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Journal du droit des jeunes

2006/5 (N° 255)


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« Cette fascination pour les crimes de sang et la violence dure est bien trop souvent encore une mise en scène qui cache les violences quotidiennes oppressives, celles sur lesquelles nous insisterons » [1][1] Eric Debarbieux, « La violence à l’école, entre exagération....

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La façon d’appréhender le rapport conflictuel entre les membres du corps enseignant et les élèves signale le respect que voue l’institution scolaire aux droits de l’usager. Si on l’envisage en terme de rapport de force, la procédure suivie pour mener à la punition ou à la sanction, allant jusqu’à l’exclusion, est un bel exemple d’inégalité des armes dans un contexte juridique. À l’inverse, le traitement réservé à la violence institutionnelle, qu’elle soit évidente, comme le recours aux gifles ou insidieuse comme les humiliations, demeure en dessous des priorités affirmées.

Ne pas confondre justice et discipline

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La procédure disciplinaire n’est pas la justice. La justice est entendue comme une instance indépendante du litige qu’elle a à examiner. L’autorité qui juge n’est pas celle qui poursuit. L’action disciplinaire est examinée par une assemblée qui se confond en tout ou en partie avec les personnes qui exercent la poursuite et qui auront à exécuter la sanction. Si l’instance disciplinaire doit procéder à l’audition de la personnes poursuivie, les garanties juridictionnelles généralement accordée au justiciable ne sont assurée qu’à minima.

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La procédure disciplinaire dans les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE : écoles élémentaires, collèges et lycées) est régie par un décret de 1985 qui a fait l’objet de deux modifications : l’une, introduite en 2000 sous le ministère de Jack Lang[2][2] Décret n° 2000-633 modifiant le décret 85-1348 du 18..., qui fait figure d’avancée dans le droit des élèves, l’autre, œuvre du cabinet de François Fillon en 2004, qui peut être regardée comme une régression du droit des usagers. Chacun y a aussi été de sa circulaire, plus qu’explicative, étant elle-même génératrice de règles.

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Le premier n’oublia pas d’affirmer la primauté des principes de droit dans la sanction des enfants : « Le respect des principes généraux du droit permet de conforter les pratiques démocratiques dans la mise en œuvre des sanctions et des punitions dans les établissements scolaires. Il permet d’éviter également, chez les élèves et parfois dans les familles, l’incompréhension et le sentiment d’injustice qui contribuent à fragiliser la notion même d’autorité, comme sa légitimité, et peuvent en conséquence générer des manifestations de violence » [3][3] Circulaire n° 2000-105 du 11-7-2000 « Organisation....

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Le second a plutôt marqué « le souhait d’améliorer la cohésion de la communauté éducative face aux comportements fautifs des élèves (…) ». Sans pouvoir revenir sur le respect des élémentaires règles de droit, il flatte l’esprit de corps et insiste sur « le caractère spécifique de l’acte pédagogique et des missions des enseignants [qui] implique que l’autorité de ceux-ci soit respectée partout où elle s’exerce » [4][4] Circulaire n° 2004-176 du 19 octobre 2004, « Organisation....

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Du coup, sans remettre officiellement en cause la circulaire de 2000 - qui préconisait d’établir l’échelle des sanctions et des punitions dans le règlement intérieur, il réinstaure le pouvoir de l’enseignant d’ériger ses propres règles lorsqu’il affirme : « Aussi est-il entendu que, lorsque son autorité est remise en cause par des actes fautifs, inadaptés, contrevenant aux règles fixées pour atteindre les objectifs assignés aux apprentissages scolaires, l’enseignant peut décider des punitions qu’il prendra pour assurer la poursuite de sa mission ». En mêlant la sanction du comportement et celle des apprentissages, la circulaire justifie l’arbitraire qui, de fait, n’avait jamais disparu et qui, en principe devrait être censuré à tous les coups [5][5] Est entachée d’illégalité comme reposant sur des faits....

