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Journal du droit des jeunes

2006/6 (N° 256)


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La loi sur la prévention de la délinquance que nous prépare le gouvernement relance le débat récurrent entre prévention et répression. Les émeutes du mois de novembre 2005 n’ont fait que renforcer les positions de chacun. D’un côté, les partisans d’une réponse policière et judiciaire face aux jeunes délinquants. De l’autre, ceux qui dénoncent, depuis des années, l’accumulation des matières inflammables dans les secteurs de notre société confrontés aux discriminations et qui revendiquent des réponses socio-éducatives. Nous proposons une lecture réalisée par deux sociologues qui se sont attachés à tenter de comprendre les mécanismes à l’œuvre. Le premier, en passant les quartiers sensibles au scanner, tente de saisir les tenants et aboutissants d’une situation qui ne cesse de s’aggraver au fil du temps. Le second analyse le modèle américain qui, face aux problèmes de l’exclusion, a mis en œuvre depuis une vingtaine d’années, la solution répressive.

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Face à la délinquance des mineurs, l’opposition entre ceux qui revendiquent la manière forte et ceux qui préfèrent la prévention n’est pas chose nouvelle, chacun renvoyant à l’autre l’inefficacité de ses méthodes. Les partisans de la répression s’appuient sur la démarche objectiviste qui se focalise sur des faits mesurables abordés à partir de leurs caractéristiques ainsi que de leurs conséquences.

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Il est vrai que l’on ne peut guère contester le passage du nombre de mineurs mis en cause de 50.000 en 1965 à 175.000 en 2002, la condamnation fréquente de jeunes issus de l’immigration, les bandes qui font régner l’insécurité… Effet pervers de ce raisonnement : une stigmatisation qui réduit les quartiers à leurs difficultés et ne fait que renforcer l’enfermement des populations qui en sont issues dans la culture de la rue.

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Les partisans de la prévention s’inspirent quant à eux de l’approche constructiviste qui affirme que les représentations contribuent à fabriquer les problèmes sociaux. La délinquance des mineurs relèverait avant tout d’une construction artificielle. Il y aurait trop souvent brouillage médiatique entre criminalité, pauvreté et immigration ainsi qu’une trop fréquente confusion entre insécurité et sentiment d’insécurité. Une telle hypothèse ne permet pourtant pas de tout expliquer.

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Même si les média contribuent à jouer le rôle de caisse de résonance (comme l’a montré, en novembre 2005, la compétition engagée entre quartiers concurrents voulant faire mieux en nombre de voitures brûlées, score rapporté chaque soir par le journal télévisé), ils reflètent à leur manière, malgré tout, ce qui s’y déroule. Entre ces différentes représentations, il est difficile de trancher clairement : ce qui se passe dans les banlieues est à la fois le produit d’une construction mentale et d’une situation objective. Et cela ne date pas d’hier.

Quand on cherche à comprendre [1][1] « Sociologie des « quartiers sensibles », Cyprien Avenel,...

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Les premières violences urbaines sont apparues en 1981 avec les rodéos de voitures volées tout au long de l’été, à Lyon et sa banlieue. Pour autant, ces violences ne marquèrent pas une rupture, mais plutôt une continuité. Simplement, les processus à l’œuvre qui étaient jusque là souterrains, devinrent plus visibles.

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Pour comprendre les mécanismes à l’origine de la forte dégradation des conditions de vie en banlieue, on ne peut se contenter d’une analyse rapide et réductrice. Il est nécessaire de se référer à un enchevêtrement de facteurs et de causes. Il y a d’abord le passage d’une économie industrielle à une économie tertiaire qui a frappé de plein fouet ces quartiers, plus que tout autre, faisant exploser le taux de chômage de ses habitants. Il y a, ensuite, le changement de nature de l’immigration qui fut, au départ, conçue pour alimenter les besoins en main d’œuvre d’une nation en pleine expansion.

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Les salariés recrutés pour (re)construire notre pays ont légitimement aspiré à s’y installer et à y faire venir (ou y fonder) leur famille. Mais, butant sur le racisme ambiant et la ségrégation tant à l’emploi qu’au logement, cette installation a trop souvent abouti à la ghettoïsation d’une minorité ethnique assignée à une structure de sous-emploi et au regroupement dans certains secteurs urbains.

