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Sommaire

Articles

Page 7 à 10

De la sûreté personnelle au droit à la sécurité

Entre violence policière et violence scolaire

Page 11 à 16

Faut-il se protéger de la police ?

Page 17 à 18

La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a remis son rapport 2005

Page 19 à 21

La théorie du Big Bang

Page 22 à 26

Violence à l'école et politique : la France entre démagogie et méconnaissance

Page 27 à 29

École – police, le couple infernal

Page 30 à 33

Les jeunes en difficulté de comportement et la formation des enseignants : un savoir orphelin à la recherche de praticiens

Page 34 à 38

De la violence des textes à la violence institutionnelle

Page 39 à 47

Vers l'unification des régimes de responsabilité du fait des mineurs : la fiction juridique supplante la réalité quotidienne

Documents

Page 48 à 48

Circulaire N˚ PN/CAB/N˚ 06-010051

Conduite à tenir à l'égard des mineurs à l'occasion des interventions de police et lorsqu'ils sont placés sous la responsabilité de la police ou de la gendarmerie nationales
Page 49 à 49

Organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté

Dispositions de la circulaire n˚2000-105 du 11 juillet 2000 modifiées par la circulaire n˚ 2004-176 du 19 octobre 2004
Page 50 à 51

Loi n˚ 2006-396 du 31 mars 2006 « pour l'égalité des chances »

(les dispositions du titre I, relatives à « l'apprentissage junior » ont fait l'objet d'une publication dans le JDJ-RAJS n˚ 254, p. 13)
Page 51 à 51

Loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise

(texte adopté le 13 avril par l'Assemblée nationale et le Sénat, remplaçant l'article 8 de la loi « pour l'égalité du chance » du 31 mars 2006, relative au contrat « première embauche » (cpe))

Travaux parlementaires

Page 52 à 54

Questions et réponses parlementaires

Jurisprudence

Page 55 à 58

Droit scolaire

C. E. - 8 mars 2006 N° 275 551
C.A.A. Paris - 19 juillet 2005 Req. n° 05PA01833
C. E. - Référé liberté - 14 mars 2005 - N° 278 435
Page 59 à 61

Civil et familial

Tribunal des Conflits - 17 décembre 2001 N° de pourvoi : 01-03275
C. E. - 1 février 2006 N° 268147
Cass. crim. - 18 mai 2004 N° de pourvoi : 03-83616

Fiche technique

Journal du droit des jeunes 2006/5 (N° 255). 62 pages.
ISSN : 2114-2068
ISSN en ligne : 2259-6003
Lien : <http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2006-5.htm>

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