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Elle en rajoute lorsque, bafouant le principe de l’individualité de la peine, elle légitime la punition collective : « S’il est utile de souligner le principe d’individualisation de la punition ou de la sanction, il faut rappeler qu’une punition peut être infligée pour sanctionner le comportement d’un groupe d’élèves identifiés qui, par exemple, perturbe le fonctionnement de la classe. Par ailleurs, dans le cadre de l’autonomie pédagogique du professeur, quand les circonstances l’exigent, celui-ci peut donner un travail supplémentaire à l’ensemble des élèves. Ce travail doit contribuer à trouver ou retrouver des conditions sereines d’enseignement en même temps qu’il satisfait aux exigences d’apprentissage ». Cette vision de l’exemplarité de la sanction et de la justice distributive vient d’être confirmée par le Conseil d’État, au risque de perturber le regard des élèves sur la légitimité des actes de l’autorité [6][6] C.E., 8 mars 2006, Fédération des conseils des parents....

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Le réchauffement de l’esprit de corps est encore plus visible dans la réforme de la composition des conseils de discipline, introduite par le décret de 2004. La pondération antérieure prévoyait un partage de l’assemblée entre d’une part les organes de direction et le corps enseignant et d’autre part les représentants des parents et des élèves, avec une prépondérance d’une voix pour les premiers. Désormais, le corps professoral représente un tiers de l’assemblée, la direction un tiers et les représentants des parents et des élèves le dernier tiers [7][7] Le Conseil d’État a considéré que la modification de.... Autant dire que les « parties rapportées » de ce cénacle sont averties que leur présence est simplement « de façade ».

Présomption d’innocence et discussion de preuves

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On se tromperait en affirmant que Jack Lang avait pris le parti des élèves contre le corps des enseignants et les directeurs. Pour mieux respecter la conviction de ceux qui exercent l’action disciplinaire, le ministre avait supprimé l’automaticité de la suspension de la procédure en cas de contestation de la matérialité des faits ou de leur imputation à l’élève poursuivi, pour la remplacer par la faculté laissée au conseil de discipline de suspendre les poursuites jusqu’à ce qu’il soit statué sur la culpabilité [8][8] « Lorsqu’un élève est traduit devant le conseil de....

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C’est la confirmation d’une jurisprudence selon laquelle l’action disciplinaire est indépendante des poursuites pénales. Dans le cas où des faits peuvent recevoir une qualification pénale et malgré l’absence de poursuites par le parquet, l’administration conserve la possibilité de prendre des sanctions dès lors que la matérialité des faits peut être regardée comme établie [9][9] T.A. Toulouse, 1er février 2005, M. et Mme. E./rectorat....

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Il est souvent reproché aux conseils de discipline de ne pas s’en tenir aux faits pour lesquels l’élève est poursuivi (cf. infra) et à celui qui le préside de faire le rappel du parcours scolaire de l’élève et de tous les reproches qui peuvent avoir été émis à son égard, alors que les griefs doivent lui être communiqués en même temps que sa convocation [10][10] Art. 6 du décret du 18 décembre 1985 : huit jours durant....

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S’agissant de la discipline des adultes, notamment des fonctionnaires, on doit bien constater que, sauf à violer les principes attachés aux droits de la défense, tous les griefs formulés à l’encontre de celui qui comparait doivent parvenir à sa connaissance dans un délai raisonnable. Tout élément nouveau susceptible d’influer sur la décision à venir ne peut être évoqué si l’intéressé n’a pas été en mesure de préparer sa défense [11][11] T.A. Melun, 24 février 2004, Mme. B./rectorat de Créteil,....