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Et puis, il y a eu ces grands ensembles qui, d’emblèmes se sont transformés en problèmes. Imaginés à l’origine, pour être une étape dans le parcours de mobilité, ils sont devenus des lieux de relégation et de désespoir, symbole de l’échec de l’insertion. La hiérarchie spatiale qui s’est alors opérée entre les quartiers sensibles et le reste de la ville correspond à une séparation physique et à une mise à distance des plus pauvres.

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Ce n’est pas un hasard si les 751 zones urbaines sensibles regroupent 25,4 % de chômeurs (12,8 %, en moyenne), 40 % de demandeurs d’emploi de moins de 25 ans (24,5 %, en moyenne), 39 % de sans diplômes à la sortie de l’école (21,2 %, en moyenne), trois fois plus de RMIstes, un ménage sur cinq subsistant avec un revenu en dessous du seuil de pauvreté (un pour dix, en moyenne). La banlieue est devenue, au cours des années, l’archétype de l’exclusion et du mal-vivre. Les émeutes qui y éclatent régulièrement, et singulièrement au mois de novembre dernier, ne sauraient être confondues avec une affirmation identitaire ou ethnique. C’est une réponse à un sentiment d’injustice et de mépris qui témoigne du souci de dignité et de reconnaissance.

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Si les habitants ont les pieds dans la précarité économique, ils ne rêvent pas d’y demeurer. Leur tête est tournée vers l’univers culturel des classes moyennes. Si les moyens mis en œuvre pour atteindre cette quête passent souvent par une micro-économie délinquante palliative au chômage d’exclusion, cette déviance dénote néanmoins une volonté d’intégration.

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La question de l’exclusion a été remplacée par celle de l’ordre public et de l’insécurité. D’une dimension avant tout sociale, le problème des quartiers sensibles a très vite pris une ampleur avant tout sécuritaire. La volonté répressive a de plus en plus pris le pas sur la tentative de compréhension et de prévention.

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Le réflexe punitif, avant de déferler sur l’Europe, a fait ses premières armes aux États-Unis. Là bas comme ici, la question de l’insécurité a été particulièrement mise en scène, exagérée, dramatisée, ritualisée, avec comme constantes : l’ignorance des causes des difficultés, un discours alarmiste, une stigmatisation de toute une série de publics (jeunes, chômeurs, mendiants, toxicomanes, sdf, prostitués, immigrés…). Il est intéressant de rappeler ce qui s’est passé outre-atlantique. Le pire n’est jamais certain. Mais, ce qui s’est déroulé en Amérique du nord peut nous faire réfléchir à ce que nous voulons ou non voir advenir sur le vieux continent.

Le démembrement de l’État social [2][2] « Punir les pauvres. Le nouveau gouvernement de l’insécurité...

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Au départ, il y a un projet néo-libéral fondé sur l’exaltation de la responsabilité individuelle et l’ethos méritocratique fondé sur la conviction que chaque salarié ne doit son destin qu’à lui-même. L’ennemi, c’est l’État social accusé d’étouffer l’initiative privée et d’installer une assistance trop généreuse, sapant la volonté de travail et entretenant une culture de dépendance.

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Après toute une série de remises en cause, c’est sous la présidence du démocrate Bill Clinton que sont initiées des réformes qui vont porter le coup de grâce au système de solidarité instauré au moment du New Deal de Roosevelt. La marchandisation des biens publics, la montée du travail précaire et sous rémunéré, le délitement des protections sociales ont conduit au remplacement des droits collectifs aux secours par l’obligation individuelle d’activité.

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La nouvelle politique en vigueur commence par abroger le droit à l’assistance, limitant le cumul des aides possibles au cours de la vie, sur une période limitée à cinq années, de quoi bien distinguer entre le pauvre méritant et celui qu’il faut remettre au travail. Elle cède ensuite la responsabilité jusque là fédérale des programmes sociaux aux États de l’union, chacun pouvant moduler les règles d’attribution. Dans les années 1950, une même délégation avait été décidée pour ce qui concerne les hôpitaux psychiatriques. Le résultat constaté est catastrophique. Des 559.000 patients accueillis en 1955, ne restent plus que 69.000, quarante ans plus tard, les cliniques de proximité qui devaient prendre le relais n’ayant jamais ouvert, faute de financement.

