j’étais complètement abruti… Ils m’ont donné un jus de fruit.

Vers 9 heures 30, on est venu me chercher pour un interrogatoire. J’ai à nouveau expliqué que je n’étais pour rien dans toute cette histoire, que je ne faisais que passer et que l’argent m’appartenait. On m’a redescendu en cellule. On m’a donné à manger vers midi et vers une heure et demie on est venu me rechercher pour me confronter à un des membres de la patrouille qui m’avait arrêté. J’étais assis sur une chaise avec un poignet attaché relié à une chaîne fixée au sol. Et là cela a été le pire moment : j’ai vu et entendu comment un homme pouvait mentir de sang-froid, affirmer des choses qu’il savait parfaitement être complètement fausses. Il a prétendu que j’étais bien avec les deux autres, que nous étions en train de nous partager le butin et que c’était moi qui avais tout jeté en les voyant arriver ! J’ai répondu que c’était totalement faux, que j’étais bien en avant de ces jeunes quand ils avaient pris la fuite, que les policiers m’avaient dépassé en leur courant après sans s’occuper du tout de moi au début, que si j’avais été dans le coup j’aurais parfaitement pu m’échapper sans que personne s’en aperçoive alors qu’ils étaient déjà loin devant et qu’ils ont attrapé l’un des deux… Le policier de la BAC n’a rien répondu, il se contentait de me regarder d’un air méprisant. Le capitaine qui menait l’audition m’a demandé si j’avais autre chose à ajouter. Les larmes me sont venues aux yeux, je n’arrivais pas à comprendre comment un policier pouvait mentir à ce point sachant le tort immense qu’il commettait… J’ai simplement dit : « Non, je n’ai rien à ajouter, ça ne sert à rien de parler à une personne qui ment et qui n’est pas honnête ». Je suis redescendu en cellule. Je pleurais. J’avais encore mal partout.

On est revenu me chercher à 16 heures. On m’a rendu mes affaires, mais pas l’argent. Et j’ai été relâché avec une convocation au tribunal correctionnel de C. pour le 28 septembre : je suis accusé d’avoir, à S., « sciemment recélé » 55 euros, un téléphone portable de marque Nokia et une carte bancaire Visa ! Je n’avais plus d’argent pour rentrer chez moi et j’ai dû revenir à pied d’E. à A. Arrivé le soir tard chez moi, les deux premières choses que j’ai faites ont été de téléphoner à ma copine et ensuite à mon ancien professeur de philosophie. Lundi matin, sur les conseils de mon ancien professeur, je suis allé voir mon médecin qui m’a fait un certificat et ensuite j’ai adressé ce récit à l’inspection générale de la police nationale.

[1]

L’écrivain Jean-Michel Maulpoix, professeur à l’Université de Nanterre et président de la Maison des écrivains, s’est entendu confirmer par la cour d’appel de Montpellier, le 6 avril dernier, la condamnation à 5.000 euros d’amende pour avoir relayé sur son site web un témoignage relatif à des violences policières. Par la même décision, la Cour relaxe le poète Brice Petit, auteur de ce récit largement diffusé sur internet. L’écrivain a été condamné grâce aux règles procédurales de la diffamation qui lui interdisent de démontrer qu’il a dit la vérité et qu’il était de bonne foi. On lui a appliqué à la lettre une loi obsolète au bénéfice de policiers dont les mensonges et la brutalité ne sont pas démentis par la même décision de justice, selon le communiqué de ses avocats.

Notes

[1]

« Histoire et dictionnaire de la police. Du Moyen-Âge à nos jours » Michel Aubouin et all, Robert Laffont, 2005.

Plan de l'article

  1. Le parcours du combattant
  2. La nécessité d’une police…
  3. …qui doit pouvoir rendre des comptes

Pour citer cet article

Trémintin Jacques, « Faut-il se protéger de la police ? », Journal du droit des jeunes, 5/2006 (N° 255), p. 11-16.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2006-5-page-11.htm
DOI : 10.3917/jdj.255.011


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