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Quand il s’agit de discuter des faits, l’instance disciplinaire est habilitée à faire la part des témoignages entre ceux qui accusent et ceux qui disculpent l’élève. L’intime conviction du conseil de discipline, en présence d’un faisceau d’éléments de preuves, permet de considérer que les témoignages produits par la mère de l’élève en cause comme sujets à caution et de ne retenir que les déclarations à charge de l’élève dont celle de l’enseignant [12][12] T.A. Lyons, 30 septembre 2003, Mme. C. / recteur de....

Vous avez dit impartial ?

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On sait déjà que la neutralité et l’indépendance ne sont pas les premières qualités des instances disciplinaires. L’impartialité, voire le devoir de réserve de ceux qui ont à connaître les dossiers semble faire l’objet d’une appréciation « deux poids, deux mesures » selon que l’on se penche sur les procédures applicables aux élèves ou à d’autres corps.

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Dans l’affaire du lycée Montaigne, qui fit couler beaucoup d’encre il y a deux ans [13][13] Voy. Ligue des droits de l’Homme, « Un beau gâchis..., le recteur de l’académie de Paris, avant même d’être saisi du recours des parents des élèves exclus, s’était exprimé sur les chaînes de radio et de télévision, faisant part de son souhait que la sanction soit exemplaire à l’égard des agresseurs d’un élève « persécuté par deux de ses camarades parce qu’il était juif » [14][14] Maurice Quenet, recteur de l’académie de Paris, interrogé.... Nul ne fut étonné qu’il confirme l’exclusion de l’établissement prononcée par le conseil de discipline.

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Ces propos, pourtant épinglés par les avocats des élèves sanctionnés, n’ont pas été retenus par les juridictions administratives ayant eu à connaître de l’affaire. Le tribunal administratif, comme la cour administrative d’appel ne se sont pas attardés sur cet aspect marginal du dossier pour considérer que la sanction était disproportionnée à l’égard d’enfants de onze ans [15][15] T.A. Paris, 24 mai 2004 ; C.A.A. Paris, 11 août 2004,....

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Le commissaire du gouvernement devant le tribunal administratif de Paris, qui, d’ailleurs, sollicitait des sanctions plus légères, considérait que « les principes d’indépendance et d’impartialité semblent incompatibles avec la procédure administrative non contentieuse car l’administration y est juge et partie ». Tout en regrettant les propos du recteur, il ne considérait pas que cette circonstance entache d’irrégularité les décisions attaquées alors que les requérants avaient pu faire valoir leurs observations à la commission académique dont on sait pourtant que son avis n’est que purement consultatif et que c’est le recteur qui finalement décide.

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Devant la cour administrative d’appel le commissaire du gouvernement, défendant le recours du ministre de l’éducation nationale, répéta que le principe d’impartialité est inapplicable au droit disciplinaire et qu’en l’espèce, « le comportement du recteur n’a pas consisté à exprimer une animosité personnelle envers les auteurs des faits … » [16][16] Conclusions du commissaire du gouvernement se référant....

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Tout différent est le traitement réservé par le Conseil d’État au délégué général du Front national et professeur à l’université de Jean Moulin Lyon III, enjoignant les autorités ayant à connaître l’action disciplinaire à son encontre de « s’abstenir de prendre des positions publiques, tant à son sujet qu’en ce qui concerne les poursuites pénales diligentées du fait de ces mêmes propos, dans des conditions qui seraient contraires au principe de la présomption d’innocence » [17][17] C.E., 14 mars 2005, n° 278435, Gollnisch., arrêt reproduit.... Dans cette affaire, le recteur d’académie, qui dispose de pouvoirs étendus en matière disciplinaire, avait fait des déclarations dans la presse présentant comme établie la culpabilité de l’enseignant d’avoir proféré des propos négationnistes alors qu’une procédure était en cours à son encontre devant les instances disciplinaires.