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Dernier axe de la nouvelle politique sociale, l’exclusion de certaines catégories de la population : résidents étrangers présents depuis moins de dix ans, condamnés pour infraction à la législation sur les stupéfiants, enfants souffrant de handicap physique (315.000 d’entre eux perdront leurs allocations dans les six ans qui suivront).

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La réforme de l’aide sociale a porté ses fruits. Les récipiendaires au nombre de douze millions en 1996, sont tombés à cinq millions à la fin 2002. La politique de restriction des aides sociales affirmait vouloir réduire une prétendue dépendance aux programmes d’assistance. Or, le montant de l’aide, dont le coût est pourtant inférieur à 1 % du budget fédéral, n’a cessé de baisser en un quart de siècle, passant d’une moyenne de 676 USD mensuels en 1970 à 342 USD (en dollars constants), en 1995. Pourtant, la moitié des bénéficiaires quittaient le dispositif au bout d’un an, les deux tiers au bout de deux ans. La dépendance à cette allocation était donc des plus limitée.

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Les restrictions ainsi instaurées ne concernent pas que les allocataires de l’aide sociale. Tout le secteur de la solidarité est concerné. L’assurance chômage couvrait 81 % des demandeurs d’emploi en 1975. Elle ne concerne plus, en 1990, que 25 % d’entre eux. L’invalidité professionnelle était prise en charge à raison de 7,1 salariés pour 1000 en 1975. Elle ne concerne plus, en 1991, que 4,5 salariés pour 1000. Le budget fédéral consacré à la construction des logements sociaux s’élevait à 32 milliards de USD en 1978. Il n’est plus, en 1988, que de dix milliards. La formation professionnelle des salariés non qualifiés bénéficiait de trois milliards de USD de crédits en 1975 permettant à 1,1 millions de stagiaires de recevoir une qualification. En 1996, ils ne seront plus que 329.000, grâce aux 0,8 milliard concédés. Les hôpitaux de communauté accessibles aux malades démunis de couverture privée étaient 90, en 1967. Ils ne sont plus que 42 en 1990.

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Dans le même temps la moitié des aides fiscales au logement d’un montant de 60 milliards de USD sont tombés dans l’escarcelle de 5 % des ménages gagnant plus de 100.000 USD par an. Résultat de cette politique globale : le nombre de pauvres s’est accru au point d’atteindre 40 millions de personnes (15 % de la population totale, contre 6 % en France et 3 % en Allemagne), leurs conditions d’existence s’aggravant notablement.

Quand on ne cherche qu’à réprimer

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Au fur et à mesure que l’État se défaussait de son rôle économique et réduisait ses filets de protection, son pouvoir s’est concentré dans ses prérogatives répressives. Il lui fallut faire face à la misère montante, la survie impliquant de plus en plus l’entrée dans l’économie souterraine et dans la délinquance. Il fallait aussi mettre au pas des pauvres et les contraindre à se soumettre à l’insécurité sociale généralisée liée à l’érosion du travail salarial stable et homogène.

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La solution adoptée privilégia le durcissement et le resserrement des mailles tant policières que judiciaires et carcérales. L’État pénal remplaça progressivement l’État social. Au début de la décennie 1960, la commission nationale consultative sur la justice criminelle s’interrogeant sur le rôle criminogène de l’incarcération, réfléchissait à des mesures alternatives et de décarcération. La décennie suivante, la politique carcérale des États-Unis connut un tournant spectaculaire, amenant la population derrière les barreaux à doubler en dix ans, à quadrupler en vingt ans et à décupler en trente ans (200.000 en 1970, 1 million, en 1995 et plus de 2,1 millions en 2004). Jamais un pays démocratique n’a connu un tel phénomène, le taux d’incarcération des États-Unis atteignant de 6 à 12 fois celui des États européens.