Sentiments d’avocats

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L’accueil réservé aux avocats est exemplaire de la considération des droits de la défense. Dans une édition précédente de cette revue [18][18] Jean-Marie Slazard, « J’ai assisté un élève en conseil..., un bâtonnier de l’ordre des avocats évoquait sa mésaventure devant un conseil de discipline : vacuité du dossier, évocation de faits ne figurant pas dans la convocation, impossibilité de prendre la parole pour discuter de cette façon de procéder, limitation à quelques minutes de la plaidoirie relative aux faits reprochés à l’élève, interdiction d’évoquer le dossier pénal portant sur les mêmes faits.

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Certes, il est reproché aux avocats de se présenter devant les conseils de discipline comme devant un tribunal, de ne pas tenir suffisamment compte du caractère éducatif du débat avec l’élève mis en cause, de se revêtir de sa robe, de faire du droit (?)… Tous les avocats qui en ont fait l’expérience se demandent si leur présence n’a pas aggravé la sanction et si cela vaut encore la peine de défendre les élèves.

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On en est là ! Et pourtant les éléments de droit de la procédure disciplinaire, l’insistance à rappeler le contenu des règles, notamment ce qu’il reste du décret de 1985, sont essentiels pour rétablir l’équilibre dans ces instances qui, si elles ressemblent plus à un tribunal d’inquisition, ne feront rien pour apaiser la violence et pour contribuer au respect de la règle dans les établissements.

Plus catholiques que… les catholiques

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On pourrait revenir sur les sanctions appliquées à l’égard des élèves portant des signes religieux considérés comme « ostensibles ». La loi a eu raison du débat et son application n’a pas fait dans la dentelle, beaucoup de jeunes filles ont cédé à la pression de l’administration, ou ont choisi l’enseignement privé ou à distance si elles en avaient les moyens, voire ont été déscolarisées. Le contentieux disciplinaire a finalement été assez limité [19][19] 47 élèves exclus en 2004, 96 ont quitté volontairement....

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Il convient de souligner l’absurdité de certaines décisions, dont celle excluant définitivement des élèves sikhs d’un lycée de Bobigny. Le turban que portent les sikhs n’est pas seulement le signe que s’imposent les adeptes de cette religion. Il a également la fonction élémentaire de retenir la longueur des cheveux que le sikh s’interdit de tailler tout au long de son existence. Aussi la décision considérant que le port d’un sous-turban, un tissu fin pour cacher ses cheveux d’une dimension plus modeste que le turban traditionnel demeure une manifestation ostensible d’appartenance, ne tient aucun compte de l’inconvénient de devoir exhiber ce que la croyance interdit de montrer et de traîner une chevelure aussi abondante que gênante.

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Malgré qu’il ait été convenu avant la rentrée scolaire avec l’académie de Créteil de tolérer le sous-turban des élèves sikhs, « de manière aussi à assurer leur sécurité », les enseignants du lycée, plus catholiques que le pape, ont refusé d’accepter en classe quiconque était revêtu d’un couvre-chef. À moins que les règles de la laïcité ne contraignent désormais à raser les têtes, la décision de ne pas prendre cet élément en considération et de priver les intéressés du port de tout couvre-chef, a conduit à un détournement abusif de la loi, pourtant confirmé par le Conseil d’État [20][20] CAA Paris 19 juillet 2005, n° 05PA01833, jugement reproduit.... Les écoles catholiques, faisant preuve de tolérance, ont fait le choix de les accueillir. La séparation de l’église et de l’État est sauve.

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Plus drôles et non moins inquiétants sont les règlements venus de partout et de nulle part qui, depuis quatre ou cinq ans tendent à régenter l’habillement, la teinte des cheveux, le port de tatouages ou autres piercing. Des élèves sont exclus des cours jusqu’à ce que la trace sur le corps disparaisse [21][21] Voy. not. Libération, 8 juin 2001, Catherine Bernard,.... Jusqu’où la laïcité va-t-elle dénicher les signes quelconques d’appartenance ? On se croirait revenu au début des années soixante… lorsque les proviseurs et les principaux attendaient les filles à la porte des écoles avec une règle pour mesurer la longueur autorisée de leurs jupes au-dessus du genou.

Les audiences « nique ta mère »

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Le rapport 2006 de l’observatoire national de la délinquance (OND) [22][22] L’OND est un département de l’institut national des... consacre un chapitre aux « personnels victimes de violences graves dans les collèges et les lycées publics en 2004 et 2005 ». 22.800 incidents recensés, soit un tiers des faits signalés, ont pour victime un membre du personnel de l’Éducation nationale, contre 48% ayant eu pour victime un élève. Les enseignants représenteraient 60% des victimes des « violences » commises envers le personnel. Ces chiffres doivent être relativisés dans la mesure où le rapport inclut dans les « violences graves » les insultes et les menaces qui représentent 7 incidents sur 10 dont les personnels ont eu à se plaindre.

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La modification de l’article 433-5 du code pénal par la loi du 9 septembre 2002 [23][23] Loi n° 2002-1138 d’orientation et de programmation... a introduit le traitement judiciaire de l’insulte dans ce que certains magistrats appellent les audiences « Nique ta mère ». L’institution scolaire a pu être tentée de renvoyer vers l’institution judiciaire les incidents qui ne devraient dépendre que des instances disciplinaires.

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Ainsi, deux anciens élèves d’un lycée ont-ils été condamnés le 25 février 2003, à une peine de trois mois de prison assortie d’un sursis avec mise à l’épreuve par le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône. La condamnation impose aux lycéens le versement par chacun d’une indemnité de 1 000 euros de dommages et intérêts à l’enseignant et une mise à l’épreuve de dix-huit mois, période pendant laquelle ils furent suivis par un juge d’application des peines, et eurent l’obligation de trouver un emploi [24][24] Le Nouvel obs permanent, 26/03/2003, site : http:/.... Leur délit ? « outrage en réunion à une personne chargée d’une mission de service public » : leur professeur de mécanique les avait entendus l’insulter dans son dos alors qu’il conduisait une vingtaine d’élèves en atelier. Reconnaissant formellement leurs voix, il décida de porter plainte contre eux.

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Pour Luc Ferry et Xavier Darcos qui dirigeaient à l’époque l’Éducation nationale, il fallait insister sur le caractère symbolique de la disposition et « faire confiance au juge » afin que la loi ne donne pas lieu à des « décisions délirantes ». Le délire est bien présent, l’irrespect, la grossièreté et l’insulte sont désormais assimilés aux violences graves dans les rapports officiels des ministères. Bien que les statistiques manquent pour le confirmer, les parquets se seraient plaints d’être encombrés des doléances concernant cette nouvelle forme d’outrage répréhensible, ce qui ne les a pas empêché de requérir sévèrement comme dans le cas précité.

La violence des maîtres

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Absent du discours sécuritaire, le recours à la violence du fait des enseignants n’en est pas moins une donnée qui interpelle, même si l’on peut reconnaître que le martinet n’est plus d’usage à l’Éducation nationale et que les ministres se sont inquiétés à plusieurs reprises du recours à la violence par les enseignants.

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Le rapport de l’inspection générale de l’éducation nationale (IGEN) présenté par Madame Nicole Baldet en octobre 2004 pointe des faits significatifs de la persistance de conduites prohibées [25][25] « Brutalités et harcèlement physique et psychologique.... Certes, le taux très faible de réponses, pour inquiétant qu’il soit, affaiblit la valeur scientifique du rapport [26][26] Tous les rectorats et inspections d’académie ont été.... Il n’en demeure pas moins que les situations décrites et les réponses administratives et judiciaires répandent le sentiment qu’il y a deux poids, deux mesures dans les priorités accordées dans le combat contre la violence scolaire.