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Ce qui explique cette répression, ce n’est pas tant l’accroissement de la délinquance que la répression à son égard, comme le montre le taux de prisonniers pour 1000 infractions : 21 en 1975, 37 en 1985 et 105 en 1999. En 1980, la police effectuait 10,4 millions d’arrestations dont 69 % étaient suivis d’une mise sous écrou. En 1995, elle procède à 15,2 millions dont 94 % se traduisent par une incarcération. Même si la répression frappe pour un oui ou pour un non, elle n’atteint pas tout le monde de la même façon : six prisonniers sur dix sont noirs ou latinos (alors qu’ils ne représentent qu’un cinquième de la population totale), deux tiers vivent sous le seuil de pauvreté, plus de la moitié n’ont pas achevé leur études secondaires.

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En outre, la délinquance en col blanc n’est pas traitée aussi durement : si les personnes jugées pour vol avec menaces ou violence étaient à 96 % condamnées à une moyenne de 60 mois d’incarcération, celles jugées pour détournement de fond l’étaient à 31 % pour une période moyenne de 12 mois.

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Une telle frénésie répressive provoqua un encombrement des prisons. Rien qu’en Californie, alors que 12 pénitenciers furent ouverts entre 1852 et 1965 et aucun entre 1965 et 1984, à compter de 1984, cet État en a inauguré 23. Malgré les tentatives pour réduire le coût de l’incarcération (en supprimant le financement des études pour les détenus ou les programmes de réhabilitation, par exemple), celle-ci est en train de devenir un véritable gouffre financier, à raison de 75.000 USD par an par détenu. Pour financer de telles dépenses à l’échelle des USA, le budget fédéral de la justice dut être quintuplé, passant entre 1972 et 1990, de deux à dix milliards. Celui des États fédérés augmenta de 383 % de 1982 à 1997.

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La sanction pénale a perdu son objectif de réhabiliter les criminels ; elle les stocke à l’écart, afin de pallier à l’incurie des services sociaux et médicaux. Ainsi, la libération conditionnelle concerne chaque année 500.000 détenus. Si près d’un million de tests de dépistage d’une reprise d’alcool ou de stupéfiants sont utilisés chaque année par les agents de probation, pour contrôler les détenus en conditionnelle, les dispositifs de réinsertion ont été réduits à portion congrue. Ainsi, l’autorité pénitentiaire de Californie possède-t-elle 200 lits pour les milliers de détenus sortants qui sont sans abri, de quatre cliniques pour les 18.000 d’entre eux qui nécessitent des soins psychiatriques lourds et de 750 lits pour les 85.000 qui nécessitent d’une cure de désintoxication. Rien d’étonnant, dès lors, qu’il y ait 60 % de récidives.

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La montée de l’État carcéral n’est donc pas tant liée à la montée de l’insécurité qu’au désengagement de l’État social. Un symbole fort : pour lui permettre de multiplier par huit les effectifs de ses gardiens de prison, l’État de Washington a amputé de moitié les postes du secteur social et de l’enseignement. L’institution carcérale sert désormais d’instrument majeur de gestion de la misère : la guerre contre les pauvres s’est substitué à la guerre contre la pauvreté.

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Notre pays n’est-il pas confronté aujourd’hui à la tentation, comme aux USA, d’utiliser la prison à la manière d’un aspirateur social qui nettoierait les scories des transformations économiques et ferait disparaître de l’espace public les rebuts de la société de marché ? En préférant la répression des désordres à la promotion des droits sociaux et économiques, seule pourtant à même de faire reculer tant le sentiment d’insécurité que l’insécurité, l’État français semble s’orienter vers le ciblage de la délinquance à laquelle qu’il souhaite s’attaquer. Pour s’en convaincre, il suffit simplement de rappeler quelques chiffres : en 1996, la contre-valeur monétaire de la délinquance en col blanc s’élevait à 142 milliards de Francs, là où la délinquance de rue ne dépassait pas 16 milliards.

Notes

[1]

« Sociologie des « quartiers sensibles », Cyprien Avenel, Armand Colin, 2004.

[2]

« Punir les pauvres. Le nouveau gouvernement de l’insécurité sociale » Loïc Wacquant, Agone, 2004.

Plan de l'article

  1. Quand on cherche à comprendre
  2. Le démembrement de l’État social
  3. Quand on ne cherche qu’à réprimer

Pour citer cet article

Trémintin Jacques, « Prévention ou répression : quelle priorité ? », Journal du droit des jeunes, 6/2006 (N° 256), p. 18-20.

URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2006-6-page-18.htm
DOI : 10.3917/jdj.256.0018


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