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Nonobstant la petitesse de l’échantillon, les faits dénoncés ne sont pas anodins. S’agissant d’enfants fréquentant l’école maternelle ou élémentaire, on constate que le recours aux brutalités physiques perdure : fessées déculottées, papier collant sur la bouche, harcèlement psychologique, stigmatisation, etc.. « Les brutalités physiques associées ou non à un harcèlement psychologique sont de loin les plus répandues. Elles touchent principalement, dans notre observation l’école élémentaire. Les attouchements et abus sexuels restent à la marge et sont désormais pris en charge très rapidement par l’appareil judiciaire en liaison avec les autorités académiques. La réactivité des services, dans les autres cas, est variable » (p. 8).

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Malgré la circulaire de 1991 interdisant certains gestes ou paroles [27][27] Circulaire n° 91 - 124 du 6 juin 1991, Directives générales..., la réponse apportée par les autorités académiques reste prudente ; parmi les mesures les plus graves, ont été prononcés cinq blâmes, six mutations, une mise à l’écart des enfants (?), une mise à la retraite anticipée, un licenciement. Quant à la jurisprudence pénale, selon la rapporteuse, « [elle] a en effet laissé le champ libre aux adeptes d’une pédagogie « musclée », renvoyant ces comportements à des choix pédagogiques possibles qui restent cependant différents du droit de correction accordé aux parents » (p. 6) [28][28] Il faut toutefois noter ce jugement du tribunal correctionnel....

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« On sent peu, à travers ces décisions, la prise en compte de l’insuffisance professionnelle que révèle la plupart de ces conflits. À deux ou trois reprises, est mentionné un dispositif de soutien psychologique ou professionnel destiné à accompagner l’enseignant en difficulté, mais ce type de diagnostic comme ce type de traitement se révèlent extrêmement rares, dans les fiches communiquées » (p. 12).

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On ne peut que conclure avec l’auteur du rapport : « Comment est-il possible de défendre auprès de l’enfant d’autres modes de gestion des conflits si l’adulte, en l’occurrence le maître, n’est pas capable d’être un paradigme, à savoir donner l’exemple de ce qu’il prône et d’être un modèle vers lequel les élèves peuvent s’identifier et/ou les parents peuvent se tourner ? » (p. 14). Il y a encore du chemin…

Notes

[1]

Eric Debarbieux, « La violence à l’école, entre exagération et méconnaissance », rapport OND 2006 (voir note 22), p. 443.

[2]

Décret n° 2000-633 modifiant le décret 85-1348 du 18 décembre 1985, JDJ n° 198, octobre 2000, p. 38.

[3]

Circulaire n° 2000-105 du 11-7-2000 « Organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d’enseignement adapté », BO-EN. spécial n° 8 du 13 juillet 2000, voy. égal. JDJ n° 198, octobre 2000, p. 39 et les commentaires de B. Defrance, p. 33.

[4]

Circulaire n° 2004-176 du 19 octobre 2004, « Organisation des procédures disciplinaires dans les EPLE », BO-EN n° 39, octobre 2004, p. 2292, reproduite p. 49. de ce numéro.

[5]

Est entachée d’illégalité comme reposant sur des faits matériellement inexacts la décision d’exclure une étudiante en soins infirmiers pour avoir commis des actes incompatibles avec la sécurité du patient alors que les rapports de stage font état des difficultés de l’intéressée à mettre en application les consignes données (C.A.A. Paris, 23 mars 2004, n° 00PA00162).

[6]

C.E., 8 mars 2006, Fédération des conseils des parents d’élèves des écoles publiques, n° 275551 (arrêt reproduit p. 55 de ce numéro) : « qu’après avoir rappelé que les punitions scolaires ont un caractère individuel et personnel, le ministre a pu légalement prévoir, par la circulaire attaquée, afin d’assurer l’efficacité de l’enseignement, qu’une punition peut être infligée par un professeur à un groupe d’élèves précisément identifiés qui perturbent le bon fonctionnement de l’enseignement ou encore qu’un travail supplémentaire peut être donné à l’ensemble des élèves d’une classe quand la perturbation s’étend à l’ensemble de la classe et qu’une telle mesure apparaît nécessaire ».

[7]

Le Conseil d’État a considéré que la modification de la composition des conseils de discipline par la voie d’un décret, déséquilibrant les représentations, n’était pas contraire à la constitution (C.E., 1er avril 2005, n° 269708, conseil départemental des parents d’élèves de Meurthe-et-Moselle).

[8]

« Lorsqu’un élève est traduit devant le conseil de discipline ou le conseil de discipline départemental et fait l’objet de poursuites pénales en raison des mêmes faits, l’action disciplinaire peut, en cas de contestation sérieuse sur la matérialité de ces faits ou sur leur imputation à l’élève en cause, être suspendue jusqu’à ce que la juridiction saisie se soit prononcée » (art. 9 du décret du 18 décembre 1985, modifié par le décret n° 2000-633 du 6 juillet 2000).

[9]

T.A. Toulouse, 1er février 2005, M. et Mme. E./rectorat d’académie de Toulouse, LIJ, n° 94, avril 2005, p. 7, s’agissant d’un jeune accusé d’avoir participé à des brimades de nature sexuelle au cours d’une soirée. Malgré la contestation des faits et l’existence d’une procédure pénale, la mesure d’exclusion définitive est fondée sur les pièces du dossier desquels il ressort des pièces du dossier que l’élève s’est livré à des menaces, actes de violences, racket et pressions diverses à l’encontre de plusieurs de ses camarades. Même « si certains faits ont eu lieu en dehors de l’enceinte du collège, ils n’en étaient pas moins susceptibles d’interférer gravement dans son fonctionnement » (C.A.A. Lyon, 13 janvier 2004, n° 01LY02675).

[10]

Art. 6 du décret du 18 décembre 1985 : huit jours durant lesquels l’élève, ses représentants légaux ou son conseil peuvent consulter le dossier.

[11]

T.A. Melun, 24 février 2004, Mme. B./rectorat de Créteil, n° 022887/5 & 023750/5 ; T.A. Caen, 11 mars 2003, n° 021058 ; LIJ, juillet-août 2004, p. 17. Toutefois, n’est pas considérée comme portant atteinte aux droits de la défense la production en audience d’un rapport, non communiqué au préalable, faisant la synthèse des faits reprochés, ou encore d’un témoignage dès lors que ceux-ci ne font état d’aucun élément nouveau (C.E., 15 novembre 1991, n° 117639).

[12]

T.A. Lyons, 30 septembre 2003, Mme. C. / recteur de l’académie de Lyon, n° 0102164.

[13]

Voy. Ligue des droits de l’Homme, « Un beau gâchis au lycée Montaigne à Paris », RAJS-JDJ n° 236, juin 2004, p. 8-12 ; « Lycée Maurice Utrillo de Stains : l’effet d’une bombe », p. 13-15 ; Jean-Luc Rongé, « Faire face à la barbarie », p. 15-18.

[14]

Maurice Quenet, recteur de l’académie de Paris, interrogé par RTL le 17 décembre 2003.

[15]

T.A. Paris, 24 mai 2004 ; C.A.A. Paris, 11 août 2004, comm. Jean-Luc Rongé, RAJS-JDJ, n° 238, octobre 2004, p. 51-54.

[16]

Conclusions du commissaire du gouvernement se référant à la jurisprudence du Conseil d’État ne sanctionnant que l’impartialité subjective dans les affaires disciplinaires, lorsqu’il est établit qu’une des personnes appelées à délibérer manifeste une animosité personnelle à l’égard de la personne mise en cause (C.E. 28 avril 2004, n° 257.385, C.E. 7 février 2003, n° 232.217).

[17]

C.E., 14 mars 2005, n° 278435, Gollnisch., arrêt reproduit p. 56 de ce numéro.

[18]

Jean-Marie Slazard, « J’ai assisté un élève en conseil de discipline », JDJ n° 214, avril 2002, p. 12.

[19]

47 élèves exclus en 2004, 96 ont quitté volontairement leur établissement scolaire. A la rentrée 2005, selon Le Monde « À la fin de la première semaine de cours, 12 élèves portant des signes ostensibles avaient été repérés. Durant l’année scolaire 2004-2005, 639 avaient été recensés. Selon les rectorats, ces chiffres s’expliqueraient par l’acceptation de la loi. Mais aussi par le choix d’une partie des jeunes de s’inscrire au Centre national d’enseignement à distance (CNED) ou d’aller dans le privé. Ce bilan « positif » du ministère est contesté par des associations. Pour elles, ces chiffres ne prennent pas en compte les « exclusions silencieuses » qui concerneraient « au minimum 200 à 300 élèves » (Le Monde, 30/09/05).

[20]

CAA Paris 19 juillet 2005, n° 05PA01833, jugement reproduit p. 55.

[21]

Voy. not. Libération, 8 juin 2001, Catherine Bernard, « Piercing et teinture au ban du collège ».

[22]

L’OND est un département de l’institut national des hautes études de sécurité INHES ; placé sous l’autorité de son directeur. Voy. R. Houllé, direction des études et de la prospective du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, p. 223-226. Le rapport 2006 est consultable sur le site http://www.inhes.interieur.gouv.fr/Le-rapport-2006-69.html.

[23]

Loi n° 2002-1138 d’orientation et de programmation pour la justice, dite « loi Perben » érige en délit puni de 6 mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende « les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques (…) de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie (…) lorsqu’il est adressé à une personne chargée d’une mission de service public et que les faits ont été commis à l’intérieur d’un établissement scolaire ou éducatif, ou, à l’occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d’un tel établissement ».

[24]

Le Nouvel obs permanent, 26/03/2003, site : http://archquo.nouvelobs.com.

[25]

« Brutalités et harcèlement physique et psychologique exercés sur des enfants par des personnels du ministère », octobre 2004, consultable sur http://www.education.gouv.fr/rapport.

[26]

Tous les rectorats et inspections d’académie ont été interrogés. Pour le premier degré de l’enseignement, seules 62 réponses sont parvenues, dont 28 affirmant n’avoir aucun cas recensé de maltraitance institutionnelle. Seuls 26 départements ont signalé 81 cas, dont 68 situations ont pu être exploitées pour l’élaboration du rapport Aucune des situations décrites n’avait été signalée à la défenseure des enfants. Un seule situation semblait avoir été mise à la connaissance du médiateur de l’Éducation nationale.

[27]

Circulaire n° 91 - 124 du 6 juin 1991, Directives générales pour l’établissement du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires, 3.1. : « (…) Le maître s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants ».

[28]

Il faut toutefois noter ce jugement du tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse condamnant une institutrice maternelle à dix-huit mois de prison avec sursis et à une interdiction d’exercer un métier au contact des enfants, pour avoir insulté ou tiré les cheveux de ses élèves. Les enfants avaient commencé à se plaindre et à manifester quelques troubles (cauchemars, pleurs…) mais l’enquête n’a débuté qu’après une plainte de l’enseignante pour diffamation contre un délégué de la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE) qui s’était ému de ses méthodes musclées (AFP 17/02/05).

Plan de l'article

  1. Ne pas confondre justice et discipline
  2. Présomption d’innocence et discussion de preuves
  3. Vous avez dit impartial ?
  4. Sentiments d’avocats
  5. Plus catholiques que… les catholiques
  6. Les audiences « nique ta mère »
  7. La violence des maîtres

Pour citer cet article

Rongé Jean-Luc, « De la violence des textes à la violence institutionnelle », Journal du droit des jeunes, 5/2006 (N° 255), p. 34-38.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2006-5-page-34.htm
DOI : 10.3917/jdj.255.034


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